CONSEIL MUNICIPAL : VANVES SE DOTER D’OUTILS POUR MAITRISER SES TERRAINS EN MUTATION

L’un des points forts du dernier conseil municipal de Vanves le 28 Mai dernier était le débat sur les résultats de l’application du PLU (Plan Local d’Urbanisme) adopté le 22 Juin 2011, au regard de la satisfaction des besoins en logement. Françoise Djian maire adjoint chargé du logement a rappelé les objectifs fixés dans le PLU qui s’articulaient autour de 5 axes dont celui de « relever le défi d’une offre renforcée en logements », en favorisant la diversité des logements, la mixité sociale au sein des quartiers, l’émergence d’un parc de logements « durable » et ceux du PLH (Plan Local de l’Habitat) dans le cadre de GPSO  : construire 523 logements sur 6 ans, soit 90 par an en moyenne. Et elle a présenté les résultats de cette étude sur la période 2011-13 qui a été suivi d’un débat court et succint alors qu’à une certaine période, le conseil municipal en aurait débattu beaucoup plus longtemps. D’autant plus que ce bilan, s’est accompagné d’une convention avec l’EPF 92 (Etablissement Public Foncier des Hauts de seine) qui permettra à la ville d’intervenir sur les terrains en mutation et d’exercer un droit de préemption urbain renforcé comme l’y a autorisé le Conseil Municipal.

Anne Laure Mondon (PS) a demandé au Maire « comment il pourrait atteindre 25% de logements sociaux en 2020 ? ». Boris Amoroz (FdeG/PC) a insisté sur la nécessite d’atteindre 30% de logements sociaux, et à travers le PLU de lutter contre la spéculation foncière  « car les logements à Vanves sont inaccessibles, et notamment autour de la future gare de Grand Paris Express », relayé » par Lucile Schmid (EELV) qui a demandé d’avoir une vue à long terme dans l’aménagement de ce quartier de la gare GPE, surtout avec les tensions sur le foncier qui ne manqueront pas de se produire : « il faut préserver notre mixité sociale qui est forte » a-t-elle demandée. « Notre taux de logements sociaux va augmenter, et atteindre cet objectif de 25%. Mais ce qui est inquiétant est la fragilisation des familles pour faire face aux charges du logement » a répondu Bernard Gauducheau (UDI). Qui a reconnu « qu’on a eu moins de constructions en 2013, mais on n’a pas énormément de foncier. Et quand on en a, certains  préfèrent ne pas le commercialiser pour des raisons conjoncturelles ».  

Le bilan sur la période 2011-13 montre que le nombre de logements autorisés est de 341 logements soit une moyenne de 113 logements par an  alors que les trois années précédentes (2008-11), ils n’étaient que 194 logements soit une moyenne de 65 par an. La progression du nombre de logements autorisés est particulièrement marquée à partir de 2012, « année à partir de laquelle le PLU produit véritablement ses effets en raison du délai d’instructions des autorisations d’urbanisme ». Progression confirmée en 2013 (+48,33% du nombre de logements neufs autorisés entre 2012 -13). Malgré un contexte immobilier défavorable (avec une diminution de 17,66% du nombre de logements autorisés en Ile de France) qui se fait ressentir à Vanves pour les six premier mois de 2014. « Pour 2014, si un seul nouveau logement a été autorisé au cours du premier trimestre, les dossiers en cours d’instruction portent sur 19 logements. Plusieurs terrains ont fait l’objet de promesses de vente et le dépôt des permis de construire représente un total de 50 logements. Ainsi le nombre de logements autorisés en 2014 pourrait être de 80 environ ».

Deux autres sources chiffrées donnent une idée du rythme de construction : Les logements commencés (à être construit) qui s’élévent à 232 dans la période 2011-13 soit une moyenne de 77 logements par an, donc un rythme de construction nettement supérieur à celui de 40 logements par an entre 2000 et 2007 et 49 entre 2008 et 2010. « Avec 141 logements commencés en 2013, les effets du PLU sur la construction de logements sont nettement démontrés et ce malgré un contexte immobilier plutôt défavorable ». Et les logements achevés : Sur les 33 logements autorisés en 2011 après l’entrée envigueur du PLU,  seul 1 logement est aujourd’hui ahevé. Par contre 109 devraient être livrés en 2014.

