PREMIERES JOURNEES DES VACANCES D’ETE 2013 A VANVES : Ses débats politiques, ses travaux et ses points chauds !

Cette chaleur et ce soleil retrouvés et tant attendus, c’est peut être trop d’un seul coup. Les vanvéens ne s’en plaignent pas qui traînent le soir sur les terrasses des cafés et des restaurants. Mais la vie et l’actualité continue, bien au contraire avec Djamel Mastourin champion paralympique de Vanves qui défile dans la garde au drapeau de l’Ecole Inter Armées, le 14 Juillet, au lendemain d’un feu d’artifice tiré ce soir dans le parc F.Pic 

 

 

GRAND PARIS METROPOLE : Des maires altoséquanais ont commencé à réagir au projet de loi qui sera débattu à partir du 16 Novembre à l’Assemblée Nationale sur Grand Paris Métropole : Vœu d’opposition à Boulogne la semaine dernière, conseil municipal extraordinaire à Neuilly jeudi soir, où son collégue UDI explique très clairement : « La commune ne sera plus que l’échelon d’application des multiples schémas régionaux et de la politique métropolitaine. Cela remet gravement en cause le principe de non tutelle d’une collectivité sur une autre et va à l’encontre du principe d’initiative qui fonde l’engagement des élus locaux pour leur territoire ». Il  en a été question lors des bureaux de Paris Métropole et de GPSO ces derniers jours. Et Bernard Gauducheau, maire de Vanves a enfin réagit sur ce sujet : « le remède est pire que le mal ! Pour mettre fin au mille feuille administratif et pour paraphraser De Gaulle, on veut imposer le « machin » qu’on appelle Métropole du grand Paris! » explique t-il car à ses yeux ce projet nie la légitimité des communes, cellules de base de la démocratie française, signe l’arrêt de mort des EPCI construites au cours des dernières années sur la base de partenariats de communes volontaires en les privant de leurs compétences, crée une région Ile-de-France a deux vitesses avec une métropole du Grand Paris concentrant tous les pouvoirs et des pans entiers des territoires de grande couronne laissés de côté, et menace l’autonomie des communes franciliennes, dont les représentants sont pourtant les élus du Suffrage Universel.  « les  Maires qui sont en première ligne des problèmes quotidiens et en lien direct avec la population seront relégués au second plan sans le moindre pouvoir pour défendre leur concitoyens ». Et d’ajouter : « La future Métropole sera un échec si elle ne tire pas profit de l’expérience et de la cohérence de ses territoires, des intercommunalités franciliennes qui se battent avec succès à l’instar de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Seine Ouest dont fait partie Vanves, depuis leur création, pour défendre parallèlement la compétitivité de la Région Capitale, les services publics locaux et la qualité de vie des franciliens »

 

RESERVES PARLEMENTAIRES : Il est en beaucoup question ces jours-ci notamment avec la publication grâce à l’association Pour une démocratie Directe, sur Internet du détail des subventions allouées aux collectivités locales par les 925 députés et sénateurs au titre de la Réserve Parlementaire en 2011. Ce qui représente 150 M€ allouée aux collectivités locales, ne prenant pas en compte ce qui est versé aux associations. A noter que l’absence de collectif budgétaire 2013 décidé par le goivernement Ayrault a quelque peu gêné nos parlementaires sur ce plan là. Les subventions allouées vont de 50 à 200 000 € pour une moyene de 14 798 €. Vanves a bénéficié en 2011 de 3 subventions au titre de la réserve palementaire grâce à André Santini député UDI pour le terrrain synthétique J. Saccard au PMS André Roche (20 000 €), à Denis Badré alors sénateur UDI pour la rénovation du pavillon du parc F.Pic et l’aménagement de ses abords (25 000 €), et à Isabelle Debré sénateur UMP pour la réfection de l’étanchéité de la terrasse de la créche Boule de Gomme (43 420 €). Cette dernière a eu l’occasion de faire bénéficier de la réserve parlementaire d’autres communes en 2011 : Sévres pour l’aménagement des locax destinés à l’épicererie sociale (50 000 €), Suresnes pour la Rénovation des menuiseries extérieures de la halte-gardeie Aladin  (40 000 €).  André Santini en a fait bénéficier sa ville d’Issy les poulineaux pour la construction de la piscine dans le cyber éco quartiier du Fort (40 000€), et l’aménagement d’un espace dédié à la famille dans l’ancien commissariat de police ( 40 000 €), ainsi que Meudon pouyr la réfection des terrains de rugby en gazon synthétique (20 000 €). Ainsi le député de Vanves a ainsi distribué prés de 120 000 € et la sénateur de Vanves plus de 120 000 € en 2011  

