Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

département de la seine

  • A VANVES, LE PROJET DE METROPOLE DU GRAND PARIS SUSCITE DES REACTIONS ET DES INTERROGATIONS

    Le projet de métropole du Grand Paris qui est de nouveau devant  l’Assemblée Nationale, à l’occasion  de l’examen en seconde lecture de la loi d’affirmation des métropoles, a été l’un des points inscrits à l’ordre du jour des réunions publiques de quartier de cet automne. Il était important, pour le maire  que « les vanvéens sachent ce qui se trame ! » en essayant « d’expliquer simplement quelque chose de compliqué » tout en  restant objectif dans cette présentation. « Ce qui sera autre chose lorsque je m’exprimerai en tant que candidat » Ce qui ne l’a pas empêché de déclarer lors de la dernière réunion du 9 Décembre : « J’ai été surpris dans les précédentes réunions publiques de voir que  les vanvéens sont conscient que des jours sombres qui nous attendent. Je n’ai jamais connu une époque avec une telle incertitude, ce qui est inquiétant" 


    Elle prévoit une gouvernance très intégrée, supprimant les 19 intercommunalités existant dans les quatre départements centraux  dont GPSO pour intégrer toutes les communes concernées dans une seule intercommunalité à fiscalité propre le 1er Janvier 2016. Cette  métropole aura des compétences en matière de logement, d’hébergement, de développement durable et d’environnement, de politique de la ville et d’aménagement. Elle  percevra toutes les taxes et assurera la redistribution et la péréquation entre villes riches et pauvres. Elle coiffera des conseils de territoire, comportant 300 000 habitants minimum et correspondant aux périmètres des intercommunalités existantes si elles sont plus grandes.Ces territoires pourront élaborer les PLU et les PLH qui devront être validés par la Métropole  qui pourra leur re-déléguer ses compétences  sur la phase opérationnelle. Le maire n’a pas caché ses inquiétudes avec la disparition de la dotation de 1,5 M€ que versait GPSO à Vanves. « Les maires devront faire moins ou faire payer les prestations pour pouvoir les maintenir ». 

    Les vanvéens ont réagis : « Ne pensez-vous pas qu’à long terme, l’agglomération engloutisse les communes ? » - « C’est notre crainte. Des formations politiques différentes ont des positions communes. Nous avons l’impression que cela va trop vite. Il faudrait se donner du temps. La réflexion  n’est pas encore mûre ! C’est compliqué pour nous élus. On rajoute une strate au lieu d’en enlever » a-t-il répondu. « C’est une structure très lourde qui est mise en place. Comment cela va fonctionner »  demande une autre participante. « Qui aura le pouvoir de contrôle ? Comment sera composé le Conseil de territoire ? » s'est interrogé un troisiéme intervenant - « On a créé notre interco en 2003 qui nous a beaucoup aidé à Vanves. On a mis 10 ans pour la mettre en place. Et on nous propose de passer à autre chose en remettant tout en cause et en reconstituant le département de la Seine » a-t-il répondu.

    Guy Janvier (PS), conseiller général de Vanves qui a participé à la première réunion à Marceau, a cherché à rassurer l’assistance : « Rien n’est arrêté. Mais il faut améliorer la gouvernance. Il y a des problèmes qui ne peuvent être réglé que d’une manière plus large comme le logement ». Tout en ajoutant : « les départements sont appelés à disparaître ! ». Cette proposition de supprimer les départements de la petite couronne d’ici 2020  devrait être défendue par plusieurs députés socialistes dont Jean Mairie Le Guern et Alexis Bachelay : « J'ai souhaité indiquer au gouvernement qu'il y a beaucoup de parlementaires qui y sont favorables » expliquait ce dernier,  député de la 1ére circ.des Hauts de Seine en souhaitant  « obtenir que le gouvernement demande une étude sur le transfert des compétences des conseils généraux à la métropole, dans le cadre de la préfiguration qui durera deux ans jusqu'au 1er janvier 2016 ». A ses yeux, « ses 4 départements n’auront plus de raison d’être. Supprimer cet échelon administratif devenu inutile permettra davantage d’efficacité ».  

    Comme l’ont exprimé les quelques vanvéens qui sont intervenus dans ce débat : « quels sont les avantages ? ». Certains ont proposé de « faire des pétitions » - « Je préfererais que le gouvernement revienne à une attitude plus raisonnable ! »  a répondu le maire - « On pourrait faire un référendum populaire. Le peuple a le droit à la parole de temps en temps ! » constate un autre  - « On est un peu isolé dans les Hauts de Seine car nous sommes considéré comme un département riche. On a tendance à dire qu’on n’a pas à se plaindre » a constaté B.Gauducheau - « Mais alors qu’est-ce qu’on peut faire, nous, citoyen » - « Ecrire au Président de la République pour vous inquiéter » a t-il  proposé en concluant : « Notre système actuel n’est pas bon ! Et c’est compliqué de le remettre en cause. On n’en a pas la capacité ! ».

  • AVEC GRAND PARIS METROPOLE, LE MAIRE DE VANVES NE SERA PLUS QU’UNE POTICHE !

