VOILA 20 ANS, MEME A 1 OU 2 VOIX, L’ELECTION MUNICIPALE DE VANVES N’AVAIT PAS ETE ANNULEE

Trois annulations d’élections municipales d’un coup, dans les Hauts de Seine à Asnières,  Clichy, Puteaux avec délégation spéciale ! Du jamais vu ! Et pour deux d’entre elles, à Clichy et à Asnières à cause du faible écart de voix, 272  dans la première, 70 dans la seconde. A Clichy, c’est l’usurpation d’étiquette politique UMP/Modem commise par l’une des deux listes de droite : Compte tenu du faible écart de voix entre la liste du maire élu et celle de son challenger UMP, le Conseil d’Etat a estimé que « les conditions dans lesquelles l'une des listes présentes au second tour s'est réclamée de certains soutiens politiques constituaient une manoeuvre qui aurait pu influencer le vote... ». Pour Asnières, la campagne avait été marquée des polémique sur les réseaux sociaux, des tracts diffamatoires, des soutiens usurpés et pressions sur les électeurs jusque dans les bureaux de vote au moment du scrutin marqué par de multiples irrégularités. Le Conseil d’Etat a jugé « que de telles pressions ont été de nature à fausser les résultats du scrutin, compte tenu du très faible écart de voix entre les deux listes présentes au second tour »

Ces annulations, dû à un faible écart de voix, interviennent juste 20 ans après une élection municipale à Vanves les 11 et 18 Juin 1995 qui s’est joué à deux voix, permettant à Guy Janvier (PS) d’être élu maire de Vanves. Et malgré un recours de Didier Morin (RPR), le Conseil d’Etat n’a pas annulé l’élection. D’ailleurs ce dernier n’était vraiment pas décidé à en poser un devant le tribunal administratif. Mais il l’a fait sous la pression de nombreux vanvéens et de ses amis politiques qui n’auraient pas compris qu’il ne le fasse pas. Il a reposé sur 3 motifs : Un tract diffamatoire et agressif distribué l’avant-veille du second tour. Les circonstances de la distribution des documents électoraux au second tour, Guy Janvier ayant déposé sa « propagande » (profession de foi et bulletin de vote) en retard, seule celle de Didier Morin ayant été distribué, ce qui aurait pu laisser croire qu’il était le seul candidat et entraîner une démobilisation de son électorat. Enfin, des professions de foi auraient remplacé des bulletins de vote. Ce qui apparaissait bien mince comme le constatait Guy Janvier : « Les élections se sont déroulées dans des conditions tout à fait normale. Aucune observation n’a été formulée sur les 17 PV des 17 bureaux de vote. Et le magistrat qui présidait la commission de propagande n’a constaté aucune irrégularité »

Le tribunal administratif a considéré le 15 Décembre 1995 qu’il n’y avait pas lieu de les annuler rejetant tous ces motifs et même le recours de Guy Janvier contre le préfet qui l’accusait d’avoir bloqué l’envoi des professions de foi de sa liste. « Décidement ces 2 voix d’écart risquent de peser très longtemps dans la vie politique de Vanves » concluait le Parisien. Il est vrai que les PV des bureaux vote restés vierge de toutes annotations, ont pesé lourds. Malgré un recours devant le Conseil d’Etat de Didier Morin, la messe était dite le 13 Novembre 1996, alors que l’opposition attendait un miracle, d’autant plus que Catherine Magaté (PC) maire de Malakoff considérait que « son collègue de Vanves doit se faire du souci » après sa réélection en Juin 1996 suite à une annulation. « Je crois qu’il n’est pas exclu que la décision soit la même sur Vanves » espérait Didier Morin. « Monsieur Morin a du mal à accepter l’échec. Il voudrait faire marcher la machine à remonter le temps ! » répliquait Guy Janvier. Malgré une requête du ministére de l’Intérieur proposant de les annuler, le commissaire du gouvernement émettait un avis défavorable dans ses conclusions du 9 Octobre 1996. Mise en délibéré, le conseil d’Etat le suivait le 13 Novembre 1996 en rejetant ce recours, tout en relevant qu’un électeur avait été empêché  de voter juste avant la fermeture des bureaux de vote. « Ainsi les deux petites voix d’écart qui ont fait pencher la balance dans le camp du PS enJuin 1995, semble avoir définitivement fini de peser sur la vie politique à Vanves ».

