Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

conseil constitutionnel

  • CHRONIQUES DE LA PRESIDENTIELLES A VANVES

    DES VANVEENS AU ZENITH POUR REGONFLER LA CAMPAGNE A PLAT DE PECRESSE

    Le meeting parisien de Valérie Pécresse au Zénith de Paris dimanche auquel devraient participer quelques vanvéens, la section LR ayant affrété un car,  intervient à un moment crucial de sa campagne qui connait un plat depuis quelques jours. Les Républicains mise sur cet évènement pour mettre en avant «sa vision». La présidente de région sera quasiment seule en scène. Pas un tunnel de discours pour chauffer la salle, mais des vidéos de témoignages ou des interventions depuis le public car «ma force c'est vous tous» expliquait elle ces jours-ci . La candidate  ne fera pas un discours version catalogue de mesures. Elle donnera sa vision, elle donnera du sens, avec un  impératif : se faire connaître davantage des Français, en espérant qu’elle sedévouile et  «fende l’armure». «Tout le monde a compris que tu avais un cerveau, maintenant il faut que tu montres ton cœur», c'est ce que lui a suggéré un élu. «Car c'est maintenant que les choses sérieuses commencent» explique un autre.

    Ses soutiens espérent que ce meeting donnent un coup de bouster à cette campagne qui ne décolle pas encore. Certains ont leur explications : «A la télévision, Valérie Pécresse livre de très bonnes prestations, détendue, souriante sachant convaincre. Sur le terrain, la candidate semble moins à l’aise dans un genre qui exige de la spontanéité, et peine à se faire entendre par les électeurs». Ils sont nombreux chez LR, depuis quelques semaines, à regretter des déplacements et des discours sans réel impact sur une campagne qui peine à décoller. «Une campagne électorale c'est du long terme, nous faisons des propositions écrites, avec des projets de loi prêts pour les 100 premiers jours» expliquait, Philippe Juvin concernant le «faux plat » de sa campagne, à la veille de son meeting au  Zénith  «Une campagne présidentielle se coagule dans le tout dernier mois. L'important c'est d'être crédible, nous ne faisons pas de com. Rachida Dati a raison de dire qu'une campagne n'est pas qu'une addition de propositions» ajoutait il

     

    LES PREMIERS PARRAINAGES D’ELUS ALTOSEQUANAIS DONT 2 VANVEENS

    Le Conseil constitutionnel actualise,  chaque semaine, depuis début février 2022, la liste des parrainages validés pour les candidats à la présidentielle, sachant que cinq types d’élus peuvent signer le parrainage d’un candidat à la présidentielle dans la région capitale : sénateurs, députés, conseillers régionaux, maires d’arrondissement et conseillers de Paris. Au 8 février 2022, une semaine après le début des validations des parrainages par le Conseil constitutionnel, trois candidats ont les 500 parrainages requis :  Emmanuel Macron, Valérie Pécresse Anne Hidalgo. C’est moins le cas pour Yannick Jadot (EELV), Fabien Roussel (PCF) et Jean-Luc Mélenchon (LFI), où les signatures se font plus rares. La moitié des élus franciliens pouvant donner un parrainage ne l’a pas encore fait au 8 février. Aucun élu n’a parrainé Christiane Taubira, Marine Le Pen (FN), ni Éric Zemmour. Parmi les élus des Hauts de Seine :

    Pécresse : Jeanne Becart maire (Garches), Sandrine Bourg CD, Yves Coscas CD, Sophie Deschiens CR, Roger Karoutchi et  Christine Lavarde, sénateurs, Jean Yves Senant maire (Antony), David-Xavier Weiss, CD, Marie Do Aeschlimann CR, Jean Didier Berger maire (Clamart), Véronique Berjerol CD, Guillaume Boudy maire (Suresnes), Joelle Ceccaldi Raynaud maire (Puteaux), Rita Demblon et Josiane Fischer CD, Florence de Pampemlonne CR, Vincenty Franchi CD, Bernard Gauducheau maire (Vanves), Marie Laure Godin, Thomas Lam, Nathaly Lederman CD, Constance Le Grip, députée, Marie Pierre Limoges CD, Pascal Pelain maire (Villeneuve La garenne), Nathalie Pitrou CD, Agnés Pottier Dumas maire (Levallois), Georges Siffredi CD président du CD 92,   

    Macron : Christine Hennion députée, Caroline Calvez, Jacques Marilossian, Bénédicte Pastelle, Florence Provendier, Laurianne Rossi députés, Aurélie Taquillain CR, Isabelle  Florennes députée, Alexandra Fourcade CD, Savier Iacovelli sénateur, Jacques Maire et Thierry Solére députée

    Hidalgo : Lougnes Adjroud CD, Joaquim Timotéo CD, Chantal Barthelemy-Ruiz, CD

    Jadot : A.Bouzid CR, Astrid Brobecker CD

    Roussel : Pierre Ouzoulias sénateur, Jacqueline Belhomme maire (Malakoff), Nadia Mouaddine CD

    Mélenchon : Raphael Qnouchi CR

  • POUR LE TRIBUNAL DE VANVES, COUPER L’EAU EST ILLEGAL

    «En condamnant une nouvelle fois la Saur, le tribunal d’Instance de Vanves confirme que couper et même réduire l’eau toute l’année à ses abonnés est illégal» indiquait récemment le journal l’Humanité, en faisant état de ce jugement rendu le 17 Mai dernier par le tribunal d’Instance de Vanves (La ministre de la Justice Belloubet sur la photo lors d’un visite à ce tribunal) .

