SDRIF ET METROPOLE DU GRAND PARIS : « LA REGION METTRA LES PASTILLES ET VANVES ENFILERA LES PERLES »

Cette semaine devrait être très politique en Ile de France avec ce débat sur le Schéma Directeur de la Région Ile de France et les conséquences de la future loi sur la Métropole du Grand Paris. Bernard Gauducheau, conseiller général  UDI  participait dés lundi matin à une conférence de presse de son groupe qui dénonçait la cacophonie sur l’avenir de l’Ile de France  à un moment où le gouvernement fait passer en force la réforme de la métropole francilienne qui va enlever tout pouvoir à la Région.

 

Il  a rappellé que la version précédente du SDRIF avait été bloquée en 2010, car il ne prenait pas en compte la loi sur le Grand Paris, et affirmé que  le même problème se pose aujourd’hui, puisque la métropole du Grand Paris n’est intégrée, ni en tant que territoire, ni en tant qu’interlocuteur, au sein du schéma directeur francilien ! « Ce texte est obsolète et inopérant, alors qu’il n’est pas encore adopté ! Désormais la Métropole de Paris est seule compétente sur le logement et l’urbanisme, or elle n’a pas été prise en compte dans le SDRIF… Quelle portée peut avoir un texte « mort-né » pour l’avenir des franciliens ? » s’interrogeait Laurent Lafon président du groupe UDI qui constatait que « dans les 800 pages du projet de SDRIF, la Métropole du Grand Paris n’est citée qu’une seule fois, et encore dans le texte introductif ». Pour Bernard Gauducheau, qi s’occupe des questions du Grand Paris et de l’aménagement diu territoire dans le groupe UDI  expliquait que « la donne a changée depuis un an : On laisse se créer une métropole de 124 communes avec pour compétence l’aménagement du territoire, le logement…. Ainsi ceux qui décideront de cette politique n’auront pas compétence sur la Région, ni les territoires qui disposent du foncier libre….en grande couronne.  Et les communes seront dessaisies de leur pouvoir au profit de la Métropole et de ses territoires » avec cette formule : « La Région mettra des pastilles et les communes enfileront les perles ».

 

Pour Jean Christophe Lagarde député maire de Drancy, « il est incompréhensible que l’Exécutif ne reprenne pas la main »… « peut être à cause de l’absence de poids politique de Jean Paul Huchon » ( ?)….face à « des élus parisiens qui ont décidés de supprimer la Région Capitale » en désignant nommément « l’alliance objective » entre Anne Hidalgo et Jean Maire Le Guen, la première se voyant maire de Paris, et le second Président de la Métropole du Grand Paris. « Cette disparition de la Région a une signification car on sépare au lieu de rapprocher  logement et emploi, logement et transports. Pourquoi voter un SDRIF alors que la métropole du Grand Paris fait disparaître la Région Ile de France. Les socialistes vont commettre la même erreur qu’avec l’Europe : créer un monstre technocratique sur lequel le citoyen n’aura pas de prise. Les maires n’auront plus de pouvoirs alors que c’est le seul élu qui leur soit accessible. Les compétences librement transférées aux EPCI actuels par les communes, seront absorbées par la Métropole du Grand Paris qui décidera à leur place de la gestion de leur médiathéque, de leur piscine, de leurs espaces verts... » expliquait il. « Entre un SDRIF dépassé et une métropole du Grand Paris « usine à gaz », le gouvernement et la majorité entraînent notre région capitale dans une impasse » concluait Laurent Lafon.

 

Occasion de constater que les deux chefs de file UDI et UMP de la commune de Vanves sont des acteurs actifs dans ce débat sur le projet de loi de Métropole du Grand Paris, Bernard Gauducheau au Conseil Régional, Isabelle Debré au Sénat  où elle était intervenu en citant même Vanves lors des débats, juste au lendemain du Conseil Municipal qui avait voté un vœu défendant les intercos et notamment GPSO : «  Une fois n'est pas coutume, je parlerai de ma ville de Vanves, membre de l'EPCI du Grand Paris Seine Ouest. En conseil municipal, hier, nous avons parlé du projet : il porte atteinte aux équilibres territoriaux et aux liens de proximité patiemment bâtis. Il met en cause l'autonomie des collectivités territoriales du bloc communal, en les regroupant dans une structure sans budget ni autonomie. Il éloigne l'action publique du terrain. Il aura des conséquences financières : financement de la nouvelle structure avec ses nombreux agents et de l'assemblée avec ses centaines d'élus tandis que les EPCI existants perdront des recettes. Nous avons adopté un voeu à une large majorité, ce qui prouve que la question dépasse les clivages politiciens ».

