VANVES ET LE GRAND PARIS : QUESTIONS D’ACTUALITES

 

Après l’installation du Conseil municipal de Vanves, puis du Conseil communautaire de GPSO, tous nos élus ont repris leur travail quotidien, certes dans un contexte politique quelque peu différent après ses élections municipales, ce changement de premier ministre et de gouvernement. Les commentaires et les réflexions quelquefois à brule pourpre point n’ont pas manqué dans les différents instances où siégent nos élus, comme le Sénat, la Région ou le département des Hauts de Seine, en cette fin de semaine, où il a beaucoup été  question de fusion des régions, de suppression des départements, de redécoupage cantonal….  

SENAT  :  QUESTION SUR LA MGP

Isabelle Debré, sénateur (UMP) des Hauts de Seine a posé l’une des 5 questions sur la réforme territoriale lors de la séance des questions d’actualité jeudi après-midi qui concernait la MGP (Métropole du Grand Paris) : « Après les élections municipales, le paysage politique des villes a été profondément modifié, en particulier en Ile-de-France. De nombreux nouveaux élus de la petite couronne se sont inquiétés des propositions faites dans le cadre de la constitution de la métropole du Grand Paris (MGP), qui doit en principe devenir opérationnelle au 1er janvier 2016. Votre annonce d'une nouvelle carte intercommunale fondée sur les bassins de vie suscite aussi des interrogations. Quelles sont les intentions du Gouvernement, ses objectifs, son calendrier ? Quand le décret nécessaire à la mise en oeuvre de la loi Métropoles sera-t-il publié ? Quels aménagements éventuels envisagez-vous ? Comment associerez-vous les élus ? Quelles sont les conséquences de la réforme annoncée pour la constitution des métropoles en cours de construction ? » . Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation a répondu à la place de Manuel Valls premier ministre qui était présent : «  Nous entendons les inquiétudes. L'aire métropolitaine n'est pas concernée par la réforme annoncée de l'intercommunalité parce que la MGP  est elle-même une intercommunalité. Il faut une mise en cohérence des services publics à cette échelle pour faciliter la vie des Franciliens. Je me suis engagée devant Paris Métropole à donner du temps aux nouveaux élus pour que nous cheminions ensemble. Le projet de décret leur a été soumis, ainsi que la convention d'objectifs partagés, comme l'a souhaité le Premier ministre et comme je m'y étais engagée. Le Premier ministre et le Gouvernement sont très attachés à cette concertation. Le décret sera publié prochainement »

REGION : AMABILITES

Bernard Gauducheau a siégé à la Commission permanente qui s’est réuni Jeudi matin. Il a eu l’occasion d’intervenir sur la restauration scolaire et notamment les conditions de son déroulement à propos du LEP DArdenne qui ne dispose pas d’un self service comme le lycée Michelet. « Ses éléves doivent donc aller à Michelet pour se restaurer à midi. Mais beaucoup n’y vont pas pour de multiples raisons. Ils traînent dans les rues, mangent un sandwich dans les halls d’immeubles. Ne pourrait il pas avoir un lieu ouvert lors du temps de déjeuner pour qu’ils puisset s’y retrouver » a demandé le maire de Vanves à Henriette Zoughebi, vice président chargée des lycées sans recevoir de réponses précises.  

La veille lors de la présentation des résultats de la 8éme étude annuelle menée par la commission du film régionale et Audiens sur le secteur de la production audiovisuelle et cinématographique en Ile de France, dans l’hémicycle régional, Jean Paul Huchon avait dit du bien de Vanves et surtout de l’immeuble d’Audiens : « On aime votre immeuble, car ll est très efficace au niveau du développement durable » 