    Là la Saur avait réduit le débit d’eau à un de ses abonnés, âgée de 73 ans, durant 7 mois. « Il met en effet en avant l’ensemble des difficultés qui ont pesé sur l’usager durant la période de réduction de son débit d’eau appelé « pastillage » ou lentillage » consistant à réduire le diamètre du branchement des abonnés. Parmi les difficultés causées par cette réduction, les juges ont relevé que l’abonné a du aller se doucher chez des voisins, laver son linge dans une laverie et d’autres inconvénient liés à l’âge, la victime étant âgée de 73 ans ! Qui plus est la Saur a facturé à ce monsieur l’intervention pour limiter le débit puis le rétabli. Les juges  s’appuient sur le fait qu’en cas de difficultés à payer l’eau, les distributeurs Saur, Veolia et autres doivent proposer des solutions en application de l’article  L115-3  du code de l'action sociale et des familles qui dit bien que « « toute personne ou famille éprouvent des difficultés financières, a droit à une aide de la collectivité pour disposer de la fourniture d’eau… En cas de non paiement de factures, la fourniture d’eau est maintenue jusqu’à l’obtention d’une aide. Les fournisseurs d’eau ne peuvent procéder ni à l’interruption ni à la résiliation du contrat pour non-paiement des factures et ce toute l’année - et se réfèrent à la décision du 29 Mai 2015  du Conseil constitutionnel qui confirme cette interdiction de coupure d’eau et de résiliation de l’abonnement au service des eaux. Quant à la réduction du débit, elle est elle aussi interdite toute l’année comme l’atteste un jugement du 9 février 2017 de la Cour d'appel de Nîmes ».

    Ce journal fait état que France Libertés s’était porté partie civile avec la Coordination Eau d’Ile de France : « la décision du tribunal de Vanves peut faire jurisprudence. Des centaines de milliers de foyers ont subi des coupures d’eau et des réductions de débit d’eau reconnues comme illégales depuis 2013. Ces familles pourront dès lors demander réparation aux distributeurs d’eau et d’être indemnisées pour les préjudices endurés » commentent leurs responsables dans les colonnes de ce quotidien en précisant que « les familles en situation précaire qui ont été victimes de ces pratiques illégales peuvent être accompagnées et se saisir de cette décision de justice pour que coupures et réductions d’eau cessent » tout en lançant  un appel aux entreprises de l’eau pour éviter d’en arriver à ces extrémités : «nous vous invitons à étudier la possibilité d’indemniser toutes les victimes de coupures d’eau et de réduction de débit d’eau depuis la mise en place de la loi Brottes, sans attendre de nouvelles décisions de justice »

  • ET SI LA SENATEUR DE VANVES RETROUVAIT SON SIEGE AU SENAT ?

    Une audition doit se tenir ce matin devant le Conseil constitutionnel concernant les élections sénatoriales de septembre dernier dans les Hauts de Seine, car des moyens très sérieux d’annulation ont en effet été soulevés par deux recours, le 4 Octobre par une grande électrice et candidate malheureuse, Ingrid Desmedt (LR) qui avait menée une liste dissidente et avait été battue de 11 voix.

    Ils visent notamment des irrégularités dans la tenue des bureaux de vote, des moyens financiers et des abus de propagande, et deux listes : Tout d’abord la liste investie LR menée par Roger Karoutchi (LR) qui avait obtenu un siége. Celui-ci aurait fait travailler activement son assistant parlementaire Kévin Réva sur sa campagne, alors qu’il était rémunéré par le Sénat et il aurait également utilisé la permanence les Républicains des Hauts-de-Seine sans intégrer à ses comptes de campagne l’intégralité des loyers de celle-ci sur la période électorale. Sur le premier point, il s’en était défendu en affirmant que son collaborateur était en congé du Sénat en Septembre.

    Ensuite la liste des maires  qui avait obtenu deux siéges, Philippe Pémezec et Christine Lavarde. Les griefs concernent le rôle d’un collaborateur de Joelle Ceccaldi Raynaud, 4éme sur cette liste, qui était contesté mais surtout, ils portent sur la mise à disposition d’un bus par la ville de Puteaux, pour se rendre à la Préfecture le jour des élections, au bénéfice des seuls électeurs de la majorité de la ville Puteaux.

    Des pratiques tout à fait prohibés par l’article L52-8 du Code électoral qui dispose que :«Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués». L’audience de ce matin sera intéressante pour connaître la position du conseil constitutionnel

    Car plusieurs solutions sont envisageables. «Tout d’abord, une annulation totale du scrutin, si la juridiction estimait que le scrutin démontrait suffisamment d’irrégularités. Il peut aussi y avoir une annulation partielle de l’élection. Un cas souvent rencontré lors d’élections au scrutin de liste à la proportionnelle, avec répartition à la plus forte moyenne, quand l’écart des voix n’a pas été jugé suffisant pour influer sur l’attribution du dernier siège à pourvoir. Enfin l’élection n’est pas annulée, mais  le juge peut  déclarer un candidat inéligible, et le suivant lui succédera» indique un spécialiste de ces affaires. Ainsi Isabelle Debré (LR), pour la liste LR pourrait re-siéger au Sénat. En tous les cas, quelle que soit la décision du Conseil Constitutionnel, ce serait une première dans les Hauts de Seine