DECOUPAGE CANTONALE : ISABELLE DEBRE S’APPUIE SUR LE CANTON DE VANVES POUR DEPOSER UN RECOURS CONTRE « CE CHARCUTAGE ELECTORAL »

Les recours se multiplient notamment en zone rurale contre le découpage cantonale proposé par le gouvernement. Un second recours contre le découpage cantonal des Hauts de Seine a été déposé devant le Conseil d’Etat par la sénateur Isabelle Debré (UMP), première maire adjoint de Vanves. Elle reprend certains arguments développés dans le recours déposé par Patrick Devedjian président du Conseil Général des Hauts de Seine, à partir de l’exemple du nouveau canton de Clamart constitué de la ville-canton de Vanves et de la ville Clamart qui était divisé en deux cantons, le bas de la ville à partir de la gare et du Centre Ville, l’autre englobant le Plessis Robinson avec le quartier de la Plaine.

Ces recours ne sont pas aussi inutiles que certains pourraient le croire avec les projets de fusion des départements de la petite couronne dans le cadre de la Métropole du Grand Paris (MGP) et de disparitions des départements. Car si le gouvernement doit reporter d’un an supplémentaire les élections régionales et cantonales de 2015 à 2016, c’est pour lui laisser le temps d’organiser les élections cantonales sous le régime de la nouvelle loi instituant un binôme et divisant par deux le nombre de cantons dans les Hauts de Seine par exemple, ce qu’il n’aurait pas pu faire en 2015 avec justement tous ces recours devant le Conseil d’Etat.  

  Ce recours repose sur plusieurs points : Une population cantonale de 79 548 habitants si l’on additionne les 27 002 vanvéens et les 52 546 clamartois  faisant de ce canton le deuxiéme plus peuplé des Hauts de Seine avec un écart de +16,4% par rapport à la moyenne cantonale départementale, « alors que les cantons limitrophes connaissent tous une diminution de population ».  Elle compare cette varation avec celle des cantons d’Issy les Moulineaux (-5,9%  par rapport à la moyenne cantonale), de Meudon (-6,8%) et  de Châtillon (-18,1%) « laissant entrevoir la possibilité d‘un découpage différent et plus équilibré. Ce découpage ne tient pas compte de la dynamique propre aux deux communes réunies, dont les populations respectives vont continuer à progresser dans un proche avenir en raison des projets de développement portés par les élus de ces communes. Il y a lieu de prévoir un dépassement à moyen terme du plafond de population qui s’établit à 82 043 habitants, ce qui entraînera une altération du principe d’égale représentation des populations entre les cantons » explique t-elle en se référant à une jurisprudence constante du Conseil Constitutionnel montrant « qu’il importe que le découpage des circonscriptions locales soit effectué sur des bases essentiellement démographiques ».

Ce découpage ne tient aucun compte des circonscriptions législatives (Clamart dans la 12éme, Vanves dans la 10éme), ni de l’intercommunalité, Clamart étant membre de Sud Seine, Vanves de GPSO, « ces deux communauté d’agglomérations ayant été constituées pour couvrir des territoires contrastés et des bassins de vie différents dont la dynamique et les projets sont en tous points différents ».  Et une continuité territoriale quasi inexistante entre ses deux communes qui partagent une frontière commune d’une centaine de métres, 120 m exactement. Le recours déposé par Patrick Devedjian constatait qu’une voie ferrée passait dans ce couloir étroit d’une  centaine de métres : « Ce nouveau découpage a pour effet de créer un canton long de 7,5 km allant de Paris au département des Yvelines composée de deux communes dont la frontière commune est pratiquement inexistante » expliquait il.