    C’est ce que nous concocte le gouvernement socialiste avec l’aide de 40 parlementaires dont un certain Alexis Bachelay, député des Hauts de Seine, de Jean Paul Huchon et Anne Hidalgo. Après son rejet par le sénat, le projet de loi sur les métropoles revient devant l’Assemblée Nationale à partir du 16 Juillet prochain, avec des perpectives inquiétantes puisque les intercommunalités comme GPSO seront remplacés par des territoires et les communes deviendront des arrondissements du Grand Paris avec autant de pouvoirs que les arrondissements de Paris vis-à-vis de la mairie, c'est-à-dire rien !

     

    L’examen en  commission de lois du projet de « métropole du Grand Paris », la semaine dernière,  prévoit qu’elle regrouperait les départements de Paris, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne, grâce à la proposition commune de 41 Parlementaires PS francilien avec l’aval de JP Huchon et Anne Hidalgo : «  Ce vote de la commission des lois témoigne de la volonté commune du gouvernement de Jean-Marc Ayrault et des parlementaires de franchir une nouvelle étape dans la gouvernance de la région capitale. La solution proposée par le gouvernement est ambitieuse » selon Maryse Lebranchu, ministre de la Décentralisation. La métropole devrait prendre la forme, à partir du 1er janvier 2015, d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et disposant d’un statut particulier. Elle devra définir et mettre en œuvre des programmes d’action pour lutter contre la pollution de l’air et favoriser la transition énergétique, ainsi qu’élaborer un plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, - ce qui convient parfaitement à la Région et à son président Huchon -  ainsi qu’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui lui donnera la possibilité  de créer des ZAC, d’obtenir de l’état délégation des aides à la Pierre, du DALO, ce qui devrait moins plaire au maires

     

    Le nouveau projet restreint le territoire de la Métropole de 412 à 124 communes, avec un Conseil Métropolitain doté d’un Président qui retirera aux communes une grande partie de leurs pouvoirs en matière de logement, aménagement, hébergement d’urgence, transition énergétique, « développement » … La Métropole aura aussi la main sur les syndicats (gaz, eaux, traitement des déchets …). Dans les départements de la proche couronne,  des Conseils de Territoire d’au moins 300.000 habitants seront créés, avec un Président, à la fois représentant des communes, mais aussi bras armé de la Métropole. Ce projet  fait disparaître les EPCI existants, et regroupe les communes en 10 à 12  territoire de 300 000 habitants avec un Conseil du territoire, selon une idée du député PS du 92,  Alexis Bachelay (PS), qui n’auraient pas plus de compétences que les arrondissements de Paris par rapport à la mairie de Paris, vis-à-vis de la Métropole. Et ces territoires enverront des représentants au Conseil Métropolitain du Grand Paris composé de 200 membres, soit un par commune  (124) plus un par tranche de 30 000 habitants, un quart de ses effectifs étant constitué de représentants du Conseil de Paris.

     

    Ainsi, le fait de prévoir des territoires regroupant les communes et pas du tout les intercommunalités, aura surtout pour conséquence de faire disparaître ses intercommunalités en petite couronne, puisque l’intercommunalité ce sera la Métropole, donc plus de GPSO, plus de Cœur de Seine… « Cette solution nie le travail qui a été fait pendant des années au sein de Paris Métropole. Ce travail est récent, cela fait trois ans que nous le menions. Tout ce que nous demandions au projet de métropole, c'était de nous laisser le temps d'avancer » tempêtait ses derniers jours Patrick Braouzec, président de Plaine Commune (93) et ex-Président de Paris Métropole. Aux yeux de Roger Karoutchi,  sénateur des Hauts de Seine« ce texte est une  usine à gaz créant des strates supplémentaires (Conseils territoriaux, Conseil Métropolitain) qui réduiront le rôle essentiel des Maires à néant au profit de structures technocratiques très coûteuses en fonctionnement. En pratique, il va accentuer le chaos en IDF et ne règlera aucun problème. Le tout doit être réalisé au 1er janvier 2015 et si nécessaire par ordonnances ! Bonjour la démocratie et le respect des libertés communales ! »

     

    Ainsi les maires doivent  s’attendre à devenir des « maires potiches » selon les élus franciliens UMP et UDI  : « Avec la compétence urbanisme et aménagement au niveau de la métropole, les maires vont très vite s'apercevoir qu'ils sont dépossédés de tout ce qui est stratégique ». Sans compter les départements de la petite couronne, dont la métropole signe aussi l’arrêt de mort, puisque dans les années à venir, leurs  conseils généraux n'existeront plus. « On voit bien que dans le système envisagé, les conseils généraux ne serviront plus à rien et sont voués à disparaître ». C’est la reconstitution du département de la Seine sous forme métropolitaine. « Nous avons eu la chance d’avoir une conjonction Etat (préfet Sautter), Région (Président Giraud), CESER (Président Courbey) au début des années 1990 durant lesquels nous avons lancé un Contrat de Plan Etat-régon, un SDRIF, une véritable politique de l’environnement (sous la pression des Verts qui venaient d’entrer dans l’assemblée régionale), Orbital, la ligne 14, des projjets qui sont à l’origine de Grand Paris Express,  tout en nous apercevant que l’avenir de la Région Ile de France se jouait aussi dans le Grand Bassin Parisien. Et l’on considérait que la Région était un lieu stratégique, avec un rôle central. Or ce qui m’inquiéte aujourd’hui, c’est que cette vision progressiste est en train de se réduire. Et l’on voit revenir le département de la Seine sous forme métropolitaine » s’inquiétait tout récemment Pierre Pommelet, ex directeur de la DDE 92, ex-dircab de Michel Giraud, ex-Directeur Général des servics de la Région et de l’IAURIF.     

