VANVES ET LE GRAND PARIS : QUELQUES ECHOS DE LA MGP DE GPE ET DE LA TOUR TRIANGLE

METROPOLE DU GRAND PARIS : « DANS LES SABLES MOUVANTS »

Le Conseil des Elus de la Mission de la Préfiguration se réunit de nouveau ce matin à la Préfecture de la région Ile de France à laquelle devrait participer Bernard Gauducheau. Elle intervient au lendemain d’élections départementales remportées bien sûr par l’opposition nationale UMP/UDI : « C’est très bien pour notre département, pour nos villes ! C’est un exemple d’union, d’intelligence, de synthèse et nous devons continuer dans la voix qui nous a été tracée déjà auparavant » commentait  André Santini, président de l’UDI 92 au soir du 2éme tour en demandant à Patrick  Devedjian, président de Paris Métropole de sauter sur l’obstacle : « On s’est foutu de notre gueule après des journées, des heures de négociations. Nous avons joué le jeu de la démocratie, du consensus. Et finalement, nous avons été cocu en fin de parcours par des gens qui n’avaient même pas la pudeur de s’excuser d’avoir oublier la peinture ! Le président est très bien placé – il le dira avec son élégance mais aussi sa fermeté – pour le faire. J’ai été très sensible au fait que M.Vallini, a été élu dans son trou, mais a été battu comme  président du Conseil départemental de l’Isére, ce qui est quand même révélateur. Il n’était pas obligé -  comme disait mon ami Edgar Faure « il ne faut pas abuser de son incompétence » - de sortir de  son trou. Il n’a pas préparé le projet de loi qui nous opprime aujourd’hui. Il a laissé faire Mme Lebranchu, et il est arrivé à la fin du débat. On a eu le droit à une seconde lecture à minuit et demi contre nous pour reprendre des choses qui avaient déjà été approuvé en 1ére lecture par l’Assemblée. C’est bien fait pour lui. Il faudra nous dire que l’opinion n’est pas tout à fait inopérante puisqu’il a été mis en cause » a-t-il expliqué. « Nous sommes très menacé. Tant que nous n’aurons pas trouvé la solution, il faut que nous soyons prêt pour la seconde bataille car nous n’avons pas été respecté lors du 1er combat ». Référence à la seconde lecture de la Loi NOTRe.  

Patrick Devedjian  n’a pas caché que « nous nous apprêtons à vivre des années denses dans un contexte national pourtant tendu » sur le plan institutionnel avec ce chantier de la réforme territorial qui a «évolué, il faut bien le dire, dans des sables mouvants – suppression des départements annoncée voilà un an, puis renvoi de la question à 2020, puis maintien de l’échelon départemental – avec, en région parisienne cette « tectonique des plaques » qui devrait donner lieu à un super continent : la MGP » Mais il a fixé la ligne : « Sachez que je reste totalement mobilisé pour défendre les missions de proximité qui sont les nôtres, et les engagements qui ont été pris vis-à-vis des élus locaux ». Il est prêt à se battre contre ce gouvernement « qui fait une politique de recentralisation avec la MGP (Metropole du Grand Paris), avec les projets d’OIN (Opération d’Intérêt Nationale) – qui devrait être l’un des thèmes abordés par le premier Ministre Valls lorsqu’il inaugurera le salon des Maires de l’AMIF (Association des Maires Ile de France) mardi prochain  -  avec la volonté de retirer aux maires l’essentiel de leurs pouvoirs en matière d’urbanisme, la volonté de densifier notre département. Nous allons les empêcher de construire eux même. Car c’est là que l’on fait le lit du FN, des extrêmes, parce que le problème de la vie quotidienne des gens leur échappe ».

GRAND PARIS EXPRESS : PREMIER MARCHE DE GENIE CIVIL

Le Blog faisait le point voilà quelques jours sur l’état d’avancement du chantier de la gare « Fort d’Issy-vanves Clamart » à l’occasion de l’exposé des représentants de la SGP  (Société du Grand Paris) devant le Conseil Municipal le 25 Février dernier : début des travaux de préparations avec les opérations de déviations des réseaux souterrains existants (gaz, électricité, télécom, eau…) réalisés par les concessionnaires  à partir de la fin Avril. La SGP va publier au Journal Officiel  de l’UE  (Union Européenne) entre le 2éme trimestre de 2015 et le second de 2016, un avis périodique indicatif (pré information) relatifs aux premiers marchés de travaux de génie civil concernant la ligne 15 Sud du GPE (Grand Paris Express) entre Pont de Sévres et Noisy-Champs (16 gares, 38 ouvrages annexes). 8 principaux marchés sont prévus comprenant selon les cas, la construction de gares, de tunnels forés, d’ouvrages spécifiques entonnements, arrière gare) et ouvrages annexes en ligne (accés de secours, ventilation). La procédure de consultation relative aux travaux de génie civil a été lancée pour la gare de Firt d’Issy-Vanves-clamart