DEPARTEMENT : RECOURS CONTRE LE DECOUPAGE

Guy Janvier n’a pas siégé au conseil général, Vendredi,  parce que sa mére est décédée voilà quelques jours. Il était en province pour ses obsèques. Il aurait dû intervenir sur le compte administratif 2013 et le programme d’insertion et de retour à l’emploi. Il a été beaucoup question de la suppression des départements bien sûr, et surtout des conséquences de son annonce comme l’a expliqué Patrick Devedjian qui  a été surpris par la méthode : « Entre les régions qui vont fusionner et la mort avancé du département, cela donne un sentiment d’improvisation ». Il a surtout annoncé qu’un recours avait été déposé contre le décret dessinant la nouvelle délimitation des cantons. « Le nouveau découpage est fondé sur des erreurs de faits. Le décret litigieux encours, par ailleurs l’annulation par méconnaissance du principe d’égalité des citoyens devant le suffrage et en  ne respectant pas les limites territoriales et administratives des différentes collectivités. Il est entaché de multiples erreurs manifestes d’appréciations tenant au défaut de cohérence territoriale du découpage et aux considérations politiques et électoralistes qui ont manifestement guidé la majorité des choix opérés ». Ainsi, il apparait pour le canton de Clamart (regroupant Vanves et Clamart) qu’il fait partie des 7 cantons sur 23 qui s’écartent de plus de 15%  de la nouvelle moyenne départementale (68 369 habitants). Le décret méconnait les intercommunalités existantes puisque Vanves fait partie de GPSO et Clamart de Sud Seine, et recèle plusieurs erreurs manifestes d’appréciations tenant notamment à la cohérence territoriale des circonscriptions (Clamart dans la 12éme et Vanves dans la 10éme). Enfin,  le principe selon lequel « le territoire de chaque canton est continu » est réduit à sa plus simple expression sur le canton de Clamart puisque les deux communes ne sont reliées que par une étroite bande de terre d’une centaine de métres de large dans laquelle passe une voie ferrée. « Ce nouveau découpage a pour effet de réer un canton long de 7,5 km allant de Paris au département des Yvelines composée de deux communes dont la frontière commune est pratiquement inexistante »

VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : LENDEMAINS D’ELECTIONS MUNICIPALES

 

Personne ne s’attendait à un tel résultat, tant à droite qu’à gauche, et de ces répercussions sur la Métropole du Grand Paris (MGP), où la droite deviendrait majoritaire en nombre de conseillers métropolitains : Après le 1^er tour, UMP et UDI comptaient 150 conseillers métropolitains et depuis le 2éme tour, 183 sur 347 ou 352 ou 357  si l’on compte un conseiller par tranche de 25 000 habitants  « On est en difficulté, le rapport de force semble se dégrader pour la gauche en Ile de France, mais il ne faut pas tirer de plans sur la comète » indiquait Alexis Bachelay, député PS des Hauts-de-Seine, un des auteurs de la loi sur la MGP,  à l’AFP. «  Il y aurait hypothétiquement  une majorité de 55% sur les 337 délégués métropolitains potentiels. Ce n’est pas une majorité écrasante, ce  qui n’empêcherait pas des clivages qui ne soient pas forcément droite/gauche, y compris sur l’élection du président lorsqu’on voit les précédents des communautés urbaines de Bordeaux et de Marseille ».

En tous les cas c’est une claque pour Claude Bartolone, président de l’Assemblée Nationale qui se voyait déjà président de la MGP, dont les deux principaux lieutenants dans le 9.3 ont échoué à conquérir des mairies. Ce qui n’est pas pour déplaire à quelques uns de ses amis socialistes et à la droite francilienne. « La Métropole devra être gouvernée par une majorité de projet et la question de sa couleur politique ne vient qu'en seconde position » expliquait  le sénateur du 9.3, Philippe Dallier qui s’y verrait fort bien, comme NKM parait il.  Enfin, il faut prendre en compte un autre paramètre selon Daniel Guirad (PS), président de Paris Métropole et maire des lilas : « il y aura aussi les 40 communes de la 2éme ceinture, soit environ un million d'habitants, qui ont un droit d'option pour entrer dans la métropole » (d’ici Septembre). En attendant, certains à droite se mettent à rêver là aussi d’un remake "à la chiraquienne" lorsque J.Chirac avait conquis contre VGE la mairie de Paris et en avait fait une arme de conquête présidentielle : « La présidence de la MGP deviendrait « le plus beau poste d'opposition en France ».

Le sénateur  Roger Karoutchi (UMP) du 9.2  a entamé la charge dés dimanche soir au Conseil Général des Hauts de Seine , et a confirmé sa détermination par un communiqué lundi après-midi en appelant les élus à exiger « un moratoire sur le texte de la MGP et une renégociation pour créer une métropole digne de ce nom, respectueuse des libertés locales et des citoyens » : « Les ambitions de Bartolone, Le Guen et autres socialistes pour présider la MGP ont été balayées par la débacle du PS aux municipales en proche banlieue parisienne. Le gouvernement doit donc revoir sa copie. Il faut impérativement geler l’application d’un texte ne respectant pas l’autonomie des communes, la réussite des intercommunalités l’existence des départements ». Ce qui fait sourire son collègue parlementaire Alexis Bachelay (PS) qui rappelle que « cette loi a été votée à l’Assemblée Nationale, au Sénat. validée par le conseil Constitutionnel. En tant qu’élu de la République, on se doit de la mettre en œuvre et de l’appliquer. Je ne pense pas que l’élection municipale remette en cause les lois votées précédemment ».