METROPOLE DU GRAND PARIS : VANVES FERA LE DEUIL DE GPSO LE 1er JANVIER 2016

En seconde lecture,  Le Sénat  a mis sur les rails cette métropole du Grand Paris qui réunira la ville de Paris et les 124 communes de la petite Couronne à partir du 1^er janvier 2016, en supprimant les intercommunalités existantes comme GPSO avec ses 350 000 habitants. Une interco qui a beaucoup apporté à Vanves, ce qui ne risque pas d’être le cas de la nouvelle qui entrera en vigueur en 2016.

 

Si le Sénat avait fait passer à la trappe, en première lecture, le 3 juin dernier,  le projet créant un syndicat mixte sans fiscalité propre et conservant les intercommunalités existantes grâce à un amendement UMP et Fdeg/PC -  ce que de nombreux élus du Syndicat Mixte Paris Métropole lui ont reproché – en seconde lecture, il a mis sur les rails cette métropole du Grand Paris qui réunira la ville de Paris et les 124 communes de la petite Couronne à partir du 1^er janvier 2016, en supprimant les intercommunalités existantes dont certaines comptent parfois jusqu’à 400 000 habitants. Après d’âpres discussions – 180 amendements avaient été déposé uniquement sur la partie Grand Paris -  qui avaient commencé jeudi après-midi. « Ne revenons pas au texte initial du gouvernement, ne reprenons pas le texte de l'Assemblée nationale. Trouvons un chemin propre au Sénat » avait  demandé Jean Pierre Sueur président de la commission des lois.

 

Le Sénat a décidé que les territoires constituant la Métropole du Grand Paris rassembleront 200 000 habitants au lieu de 250 000, que  le nouvel ensemble aura le statut d’un EPCI, qui s'occupera de l'aménagement de l'espace, du logement, du développement durable et écologique, et de la politique de la ville en établissant un projet territorial. Les compétences dites « de proximité » (gestion des déchets, cantines scolaires, etc.) relèveraient des communes ou syndicats de communes. Et les transports resteraient à la Région

 

Par contre, des amendements ont été adoptés contre l’avis de la commission de lois et du gouvernement : Le PC a obtenu que le PLU ne soit pas adopté à l’échelle métropolitaine et que les communes ne puissent être écartées de leur élaboration, l’UMP que les maires conservent la maîtrise des objectifs de constructions de logements et que tout projet lancé par la métropole et issu de transferts de compétences, fasse l’objet d’un avis positif des communes concernées. Par contre la proposition de l’UDI qui proposait de créer une sorte de syndicat mixte associant Paris aux structures intercommunales a été rejeté.

 

« On reconnaît le particularisme des territoires sans rien céder sur la volonté d'avoir une grande métropole à Paris » résumait le rapporteur René Vandierendonck. « On refait la bataille ! Mais cette fois-ci, il y a des avancées par rapport au texte qu’on nous avait présenté. Nous, on dit d’accord pour la métropole, mais on ne veut pas qu’elle se substitue aux intercommunalités» expliquait Roger Karoutchi (UMP). « On veut faire en sorte que la métropole soit un outil de coopération entre les structures déjà existantes » confirmait Christian Favier (PC). Seule, Hélène Lipietz (EELV)  a regretté que, « à droite et à gauche, les élus ne soient pas prêts à faire de la métropole une collectivité de plein exercice ».

 

Le débat devrait se poursuivre aujourd’hui tout au moins entre  sénateurs et députés franciliens qui doivent se retrouver dés ce matin à 9H à la Maison de la Chimie pour une conférence parlementaire sur « le Grand Paris, le défi de la gouvernance » afin  de  discuter des contours du projet, des programmes d'aménagement inhérents au nouveau Grand Paris et de la gouvernance des territoires avec différents acteurs du secteur (présidents de grands groupes, industriels, économistes, universitaires...). Elle sera présidée par Alexis Bachelay, Député des Hauts-de-Seine, rapporteur de la mission de suivi du Grand Paris et André Santini, Député des Hauts-de Seine, maire d'Issy-les-Moulineaux, président du Conseil de Surveillance de la société Grand Paris. Deux grandes tables rondes sont prévus le matin, sur « le Nouveau Grand Paris » présidé par JY Le Bouillonnec et A.Santini, et l’aprés midi sur « La métropolisation en question » présidée par Alexis Bachelay et Roger Karoutchi. Ainsi le débat est loin d’être terminé.

CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : Vœu contre la métropole du Grand Paris tueuse d’intercos

La Gauche vanvéenne n’a pas suivie la gauche régionale sur le vote du vœu concernant le projet de loi sur la métropole du Grand Paris proposé par la majorité municipale UMP/UDI lors du conseil municipal de Mercredi dernier,  sauf le PS qui a voté contre,  les verts s’étant abstenus et l’élu FdeG/PC n’ayant pas pris part au vote. Dans ce vœu le conseil municipal refuse « un texte déposé précipitamment, sas préparation sérieuse, ni concertation avec les acteurs locaux qui éloignera nos concitoyens des centres de décision et qui fait peser un danger direct pour des milliers d’agents communautaires », refuse « le démantélement des EPCI existants, qui ont été démocratiquement choisis par les élus locaux et qui ont fait la preuve de leur efficacité dans la gestion des compétences de proximité, dans la planification et la conduite des politiques de développement local », et demande « pour la région capitale, une métropole ambitieuse, tournée vers l’avenir et ses enjeux, partenaires de »s acteurs locaux et soutien des dynamismes territoriaux »

 

Anne Laure Mondo, présidente du groupe PS a reproché au maire « de demander au conseil municipal de se prononcer contre un amendement qui  n’est plus d’actualité ». Il prévoyait la création d’un EPCI à fiscalité propre, la métropole du Grand Paris, disposant d’un statut particulier comprenant Paris et les communes des 3 départements de la petite couronne. « En fait si nous en sommes arrivé à ce texte, c’est parce qu’au Sénat, l’amendement de l’UMP et du FdeG/PC ont supprimé les articles consacré à la métropole  du Grand Paris » a-t-elle expliqué  en reprenant les arguments de Jean Yves Le Bouillonnec, député maire PS de Cachan et  ex-président de Paris Métropole qui regrette « la page blanche du Sénat » qui « a été une insulte pour nos territoires. C’est le pire service qu’il pouvait nous rendre ». Pour éclairer nos lecteurs il faut savoir que  le texte en seconde lecture devant le Sénat prévoit toujours la constitution d’un EPCI couvrant tote la métropole (Paris et les 3 départtements de la Petite Couronne) d’ici le 1^er Janvier 2016, mais surtout la disparition de toutes les intercommunalités de la petite couronne, ce qui n’était pas le cas dans le texte originel.     

 

Pierre Toulouse (EELV) a fait la même réflexion, en constatant que si « un certain nombre de communauté d’agglomération ont constitué un progrés », ce n’est pas le cas à « GPSO qui est la réunion d’une bande de copains pour éviter d’être soumis à la péréquation financière. Je ne pleurerais pas sur la suppression des EPCI. Il y a beaucoup de points obscurs à GPSO, même s’il y a eu des points positifs : l’agence de l’énergie, l’agenda 21 » a-t-il expliqué en constatant tout de même que « le texte est loin d’être satisfaisant ! On aurait préféré la suppression des départements ». Claudine Charfe (FdeG/PC) a expliqué très succintement qu’elle « ne se retrouve pas, ni dans la position prise par le PS, ni dans le vœu MP/UDI ».

 

« Ce n’est pas un problème de droite et de gauche » a clamé Isabelle Debré (UMP) en relevant deux éléments graves : « Les maires n’auront bientôt plus de pouvoir. Et c’est cela que tous les élus contestent. Des maires ont travaillé depuis des années pour construire des EPCI qui tiennent la route. Velizy, du coup, ne veut plus rejoindre GPSO pour éviter d’être intégré dans la métropole. L’objectif de l’UMP et de l’UDI est de proposer un amendement au Sénat qui puisse sauver les EPCI. Nous voulons les protéger et laisser aux maires un minimum de pouvoirs ».

 

Bernard  Gauducheau (UDI) est bien sûr revenu sur les bienfaits apportés à Vanves grâce à GPSO en condamnant « cette métropole de Paris pensée par des apparitchiks socialistes qui n’ont jamais dirigé une commune, et qui veulent rajouter une couche au millefeuille » et en rappelant qu’à une certaine époque « l’opposition accusait GPSO d’enlever des pouvoirs aux maires » alors que « cet outil a fait ses preuves depuis 10 ans ». Enfin, il n’a pas caché que derrière tout cela, « il y a une idéologie qui ne fait pas confiance aux élus », « un moyen détourné pour récupérer les moyens (financiers) de nos communes altoséquanaises sous couvert de rééquilibrage régional ».  Valérie Mathey (PS) a été choqué par « ces propos violents » que Bernard Gauducheau (UDI) assume complétement comme il le lui a répété.