VANVES ET LE GRAND PARIS : QUELQUES ECHOS DE LA MGP DE GPE ET DE LA TOUR TRIANGLE

METROPOLE DU GRAND PARIS : « DANS LES SABLES MOUVANTS »

Le Conseil des Elus de la Mission de la Préfiguration se réunit de nouveau ce matin à la Préfecture de la région Ile de France à laquelle devrait participer Bernard Gauducheau. Elle intervient au lendemain d’élections départementales remportées bien sûr par l’opposition nationale UMP/UDI : « C’est très bien pour notre département, pour nos villes ! C’est un exemple d’union, d’intelligence, de synthèse et nous devons continuer dans la voix qui nous a été tracée déjà auparavant » commentait  André Santini, président de l’UDI 92 au soir du 2éme tour en demandant à Patrick  Devedjian, président de Paris Métropole de sauter sur l’obstacle : « On s’est foutu de notre gueule après des journées, des heures de négociations. Nous avons joué le jeu de la démocratie, du consensus. Et finalement, nous avons été cocu en fin de parcours par des gens qui n’avaient même pas la pudeur de s’excuser d’avoir oublier la peinture ! Le président est très bien placé – il le dira avec son élégance mais aussi sa fermeté – pour le faire. J’ai été très sensible au fait que M.Vallini, a été élu dans son trou, mais a été battu comme  président du Conseil départemental de l’Isére, ce qui est quand même révélateur. Il n’était pas obligé -  comme disait mon ami Edgar Faure « il ne faut pas abuser de son incompétence » - de sortir de  son trou. Il n’a pas préparé le projet de loi qui nous opprime aujourd’hui. Il a laissé faire Mme Lebranchu, et il est arrivé à la fin du débat. On a eu le droit à une seconde lecture à minuit et demi contre nous pour reprendre des choses qui avaient déjà été approuvé en 1ére lecture par l’Assemblée. C’est bien fait pour lui. Il faudra nous dire que l’opinion n’est pas tout à fait inopérante puisqu’il a été mis en cause » a-t-il expliqué. « Nous sommes très menacé. Tant que nous n’aurons pas trouvé la solution, il faut que nous soyons prêt pour la seconde bataille car nous n’avons pas été respecté lors du 1er combat ». Référence à la seconde lecture de la Loi NOTRe.  

Patrick Devedjian  n’a pas caché que « nous nous apprêtons à vivre des années denses dans un contexte national pourtant tendu » sur le plan institutionnel avec ce chantier de la réforme territorial qui a «évolué, il faut bien le dire, dans des sables mouvants – suppression des départements annoncée voilà un an, puis renvoi de la question à 2020, puis maintien de l’échelon départemental – avec, en région parisienne cette « tectonique des plaques » qui devrait donner lieu à un super continent : la MGP » Mais il a fixé la ligne : « Sachez que je reste totalement mobilisé pour défendre les missions de proximité qui sont les nôtres, et les engagements qui ont été pris vis-à-vis des élus locaux ». Il est prêt à se battre contre ce gouvernement « qui fait une politique de recentralisation avec la MGP (Metropole du Grand Paris), avec les projets d’OIN (Opération d’Intérêt Nationale) – qui devrait être l’un des thèmes abordés par le premier Ministre Valls lorsqu’il inaugurera le salon des Maires de l’AMIF (Association des Maires Ile de France) mardi prochain  -  avec la volonté de retirer aux maires l’essentiel de leurs pouvoirs en matière d’urbanisme, la volonté de densifier notre département. Nous allons les empêcher de construire eux même. Car c’est là que l’on fait le lit du FN, des extrêmes, parce que le problème de la vie quotidienne des gens leur échappe ».