D’autant plus qu’une mission de préfiguration co-présidée par le préfet de région (Jean Daubigny) et le président de Paris Métropole (Daniel Guiraud, maire PS des lilas) est en train d’être mise en place. Le décret de création doit être publié à la mi-Avril, car les maires franciliens ont demandés qu’il le soit après les élections municipales.  Elle doit justement permettre de traiter des questions des transferts de compétences, du financement de la MGP et de ses territoires, des transferts de personnels… et toute une série de questions d’ordres techniques, administratives et politiques…. qui peuvent être abordées de façon collective et consensuelle car tous les maires mais aussi les fonctionnaires territoriaux attendent des éclaircissements et des précisions sur de nombreux points.

Voilà où en est véritablement la MGP au lendemain de ses élections, et d’une victoire écrasante pour la droite UMP/UDI, et au delà des effets de manche politique. Manuel Valls, le nouveau premier Ministre,  devrait suivre de très prés ce dossier de la MGP comme l’a fait Jean Marc Ayrault son prédécesseur. Il a d’ailleurs confirmé à son poste de ministre de la décentralisation Marylise Lebranchu que ses interlocuteurs de l’UMP/UDI à Paris Métropole trouvent « objective, socialiste mais objective ». Une rencontre est prévue d’ailleurs vers les 8 ou 9 Avril prochain.

VANVES ET LE GRAND PARIS : LA CREATION DE LA METROPOLE S’INVITE DANS LA CAMPAGNE DES MUNICIPALES ET SUSCITE QUELQUES INQUIETUDES

 

La campagne des élections municipales a reporté au mois d’Avril, la mise en place de la mission de préfiguration qui  aura du travail sur la planche car il s’agira de dissiper de nombreuses incertitudes sur diverses questions concernant la gouvernance, les finances et le personnel, les modalités d’exercice des compétences entre MGP (Métropole du Grand Paris)  et territoires qui remplaceront les intercommunalités au 1er Janvier 2016, mais aussi la Région Ile de France. Elle n’arrange rien,  surtout dans les relations entre PS et PC dans le 93, ni entre l’UMP et l’UDI dans le 92, car si certain sont encore prêt à discuter comme Patrick Ollier (UMP), député maire de Rueil, d’autres ne le sont plus du tout comme Jean Claude Fromantin (UDI), député maire de Neuilly, alors que Patrick Devedjian, président du Conseil général des Hauts de Seine court après les Yvelines. « Beaucoup ont adopté une attitude qui est lié à leurs parcours et ambitions politiques dans cette histoire, et les élus locaux qui privilégient leur ville sont agacés par la stratégie des uns et des autres. L’attitude de Claude Bartoloné qui ambitionne d’être le premier président de la MGP agace jusqu’aux socialistes. Même Cécile Duflot ne s’est pas fait que des amis avec son Nouveau  Grand Paris du Logement » indique un des élus de Paris Métropole, syndicat mixte regroupant plus de 200 collectivités territoriales franciliennes, qui souhaite ête associé de près à ses travaux. C’est tout le débat qui occupe ses réunions depuis le début de l’année et auquel restent bien sûr étranger l’ensemble des franciliens.   

Le Grand Paris s’est pourtant invité dans la campagne électorale. Et nos candidats n’ont pas manqué d’en parler depuis le début : « c’est théorique. Mais il est important que vous sachiez ce qui se trame ! J’ai été surpris dans les précédentes réunions publiques de voir que  les vanvéens sont conscient que des jours sombres nous attendent. Je n’ai jamais connu une époque avec une telle incertitude, ce qui est inquiétant » indiquait Bernard Gauducheau (UDI). A ses yeux « l’objectif de la MGP est de piquer l’argent des Hauts de Seine…et  de densifier. On ne voit pas où nous pourrions construire ? dans le parc F.Pic ?  dans ou sur le cimetière ? La MGP va générer la suppression de la Communauté d’Agglomération de GPSO, alors que nous avons fait le bon choix d’y participer, le 1er Janvier 2016. Et à ce moment là, nous serons confronté à notre propre destin, et les compétences de GPSO seront transférées à la MGP. Il faut se mobiliser pour gagner les élections, car ce sera une façon de dire non à cette MGP qu’ils nous préparent. Alors que tous les autres candidats  soutiennent cette MGP qui va nous affaiblir. Si des communes nous suivent, nous pourrions les faire revenir en arrière » explique  t-il en constatant « qu’ils sont en train de repenser l’architecture de collectvités. Et cela ne fera qu’éloigner de la décision,  nos concitoyens ». Avec cette  idée de fusionner les départements de la petite couronne et Paris : « Or le département est un appui financier aux communes. Mais depuis longtemps, ils veulent faire main basse sur nos richesses. S’ils pouvaient prendre une belle rouste, on les ferait reculer ! »