Force est de constater que ce découpage des cantons fait l’objet d’une levée de boucliers de la part de l’UMP et de l’UDI dans l’ensemble des départements franciliens. Ses responsables estiment que « ce redécoupage est motivé par des raisons purement politiciennes » et qu’il se traduit par « véritable charcutage électoral ». Ainsi dans les Hauts de Seine, Patrick Devedjian constatait « qu’il organise, de manière quasi-systématique, des confrontations entre les conseillers généraux sortant du même sexe appartenant à l’actuelle majorité département » dans 7 cantons. « Sur les 23 cantons créés, le découpage ne met pas une seule fois en confrontations 2 conseillers généraux sortants de même sexe et appartenant au PS. Ainsi dans le seul canton où cette situation aurait pu se produire (Châtillon), les 2 élus sortants sont un homme (P.Buchet et une femme (M.Gourriet) ».   Enfin, il apparait que « parmi les 12 cantons dont la population est inférieure à la moyenne départementale, 9 disposent d’une population ayant voté pour F.Hollande au 2éme tour de  l’élection présidentielle de 2012, soit 75% ». A l’inverse « parmi les 11 cantons dont la population est supérieure à la moyenne départementale, seuls 5 ont une population ayant voté majoritairement pour F.Hollande, soit 45% ». Ainsi ce décret « poursuit l’objectif de regrouper un maximum d’électeurs favorables à la droite sur un minimum de cantons fortement peuplé afin de répartir les électeurs favorables à la gauche sur un maximum de cantons ».

AVEC GRAND PARIS METROPOLE, LE MAIRE DE VANVES NE SERA PLUS QU’UNE POTICHE !

C’est ce que nous concocte le gouvernement socialiste avec l’aide de 40 parlementaires dont un certain Alexis Bachelay, député des Hauts de Seine, de Jean Paul Huchon et Anne Hidalgo. Après son rejet par le sénat, le projet de loi sur les métropoles revient devant l’Assemblée Nationale à partir du 16 Juillet prochain, avec des perpectives inquiétantes puisque les intercommunalités comme GPSO seront remplacés par des territoires et les communes deviendront des arrondissements du Grand Paris avec autant de pouvoirs que les arrondissements de Paris vis-à-vis de la mairie, c'est-à-dire rien !

 

L’examen en  commission de lois du projet de « métropole du Grand Paris », la semaine dernière,  prévoit qu’elle regrouperait les départements de Paris, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne, grâce à la proposition commune de 41 Parlementaires PS francilien avec l’aval de JP Huchon et Anne Hidalgo : «  Ce vote de la commission des lois témoigne de la volonté commune du gouvernement de Jean-Marc Ayrault et des parlementaires de franchir une nouvelle étape dans la gouvernance de la région capitale. La solution proposée par le gouvernement est ambitieuse » selon Maryse Lebranchu, ministre de la Décentralisation. La métropole devrait prendre la forme, à partir du 1er janvier 2015, d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et disposant d’un statut particulier. Elle devra définir et mettre en œuvre des programmes d’action pour lutter contre la pollution de l’air et favoriser la transition énergétique, ainsi qu’élaborer un plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, - ce qui convient parfaitement à la Région et à son président Huchon -  ainsi qu’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui lui donnera la possibilité  de créer des ZAC, d’obtenir de l’état délégation des aides à la Pierre, du DALO, ce qui devrait moins plaire au maires

 

Le nouveau projet restreint le territoire de la Métropole de 412 à 124 communes, avec un Conseil Métropolitain doté d’un Président qui retirera aux communes une grande partie de leurs pouvoirs en matière de logement, aménagement, hébergement d’urgence, transition énergétique, « développement » … La Métropole aura aussi la main sur les syndicats (gaz, eaux, traitement des déchets …). Dans les départements de la proche couronne,  des Conseils de Territoire d’au moins 300.000 habitants seront créés, avec un Président, à la fois représentant des communes, mais aussi bras armé de la Métropole. Ce projet  fait disparaître les EPCI existants, et regroupe les communes en 10 à 12  territoire de 300 000 habitants avec un Conseil du territoire, selon une idée du député PS du 92,  Alexis Bachelay (PS), qui n’auraient pas plus de compétences que les arrondissements de Paris par rapport à la mairie de Paris, vis-à-vis de la Métropole. Et ces territoires enverront des représentants au Conseil Métropolitain du Grand Paris composé de 200 membres, soit un par commune  (124) plus un par tranche de 30 000 habitants, un quart de ses effectifs étant constitué de représentants du Conseil de Paris.

