Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

plu (plan local d’urbanisme)

  • REVISION DU PLU DE VANVES POUR CAUSE DE METROPOLE ET DE GRAND PARIS EXPRESS

    Même si ce n’est le cas de Vanves, il reste intéressant de noter que beaucoup de communes situées dans le territoire de la Métropole du Grand Paris se sont dotés d’un PLU ou ont révisé leur PLU avant le 31 Décembre 2015. Tout simplement parce que la création de la MGP Le 1er Janvier 2016 prévoit que cette compétence soit transférée à l’EPT (Etablissement Public Territorial), GPSO dans ce cas, sauf pour les communes ayant arrêté le principe d’un PLU avant cete date. Les maires veulent garder la maîtrise du développement de leur commune. Ce qui est le cas à Vanves, avec les conséquences présentes et à venir du passage du Grand Paris Express sur son territoire à la limite de Clamart et d’Issy les Moulineaux.

    Le PLU de Vanves avait été approuvé le 22 Juin 2011. Il avait été mis en compatibilité avec la DUP du 24 décembre 2014 relative au projet de GPE incluant la future gare « Fort d’Issy/Vanves/Clamart ». Plusieurs documents avaient été approuvés comme l’amélioration de sa compatibilité avec le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile de France) en décembre 2013, l’inscription des normes de stationnement compatibles avec les prescriptions du PDU (Plan de Déplacement urbain) Ile deFrance (Juin 2014). Cette nouvelle modification votée par le Conseil Municipal du 15 Décembre 2016 avait pour but d’autoriser des souplesses de calcul de distance de retrait et de recul pour les travaux sur des constructions existantes afin de faciliter l’isolation thermique par l’extérieur ; d’apporter des précisions et compléter les exigences qualitatives sur l’aspect extérieur des constructions et le traitement des espaces libres (plantations, notion de toiture végétalisée…) ; d’améliorer la compréhension de certaines régles en ajustant leur rédaction ou celle d’éléments de définition dans le lexique (définition des baies, calcul des distances de recul et retraits, calcul de l’emprise au sol des constructions…) ; et de corriger quelques erreurs matérielles relevées lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

    DEUX NOUVEAUX SECTEURS
    Ainsi deux nouveaux secteurs sont créés à Vanves par ce PLU :
    - Le premier (UDb) d’une surface d’environ 2,7 ha dans le quartier situé avenues de la Paix, du Général de Gaulle et la rue du Clos Montholon avec pour objectif d’augmenter la constructibilité dans ce nouveau secteur issu de la zone UD et du secteur Uda et proche de la future gare du GPE. Il s’agit d’autoriser la réalisation d’un niveau supplémentaire « côté rue », avec un gabarit maximum défini par une hauteur de façade de 12 m. Les régles d’implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques sont assouplies, les régles d’implantations par rapport aux limites séparatives sont également amendées, les régles d’emprises au sol sont également revues et la superficie minimale des espaces verts est fixée à 30% de la superficie totale du terrain.
    - Le second (UFb) d’une surface d’environ 1,1 ha se trouve en partie nord de la rue J.Bleuzen avec pour objectif de réduire la hauteur maximale autorisée de 30 m à 21m.

    STATIONNEMENT ET PARC A VELO
    Cette modification du PLU concerne également les régles de stationnement : un plafond fixé à 2 places par tranche de 100 m2 de surface de plancher est instauré pour le stationnement des automobiles dans les nouvelles constructions à destination de bureaux (au-delà d’un rayon de 500 m autour des gares et stations) et à 2 places par tranche de 120 m2 de surface de plancher dans le rayon de 500 m. Mais pour faciliter la céation de logements par changement de destination de locaux existants, l’obligation de créer des places de stationnement est supprimée. Les régles contenues dans le PLU en vigueur pour le stationnement des vélos étant plus contraignantes que celles fixées par le PDU IDF pour les immeubles d’habitation, la surface du local dédiée au stationnement des vélos a été ramené de 2,5% à 1,5% de la surface de plancher, avec des régles plus précises pour le stationnement des vélos dans des constructions pour le commerce, l’artisanat, le tertiaire, les équipements publics … avec obligaton de créer un local vélo d’une superficie au moins égale à 2 m2 par tranche de 250 m2 de surface de plancher limité aux constructons nouvelles (à partir de 500 m2 de plancher). Il prévoit 1 place de vélos pour 12 éléves dans les établissements scolaires.

