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marylise lebranchu ministre de la décentralisation

  • VANVES ET LE GRAND PARIS : QUESTIONS D’ACTUALITES

     

    Après l’installation du Conseil municipal de Vanves, puis du Conseil communautaire de GPSO, tous nos élus ont repris leur travail quotidien, certes dans un contexte politique quelque peu différent après ses élections municipales, ce changement de premier ministre et de gouvernement. Les commentaires et les réflexions quelquefois à brule pourpre point n’ont pas manqué dans les différents instances où siégent nos élus, comme le Sénat, la Région ou le département des Hauts de Seine, en cette fin de semaine, où il a beaucoup été  question de fusion des régions, de suppression des départements, de redécoupage cantonal….  

    SENAT  :  QUESTION SUR LA MGP

    Isabelle Debré, sénateur (UMP) des Hauts de Seine a posé l’une des 5 questions sur la réforme territoriale lors de la séance des questions d’actualité jeudi après-midi qui concernait la MGP (Métropole du Grand Paris) : « Après les élections municipales, le paysage politique des villes a été profondément modifié, en particulier en Ile-de-France. De nombreux nouveaux élus de la petite couronne se sont inquiétés des propositions faites dans le cadre de la constitution de la métropole du Grand Paris (MGP), qui doit en principe devenir opérationnelle au 1er janvier 2016. Votre annonce d'une nouvelle carte intercommunale fondée sur les bassins de vie suscite aussi des interrogations. Quelles sont les intentions du Gouvernement, ses objectifs, son calendrier ? Quand le décret nécessaire à la mise en oeuvre de la loi Métropoles sera-t-il publié ? Quels aménagements éventuels envisagez-vous ? Comment associerez-vous les élus ? Quelles sont les conséquences de la réforme annoncée pour la constitution des métropoles en cours de construction ? » . Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation a répondu à la place de Manuel Valls premier ministre qui était présent : «  Nous entendons les inquiétudes. L'aire métropolitaine n'est pas concernée par la réforme annoncée de l'intercommunalité parce que la MGP  est elle-même une intercommunalité. Il faut une mise en cohérence des services publics à cette échelle pour faciliter la vie des Franciliens. Je me suis engagée devant Paris Métropole à donner du temps aux nouveaux élus pour que nous cheminions ensemble. Le projet de décret leur a été soumis, ainsi que la convention d'objectifs partagés, comme l'a souhaité le Premier ministre et comme je m'y étais engagée. Le Premier ministre et le Gouvernement sont très attachés à cette concertation. Le décret sera publié prochainement »

    REGION : AMABILITES

    Bernard Gauducheau a siégé à la Commission permanente qui s’est réuni Jeudi matin. Il a eu l’occasion d’intervenir sur la restauration scolaire et notamment les conditions de son déroulement à propos du LEP DArdenne qui ne dispose pas d’un self service comme le lycée Michelet. « Ses éléves doivent donc aller à Michelet pour se restaurer à midi. Mais beaucoup n’y vont pas pour de multiples raisons. Ils traînent dans les rues, mangent un sandwich dans les halls d’immeubles. Ne pourrait il pas avoir un lieu ouvert lors du temps de déjeuner pour qu’ils puisset s’y retrouver » a demandé le maire de Vanves à Henriette Zoughebi, vice président chargée des lycées sans recevoir de réponses précises.  

    La veille lors de la présentation des résultats de la 8éme étude annuelle menée par la commission du film régionale et Audiens sur le secteur de la production audiovisuelle et cinématographique en Ile de France, dans l’hémicycle régional, Jean Paul Huchon avait dit du bien de Vanves et surtout de l’immeuble d’Audiens : « On aime votre immeuble, car ll est très efficace au niveau du développement durable » 