 

Ainsi, le fait de prévoir des territoires regroupant les communes et pas du tout les intercommunalités, aura surtout pour conséquence de faire disparaître ses intercommunalités en petite couronne, puisque l’intercommunalité ce sera la Métropole, donc plus de GPSO, plus de Cœur de Seine… « Cette solution nie le travail qui a été fait pendant des années au sein de Paris Métropole. Ce travail est récent, cela fait trois ans que nous le menions. Tout ce que nous demandions au projet de métropole, c'était de nous laisser le temps d'avancer » tempêtait ses derniers jours Patrick Braouzec, président de Plaine Commune (93) et ex-Président de Paris Métropole. Aux yeux de Roger Karoutchi,  sénateur des Hauts de Seine« ce texte est une  usine à gaz créant des strates supplémentaires (Conseils territoriaux, Conseil Métropolitain) qui réduiront le rôle essentiel des Maires à néant au profit de structures technocratiques très coûteuses en fonctionnement. En pratique, il va accentuer le chaos en IDF et ne règlera aucun problème. Le tout doit être réalisé au 1er janvier 2015 et si nécessaire par ordonnances ! Bonjour la démocratie et le respect des libertés communales ! »

 

Ainsi les maires doivent  s’attendre à devenir des « maires potiches » selon les élus franciliens UMP et UDI  : « Avec la compétence urbanisme et aménagement au niveau de la métropole, les maires vont très vite s'apercevoir qu'ils sont dépossédés de tout ce qui est stratégique ». Sans compter les départements de la petite couronne, dont la métropole signe aussi l’arrêt de mort, puisque dans les années à venir, leurs  conseils généraux n'existeront plus. « On voit bien que dans le système envisagé, les conseils généraux ne serviront plus à rien et sont voués à disparaître ». C’est la reconstitution du département de la Seine sous forme métropolitaine. « Nous avons eu la chance d’avoir une conjonction Etat (préfet Sautter), Région (Président Giraud), CESER (Président Courbey) au début des années 1990 durant lesquels nous avons lancé un Contrat de Plan Etat-régon, un SDRIF, une véritable politique de l’environnement (sous la pression des Verts qui venaient d’entrer dans l’assemblée régionale), Orbital, la ligne 14, des projjets qui sont à l’origine de Grand Paris Express,  tout en nous apercevant que l’avenir de la Région Ile de France se jouait aussi dans le Grand Bassin Parisien. Et l’on considérait que la Région était un lieu stratégique, avec un rôle central. Or ce qui m’inquiéte aujourd’hui, c’est que cette vision progressiste est en train de se réduire. Et l’on voit revenir le département de la Seine sous forme métropolitaine » s’inquiétait tout récemment Pierre Pommelet, ex directeur de la DDE 92, ex-dircab de Michel Giraud, ex-Directeur Général des servics de la Région et de l’IAURIF.     

 

Enfin, pour les parlementaires UDI  (JC Fromantin, JC Largade, A.Santini députés, V.Capo-Canellas, H.Marseille,Y Pozzo di Borgo), l'aspect le plus grave de cette réforme est la perte quasi-totale d'autonomie pour les communes : «  Elles sont dessaisies des principales compétences de proximité qu’elles exerçaient avec efficacité. Le transfert de l’urbanisme et du logement vers la nouvelle entité " Métropole du Grand Paris" va conduire à un affaiblissement de la démocratie locale. Les décisions importantes seront prises par une structure dont l'élection des membres se fera de manière indirecte. Le nouveau maillage territorial proposé, via les « Conseils de territoires », en lieu et place des intercommunalités, montre à quel point on passe d’une logique de subsidiarité à une logique de centralisation métropolitaine ».

VANVES ET GRAND PARIS METROPOLE : « Pas de précipitation » a demandée Isabelle Debré

Isabelle Debré (UMP), Sénateur des Hauts de Seine et de Vanves siégeait lorsque le sénat a donc carrément supprimé la création de la métropole de Paris, lundi après midi, comme l’ensemble des sénateurs franciliens qui comptent dans la Région sauf ceux de la Grande Couronne, comme l’a remarqué Héléne Lipietz (EELV). « Je voterai l'amendement de suppression car je refuse la contrainte et la création dans la précipitation d'un étage supplémentaire. Les élus ont travaillé, laissez-leur le temps d'aboutir » a-t-elle déclarée avant le vote, étant finalement sur la même ligne que son collégue Vincent Delahaye qui avait demandé : « Laissez nous un an, le temps  aux élus d’élaborer une vision et de revenir avec un accord sur le fond, comme à, Lyon, plutôt que de bricoler » tout en ajoutant « Et si dans 12 ou 18 mois ils n’y parviennent pas, le gouvernement fera des propositions ». Ce qui a amené Mayrlise Lebranchu, ministre de la Décentralisation à réagir : « Faisons cependant attention à ceux qui veulent aller moins vite, comme à ceux qui veulent aller plus vite. En 2010, on a donné du temps à la petite couronne ; c'était la sagesse. Le temps de la discussion est passé. Si le texte sortait du Sénat sans faire progresser l'intercommunalité en Île-de-France nous porterions une lourde responsabilité ». 