    SUPPRESSION D’EMPRISES
    Enfin, cette modificaton du PLU prévoit la suppression de l’emprise initialement inscrite le long du BD du Lycée jusqu’à l’angle avec la rue S.Carnot, ainsi que la suppression une emprise prévu pour GPSO afin de réaliser un aménagement paysager du carrefour S.Carnot/Pasteur suite à la requalification paysagére de la rue S.Carnot en zone de rencontre. « Le contenu de ce projet de modification du PLU est le résultat d’un travail mené par un comité de pilotage avec l’assistance du BE Codra qui s’est réuni entre Avril et Octobre 2015 pour arrêter le contenu de projet de PLU et arrêter les choix de la commune à la suite de l’enquête publique (entre le 1er Sept.et le 2 Oct. 2015) » a indiqué P.Vertanessian, maire adjoint chargé de l’urbanisme qui a rappelé que « ses perspectives d’évolution du PLU avaient été présenté lors d’une réunion publique le 26 Mai 2015 consacré également à la future gare du GPE, et lors des 3 réunions publiques organisés en Juin 2015 dans les quartiers ».

  • DERNIERE REUNION PUBLIQUE DE QUARTIER AVEC LES HAUTS DE VANVES : PLU, BUDGET, GPSO A L’ODRE DU JOUR…

    Deux thémes sont revenus au cours de ses 3 réunions  publiques de quartier dont la dernière se déroule ce soir à l’école Larmeroux à 19H30 pour les Hauts de Vanves : Le PLU et le budget 2015

    PLU : La ville de Vanves est obligé de modifier son PLU pour plusieurs raisons que le cabinet Caudra , par l’intermédiaire de madame Brauwn, a présente aux 3 réunions publiques de quartiers. L’aménagement de la gare du GPE Fort d’Issy/Vanves/Clamart en est une  raison notamment pour le triangle d’or de Vanves, c'est-à-dire ce secteur compris entre les avenues de la Paix, du Général de Gaulle et la rue du Clos Montholon. Ainsi qu’un triangle à l’autre bout de la ville, à l’entrée de la ville de Vanves, entre la voie ferrée SNCF, son talus et son corridor écologique et la rue Jean Bleuzen, là, où il y a le  MacDonald, l’hôtel, et l’espace culturel  Albert Gazier…jusqu’à l’îlot du Métro. Il s’agit finalement de profiter d’ajustements provoqués par le SDRIF (Schéma régional d’aménagement) qui incite les communes à construire autour des gares du GPE, les propriétaires à faire des travaux d’économie d(énergie… et des modifications apportées au PDU  (Plan de déplacement urbain) de la Région Ile de France  pour réduire la circulation automobile, lever des blocages, assouplir certaines règles, être plus exigeants sur les espaces verts et publics, prévoir notamment des emplacements vélos. « C’est très important même si c’est particulièrement très technique. Il a vocation à donner des régles de construction. Tout ce qui concerne notre cadre de vie est encadré par le PLU qui prend en compte l’évolution générale pour l’adapter au goût du jour » explique Bernard Gauducheau

    Budget 2015 : Bertrand Voisine, adjoint au maire chargé des finances, présenter le budget 2015 avec ses camemberts, ses tableaux, ses graphiques et ses courbes. Occasion pour lui et le maire d’expliquer aux vanvéens que l’arrêt et le bouclage du budget d’une collectivité locale comme Vanves est devenu un exercice périlleux et difficile, car elle doit faire face non seulement à un gel des dotations de l’Etat  ( - 1750 00 € de DGF) mais aussi à une péréquation qui augmente chaque année (+ 150 000 € en 2015), et coûte cher à Vanves, et à des transferts de charges comme le coût des nouveaux rythmes scolaires (400 000 €). Bertrand Voisine explique que, plutôt d’augmenter la fiscalité – les impôts locaux n’ont pas augmenté depuis 8 ans -  comme l’ont fait certaines communes, Vanves a cherché des économies dans chaque service : « On a ainsi supprimé le feu d’artifice mais garder le bal » a indiqué le maire en expliquant que « l’étau se resserre. On a clôt le budget sans augmenter les impôts, en payant les salaires des fonctionnaires, en assurant les dépenses sociales. Mais il faudra recommencer en 2016,  puis en 2017, ce qui va être compliqué. D’autant plus que mes collègues sont très inquiets et que certains se demandent comment ils vont payer le salaire de leurs employés communaux à la fin de l’année. L’effort demandé aux colleclivités locales est démesurée ». Et a fait le choix d’augmenter les tarifs de certains services publics, ce qui a été au centre des débats au dernier conseil municipal de Vanves, plutôt que l'impôt.