     

    Enfin, pour les parlementaires UDI  (JC Fromantin, JC Largade, A.Santini députés, V.Capo-Canellas, H.Marseille,Y Pozzo di Borgo), l'aspect le plus grave de cette réforme est la perte quasi-totale d'autonomie pour les communes : «  Elles sont dessaisies des principales compétences de proximité qu’elles exerçaient avec efficacité. Le transfert de l’urbanisme et du logement vers la nouvelle entité " Métropole du Grand Paris" va conduire à un affaiblissement de la démocratie locale. Les décisions importantes seront prises par une structure dont l'élection des membres se fera de manière indirecte. Le nouveau maillage territorial proposé, via les « Conseils de territoires », en lieu et place des intercommunalités, montre à quel point on passe d’une logique de subsidiarité à une logique de centralisation métropolitaine ».

  • ELECTIONS CANTONALES A VANVES : JOUR J POUR LE SECOND TOUR

    La tension s’est fait sentir ces deux derniers jours dans le canton-ville de Vanves. D’autant plus que deux journaux faisaient des pronostics contradictoires. Mais tout le monde sait que tout se jouera à quelques voix prés. En tous les cas, les deux candidats ont beaucoup marchés hier, du matin au soir, pour arpenter les rues de notre commune, rencontrer les habitants, décider les derniers indécis s’il y en avait, rappeler de ne pas oublier de voter etc…. Et c’est un devoir citoyen de participer à ce choix du conseiller général de Vanves. Occasion de rappeler ce qu’est le département, ses conseillers généraux et pour ce qui nous concerne, de savoir que le canton de Vanves a été crée en 1893

     

    LE CANTON DE VANVES A 118 ANS D’EXISTENCE

     

    Tout le monde sait que les départements ont été créés le  22 décembre 1789 et que la première élection du conseil général au suffrage universel remonte à  1871. Il en existe  101, soit 96 en métropole et 5 en outre-mer, avec Mayotte. Jusqu'à présent, les conseillers généraux étaient élus pour  six ans. Mais comme il sera supprimé en 2014 pour être remplacé par le conseiller territorial, le mandat de ceux qui seront élus aujourd’hui a été réduit à trois ans. Ainsi les 5 660 conseillers généraux et régionaux (1 757) seront remplacés en 2014 par 3 471 conseillers territoriaux, soit une baisse de 39 % du nombre d'élu Occasion de rappeler que le département des Hauts de Seine n’a que 43 ans d’existence. La commune de Vanves au moment de la création des départements faisait partie  du département de Paris créé le 4 Mars 1790 et constitué de 3 districts : Bourg-la-Reine, Paris, Saint-Denis. Il est devenu le département de la Seine le 22 août 1795(Constitution du 5 Fructidor an III). 14 arrondissements étaient créé le 17 Février 1800 ( loi du 28 pluviôse an VIII) dont deux sont divisés en 4 cantons chacun, Saint-Denis avec Nanterre (qui deviendra le canton de Courbevoie en 1829), Neuilly, Pantin et Saint-Denis,  Sceaux avec qui comprenait en autre la ville de Vanves, Charenton Le Pont, Villejuif et Vincennes.

     

    1893 verra la  création de 13 nouveaux cantons, 8 dans l'arrondissement de Saint-Denis  (Asnières, Aubervilliers, Boulogne, Clichy, Levallois-Perret, Noisy-le-Sec, Puteaux et Saint-Ouen) et 5 dans l'arrondissement de Sceaux (Ivry, Montreuil, Nogent-sur-Marne, Saint-Maur) dont Vanves. Et il en sera ainsi jusqu’à la suppression des départements de la Seine, ainsi que celui de la Seine-et-Oise en Juillet 1964, provoquant implicitement la disparition des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux. Les chefs-lieux des nouveaux départements sont désignés le 25 Février 1965, créant de ce fait les arrondissements de Bobigny, Créteil et Nanterre, l’arrondissement d’Antony dont fait partie le canton de Vanves étant créé le 30 Décembre 1966. Enfin, en 1968, le 1er Janvier, le département de la Seine est officiellement supprimé. Ses 81 communes sont réparties entre quatre départements dont les Hauts de Seine. Vanves a toujours été une ville-canton depuis cette époque représenté par André Roche qui a été vice président chargé des Sports jusqu’en 1980, remplacé par Roger Aveneau jusqu’en 1998, auquel a succédé Bernard Gauducheau, puis Guy Janvier en 2004 jusqu’à aujourd’hui.