GRAND PARIS EXPRESS : PREMIER MARCHE DE GENIE CIVIL

Le Blog faisait le point voilà quelques jours sur l’état d’avancement du chantier de la gare « Fort d’Issy-vanves Clamart » à l’occasion de l’exposé des représentants de la SGP  (Société du Grand Paris) devant le Conseil Municipal le 25 Février dernier : début des travaux de préparations avec les opérations de déviations des réseaux souterrains existants (gaz, électricité, télécom, eau…) réalisés par les concessionnaires  à partir de la fin Avril. La SGP va publier au Journal Officiel  de l’UE  (Union Européenne) entre le 2éme trimestre de 2015 et le second de 2016, un avis périodique indicatif (pré information) relatifs aux premiers marchés de travaux de génie civil concernant la ligne 15 Sud du GPE (Grand Paris Express) entre Pont de Sévres et Noisy-Champs (16 gares, 38 ouvrages annexes). 8 principaux marchés sont prévus comprenant selon les cas, la construction de gares, de tunnels forés, d’ouvrages spécifiques entonnements, arrière gare) et ouvrages annexes en ligne (accés de secours, ventilation). La procédure de consultation relative aux travaux de génie civil a été lancée pour la gare de Firt d’Issy-Vanves-clamart

TOUR TRIANGLE : RECOURS ET QPC

Alors que l’enquête publique se termine aujourd’hui sur la construction de la tour Triangle, le Tribunal Administratif de Paris étudiera ce vendredi 10 avril les recours contentieux déposés par le « Collectif contre la Tour Triangle » contre la Révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Paris (PLU de Paris), sur la Partie « Petit Parc » du Parc des Expositions de la Porte de Versailles où se trouvele hall n°1 : « cette délibération est indispensable pour pouvoir déroger à la règle qui plafonne à 37 mètres de haut, toute nouvelle construction sur ce secteur du 15ème   arrondissement de Paris » indique l’un des animateurs de ce collectif qui grand espoir sur un rejet. « Il est grand temps que l’exécutif parisien abandonne définitivement le projet Tour Triangle, projet massif et dépassé qui est rejeté par 2/3 des Parisiens ». Cette tour Triangle a même fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par Nathalie Kosciusko-Morizet, chef de file UMP à Paris, après un vote mouvementé sur la tour Triangle le 17 novembre. La délibération qui devait autoriser le déclassement du domaine public de la parcelle sur laquelle Unibail prévoit d’édifier la tour Triangle, avait été rejeté.  Mais le président du groupe PS Rémi Féraud avait attaqué le déroulement du vote devant la justice administrative, au motif que le secret du scrutin n’avait pas été respecté par quelques conseillers de Paris UMP. Cette QPC conteste que le vote au scrutin secret soit de droit lorsqu’un tiers des membres du Conseil municipal présents le réclame. Enfin, depuis Novembre dernier, Unibail-Rodamco a travaillé à un projet de tour amendé, susceptible d'emporter l'adhésion d'une majorité des conseillers de Paris. « Unibail a finalisé son projet qui inclut un hôtel, un second restaurant, un bar. Ses responsables doivent désormais le présenter aux différents groupes politiques du conseil de Paris » indique t-on à la mairie de Paris qui souhaite présenter une nouvelle délibération au Conseil de Paris d’ici les vacances d’été

DECOUPAGE CANTONALE : ISABELLE DEBRE S’APPUIE SUR LE CANTON DE VANVES POUR DEPOSER UN RECOURS CONTRE « CE CHARCUTAGE ELECTORAL »

Les recours se multiplient notamment en zone rurale contre le découpage cantonale proposé par le gouvernement. Un second recours contre le découpage cantonal des Hauts de Seine a été déposé devant le Conseil d’Etat par la sénateur Isabelle Debré (UMP), première maire adjoint de Vanves. Elle reprend certains arguments développés dans le recours déposé par Patrick Devedjian président du Conseil Général des Hauts de Seine, à partir de l’exemple du nouveau canton de Clamart constitué de la ville-canton de Vanves et de la ville Clamart qui était divisé en deux cantons, le bas de la ville à partir de la gare et du Centre Ville, l’autre englobant le Plessis Robinson avec le quartier de la Plaine.