  • CONSEIL MUNICIPAL : VANVES SE DOTER D’OUTILS POUR MAITRISER SES TERRAINS EN MUTATION

    L’un des points forts du dernier conseil municipal de Vanves le 28 Mai dernier était le débat sur les résultats de l’application du PLU (Plan Local d’Urbanisme) adopté le 22 Juin 2011, au regard de la satisfaction des besoins en logement. Françoise Djian maire adjoint chargé du logement a rappelé les objectifs fixés dans le PLU qui s’articulaient autour de 5 axes dont celui de « relever le défi d’une offre renforcée en logements », en favorisant la diversité des logements, la mixité sociale au sein des quartiers, l’émergence d’un parc de logements « durable » et ceux du PLH (Plan Local de l’Habitat) dans le cadre de GPSO  : construire 523 logements sur 6 ans, soit 90 par an en moyenne. Et elle a présenté les résultats de cette étude sur la période 2011-13 qui a été suivi d’un débat court et succint alors qu’à une certaine période, le conseil municipal en aurait débattu beaucoup plus longtemps. D’autant plus que ce bilan, s’est accompagné d’une convention avec l’EPF 92 (Etablissement Public Foncier des Hauts de seine) qui permettra à la ville d’intervenir sur les terrains en mutation et d’exercer un droit de préemption urbain renforcé comme l’y a autorisé le Conseil Municipal.

    Anne Laure Mondon (PS) a demandé au Maire « comment il pourrait atteindre 25% de logements sociaux en 2020 ? ». Boris Amoroz (FdeG/PC) a insisté sur la nécessite d’atteindre 30% de logements sociaux, et à travers le PLU de lutter contre la spéculation foncière  « car les logements à Vanves sont inaccessibles, et notamment autour de la future gare de Grand Paris Express », relayé » par Lucile Schmid (EELV) qui a demandé d’avoir une vue à long terme dans l’aménagement de ce quartier de la gare GPE, surtout avec les tensions sur le foncier qui ne manqueront pas de se produire : « il faut préserver notre mixité sociale qui est forte » a-t-elle demandée. « Notre taux de logements sociaux va augmenter, et atteindre cet objectif de 25%. Mais ce qui est inquiétant est la fragilisation des familles pour faire face aux charges du logement » a répondu Bernard Gauducheau (UDI). Qui a reconnu « qu’on a eu moins de constructions en 2013, mais on n’a pas énormément de foncier. Et quand on en a, certains  préfèrent ne pas le commercialiser pour des raisons conjoncturelles ».  

    Le bilan sur la période 2011-13 montre que le nombre de logements autorisés est de 341 logements soit une moyenne de 113 logements par an  alors que les trois années précédentes (2008-11), ils n’étaient que 194 logements soit une moyenne de 65 par an. La progression du nombre de logements autorisés est particulièrement marquée à partir de 2012, « année à partir de laquelle le PLU produit véritablement ses effets en raison du délai d’instructions des autorisations d’urbanisme ». Progression confirmée en 2013 (+48,33% du nombre de logements neufs autorisés entre 2012 -13). Malgré un contexte immobilier défavorable (avec une diminution de 17,66% du nombre de logements autorisés en Ile de France) qui se fait ressentir à Vanves pour les six premier mois de 2014. « Pour 2014, si un seul nouveau logement a été autorisé au cours du premier trimestre, les dossiers en cours d’instruction portent sur 19 logements. Plusieurs terrains ont fait l’objet de promesses de vente et le dépôt des permis de construire représente un total de 50 logements. Ainsi le nombre de logements autorisés en 2014 pourrait être de 80 environ ».

