REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE VANVES : « On essaie de limiter pour ne pas trop polluer ! »

Une réunion publique se déroule ce soir à 19H30 à l’hôtel de Ville sur le règlement local de publicité qui est en cours de révision. Rappelons que le conseil municipal avait décidé le 1er Octobre 2014  de réviser le règlement local de la publicité qui date du 25 Mars 1998. Le  maire avait compétence en matière de police de l’affichage et notamment sur les enseignes des commerces jusqu’à présent. Mais dorénavant c’est  GPSO avec son établissement public territorial (EPT) qui va mener à bien cette révision. D’autant plus qu’il  faut que d’ici 2020,  chaque commune et maintenant interco,  reconfirme, rappelle et révise ses règles, car le code de l’environnement a évoluée en prévoyant des règles plus simples sur les enseignes notamment.

Ce code régit la publicité sur le mobilier urbain, les panneaux d’affichage publicitaire et d’informations (administratives ou associatives). Beaucoup ont disparus à cause d’opérations d’aménagements. Mais cette révision a pour objectif d’écarter le risque d’une multiplication des panneaux publicitaires, la réglementation nationale permettant la réinstallation de certains des nombreux dispositifs déposés depuis 1998,  et de prendre en compte les modes de publicité inexistantes en 1998 et aujourd’hui autorisés par la réglementation (bâches publicitaires, micro-affichage, publicités numériques). Sachant que la ville comptait 11 dispositifs publicitaires non lumineux (4 scellés au sol et 7 muraux) et une seule lumineuse en toiture, 19 Abris, 43 mobiliers urbains d’informations dont 13 de 8 m2 et 30 de 2m2 en  2015 ( 67 dispositifs publicitaires non lumineux en 1996, dont 33 scellés au sol et 34 muraux de 12 m2).

Il permet de revoir les zones réglementées en fonction de la réglementation nationale en vigueur depuis le 1er Juillet 2012 pour maintenir le niveau de protection assuré par le règlement de 1998. Il sera  tout autant protecteur  pour protéger certaines zones historiques (Eglise Saint Remy, Lycée Michelet), pavillonnaires remarquables, sites classés (Parc.F.Pic) . Il permet de supprimer la zone de publicité élargie instituée en 1998 qui portait sur 8 murs pignons (2 rue L.Blanc, 22 rue de la République, 16 place de la République, 2 rue Barbés, 90 rue J.Bleuzen, 5 et 104  rue S.Carnot, 57 rue R.Marcheron) car la loi Grenelle impose qu’un règlement local soit plus restrictif que le régime général. Il permet de réduire fortement les publicités scellées au sol (4 )par des restrictions en nombre et en superficie notamment dans les secteurs à forte densité bâtie  ou signifiant (entrée de ville, centre historique, ensemble pavillonnaires caractéristiques), d’adapter les possibilités de publicité le long des axes structurants de la commune, de fixer le régime applicable à la publicité installée sur le domaine public en cohérence avec celui applicable aux dispositifs publicitaires sur propriétés privées, de fixer les obligations et modalités d’extinction des publicités lumineuses (une seule en toiture à Vanves)  

3 ZONES DE PUBLICITE

Il crée 3 zones de publicité :

- La première concerne le centre ancien, les ensembles pavillonnaires caractéristiques, les lieux protégés par la loi  (100 m et champ de visibilité des deux monuments) ainsi que les abords de deux édifices non protégés au titre des monuments historiques mais signalé comme « Patrimoine du XXéme siécle » avec le monastère des Bénédctines et la chapelle de la Maison de retraites Larmeroux. La publicité y est interdite, sauf celle supportée par les palissades de chantiers et celle apposée sur mobilier urbain (surface de la publicité limitée à 2m).

- La seconde zone couvre les entrées de ville  où les dispositifs publicitaires scellés au sol sont interdit, la publicité murale est admise uniquement sur mur de bâtiment aveugle ou peu percé, à raison d’une seule disposition par unité foncière. Tous les mobiliers urbains sont admis avec limitation de la publicité à 7m .

- La troisième zone couvre tout le reste du territoire vanvéen avec une régle de densité (un dispositif mural sur une unité de moins de 25 m de linéaire de façade, un dispositif mural ou scellé au sol sur une unité foncière entre 25 et 50 m, 2 dispositifs admis pour une surface supérieure à 50 m).