    DEPARTEMENT : RECOURS CONTRE LE DECOUPAGE

    Guy Janvier n’a pas siégé au conseil général, Vendredi,  parce que sa mére est décédée voilà quelques jours. Il était en province pour ses obsèques. Il aurait dû intervenir sur le compte administratif 2013 et le programme d’insertion et de retour à l’emploi. Il a été beaucoup question de la suppression des départements bien sûr, et surtout des conséquences de son annonce comme l’a expliqué Patrick Devedjian qui  a été surpris par la méthode : « Entre les régions qui vont fusionner et la mort avancé du département, cela donne un sentiment d’improvisation ». Il a surtout annoncé qu’un recours avait été déposé contre le décret dessinant la nouvelle délimitation des cantons. « Le nouveau découpage est fondé sur des erreurs de faits. Le décret litigieux encours, par ailleurs l’annulation par méconnaissance du principe d’égalité des citoyens devant le suffrage et en  ne respectant pas les limites territoriales et administratives des différentes collectivités. Il est entaché de multiples erreurs manifestes d’appréciations tenant au défaut de cohérence territoriale du découpage et aux considérations politiques et électoralistes qui ont manifestement guidé la majorité des choix opérés ». Ainsi, il apparait pour le canton de Clamart (regroupant Vanves et Clamart) qu’il fait partie des 7 cantons sur 23 qui s’écartent de plus de 15%  de la nouvelle moyenne départementale (68 369 habitants). Le décret méconnait les intercommunalités existantes puisque Vanves fait partie de GPSO et Clamart de Sud Seine, et recèle plusieurs erreurs manifestes d’appréciations tenant notamment à la cohérence territoriale des circonscriptions (Clamart dans la 12éme et Vanves dans la 10éme). Enfin,  le principe selon lequel « le territoire de chaque canton est continu » est réduit à sa plus simple expression sur le canton de Clamart puisque les deux communes ne sont reliées que par une étroite bande de terre d’une centaine de métres de large dans laquelle passe une voie ferrée. « Ce nouveau découpage a pour effet de réer un canton long de 7,5 km allant de Paris au département des Yvelines composée de deux communes dont la frontière commune est pratiquement inexistante »

  • VANVES ET GRAND PARIS METROPOLE : « Pas de précipitation » a demandée Isabelle Debré

    Isabelle Debré (UMP), Sénateur des Hauts de Seine et de Vanves siégeait lorsque le sénat a donc carrément supprimé la création de la métropole de Paris, lundi après midi, comme l’ensemble des sénateurs franciliens qui comptent dans la Région sauf ceux de la Grande Couronne, comme l’a remarqué Héléne Lipietz (EELV). « Je voterai l'amendement de suppression car je refuse la contrainte et la création dans la précipitation d'un étage supplémentaire. Les élus ont travaillé, laissez-leur le temps d'aboutir » a-t-elle déclarée avant le vote, étant finalement sur la même ligne que son collégue Vincent Delahaye qui avait demandé : « Laissez nous un an, le temps  aux élus d’élaborer une vision et de revenir avec un accord sur le fond, comme à, Lyon, plutôt que de bricoler » tout en ajoutant « Et si dans 12 ou 18 mois ils n’y parviennent pas, le gouvernement fera des propositions ». Ce qui a amené Mayrlise Lebranchu, ministre de la Décentralisation à réagir : « Faisons cependant attention à ceux qui veulent aller moins vite, comme à ceux qui veulent aller plus vite. En 2010, on a donné du temps à la petite couronne ; c'était la sagesse. Le temps de la discussion est passé. Si le texte sortait du Sénat sans faire progresser l'intercommunalité en Île-de-France nous porterions une lourde responsabilité ». 

     

    Ainsi ce projet de métropole de Paris  est tombé, victime d’une alliance hybride UMP, Centristes et PC. « Trois types d’oppositions divergentes se sont exprimées dans ce rejet : autour de M. Dallier, qui souhaite la fusion des départements de la petite couronne et de Paris ; autour de M. Karoutchi, qui est pour une région métropole; et autour des élus communistes, qui refusent toute couverture intercommunale obligatoire de la petite couronne » constatait la ministre de la Décentralisation. Ils ont supprimé l’article 10 du texte qui obligeait les départements de la petite couronne à constituer des intercommunalités couvrant tout leur territoire, car « il dessaisissait les communes d’Ile de France de leur autonomie au profit d’intercommunalités contraintes » selon Roger Karoutchi qui a déposé l’amendement. Du fait de la suppression de cet article, les articles suivant conduisant à  la création de la Métropole du Grand Paris constituée de la ville, des intercommunalités de la petite couronne, plus une partie contiguë de la grande couronne, tombaient  comme l’a rappelé, fort de son expérience d’ex-secrétaire d’Etat aux Relations aux Parlements, Roger Karoutchi à la ministre Lebranchu. « J’ai comme une impression de solitude » a lâché cette dernière, visiblement dépitée  : « Ce rejet du Sénat, qui ne propose aucune alternative, risque de faire perdre, de nouveau, un temps précieux aux habitants d’Ile France, déjà largement pénalisés par le manque de logements, la précarité énergétique et les écarts de richesses d’une commune à l’autre » expliquait elle dans un communiqué de presse où elle déplorait une « conjonction des refus » face à la volonté du gouvernement « de clarifier, de simplifier et de mutualiser en IDF ». « Le gouvernement a voulu aller trop vite » selon jean Pierre Nicolle (PRG), le Monsieur Grand Paris de Jean Paul Huchon président PS de la Région Ile de France qui ajoutait : « les sénateurs ont exprimé le rejet de beaucoup d'élus locaux d'une strate supplémentaire: le projet n'était pas encore mûr ».