    Deux autres sources chiffrées donnent une idée du rythme de construction : Les logements commencés (à être construit) qui s’élévent à 232 dans la période 2011-13 soit une moyenne de 77 logements par an, donc un rythme de construction nettement supérieur à celui de 40 logements par an entre 2000 et 2007 et 49 entre 2008 et 2010. « Avec 141 logements commencés en 2013, les effets du PLU sur la construction de logements sont nettement démontrés et ce malgré un contexte immobilier plutôt défavorable ». Et les logements achevés : Sur les 33 logements autorisés en 2011 après l’entrée envigueur du PLU,  seul 1 logement est aujourd’hui ahevé. Par contre 109 devraient être livrés en 2014.

    MAITRISE DES TERRAINS MUTABLES

    La totalité de ces logements sont réalisés dans le diffus à cause de l’absence de secteurs opérationnels, même si le rapport sur le PLU avait montré que les choix effectués en en terme de zonage, avaient augmentés les potentialités de construction sur des terrains identifiés comme mutables par la DDE (direction Départementale de l’Equipement) lors d’une étude menée en 2008 : Seul parmi ses terrains, la propriété du Rosier du Rosier a fait l’objet d’un permis de construire délivré au Secours Catholique pour 100 logements locatifs sociaux autorisés.   Le bail devrait être signé à la mi Juin avec Toit et Joie, ce qui permettrait de commencer les travaux qui devraient durer deux ans, à la fin de cette année.  Le terrain enserré par les rues René Coche-Aristide Briand-Diderot n’a pas encore l’objet de permis de construire, mais la consultation engagée par la ville pour la cession de ces propriétés confirme que ce site  pourrait accueillir 156 logements dont 36 sociaux. 

    D’autres terrains sont concernés comme le 31 rue d’Issy, le 39 rue Sadi Carnot, le 28 rue René sahors et le 25 avenue Victor Basch mais ne  sont pas encore disponible à cause d’une difficile mobilisation du foncier (successions, refus…). Ils ont été identifiés grâce notamment à l’aide de l’Etablissement Public Foncier des Hauts de Seine (EPF92) sur lesquels cet établissement pourrait intervenir pour faciliter la mise en œuvre de projets, tout en préservant la mixité sociale. Tout comme un autre emprise mutable à moyen terme composée de 4 propriétés à l’angle des rues Raymond Marcheron et des Fréres Chapelles. C’est pourquoi la ville de Vanves a décidé de passer une convention avec l’EPF 92  qui l’accompagnera ainsi sur ces terrains mutables, et  le secteur de la future gare du Grand Paris Express à la pointe sud ouest du territoire communal. Enfin le Conseil Municipal a renforcé son droit de préemption urbain sur ces terrains, secteur d’intervention de l’EPF 92,  qui lui permettra d’acquérir prioritairement ces biens immobiliers s’ils sont mis en vente

    PAVILLONS ET LOGEMENTS SOCIAUX

    La part du logement individuel dans cette construction neuve est très faible (6,98% en 2011 soit 3 pavillons, 0% en 2012 et 2,25% en 2013 soit 4 pavillons) tout comme durant la période 2000-07 (3,40 pavillons par an). Par contre beaucoup plus de pavillons ont été agrandis dans la période 2011-13  (31 dont 11 en 2011, 9 en 2012 et 11 en 2013).   La part du logement social, sachant que Vanves dispose de 3008 logements sociaux (23,46%) s’élève à 108 logements sociaux neufs autorisés pour la période 2011-13 ( 8 PLS en cours de construction rue René Coche, 100 logements PLA dans le projet du Secours Catholique) sur 341 logements autorisés, soit 31,67% de la construction neuve. Enfin, les nouveaux dispositions du PLU aux abords des grands axes et de la gare de Vanves Malakoff (les programmes comptant plus de 1500 m2 de  plancher doivent prévoir au moins 25% de logements locatifs)  ont été mis en œuvre dans le cadre du projet à l’angle des rues d’Issy et Pruvot face aux Bénédictines (avec 11 logements réservés à des primo-accédants éligibles à un prêt à taux zéro PTZ+). La réhabilitation du 50 rue J.Bleuzen(angle av.de Verdun) permettra de créer 6 logements sociaux financés en PLS.