Ce règlement indique que  les écrans vidéos étant limités à 2m2,  autorise les bâches publicitaires (de chantier sur échaffaudage ou bâches permanentes sur mur aveugle),  les panneaux lumineux uniquement le long du Bd Périph, avec arrêt de cette publicité lumineuse entre 1H et 6H. Le Grenelle II de l’Environemment a durci la réglementation des enseignes avec un régime d’autorisation : A  Vanves, le règlement introduit des prescriptions esthétiques pour les enseignes apposées devant les devantures et de limiter celles en drapeau à 2 par établissement, voire à deux parties pour les établissements en angle. « On essaie de limiter pour ne pas trop polluer » selon le maire

 

LES RENDEZ VOUS A VANVES D’UNE SEMAINE TRES DIVERSE

Mardi 12 Avril

A 10H au Paris Event Center(Porte de la Villette) : Bernard Gauducheau participera à l’inauguration du 20éme salon de l’AMIF (Association des Maires d’Ile de France) par le premier ministre Manuel Valls, Valérie Pécresse et Anne Hidalgo. Il devrait participer à différents conférences et réunions prévus au cours de 3 journées

Mercredi 13 Avril

A 14H à La Palestre : 2éme  Forum de l’alternance organisé par Seine Ouest Entreprise et Emploi, en partenariat avec la Ville de Vanves. Cette manifestation, organisée dans le cadre de la semaine de l’alternance (programme national) a pour objectif d’informer, orienter et conseiller les jeunes, en recherche de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, sur leurs candidatures, les entretiens d’embauche et la quête d’entreprises. C’est aussi l’occasion de mettre en relation les candidats avec les entreprises et les centres de formation. Avec un théme : « Cap sur le secteur du numérique » : Les métiers du secteur tertiaire seront à l’honneur de cette édition. Des stands dédiés aux médias, aux métiers du son et de l’audiovisuel ainsi que la démonstration d’un serious game dédié à l’aide et à la recherche d’entreprises seront également proposés via des tablettes numériques avec TrouveTonEntreprise.com et la web radio  de Seine Ouest Entreprise et Emploi.

A 19H30 à l’Hôtel de Ville : Réunion publique sur la révision du règlement local de publicité

Jeudi 14 Avril

A  19H à l’Espace Jean Monnet (ESCAL) : Vernissage de l’exposition des œuvres de Michel Larzillière qui, à travers ses aquarelles, reproduit sans pareil les places, rues et parcs de Vanves. Un  artiste dont l’atelier se trouve avenue du parc, qui a développé très jeune une passion pour le dessin. Ce  qui va déterminer son choix professionnel et le conduire à travailler, jusqu’à l’âge de la retraite, dans l’univers de l’exposition et des salons, notamment sur le Parc des Expositions de la Porte de Versailles. Michel Larzillière pratique le dessin aquarellé et différentes techniques artistiques, dont la gravure, qui l’a amené à consacrer plusieurs ouvrages à Vanves, Issy les Moulineaux et les Ponts de Paris 

Vendredi 15 Avril

A 9H30 au Conseil Départemental (Nanterre) : Isabelle Debré participe à l’assemblée plénière

A 19H à la librairie des Bénédictines : Conférence et dédicace de Bruno Cazin qui est prêtre, docteur en médecine, spécialiste en hématologie clinique qui a écrit le récit de ses 30 années d’expérience à l’hôpital dans « Dieu m’a donné rendez-vous à l’hôpital ». Son témoignage nous conduit à considérer le soin et l’expértience de la fragilité et de la dépendance commme « révélateurs de dignité ». La famille avec la maladie la douleur, tracent un chemin unique d’approche du mystére chrétie, du « Royaume », malades et soignants devenus compagnons sur ce chemin d’Emmaüs

Samedi 16 avril

A 10H au Tout Va Mieux : Café théo sur « l’accueil del’étranger ».  