TOUR TRIANGLE : RECOURS ET QPC

Alors que l’enquête publique se termine aujourd’hui sur la construction de la tour Triangle, le Tribunal Administratif de Paris étudiera ce vendredi 10 avril les recours contentieux déposés par le « Collectif contre la Tour Triangle » contre la Révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Paris (PLU de Paris), sur la Partie « Petit Parc » du Parc des Expositions de la Porte de Versailles où se trouvele hall n°1 : « cette délibération est indispensable pour pouvoir déroger à la règle qui plafonne à 37 mètres de haut, toute nouvelle construction sur ce secteur du 15ème   arrondissement de Paris » indique l’un des animateurs de ce collectif qui grand espoir sur un rejet. « Il est grand temps que l’exécutif parisien abandonne définitivement le projet Tour Triangle, projet massif et dépassé qui est rejeté par 2/3 des Parisiens ». Cette tour Triangle a même fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par Nathalie Kosciusko-Morizet, chef de file UMP à Paris, après un vote mouvementé sur la tour Triangle le 17 novembre. La délibération qui devait autoriser le déclassement du domaine public de la parcelle sur laquelle Unibail prévoit d’édifier la tour Triangle, avait été rejeté.  Mais le président du groupe PS Rémi Féraud avait attaqué le déroulement du vote devant la justice administrative, au motif que le secret du scrutin n’avait pas été respecté par quelques conseillers de Paris UMP. Cette QPC conteste que le vote au scrutin secret soit de droit lorsqu’un tiers des membres du Conseil municipal présents le réclame. Enfin, depuis Novembre dernier, Unibail-Rodamco a travaillé à un projet de tour amendé, susceptible d'emporter l'adhésion d'une majorité des conseillers de Paris. « Unibail a finalisé son projet qui inclut un hôtel, un second restaurant, un bar. Ses responsables doivent désormais le présenter aux différents groupes politiques du conseil de Paris » indique t-on à la mairie de Paris qui souhaite présenter une nouvelle délibération au Conseil de Paris d’ici les vacances d’été

VANVES PAR LE PETIT BOUT DE LA LORGNETTE

MAJORITE : La majorité du Conseil municipal  (UMP.UDI) qui se réunit régulièrement, tous les mois, a tenu sa réunion hier soir au  Parc des Expositions de  la Porte de Versailles où les  élus ont eu le droit à une présentation du projet de réaménagement (Restructuration du Palais Sud-Hall 7 en Centre des Congrés avec surélévation, construction d’un Hôtel à l’emplacement du Hall 8 du côté de la Porte de la Plaine etc…),qui accompagnera l’édification  de la Tour Triangle le long du hall 1

SENAT : Quelques vanvéens étaient présents dans les tribunes du Sénat, mercredi dernier en début d’après midi lorsque Gérard Larcher a annoncé la compsition du bureau du Sénat composé de 8 Vice Président, 3 questeurs et 14 Secrétaires.  Deux sénateurs des Hauts de Seine ont été finalement élus Vice Présidents du Sénat : Isabelle Debré (UMP) et Hervé Marseille (UDI) sénateur maire de Meudon que les vanvéens ont rencontré puisqu’il est venu plusieurs fois soutenir le maire lors d’élections et participé à des manifestations municipales. Il est intéressant de noter que si c’est la première fois  que le groupe UMP a désignée une femme à l’un des 2 postes de vice président du Sénat qui lui était réservé dans la répartition des postes à la proportionnelle, c’est à la suite d’un vote interne, une autre première, intervenu en réunion de groupe mardi dernier, pour départager les candidats aux postes de vice présidents, questeurs et secrétaires. La sénateur de Vanves croulait sous les SMS et messages de félicitations notamment de nombreux vanvéens, même dans les rangs de l’opposition municipale, fier pour elle et leur ville, de cette élection à l’un des postes prestigieux de cette haute assemblée.   