MAITRISE DES TERRAINS MUTABLES

La totalité de ces logements sont réalisés dans le diffus à cause de l’absence de secteurs opérationnels, même si le rapport sur le PLU avait montré que les choix effectués en en terme de zonage, avaient augmentés les potentialités de construction sur des terrains identifiés comme mutables par la DDE (direction Départementale de l’Equipement) lors d’une étude menée en 2008 : Seul parmi ses terrains, la propriété du Rosier du Rosier a fait l’objet d’un permis de construire délivré au Secours Catholique pour 100 logements locatifs sociaux autorisés.   Le bail devrait être signé à la mi Juin avec Toit et Joie, ce qui permettrait de commencer les travaux qui devraient durer deux ans, à la fin de cette année.  Le terrain enserré par les rues René Coche-Aristide Briand-Diderot n’a pas encore l’objet de permis de construire, mais la consultation engagée par la ville pour la cession de ces propriétés confirme que ce site  pourrait accueillir 156 logements dont 36 sociaux. 

D’autres terrains sont concernés comme le 31 rue d’Issy, le 39 rue Sadi Carnot, le 28 rue René sahors et le 25 avenue Victor Basch mais ne  sont pas encore disponible à cause d’une difficile mobilisation du foncier (successions, refus…). Ils ont été identifiés grâce notamment à l’aide de l’Etablissement Public Foncier des Hauts de Seine (EPF92) sur lesquels cet établissement pourrait intervenir pour faciliter la mise en œuvre de projets, tout en préservant la mixité sociale. Tout comme un autre emprise mutable à moyen terme composée de 4 propriétés à l’angle des rues Raymond Marcheron et des Fréres Chapelles. C’est pourquoi la ville de Vanves a décidé de passer une convention avec l’EPF 92  qui l’accompagnera ainsi sur ces terrains mutables, et  le secteur de la future gare du Grand Paris Express à la pointe sud ouest du territoire communal. Enfin le Conseil Municipal a renforcé son droit de préemption urbain sur ces terrains, secteur d’intervention de l’EPF 92,  qui lui permettra d’acquérir prioritairement ces biens immobiliers s’ils sont mis en vente

PAVILLONS ET LOGEMENTS SOCIAUX

La part du logement individuel dans cette construction neuve est très faible (6,98% en 2011 soit 3 pavillons, 0% en 2012 et 2,25% en 2013 soit 4 pavillons) tout comme durant la période 2000-07 (3,40 pavillons par an). Par contre beaucoup plus de pavillons ont été agrandis dans la période 2011-13  (31 dont 11 en 2011, 9 en 2012 et 11 en 2013).   La part du logement social, sachant que Vanves dispose de 3008 logements sociaux (23,46%) s’élève à 108 logements sociaux neufs autorisés pour la période 2011-13 ( 8 PLS en cours de construction rue René Coche, 100 logements PLA dans le projet du Secours Catholique) sur 341 logements autorisés, soit 31,67% de la construction neuve. Enfin, les nouveaux dispositions du PLU aux abords des grands axes et de la gare de Vanves Malakoff (les programmes comptant plus de 1500 m2 de  plancher doivent prévoir au moins 25% de logements locatifs)  ont été mis en œuvre dans le cadre du projet à l’angle des rues d’Issy et Pruvot face aux Bénédictines (avec 11 logements réservés à des primo-accédants éligibles à un prêt à taux zéro PTZ+). La réhabilitation du 50 rue J.Bleuzen(angle av.de Verdun) permettra de créer 6 logements sociaux financés en PLS. 

RETOUR SUR LE BUDGET 2014 DE VANVES (Suite) : Economies d’énergies, mise en accessibilité et pérénisation pour le patrimoine municipal

Avec ce nouveau retour sur le budget 2014, le Blog s’intéresse à tout ce qui tourne autour de l’urbanisme, des bâtiments, espaces publics, services techniques de la ville. Si la mairie est compétente en matière d’urbanisme, elle a transférée depuis maintenant dix ans, la gestion de la voirie, de l’assainissement et de l’environnement à GPSO. Toutefois certaines opérations restent de sa compétence en matière d’espaces publics, de bâtiments… 

L’actualité dans ce domaine pour le service urbanisme se focalise sur la mutation des terrains situé rues René Coche-Aristide Briand-Diderot avec le concours de Seine Ouest Aménagement, le règlement communal de la publicité et des enseignes, et le PLU. Le service Urbanisme dispose d’un budget de  129 000 € en fonctionnement  (+8,34%) dont 50 000 € pour les études  avec des dépenses exceptionnelles liées justement à la révision du règlement communal de la publicité et des enseignes  (10 000 €) et du projet de cession des terrains Coche-Briand-diderot (35 000 €) ;  22 000 € de frais d’actes et de contentieux… Il est prévu 3 815 000 € en investissement (+4419,34%) qui comprend l’acquisition de la propriété départementale du 16 rue René Coche avec une dotation de 3 750 000 €