 

CHANTIERS : A Vanves,  ce sont les chantiers qui marquent le quotidien de ses habitants, dans nos rues, et sur de nombreuses parcelles des rues Aristide Briand, Jean jaurés et Solférino pour les plus spectaculaire, ainsi que dans les bâtiments publics dont les écoles bien sûr pour profiter des vacances scolaires. La Ville a d’ailleurs fait appel à la réserve parlementaire justement pour deux d’entre eux, en 2013  : Le TCE au 1^er étage de l’école élementaire Marceau : Il s’agit de remettre en conformité le bâtiment avec les diverses réglementations en  matière d’hygiénen, de sécurité, d’environnement et de permetre l’optimisation des performances énergétiques du bâtiment conformément à l’agenda 21 – PCET Lancé par le Ville. Les travaux consisteront en la réfection compléte du 1^er étage afin de mettre en sécuirité les locaux par le désiamantage des dalles de sol, remettre à niveau les équipements électriques (éclairage, prise …) ainsi que les peintures, revêtement de sol et faux plafond, mettre econformié les sanitaires de cet étage et créer un ascenseur pouyr satisfaire à la réglementaion accesiblité PMR, d’isoler les façades par l’extérieur ( coût total :  468 971 €). Et de la deuxiéme phase de rénovation de l’école élémentaire Larmeroux : Outre la mise en accessibilité du bâtiment et la réfectin du 1^er étage, il s’agit des travaux d’isolation de la façade par l’extérieur, car il s’agit d’optimiser les performances énergétiques du bâtiment (459 866 €).

 

SPORTS : Sur le plan sportif, Aviators-Vanves-GSPO a signé un contrat de 3 ans  avec leur nouvel équipementier sportif Macron. « Cette  marque italienne, spécialiste des sports collectifs, équipe notamment l'AS MONACO (foot - Ligue 1), WEST HAM UNITED (foot - Premier League), ainsi que de nombreux clubs de basket italiens et Orléans en France (pro A). Ce partenariat lance la saison 2013-14 des Aviators dont l'ambition première reste d'accéder à la NM1 dans les deux prochaines saisons. Après avoir échoué d'un petit point à une nouvelle participation aux playoffs l'an passé, les joueurs de Vanves - Grand Paris Seine Ouest et leur staff sont particulièrement motivés » indiquait un communiqué de presse récent.

AVEC GRAND PARIS METROPOLE, LE MAIRE DE VANVES NE SERA PLUS QU’UNE POTICHE !

C’est ce que nous concocte le gouvernement socialiste avec l’aide de 40 parlementaires dont un certain Alexis Bachelay, député des Hauts de Seine, de Jean Paul Huchon et Anne Hidalgo. Après son rejet par le sénat, le projet de loi sur les métropoles revient devant l’Assemblée Nationale à partir du 16 Juillet prochain, avec des perpectives inquiétantes puisque les intercommunalités comme GPSO seront remplacés par des territoires et les communes deviendront des arrondissements du Grand Paris avec autant de pouvoirs que les arrondissements de Paris vis-à-vis de la mairie, c'est-à-dire rien !

 

L’examen en  commission de lois du projet de « métropole du Grand Paris », la semaine dernière,  prévoit qu’elle regrouperait les départements de Paris, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne, grâce à la proposition commune de 41 Parlementaires PS francilien avec l’aval de JP Huchon et Anne Hidalgo : «  Ce vote de la commission des lois témoigne de la volonté commune du gouvernement de Jean-Marc Ayrault et des parlementaires de franchir une nouvelle étape dans la gouvernance de la région capitale. La solution proposée par le gouvernement est ambitieuse » selon Maryse Lebranchu, ministre de la Décentralisation. La métropole devrait prendre la forme, à partir du 1er janvier 2015, d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et disposant d’un statut particulier. Elle devra définir et mettre en œuvre des programmes d’action pour lutter contre la pollution de l’air et favoriser la transition énergétique, ainsi qu’élaborer un plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, - ce qui convient parfaitement à la Région et à son président Huchon -  ainsi qu’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui lui donnera la possibilité  de créer des ZAC, d’obtenir de l’état délégation des aides à la Pierre, du DALO, ce qui devrait moins plaire au maires

 