RUGBY : Une équipe de rugby installée sur Vanves est désormais officiellement en compétition et représente les couleurs de la ville. IL s’agit des Servals de Vanves, une équipe distincte du Stade de Vanves mais associée à la section de rugby qui célébre en même temps sa première année d’existence. Ses joueurs ont joué leur tout premier match en challenge Ile de France (compétition organisée par la FFSE et regroupant une soixantaine d’équipes francilienne) samedi dernier à Choisy le Roi. Elle a  perdu 24-13 contre le Rugby Club Océan.

METROPOLE DU GRAND PARIS : Bernard Gauducheau comme ses collégues de GPSO, André Santini, Herrvé Marseille, Pierre Christophe Baguet, Denis Badré  et UDI de la Région, étaient parmi les 135 maires (sur 155 présents )  qui ont voté la résolution  au Conseil des Elus de la Mission de Préfiguration de la Métropole du Grand Paris (MGP), mercredi soir : cette version définitive de l’article 12 devrait permettre de préserver ces territoires qui  auront l’autonomie juridique et fiscale avec comme ressource la CFE (Contribution foncière des entreprises). Ils seront en charge des compétences de proximité : urbanisme (PLU), gestion des offices publics de l’Habitat, compétences des actuelles intercommunalités (ex : ordures ménagères, conservatoires, piscines, médiathèques, politique de la ville…). La métropole aura des compétences plus stratégiques en bénéficiant de la CVAE avec possibilité d’ étendre sur la base du volontariat son périmétre aux communes appartenant à des zones aéroportuaires et les territoires en développement. Les élus UDI ont réussi à imposer une progressivité dans la mise en place de la Métropole et un système de garantie de ressources pour les territoires et les communes notamment. Cette résolution sera  jointe aux 4 scénarii travaillé par les groupes de travail depuis 8 mois et figurant dans le rapport du Préfet Lucas, Directeur de la Mission de préfiguration qui a été transmis au cabinet du premier Ministre ses dernières heures. Car Manuel Valls doit présider un comité interministériel lundi prochain sur la MGP qui devrait entamer la procédure parlementaire pour réviser l’article 12 de la loi sur les Métropoles  (MATPAM) qui traite de la MGP et de ses territoires

VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : LES MAIRES A LA RECHERCHE D’UN CONSENSUS

Le Conseil Municipal de Rentrée hier soir, a examiné parmi les 22 délibérations inscrites à l’ordre du jour, plusieurs qui concernaient GPSO dont le rapport d’activité 2013 et le compte administratif de cette communauté d’agglomération (CA) et surtout le retrait de la commune de Velizy Villacoublay. Son nouveau maire, Michel Thévenot (UMP) n’avait pas caché lors des élections municipales qu’il préférait rejoindre la CA qui se constitue autour de Versailles Grand Parc. D’autant plus que Velizy fait partie de ses 46 communes riveraines de la petite couronne qui ont jusqu’à fin Novembre pour décider de rejoindre ou non la Métropole du Grand Paris (MGP) en intégrant l’un de ses territoires.

Cette décision intervient à un moment où justement – et le Parisien hauts de Seine s’en est fait l’écho ses derniers jours – les grandes manœuvres ont commencé pour constituer ses territoires de 300 000 habitants à partir des intercommunalités existantes qui composeront cette métropole. Un groupe de travail de Paris Métropole et de la Mission de Préfiguration travaille sur les périmètres : Si pour 3 CA actuelles, les choses ne devraient pas évoluer, GPSO (92), Plaine Commune (93) et Est Ensemble (94), pour les autres c’est une autre histoire : Dans le Sud des Hauts de Seine les petites intercommunalités de 2 à 3 communes comme Châtillon/Montrouge, ou  Clamart/Bagneux/Malakoff sont dragués par les Hauts de Biévres pour constituer un territoire du Sud Est 92 alors que d’autres  - pratiquement les mêmes avec des villes du Val de Marne - préféraient se rassembler autour de la Vallée Scientifique de la Biévre (VSB) qui a déjà un projet avec le CDT (Contrat de Développement Territorial) VSB. « C’est une démarche qui existe depuis des années, construites au niveau des élus, à cheval sur 2 départements (92 et 94), qui pourrait se traduire au niveau de la gouvernance par un territoire » indique l’un de ses protagonistes.  