En matière de services techniques, 3 entités ont un budget distinct : Le pôle Espaces publics avec un budget de  215 325 € en fonctionnement  (+23,99%) et  de 278 195 € en investissement (+1,93%). Pour le cimetière, il a programmé la création de 4 fontaines extérieures (18 500 €) et la pose d’un colombarium de 12 cases (15 000€). Pour le domaine public, il est prévu le ravalement du pont Jezequel (25 000 €) qui va accompagner la requalification de la rue Jacques Jezequel cet été, un fonds de concours pour la réfection du square Jarousse (105 000 €), et 61 602 €pour la plantation d’arbres notamment au square de l’hôtel de ville et au cimetière 

Le pôle patrimoine s’occupe bien évidemment des Bâtiments avec un budget de 1 933 550 € pour le fonctionnement  (+2,35%) qui s’accompagne d’un effort considérable sur les économies d’énergie grâce à la présence d’un chargé de mission développement durable : Nouveau contrat avec Direct Energie prestataire moins coûteux qu’EDF (avec les consommations dites « tarifs bleus »), remplacement de luminaires basse consommation (leds), mise en place de mouseurs économiseurs d’eaux, campagne Display dans les écoles

Son budget investissement se monte à  5 891 811 € (+46,27%) avec de nombreuses opérations :  travaux de couverture des escaliers de secours de la placette Sadi Carnet (50 000 €) qui a fait l’objet d’une demande de subvebntion auprès de l’agence de l’Eau Seine Normandie ; réhabilitation de locaux du 19 av.de Verdun (150 000€) qui devrait devenir une salle associative au même titre que Latapie ou l’espace Tuilerie ;  fonds de concours des travaux du conservatoire  2éme partie (500 000€), rénovation des façades de l’hôtel de vie  (60 540 €) ; réhabilitation du biblioclub avec la végétalisation de la terrasse (498 00 €) ; rénovation du 1^er étage et mise en accessibilité de l’école élémentaire Marceau (803 061 €) ; rénovation de l’aide droite de la créche Pomme Canelle  (617 800 €) ; réhabilitation des tribunes  du PMS A.Roche (520 000 €).

D’autres travaux sont inscrit comme la mise en accessibilité des bâtiments communaux (78 000 €) qui s’articule autour d’un plan pluri-annuel suite à un  diagnostic des bâtiments communaux : Mise en accessibilité PMR du marché couvert, du bibliclub, et création d’une rampe au gymnase Magne). D’autres sont liés aux économies d’énergie et développement durable (131400€) avec double vitrage des logements Larmeroux, mise en place de systéme de régulation thermique dans des bâtiments non équipés, de robinets thermostats dans les écoles, achats de composteurs pour les bâtiments ayant des espaces verts et de collecteurs de piles. Enfin, une troisiéme série de travaux sont liés à la pérennité des ouvrages : Mise en ouvrage du réseau d’assainissement de l’école maternelle Marceau et des courts de tennis couverts, réfection des logements Larmeroux, Rénovation de la plomberie au Chalet de la Féclaz

Dans les service techniques, il ne faut pas oublier le garage municipal qui dispose d’un budget de 205 450 € en fonctionnement  (+10,77%), avec location d’une nouvelle voiture électrique et abonnement à Velib et Autolib »,  et 48 000 € en investissement (-29%) pour l’achat d’une voiture électrique pour les ateliers et de 2 Citadines.

LE GRAND PROJET DE VANVES SUR LE TERRAIN COCHE/BRIAND/DIDEROT ATTRIBUE A BOUYGUES IMMOBILIER

 

 

Avec la désignation du lauréat par le conseil municipal, moins d’un an après le lancement d’une consultation préalable à la cession de ses terrains situés entre les rues René Coche, Aristide Briand et Diderot, le maire n’a pas caché sa volonté de ne pas attendre que la MGP (métropole du Grand Paris) ne s’en occupe à sa place. C’est la seconde décision importante prise par le conseil municipal du 18 Mars dernier

La consultation avait été lancé par le conseil municipal du 27 Mars 2013 en confiant une mission d’assistance à Seine ouest Aménagement  (SOA) 24 équipes avaient répondues en déposant un dossier de candidatures. 6 équipes avaient été retenus autour de 6 promoteurs - BNP Paribas, Bouygues Immobilier, Cogedim et Ogic, Crédit agricole et Akerys, Icade Promotion et Sefri Cime -  auditionné à la mi-Novembre 2013. Seine Ouest Aménagement leur avait adressé, ensuite, un questionnaire pour avoir des précisions sur la répartition des logements, la densité de l’opération, la durabilité dans le temps et les coûts de  gestion des constructions et des aménagements paysagers, les garanties environnementales, l’aménagement intérieur des logements, la localisation des logements sociaux, l’ouverture à usage public des espaces extérieurs… auquel ses sociétés devaient répondre pour la mi-Janvier 2014.