Ce n’est évidemment pas la même musique, du côté d’Antonio Dos Santos (PS) qui avait invité pour la galette des rois du PS en Janvier dernier, Alexis Bachelay, député de la 1ére circonscription des Hauts de Seine (Colombes, Gennevilliers, Villeneuve La Garenne), qui fait partie de cette poignée de parlementaires socialistes, ayant organisé, « ce véritable coup de théâtre parlementaire et big bang territorial » poussé par un certain Claude Bartolone. « L’effet de surprise a pu froisser quelques sensibilités  et esprits chagrins. Mais la MGP, ce n’est pas un machin, mais un projet de société, l’incarnation du vivre ensemble » qui « n’est pas sortie de nulle part car des initiatives ont été prises pour améliorer la coordination des politiques publiques au cœur de la Région Capitale » expliquait ce dernier en citant B.Delanoë « qui a été le premier à tendre la main pour relever le défi de la coopération métropolitaine », Philippe Dallier « qui a proposé le premier la fusion des départements de la petite couronne »,  et Jean Paul Huchon « qui a saisit la perche que tendait Maurice Leroy (alors ministre du Grand Paris) avec ce compromis de 2011 sur le réseau de métro automatique et le plan de mobilisation des transports (devenu le Nouveau Grand Paris des Transports) qui assurent l’avenir et l’urgent en matière de transports en commun ».  

Cette MGP a l’objet d’un numéro spécial du journal des socialistes de Vanves « Le 92 », où ils expliquent que « c’est une étape logique après le Grand Paris du Président Sarkozy et la mise en œuvre du Grand Paris Express, car l’objectif est de mettre en place une gouvernance commune afin de faire face au Grand Londres et aux autres grandes villes européennes et mondiales ». Tout en reconnaissant que « des ajustements et améliorations seront indéniablement nécessaires. Il s’agit là d’une première étape dont les changements qu’elle occasionnera peuvent effrayer ». Ils en profitent pour rassurer : « Nous oeuvrerons pour le respect des spécificités de Vanves, la poursuite du développement du territoire de GPSO autour des projets de « ville numérique » et « nous serons vigilants sur les conditions du futur transfert des agents intercommunaux ».

Pour le Front de Gauche, « la MGP est un problème pour la population. On va créer un systéme plus éloigné des citoyens, perdre en proximité, en confiant de plus en plus d’activités à des entreprises privées. On va reprendre un certain nombre de responsabilités des communautés d’agglomération, ce qui posera des problèmes car elle va coûter très cher au citoyen » constate Boris Amoroz (FdeG) tête de liste en se demandant «  qui aura la main sur les choix qui seront fait ? ». Tout en rappelant que  « ce n’est pas le PS qui a sorti le Grand Paris au départ, même s’il le soutient maintenant, et cela fait partie des points de désaccords avec lui, mais la droite, qui a beau jeu de critiquer. Et on le constate à GPSO où la droite confie de plus en plus de chose au secteur privé (espaces verts, voiries, déchets…). On ne sera pas en accord avec Bernard Gauducheau sur ce sujet là et bien d’autres : qu’est-ce que l’on veut faire des activités publiques, des intercommunalités ? »

Les écologistes ne se sont pas encore exprimés sur la MGP à l’occasion de la campagne, mais ils ont indiqué leur position à l’occasion des réunions du Conseil Communautaire de GPS0. Ils dénoncent « les conditions d'opacité et de précipitation qui ont présidé à l'élaboration du projet de loi, faisant fi de l'action des acteurs locaux impliqués dans l'élaboration partagée d'un projet métropolitain... » comme l’a expliqué claire Papy. Ils déplorent la suppression des EPCI prônant plutôt un renforcement de leurs compétences à la condition qu’ils soient construit sur des bassins de vie -  « le territoire de GPSO est une construction artificielle : Arc de Seine puis GPSO sont nées de petits arrangements entre amis politiques pour limiter le poids de la péréquation en Ile de France » -  que leurs membres soient élus au suffrage universel, que les départements s’effacent (fusionnent) au profit d’un renforcement des pouvoirs de la région… « Nous sommes conscients de tout ce qui a été fait depuis 10 ans pour mettre en place les communautés d'agglomération d'Ile de France, et il serait regrettable de balayer tout ce ce qui a été patiemment construit et commence à faire de ces territoires des réalités bien vivantes » indiquait elle en ajoutant que « les écologistes, eux, s'inquiètent de voir les décisions s'éloigner toujours plus de nos concitoyens ».