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etablissement public foncier unique

  • VANVES ET GRAND PARIS METROPOLE : « Pas de précipitation » a demandée Isabelle Debré

    Isabelle Debré (UMP), Sénateur des Hauts de Seine et de Vanves siégeait lorsque le sénat a donc carrément supprimé la création de la métropole de Paris, lundi après midi, comme l’ensemble des sénateurs franciliens qui comptent dans la Région sauf ceux de la Grande Couronne, comme l’a remarqué Héléne Lipietz (EELV). « Je voterai l'amendement de suppression car je refuse la contrainte et la création dans la précipitation d'un étage supplémentaire. Les élus ont travaillé, laissez-leur le temps d'aboutir » a-t-elle déclarée avant le vote, étant finalement sur la même ligne que son collégue Vincent Delahaye qui avait demandé : « Laissez nous un an, le temps  aux élus d’élaborer une vision et de revenir avec un accord sur le fond, comme à, Lyon, plutôt que de bricoler » tout en ajoutant « Et si dans 12 ou 18 mois ils n’y parviennent pas, le gouvernement fera des propositions ». Ce qui a amené Mayrlise Lebranchu, ministre de la Décentralisation à réagir : « Faisons cependant attention à ceux qui veulent aller moins vite, comme à ceux qui veulent aller plus vite. En 2010, on a donné du temps à la petite couronne ; c'était la sagesse. Le temps de la discussion est passé. Si le texte sortait du Sénat sans faire progresser l'intercommunalité en Île-de-France nous porterions une lourde responsabilité ». 

     

    Ainsi ce projet de métropole de Paris  est tombé, victime d’une alliance hybride UMP, Centristes et PC. « Trois types d’oppositions divergentes se sont exprimées dans ce rejet : autour de M. Dallier, qui souhaite la fusion des départements de la petite couronne et de Paris ; autour de M. Karoutchi, qui est pour une région métropole; et autour des élus communistes, qui refusent toute couverture intercommunale obligatoire de la petite couronne » constatait la ministre de la Décentralisation. Ils ont supprimé l’article 10 du texte qui obligeait les départements de la petite couronne à constituer des intercommunalités couvrant tout leur territoire, car « il dessaisissait les communes d’Ile de France de leur autonomie au profit d’intercommunalités contraintes » selon Roger Karoutchi qui a déposé l’amendement. Du fait de la suppression de cet article, les articles suivant conduisant à  la création de la Métropole du Grand Paris constituée de la ville, des intercommunalités de la petite couronne, plus une partie contiguë de la grande couronne, tombaient  comme l’a rappelé, fort de son expérience d’ex-secrétaire d’Etat aux Relations aux Parlements, Roger Karoutchi à la ministre Lebranchu. « J’ai comme une impression de solitude » a lâché cette dernière, visiblement dépitée  : « Ce rejet du Sénat, qui ne propose aucune alternative, risque de faire perdre, de nouveau, un temps précieux aux habitants d’Ile France, déjà largement pénalisés par le manque de logements, la précarité énergétique et les écarts de richesses d’une commune à l’autre » expliquait elle dans un communiqué de presse où elle déplorait une « conjonction des refus » face à la volonté du gouvernement « de clarifier, de simplifier et de mutualiser en IDF ». « Le gouvernement a voulu aller trop vite » selon jean Pierre Nicolle (PRG), le Monsieur Grand Paris de Jean Paul Huchon président PS de la Région Ile de France qui ajoutait : « les sénateurs ont exprimé le rejet de beaucoup d'élus locaux d'une strate supplémentaire: le projet n'était pas encore mûr ».

     

    A contrario, le Fonds  départemental de Péréquation IDF supprimé par la commission des lois, a été rétabli, et la création d’un EPF(Etablisement Publique Foncier) unique pour la Région a été adopté, car les sénateurs de province ont insisté sur la  nécessité d’avoir un tel instrument dans leur métropole comme notamment Michel Mercier ex ministre du Grand Paris et Président du Conseil Général  du Rhône.  « Les sénateurs ont adressé un véritable camouflet au projet du gouvernement » s’est félicité Valérie Pécresse président du groupe UMP en invitant « tous les élus locaux franciliens à amplifier ce mouvement et à manifester auprès du gouvernement leur opposition à ce projet de loi », c'est-à-dire en votant des vœux en conseil municipal pour dénoncer la réforme du gouvernement. Ce qui a été refusé par le maire de Vanves à l’occasion du dernier conseil municipal qui n’en voyait pas l’utilité.  « Alors que l’urgence est à la simplification de la carte administrative pour réduire les dépenses publiques, le gouvernement s’obstine à vouloir marier de force les communes au sein de vastes intercommunalités et à créer une nouvelle strate administrative avec la Métropole de Paris, compétente en matière d’urbanisme. Une telle organisation conduira immanquablement à augmenter les impôts et à dessaisir les maires de toute prise sur le visage de leur commune ». Enfin, les écologistes ont parlé de « premier acte manqué pour la démocratie locale » considérant que « la faiblesse de la proposition du gouvernement, tant au niveau démocratique qu'au niveau de la nécessaire simplification des institutions, n'a pas permis de trouver une majorité politique au Sénat. Les grands élus locaux, bien souvent adeptes du cumul des mandats et défendeurs du statu quo, s'en sont ainsi donné à cœur joie, ce qui est regrettable pour le renforcement de la démocratie locale et pour les collectivités locales qui souhaitent prendre à bras le corps les enjeux métropolitains du 21e siècle »