Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

recours

  • VANVES ET LA TOUR TRIANGLE : POSSIBLE REJET DES RECOURS

    Le tribunal administratif a examiné vendredi dernier deux recours, contre le permis de construire et contre le contrat accordé par la Ville à Unibail, déposés par la FNE Ile de France SOS Paris et ADAHPE. Ils ont été jugés recevables par le rapporteur public. Mais selon un responsable du collectif d’associations contre la tour Triangle «il a détaillé nos arguments, soulignant parfois leur perspicacité contre l’étude d’impact, assez sibyllin pour frôler l’approbation non-dite quant au contrat mis en cause, mais il a proposé aux juges… de rejeter les deux requêtes». Ce qui a fair réagir Daniéle Simmonet (LFI) candidate à la mairie de Paris : « Les conclusions du rapporteur public appuient le rejet de ce recours par le tribunal administratif et ne remettent pas en cause les conditions de la mise en concurrence relatives à l’attribution du permis. C’est proprement scandaleux !. Comment peut-on encore prétendre que la Tour Triangle est «un projet privé d’intérêt général», alors que la conscience de l’urgence climatique et de l’effondrement de la biodiversité doivent conduire à une bifurcation complète de notre modèle économique et notamment de la production de la ville. Comment les tenants du projet peuvent faire passer comme indispensable aux Jeux olympiques, la Tour Triangle ? La proximité éventuelle de certaines épreuves olympiques ne peut justifier la construction d'un tel bloc immobilier dédié au luxe et à la spéculation immobilière ! Les avis défavorables se multiplient fédérant une opposition légitime devant ce projet démentiel : riverains et parisiens, architectes, urbanistes» explique t-elle dans un communiqué

  • ET SI LA SENATEUR DE VANVES RETROUVAIT SON SIEGE AU SENAT ?

    Une audition doit se tenir ce matin devant le Conseil constitutionnel concernant les élections sénatoriales de septembre dernier dans les Hauts de Seine, car des moyens très sérieux d’annulation ont en effet été soulevés par deux recours, le 4 Octobre par une grande électrice et candidate malheureuse, Ingrid Desmedt (LR) qui avait menée une liste dissidente et avait été battue de 11 voix.

    Ils visent notamment des irrégularités dans la tenue des bureaux de vote, des moyens financiers et des abus de propagande, et deux listes : Tout d’abord la liste investie LR menée par Roger Karoutchi (LR) qui avait obtenu un siége. Celui-ci aurait fait travailler activement son assistant parlementaire Kévin Réva sur sa campagne, alors qu’il était rémunéré par le Sénat et il aurait également utilisé la permanence les Républicains des Hauts-de-Seine sans intégrer à ses comptes de campagne l’intégralité des loyers de celle-ci sur la période électorale. Sur le premier point, il s’en était défendu en affirmant que son collaborateur était en congé du Sénat en Septembre.

    Ensuite la liste des maires  qui avait obtenu deux siéges, Philippe Pémezec et Christine Lavarde. Les griefs concernent le rôle d’un collaborateur de Joelle Ceccaldi Raynaud, 4éme sur cette liste, qui était contesté mais surtout, ils portent sur la mise à disposition d’un bus par la ville de Puteaux, pour se rendre à la Préfecture le jour des élections, au bénéfice des seuls électeurs de la majorité de la ville Puteaux.

    Des pratiques tout à fait prohibés par l’article L52-8 du Code électoral qui dispose que :«Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués». L’audience de ce matin sera intéressante pour connaître la position du conseil constitutionnel

    Car plusieurs solutions sont envisageables. «Tout d’abord, une annulation totale du scrutin, si la juridiction estimait que le scrutin démontrait suffisamment d’irrégularités. Il peut aussi y avoir une annulation partielle de l’élection. Un cas souvent rencontré lors d’élections au scrutin de liste à la proportionnelle, avec répartition à la plus forte moyenne, quand l’écart des voix n’a pas été jugé suffisant pour influer sur l’attribution du dernier siège à pourvoir. Enfin l’élection n’est pas annulée, mais  le juge peut  déclarer un candidat inéligible, et le suivant lui succédera» indique un spécialiste de ces affaires. Ainsi Isabelle Debré (LR), pour la liste LR pourrait re-siéger au Sénat. En tous les cas, quelle que soit la décision du Conseil Constitutionnel, ce serait une première dans les Hauts de Seine

  • NOUVEAU FRONT CONTRE LA TOUR TRIANGLE A COTE DE VANVES

    Trois nouvelles associations  - France Nature Environnement (FNE IDF), L’Association pour le développement harmonieuxde la porte de Versailles  (ADHAPEV) et SOS Paris - qui s'opposent à la future construction de la tour Triangle pour « atteinte inacceptable au grand paysage de Paris » selon elles, ont déposé mercredi dernier un recours devant le tribunal administratif pour demander l'annulation du permis de construire du 28 avril 2017.

    Elles ont envoyé une lettre recommandée, à la maire PS de Paris Anne Hidalgo, pour  demander « la résiliation de sa promesse de bail à construction » à la SCI Tour Triangle, filiale du groupe Unibail-Rodamco qui porte le projet. Selon leur avocat, le recourss’appuie sur « l'insuffisance d'étude d'impact paysager qui n'a pris en compte que des points de vue de la rive droite très lointains, et non de la rive gauche », ce qui « ne permet pas au public d'avoir une bonne compréhension » de cet impact. Il estime que « l'autorisation donnée à la SCI est illégale car il aurait fallu une procédure de mise en concurrence ». Selon le collectif d'opposants, le projet « n'est pas d'intérêt général » alors que « Paris n'a pas besoin d'espaces de bureaux supplémentaires » et que la tour représente une « négation de la ville, prévue pour exister en totale autarcie, coupée de la ville en la dominant de toute sa hauteur et toute son ombre » indique le collectif dans un communiqué.

    La mairie de Paris n’est pas vraiment étonnée par ce nouveau front dans la bataille autour de la tour triangle : « Ce recours ne nous surprend pas vraiment ? Ce sont des associations hostiles à la construction de tours qui font de la procédure. Le commissaire-enquêteur, le 1er février 2017, a donné un avis favorable. Ils arguent d'un vice de procédure, c'est un schéma classique » Jean Louis Missika  adjoint au maire à l’urbanisme en rappelant qu'il est toujours prévu que la première pierre de la tour soit posée avant 2020 pour une ouverture avant les jeux Olympiques en 2024. Très contesté, le projet avait été une première fois rejeté en novembre 2014 puis approuvé avec quelques modifications par le Conseil de Paris le 30 juin 2015, à une courte majorité. Mme Hidalgo avait alors rappelé que la construction du gratte-ciel représentait un investissement privé de 500 M€ et la promesse de 5.000 emplois.