 

Ainsi ce projet de métropole de Paris  est tombé, victime d’une alliance hybride UMP, Centristes et PC. « Trois types d’oppositions divergentes se sont exprimées dans ce rejet : autour de M. Dallier, qui souhaite la fusion des départements de la petite couronne et de Paris ; autour de M. Karoutchi, qui est pour une région métropole; et autour des élus communistes, qui refusent toute couverture intercommunale obligatoire de la petite couronne » constatait la ministre de la Décentralisation. Ils ont supprimé l’article 10 du texte qui obligeait les départements de la petite couronne à constituer des intercommunalités couvrant tout leur territoire, car « il dessaisissait les communes d’Ile de France de leur autonomie au profit d’intercommunalités contraintes » selon Roger Karoutchi qui a déposé l’amendement. Du fait de la suppression de cet article, les articles suivant conduisant à  la création de la Métropole du Grand Paris constituée de la ville, des intercommunalités de la petite couronne, plus une partie contiguë de la grande couronne, tombaient  comme l’a rappelé, fort de son expérience d’ex-secrétaire d’Etat aux Relations aux Parlements, Roger Karoutchi à la ministre Lebranchu. « J’ai comme une impression de solitude » a lâché cette dernière, visiblement dépitée  : « Ce rejet du Sénat, qui ne propose aucune alternative, risque de faire perdre, de nouveau, un temps précieux aux habitants d’Ile France, déjà largement pénalisés par le manque de logements, la précarité énergétique et les écarts de richesses d’une commune à l’autre » expliquait elle dans un communiqué de presse où elle déplorait une « conjonction des refus » face à la volonté du gouvernement « de clarifier, de simplifier et de mutualiser en IDF ». « Le gouvernement a voulu aller trop vite » selon jean Pierre Nicolle (PRG), le Monsieur Grand Paris de Jean Paul Huchon président PS de la Région Ile de France qui ajoutait : « les sénateurs ont exprimé le rejet de beaucoup d'élus locaux d'une strate supplémentaire: le projet n'était pas encore mûr ».

 

A contrario, le Fonds  départemental de Péréquation IDF supprimé par la commission des lois, a été rétabli, et la création d’un EPF(Etablisement Publique Foncier) unique pour la Région a été adopté, car les sénateurs de province ont insisté sur la  nécessité d’avoir un tel instrument dans leur métropole comme notamment Michel Mercier ex ministre du Grand Paris et Président du Conseil Général  du Rhône.  « Les sénateurs ont adressé un véritable camouflet au projet du gouvernement » s’est félicité Valérie Pécresse président du groupe UMP en invitant « tous les élus locaux franciliens à amplifier ce mouvement et à manifester auprès du gouvernement leur opposition à ce projet de loi », c'est-à-dire en votant des vœux en conseil municipal pour dénoncer la réforme du gouvernement. Ce qui a été refusé par le maire de Vanves à l’occasion du dernier conseil municipal qui n’en voyait pas l’utilité.  « Alors que l’urgence est à la simplification de la carte administrative pour réduire les dépenses publiques, le gouvernement s’obstine à vouloir marier de force les communes au sein de vastes intercommunalités et à créer une nouvelle strate administrative avec la Métropole de Paris, compétente en matière d’urbanisme. Une telle organisation conduira immanquablement à augmenter les impôts et à dessaisir les maires de toute prise sur le visage de leur commune ». Enfin, les écologistes ont parlé de « premier acte manqué pour la démocratie locale » considérant que « la faiblesse de la proposition du gouvernement, tant au niveau démocratique qu'au niveau de la nécessaire simplification des institutions, n'a pas permis de trouver une majorité politique au Sénat. Les grands élus locaux, bien souvent adeptes du cumul des mandats et défendeurs du statu quo, s'en sont ainsi donné à cœur joie, ce qui est regrettable pour le renforcement de la démocratie locale et pour les collectivités locales qui souhaitent prendre à bras le corps les enjeux métropolitains du 21e siècle »