L’objectif était de concevoir un quartier favorisant des immeubles de logements de constructions contemporaines, avec des matériaux durables,  avec des toitures terrasses végétalisées, agencés autour de placettes et de jardins selon le concept du « jardin japonais » avec des percées visuelles, une végétation à vertue dépolluante, avec le souci de garantir une continuité ou une fluidité entre les espaces intérieurs et extérieurs, avec notamment de larges baies vitrées, des balcons, des terrasses.  Il insistait sur la nécessité de privilégier les grands logements afin de répondre aux demandes des familles vanvéennes. Ainsi la proportion de logements devait atteindre 65% pour les 3,4 et 5 pièces. Un parking de 70 places devait être prévu 

La commission, après présentation des conclusions de l’analyse des offres menée par Seine Ouest Aménagement, a choisi le 4 Mars dernier (par 9 voix sur 12)  Bouygues Immobilier  avec l’architecte Kengo Kuma et le paysagiste Michel Desvignes. La surface de plancher de ce projet est de 10 459 m2 (158 logements) dont 2614 m2 de logements sociaux (36). Kengo Kuma est un architecte majeur de la scène internationale, réputé pour la finesse et l’élégance de son architecture. Cet architecte japonais a su se nourrir, entre autres, des traditions architecturales de son pays, l’intelligence de son interprétation lui permettant aujourd’hui de proposer une architecture contemporaine, flexible et ouverte, en parfaite adéquation avec le thème de l’opération, faite de matériaux naturels, composées d’espaces aériens et ouverts où filtre la lumière. Michel Desvignes est une figure incontournable parmi les paysagistes français les plus reconnus. Il représente indéniablement une garantie pour l’insertion du projet et la qualité des espaces libres. « L’intelligence du duo architecte-paysagiste, tous les deux réputés pour la qualité et l’élégance de leurs conceptions, nous paraît être à lui seul un gage de qualité » selon SOA. Ainsi ce projet se   caractérise par des volumes R+4 fragmentés, dotés de rives de toîtures étendues, ménageant des percées visuelles sur le jardin japonais intérieur. Les matériaux utilisés seront de la pierre reconstituée, du bois et du verre. Le projet a été conçu avec un objectif de performance énergétique EFFINERGIE + (supérieur de 20°% à l’application de la RT 2012 qui constitue la norme. Le  coût de ce projet est 16 505 000€  et il intègre la mise en oeuvre d’un mécanisme d’aide en faveur des primo-accédants avec une réduction de 20% sur le prix de centre sur 10% du programme de logement en accession.

Le maire a toujours dit que « Le terrain A.Briand n’est pas une réserve foncière, mais il est actif puisqu’il (a été)  occupé par des équipements pubics » Il a accueillit les bâtiments de l’ex-CPAM 92 et l’ex-DDE dont une partie a servi à accueillir  l’école élémentaire du centre pendant les travaux de l’îlot Cabourg, et la mission Tramway, le Conseil Général ayant prévu à un moment  la construction d’une Unité Territoriale rue René Coche dont l’étude de faisabilité devait être lancée pour des travaux de constructions en 2014/15. En aucune sorte il ne s’agit de « bijoux de famille » alors que  son opposition dont les verts l’accusaient « de brader les affaires de famille à un promoteur » et d’avoir « privilégié des choix architecturaux discutables ». Les socialistes qui auraient souhaité  que des équipements soient prévus (salle polyvalente, gymnase) avaient fait un choix différent avec le projet Cogedim Ogic. Celui-ci  s’était attaché la collaboration d’une figure incontournable de l’architecture française avec Jean Michel Vilmotte qui se distingue par l’élégance de son écriture architecturale. Le principal atout de ce projet était la clarté de son plan masse, malgré une approche urbaine moins audacieuse. Il proposait de rendre public les jardins, mais rélégait le jardin japonais à des considérations esthétiques, et de mettre en valeur la chapelle Larmeroux.