Le nouveau projet restreint le territoire de la Métropole de 412 à 124 communes, avec un Conseil Métropolitain doté d’un Président qui retirera aux communes une grande partie de leurs pouvoirs en matière de logement, aménagement, hébergement d’urgence, transition énergétique, « développement » … La Métropole aura aussi la main sur les syndicats (gaz, eaux, traitement des déchets …). Dans les départements de la proche couronne,  des Conseils de Territoire d’au moins 300.000 habitants seront créés, avec un Président, à la fois représentant des communes, mais aussi bras armé de la Métropole. Ce projet  fait disparaître les EPCI existants, et regroupe les communes en 10 à 12  territoire de 300 000 habitants avec un Conseil du territoire, selon une idée du député PS du 92,  Alexis Bachelay (PS), qui n’auraient pas plus de compétences que les arrondissements de Paris par rapport à la mairie de Paris, vis-à-vis de la Métropole. Et ces territoires enverront des représentants au Conseil Métropolitain du Grand Paris composé de 200 membres, soit un par commune  (124) plus un par tranche de 30 000 habitants, un quart de ses effectifs étant constitué de représentants du Conseil de Paris.

 

Ainsi, le fait de prévoir des territoires regroupant les communes et pas du tout les intercommunalités, aura surtout pour conséquence de faire disparaître ses intercommunalités en petite couronne, puisque l’intercommunalité ce sera la Métropole, donc plus de GPSO, plus de Cœur de Seine… « Cette solution nie le travail qui a été fait pendant des années au sein de Paris Métropole. Ce travail est récent, cela fait trois ans que nous le menions. Tout ce que nous demandions au projet de métropole, c'était de nous laisser le temps d'avancer » tempêtait ses derniers jours Patrick Braouzec, président de Plaine Commune (93) et ex-Président de Paris Métropole. Aux yeux de Roger Karoutchi,  sénateur des Hauts de Seine« ce texte est une  usine à gaz créant des strates supplémentaires (Conseils territoriaux, Conseil Métropolitain) qui réduiront le rôle essentiel des Maires à néant au profit de structures technocratiques très coûteuses en fonctionnement. En pratique, il va accentuer le chaos en IDF et ne règlera aucun problème. Le tout doit être réalisé au 1er janvier 2015 et si nécessaire par ordonnances ! Bonjour la démocratie et le respect des libertés communales ! »

 

Ainsi les maires doivent  s’attendre à devenir des « maires potiches » selon les élus franciliens UMP et UDI  : « Avec la compétence urbanisme et aménagement au niveau de la métropole, les maires vont très vite s'apercevoir qu'ils sont dépossédés de tout ce qui est stratégique ». Sans compter les départements de la petite couronne, dont la métropole signe aussi l’arrêt de mort, puisque dans les années à venir, leurs  conseils généraux n'existeront plus. « On voit bien que dans le système envisagé, les conseils généraux ne serviront plus à rien et sont voués à disparaître ». C’est la reconstitution du département de la Seine sous forme métropolitaine. « Nous avons eu la chance d’avoir une conjonction Etat (préfet Sautter), Région (Président Giraud), CESER (Président Courbey) au début des années 1990 durant lesquels nous avons lancé un Contrat de Plan Etat-régon, un SDRIF, une véritable politique de l’environnement (sous la pression des Verts qui venaient d’entrer dans l’assemblée régionale), Orbital, la ligne 14, des projjets qui sont à l’origine de Grand Paris Express,  tout en nous apercevant que l’avenir de la Région Ile de France se jouait aussi dans le Grand Bassin Parisien. Et l’on considérait que la Région était un lieu stratégique, avec un rôle central. Or ce qui m’inquiéte aujourd’hui, c’est que cette vision progressiste est en train de se réduire. Et l’on voit revenir le département de la Seine sous forme métropolitaine » s’inquiétait tout récemment Pierre Pommelet, ex directeur de la DDE 92, ex-dircab de Michel Giraud, ex-Directeur Général des servics de la Région et de l’IAURIF.     

 

Enfin, pour les parlementaires UDI  (JC Fromantin, JC Largade, A.Santini députés, V.Capo-Canellas, H.Marseille,Y Pozzo di Borgo), l'aspect le plus grave de cette réforme est la perte quasi-totale d'autonomie pour les communes : «  Elles sont dessaisies des principales compétences de proximité qu’elles exerçaient avec efficacité. Le transfert de l’urbanisme et du logement vers la nouvelle entité " Métropole du Grand Paris" va conduire à un affaiblissement de la démocratie locale. Les décisions importantes seront prises par une structure dont l'élection des membres se fera de manière indirecte. Le nouveau maillage territorial proposé, via les « Conseils de territoires », en lieu et place des intercommunalités, montre à quel point on passe d’une logique de subsidiarité à une logique de centralisation métropolitaine ».