A 20H au Gymnase A.Roche : Match de Basket Vanves – Etendard de Brest

A 20H30 au conservatoire Ode : Concert de chant et de pianodansle carde du 19 concours international de piano Jean Françaix

Dimanche 17 Avril

A 19H au conservatoire Ode : Concert deslauréats du 19 concours international de piano Jean Françaix

AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES (Suite et fin) : PREEMPTION ET REGLEMENT LOCAL DE LA PUBLICITE

LE  MAIRE USE DE SON DROIT DE PREEMPTION

Le maire a décidé d’utiliser son droit de préemption urbain concernant un terrain de 471 m2 rue Diderot  sur lequel est édifié un hangar de 520 m2 et qui devait être vendu par un notaire représentant les intérêts de son propriétaire, M.Tombe, décédé ses derniers temps. « Nous avions repéré cette emprise qui pouvait être un lieu idéal pour un équipement sportif, mais il fallait décider son propriétaire.  Nous avions fait une offre d’achat, mais cela ne l’intéressait pas pour des raisons fiscales, même s’il n’était pas hostile au projet. Lorsque le notaire a adressé à la commune une déclaration d’intention d’aliéner, après son décés,  il a fallu que la ville se prononce et fasse valoir son son droit de préemption, en s’assurant que l’on pourrait réaliser un tel équipement qui développerait une surface de 500/600 à 800 m2 utile pour des pratiques sportives » a répondu Bernard Gauducheau  à une question d’Anne Laure Mondon (PS) qui s’était étonné qu’il n’y ait pas de crédits prévus dans le budget. D’autant plus que la vente envisagée par le notaire sous forme de vente amiable se montait à 2 M€ auquel s’ajoutaient 61 370 € pour les frais de négociations et d’acte à la charge de l’acquéreur. Les Domaines avaient estimé le bien à 1 890 000 €. « Le temps que cela se fasse, nous serons alors en plein budget 2015 » - « Si l’offre est retenu, GPSO interviendra t-il  ! » - « D’ici là, je ne sais pas quel sera l’intérêt communautaire ». Allusion bien sur au devenir de cette intercommunalité  avec la Métropole du Grand Paris.

REGLEMENT LOCAL DE LA PUBLICITE :  

La ville a mis en révision le règlement local de publicité arrêté le 25 mars 1988 qui a institué deux zones de publicité restreinte. La zone plus restreinte concerne  le centre historique, les entrées de villes et les ensembles pavillonnaires caractéristiques (publicité interdite sauf affichage administratif ou d’opinion). La zone restreinte concerne les principales voies de circulations ( J.Bleuzen, R .Macheron, Larmeroux, E .Laval, A.Fratacci, Bd du Lycée, La Paix, S.Carnot, M.Martinie, J.Jaurés) avec possibilité d’installer des dispositifs publicitaires scellés au sol (12 m2, 6 m de hauteur) à 10 m des habitations, ou muraux, avec un encadrement plus sévère des publicité lumineuse notamment scellées au sol. La publicité est admise sur mobilier urbain, abris, kiosques, colonnes, mats porte-affiches, mobiliers d’informations municipales. Enfin, une   une zone de publicité élargie concernant huit murs pignons (2 rue L.Blanc, 22 rue de la République, 16 place de la République, 2 rue Barbés, 90 rue J.Bleuzen, 4 et 104 rue S.Carnot et 57 rue R .Marcheron),  concernant des projets publicitaires intégrant un traitement décoratif du mur.

Il s’agit là d’éviter le risque d’une multiplication des panneaux publicitaires, la réglementation nationale permettant la réinstallation de certains des nombreux dispositifs  et de prendre en compte les nouveaux modes de publicité inexistants en 1988 (bâches publicitaires, micro-affichage, publicités numériques). Ainsi la zone de publicité élargie pourrait être supprimée, de nouveaux lieux à protégés seraient définis (parc F.Pic, lycée Michelet, zone à moins de 100 m dans le champ de visibilité de l’église Saint Remy,  immeubles classés ou inscrits au monuments historiques), les possibilités de publicité scellées au sol seraient réduites dans les secteurs à forte densité bâtie ou signifiant du point de vue urbanistique (entrées de ville, centre historique, ensemble pavillonnaires caractéristiques  comme les « villas »), les possibilités de publicité le long des axes structurants seraient adaptés en limitant les formats et le nombre de dispositifs admis, la réglementation  nationale sur les enseignes serait complétée par des prescriptions de densité et de positionnement assurant leur intégration aux façades qui les supportent…Cette révision devrait faire l’objet d’une réunion publique, de la mise à disposition au service d’urbanisme d’un registre en vue de recueillir les observations du public