Ces recours ne sont pas aussi inutiles que certains pourraient le croire avec les projets de fusion des départements de la petite couronne dans le cadre de la Métropole du Grand Paris (MGP) et de disparitions des départements. Car si le gouvernement doit reporter d’un an supplémentaire les élections régionales et cantonales de 2015 à 2016, c’est pour lui laisser le temps d’organiser les élections cantonales sous le régime de la nouvelle loi instituant un binôme et divisant par deux le nombre de cantons dans les Hauts de Seine par exemple, ce qu’il n’aurait pas pu faire en 2015 avec justement tous ces recours devant le Conseil d’Etat.  

  Ce recours repose sur plusieurs points : Une population cantonale de 79 548 habitants si l’on additionne les 27 002 vanvéens et les 52 546 clamartois  faisant de ce canton le deuxiéme plus peuplé des Hauts de Seine avec un écart de +16,4% par rapport à la moyenne cantonale départementale, « alors que les cantons limitrophes connaissent tous une diminution de population ».  Elle compare cette varation avec celle des cantons d’Issy les Moulineaux (-5,9%  par rapport à la moyenne cantonale), de Meudon (-6,8%) et  de Châtillon (-18,1%) « laissant entrevoir la possibilité d‘un découpage différent et plus équilibré. Ce découpage ne tient pas compte de la dynamique propre aux deux communes réunies, dont les populations respectives vont continuer à progresser dans un proche avenir en raison des projets de développement portés par les élus de ces communes. Il y a lieu de prévoir un dépassement à moyen terme du plafond de population qui s’établit à 82 043 habitants, ce qui entraînera une altération du principe d’égale représentation des populations entre les cantons » explique t-elle en se référant à une jurisprudence constante du Conseil Constitutionnel montrant « qu’il importe que le découpage des circonscriptions locales soit effectué sur des bases essentiellement démographiques ».

Ce découpage ne tient aucun compte des circonscriptions législatives (Clamart dans la 12éme, Vanves dans la 10éme), ni de l’intercommunalité, Clamart étant membre de Sud Seine, Vanves de GPSO, « ces deux communauté d’agglomérations ayant été constituées pour couvrir des territoires contrastés et des bassins de vie différents dont la dynamique et les projets sont en tous points différents ».  Et une continuité territoriale quasi inexistante entre ses deux communes qui partagent une frontière commune d’une centaine de métres, 120 m exactement. Le recours déposé par Patrick Devedjian constatait qu’une voie ferrée passait dans ce couloir étroit d’une  centaine de métres : « Ce nouveau découpage a pour effet de créer un canton long de 7,5 km allant de Paris au département des Yvelines composée de deux communes dont la frontière commune est pratiquement inexistante » expliquait il.

Force est de constater que ce découpage des cantons fait l’objet d’une levée de boucliers de la part de l’UMP et de l’UDI dans l’ensemble des départements franciliens. Ses responsables estiment que « ce redécoupage est motivé par des raisons purement politiciennes » et qu’il se traduit par « véritable charcutage électoral ». Ainsi dans les Hauts de Seine, Patrick Devedjian constatait « qu’il organise, de manière quasi-systématique, des confrontations entre les conseillers généraux sortant du même sexe appartenant à l’actuelle majorité département » dans 7 cantons. « Sur les 23 cantons créés, le découpage ne met pas une seule fois en confrontations 2 conseillers généraux sortants de même sexe et appartenant au PS. Ainsi dans le seul canton où cette situation aurait pu se produire (Châtillon), les 2 élus sortants sont un homme (P.Buchet et une femme (M.Gourriet) ».   Enfin, il apparait que « parmi les 12 cantons dont la population est inférieure à la moyenne départementale, 9 disposent d’une population ayant voté pour F.Hollande au 2éme tour de  l’élection présidentielle de 2012, soit 75% ». A l’inverse « parmi les 11 cantons dont la population est supérieure à la moyenne départementale, seuls 5 ont une population ayant voté majoritairement pour F.Hollande, soit 45% ». Ainsi ce décret « poursuit l’objectif de regrouper un maximum d’électeurs favorables à la droite sur un minimum de cantons fortement peuplé afin de répartir les électeurs favorables à la gauche sur un maximum de cantons ».