Il en est de même avec le Nord du Département entre d’un côté Rueil-Suresnes-Nanterre qui cherchent à étendre leur intercommunalité à d’autres villes  face à la Seine-Défense  constituée par Courbevoie/Puteaux qui souhaitent se rapprocher d’autres communes qui sont dans le périmètre de développement économique du quartier d’affaire de La Défense : Bois-Colombes, Colombes, Asnières-sur-Seine, La Garenne-Colombes, Gennevilliers. « Pour ces périmètres, nous  avons le choix de les faire avec un stabilo sur un coin de table,  mais contre les élus, et ce n’est pas la bonne démarche, ou de le  faire par l’impulsion des élus locaux : Avec le Préfet Lucas, chef de la Mission de Préfiguration,  et Olivier Klein avec lequel j’anime le groupe de travail sur le périmétre des futurs territoires,  on s’est engagé dans un processus en fait de rencontres délocalisées pendant les semaines à venir, dans les départements, pour entendre ce qu’ils souhaitent et qu’est-ce qu’ils voudraient réellement faire. On établira une carte du champ des possibles, car il n’y aura pas que des problèmes partout, car il y a des endroits où le consensus se fait dans de bonnes conditions, d’autres où il y a des points de blocages qu’on identifiera… et à un moment il y aura des choix à faire. Mais on va essayer de le faire de manière progressive et tout en respectant les élus locaux » indique Jean Marc Nicolle (PS) représentant de la Région dans ses instances de la future Métropole. 

Enfin, et Bernard Gauducheau peut en témoigner puisqu’il a participé à toutes les réunions du Conseil des Elus de la Mission de Préfiguration, les maires doivent se prononcer sur ce que doit être la métropole et ses territoires, statut, compétences… en faisant une proposition pour réviser l’article 12 de la loi sur les métropoles ( MATPAM ) qui est inapplicable  en l’état comme l’ont  reconnu la plupart d’entre eux. Ils ont le choix entre 4 scénarios  sur lesquels planchent les 226 membres du Conseil des Elus depuis début Septembre : Tout d’abord « Une métropole intégrée et organisée en territoires » qui reprend les termes de la loi du 27 Janvier 2014 (MATPAM), avec une métropole EPCI et des territoires dépourvus de la personnalité morale. Ensuite  « Une métropole intégrée organisée avec des territoires forts » où les territoires reprennent les compétences détenues par les anciennes communautés d’agglomération pouvant bénéficier d’une dotation de retour sur investissements. Le Scénario 3 propose  une « métropole constituée de deux EPCI à fiscalité propre », métropole et territoires percevant l’une ou l’autre la CVAE et la CFE. Il faudrait dans ce cas réviser la loi Chevénement de 1999. Enfin, le scénario 4 avec « Une métropole fédérant les EPCI » où la métropole n’est plus un EPCI à fiscalité propre, mais un simple syndicat, assurant la coordination entre les différentes communautés d’agglomération.

Les discussions se sont développées sur les deux derniers scénarios  avec des points de convergences :  Une garantie de ressources pour les territoires, une progressivité dans la constitution de cette métropole qui commencera bien  le 1er Janvier 2016, car il est nécessaire de prendre le temps pour définir un projet métropolitain, partager la fiscalité entre la métropole et les territoires, créer un fonds d’investissement métropolitain plutôt qu’un  fonds de préréquatuon doté de moyens pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales, régler les transferts de personnel, de structures comme les OPH… « L’idée est de trouver un scénario 5 qui aura une approche pragmatique et intelligente » explique Daniel Guiraud, le co-président de la Mission de Préfiguration avec le Préfet de Région. Les divergences concernent surtout les compétences, même s’ils sont d’accord pour donner aux territoires les compétences de proximité, et à la Métropole des compétences stratégiques que n’a pas justement définis l’article 12 de la loi. Et concernant ses dernières, ils n’ont pas le même avis : Faut il y inclure le logement et l’habitat par exemple.

 « Un consensus existe, non pas sur la forme, mais sur la volonté d’aboutir à un consensus sur l’économie générale de la métropole du Grand Paris… » constatait Daniel Guiraud (PS). Mais, à l’occasion d’une réunion à Matignon jeudi dernier, avec quelques élus locaux socialistes,  Manuel Valls a douché les espoirs de certains élus qui souhaitaient garder la main sur une partie de la fiscalité. A ses yeux seule, la métropole disposera de l’autonomie financière, mais pas les territoires, et « il est hors de question de lâcher » aurait il assuré. Ce qui promet quelques séances houleuses au Parlement, car les parlementaires de Paris Métropole reviendront à la charge, par voie d’amendements, comme s’y est engagé Patrick Ollier, maire de Reuil et d’autres.