Les élus franciliens étaient très remontés et divisés sur ce projet de loi sur les métropoles examiné par le Sénat depuis Jeudi dernier, avec une interruption ce week-end. Le débat a repris lundi après-midi, en commençant l’examen des articles et surtout des 900 amendements. Un tir d’amendements UMP et PC ont permis de supprimer les articles traitant de l’organisation de Paris et de l’Ile de France. Comme les centristes se sont abstenus, éclogistes et socialistes se sont retrouvés en minorité. Ont été ainsi supprimé l’article 10 qui obligeait les départements de la petite couronne à constituer des intercommunalités couvrant tout leur territoire, les autres articles qui prévoyaient la création de la future métropole de Paris constituée de la Ville de Paris, de ces intercommunalités de la petite couronne, plus une partie contigüe de la grande couronne. Ce qui n’est guére étonnant puisque la plupart des élus franciliens, et notamment ceux des Hauts de Seine défendaient la Région, comme Roger Karoutchi sénateur UMP du 92, la commune comme Hervé Marseille sénateur maire UDI de Meudon, alors que certains à gauche verraient d’un très œil la disparition du département, tout au moins dans les grandes métropoles cmme MM Kaltenbach et Janvier (PS).
Les maires franciliens n’ont pas manifesté devant le Sénat comme leur colléges des Bouches du Rhône pour dénoncer la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence, mais tous sont unanimes pour dire que « ce systéme (mis en place par le gouvernement) est fou » comme l’a expliqué notamment le sénateur Roger Karoutchi : « En IDF, vous créez une métropole qui rassemble 85 % à 90 % de la population. Que restera-t-il de la région ? Qu'est-ce que ce monstre, sinon un contre-pouvoir à la région ? Un monstre qui absorbe tout, sauf, évidemment, les zones rurales… Nous sommes tous d'accord pour remettre à plat l'existant. Mais vous créez un nouveau monstre bureaucratique, une strate supplémentaire qui aura des coûts de fonctionnement, dans une logique de compétition avec la région. L'une et l'autre s'affronteront - pour le plus grand bien de nos concitoyens ? Vous niez les efforts réalisés en matière d'intercommunalité en petite couronne, vous dessaisissez les départements » a-t-il délaré en défendant la Région : « La région devrait se voir conférer les compétences des métropoles…. Nous avons en IDF beaucoup de problèmes de logement, de transport, de précarité, d’inégalité des territoires, et nous avons besoin que la gestion, le lien entre les départements et les communes, se fasse dans le cadre d’une structure qui existe : la Région. L'IDF a besoin de liberté, de souffle, pas de structure supplémentaire ».
Hervé Marseille sénateur maire UDI de Meudon considére que « le pouvoir des maires, en IDF, est confisqué » par un établissement public composé de la ville de Paris et des EPCI à fiscalité propre... dont les dirigeants ne sont pas élus au suffrage universel direct. Le transfert au Grand Paris Métropole de prérogatives communales dessaisit les maires, élus légitimes…de la politique d'urbanisme, alors que c'est au plus près du terrain que l'on peut corriger les inégalités ». Seul Philippe Kaltenbach, sénateur maire PS de Clamart a fait entendre un autre son de cloche en considérant que « ce Gouvernement a pris le taureau par les cornes » en posant la question du département : « il faudra certainement aller vers la suppression de ceux de la petite couronne. Dans la France rurale le département demeure légitime mais dans la France urbaine, le fait métropolitain s'impose ». Guy Janvier, conseiller général PS de Vanves, pense la même chose : « La création de grandes métropoles (plus de 400 000 habitants) qui se verront confier des compétences importantes, notamment dans le domaine du logement, et à terme, des politiques sociales, devrait conduire à s'interroger sur le maintien de la collectivité départementale. C'est notamment le cas en région parisienne. Les départements consacrent entre 60 et 70 % de leurs budgets à financer des prestations qui relèvent de la solidarité nationale (RSA, Allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées, allocation de compensation pour les personnes handicapées...). Celles-ci, pour être efficaces, doivent être gérées au plus près de nos concitoyens. La nouvelle métropole, avec pour relais, les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale dans nos villes et communautés d'agglomération, pourrait très bien se les voir confier » écrivait il voilà quelques jours sur son blog.