     

    A contrario, le Fonds  départemental de Péréquation IDF supprimé par la commission des lois, a été rétabli, et la création d’un EPF(Etablisement Publique Foncier) unique pour la Région a été adopté, car les sénateurs de province ont insisté sur la  nécessité d’avoir un tel instrument dans leur métropole comme notamment Michel Mercier ex ministre du Grand Paris et Président du Conseil Général  du Rhône.  « Les sénateurs ont adressé un véritable camouflet au projet du gouvernement » s’est félicité Valérie Pécresse président du groupe UMP en invitant « tous les élus locaux franciliens à amplifier ce mouvement et à manifester auprès du gouvernement leur opposition à ce projet de loi », c'est-à-dire en votant des vœux en conseil municipal pour dénoncer la réforme du gouvernement. Ce qui a été refusé par le maire de Vanves à l’occasion du dernier conseil municipal qui n’en voyait pas l’utilité.  « Alors que l’urgence est à la simplification de la carte administrative pour réduire les dépenses publiques, le gouvernement s’obstine à vouloir marier de force les communes au sein de vastes intercommunalités et à créer une nouvelle strate administrative avec la Métropole de Paris, compétente en matière d’urbanisme. Une telle organisation conduira immanquablement à augmenter les impôts et à dessaisir les maires de toute prise sur le visage de leur commune ». Enfin, les écologistes ont parlé de « premier acte manqué pour la démocratie locale » considérant que « la faiblesse de la proposition du gouvernement, tant au niveau démocratique qu'au niveau de la nécessaire simplification des institutions, n'a pas permis de trouver une majorité politique au Sénat. Les grands élus locaux, bien souvent adeptes du cumul des mandats et défendeurs du statu quo, s'en sont ainsi donné à cœur joie, ce qui est regrettable pour le renforcement de la démocratie locale et pour les collectivités locales qui souhaitent prendre à bras le corps les enjeux métropolitains du 21e siècle »

  • VANVES ET LE PROJET DE GRAND PARIS METROPOLE : Le maire invité à faire voter un vœu par son conseil municipal !

    Est-ce que le maire de Vanves, Bernard Gauducheau (UDI)  va répondre à l’invitation de Valérie Pécresse, ex-ministre du budget et président du groupe UMP au Conseil Régional, en faisant adopter un vœu au conseil municipal de Mercredi soir, à la veille du débat au Sénat sur la loi sur les Métropoles. Il s’agit de marquer le désaccord des élus franciliens sur un projet de loi qui « présente de vraies menaces pour les communes et l’avenir de notre Région ».

     

    Elle explique dans un courrier envoyé ces derniers jours aux élus de l’opposition nationale que  « Le projet de loi bouleverse l'organisation territoriale de l'IDF en créant des échelons administratifs supplémentaires et impose une nouvelle définition du cadre intercommunal sur des bases arithmétiques rigides. Il crée également une nouvelle strate administrative, la Métropole de Paris » qui « viendra s'ajouter aux différentes collectivités existantes. Les maires en seront tenus à l'écart puisque la métropole sera dirigée par un conseil dans lequel ne siégeront que le maire de Paris et les présidents des EPCI membres de la nouvelle structure » écrit elle en étant très critique sur la remise en cause de la « compétence des maires en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire communal. La nouvelle Métropole de Paris pourra mettre en oeuvre des opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain » et « les maires pourront ainsi se voir imposer des décisions contraires aux projets qu'ils portent dans l'intérêt de leurs habitants ».Enfin, il « conduit à une hausse imposée de la fiscalité locale » et il « marque la fin de la solidarité entre zones urbaines et territoires ruraux en IDF ».

     

    En tous les cas, le  sénat qui commence jeudi prochain, l’examen du projet de loi sur les métropoles,  s’attend à un bras de fer avec le gouvernement. Car celui-ci a l’intention de rétablir les points clés de son projet qui avait été complétement ré-écrit par la commission des lois présidée par Jean Pierre Sueur. Marylise Lebranchu ministre de la décentralisaton a prévenu qu’elle avait « bien l’intention de défendre le texte du gouvernement à travers un certain nombre d’amendements, mais aussi avec un excellent débat public ». Elle a l’intention de rétablir le pacte de gouvernance territorial supprimé par les sénateurs parce qu’il risquait de placer les collectivités sous la tutelle des régions, de revenir sur la conférence territoriale qui ne doit pas être, à ses yeux, un simple lieu de dialoguer et de concertation comme l’ont voulu les sénateurs, et sur le seuil de création des métropoles que les sénateurs avaient voulu plus restrictif. Notre sénateur Isabelle Debré (UMP) se  prépare à des séances houleuses et longues.