VANVES ET GRAND PARIS METROPOLE : LA REGION SUPPLANTE LE DEPARTEMENT DANS LA TETE DES ELUS

Les élus franciliens étaient très remontés et divisés sur ce projet de loi sur les métropoles examiné par le Sénat depuis Jeudi dernier, avec une interruption ce week-end. Le débat a repris lundi après-midi, en commençant l’examen des articles et surtout des 900 amendements. Un tir d’amendements UMP et PC ont permis de supprimer  les articles traitant de l’organisation de Paris et de l’Ile de France. Comme les centristes se sont abstenus, éclogistes et socialistes se sont retrouvés en minorité. Ont été ainsi supprimé l’article 10 qui obligeait les départements de la petite couronne à constituer des intercommunalités couvrant tout leur territoire, les autres articles  qui prévoyaient la création de la future métropole de Paris constituée de la Ville de Paris, de ces intercommunalités de la petite couronne, plus une partie contigüe de la grande couronne. Ce qui n’est guére étonnant puisque la plupart des élus franciliens, et notamment ceux des Hauts de Seine défendaient la Région, comme Roger Karoutchi sénateur UMP du 92,  la commune comme Hervé Marseille sénateur maire UDI de Meudon, alors que certains à gauche verraient d’un très œil  la disparition du département, tout au moins dans les grandes métropoles cmme MM Kaltenbach et Janvier (PS).

 

Les maires franciliens n’ont pas manifesté devant le Sénat comme leur colléges des Bouches du Rhône pour dénoncer la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence, mais tous sont unanimes pour dire que « ce systéme (mis en place par le gouvernement) est fou » comme l’a expliqué notamment le sénateur Roger Karoutchi : « En IDF, vous créez une métropole qui rassemble 85 % à 90 % de la population. Que restera-t-il de la région ? Qu'est-ce que ce monstre, sinon un contre-pouvoir à la région ? Un monstre qui absorbe tout, sauf, évidemment, les zones rurales… Nous sommes tous d'accord pour remettre à plat l'existant. Mais vous créez un nouveau monstre bureaucratique, une strate supplémentaire qui aura des coûts de fonctionnement, dans une logique de compétition avec la région. L'une et l'autre s'affronteront - pour le plus grand bien de nos concitoyens ? Vous niez les efforts réalisés en matière d'intercommunalité en petite couronne, vous dessaisissez les départements » a-t-il délaré en défendant la Région : « La région devrait se voir conférer les compétences des métropoles…. Nous avons en IDF beaucoup de problèmes de logement, de transport, de précarité, d’inégalité des territoires, et nous avons besoin que la gestion, le lien entre les départements et les communes, se fasse dans le cadre d’une structure qui existe : la Région. L'IDF a besoin de liberté, de souffle, pas de structure supplémentaire ».

 

Hervé Marseille sénateur maire UDI de Meudon considére que « le pouvoir des maires, en IDF, est confisqué » par un établissement public composé de la ville de Paris  et des EPCI à fiscalité propre... dont les dirigeants ne sont pas élus au suffrage universel direct. Le transfert au Grand Paris Métropole de prérogatives communales dessaisit les maires, élus légitimes…de la politique d'urbanisme, alors que c'est au plus près du terrain que l'on peut corriger les inégalités ». Seul Philippe Kaltenbach, sénateur maire PS de Clamart  a fait entendre un autre son de cloche en considérant que « ce Gouvernement a pris le taureau par les cornes » en posant la question du département : « il faudra certainement aller vers la suppression de ceux de la petite couronne. Dans la France rurale le département demeure légitime mais dans la France urbaine, le fait métropolitain s'impose ». Guy Janvier,  conseiller général PS de Vanves, pense la même chose : « La création de grandes métropoles (plus de 400 000 habitants) qui se verront confier des compétences importantes, notamment dans le domaine du logement, et à terme, des politiques sociales, devrait conduire à s'interroger sur le maintien de la collectivité départementale. C'est notamment le cas en région parisienne. Les départements consacrent entre 60 et 70 % de leurs budgets à financer des prestations qui relèvent de la solidarité nationale (RSA, Allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées, allocation de compensation pour les personnes handicapées...). Celles-ci, pour être efficaces, doivent être gérées au plus près de nos concitoyens. La nouvelle métropole, avec pour relais, les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale dans nos villes et communautés d'agglomération, pourrait très bien se les voir confier » écrivait il voilà quelques jours sur son blog.