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circonscriptions législatives

  • DECOUPAGE CANTONALE : ISABELLE DEBRE S’APPUIE SUR LE CANTON DE VANVES POUR DEPOSER UN RECOURS CONTRE « CE CHARCUTAGE ELECTORAL »

    Les recours se multiplient notamment en zone rurale contre le découpage cantonale proposé par le gouvernement. Un second recours contre le découpage cantonal des Hauts de Seine a été déposé devant le Conseil d’Etat par la sénateur Isabelle Debré (UMP), première maire adjoint de Vanves. Elle reprend certains arguments développés dans le recours déposé par Patrick Devedjian président du Conseil Général des Hauts de Seine, à partir de l’exemple du nouveau canton de Clamart constitué de la ville-canton de Vanves et de la ville Clamart qui était divisé en deux cantons, le bas de la ville à partir de la gare et du Centre Ville, l’autre englobant le Plessis Robinson avec le quartier de la Plaine.

    Ces recours ne sont pas aussi inutiles que certains pourraient le croire avec les projets de fusion des départements de la petite couronne dans le cadre de la Métropole du Grand Paris (MGP) et de disparitions des départements. Car si le gouvernement doit reporter d’un an supplémentaire les élections régionales et cantonales de 2015 à 2016, c’est pour lui laisser le temps d’organiser les élections cantonales sous le régime de la nouvelle loi instituant un binôme et divisant par deux le nombre de cantons dans les Hauts de Seine par exemple, ce qu’il n’aurait pas pu faire en 2015 avec justement tous ces recours devant le Conseil d’Etat.  

      Ce recours repose sur plusieurs points : Une population cantonale de 79 548 habitants si l’on additionne les 27 002 vanvéens et les 52 546 clamartois  faisant de ce canton le deuxiéme plus peuplé des Hauts de Seine avec un écart de +16,4% par rapport à la moyenne cantonale départementale, « alors que les cantons limitrophes connaissent tous une diminution de population ».  Elle compare cette varation avec celle des cantons d’Issy les Moulineaux (-5,9%  par rapport à la moyenne cantonale), de Meudon (-6,8%) et  de Châtillon (-18,1%) « laissant entrevoir la possibilité d‘un découpage différent et plus équilibré. Ce découpage ne tient pas compte de la dynamique propre aux deux communes réunies, dont les populations respectives vont continuer à progresser dans un proche avenir en raison des projets de développement portés par les élus de ces communes. Il y a lieu de prévoir un dépassement à moyen terme du plafond de population qui s’établit à 82 043 habitants, ce qui entraînera une altération du principe d’égale représentation des populations entre les cantons » explique t-elle en se référant à une jurisprudence constante du Conseil Constitutionnel montrant « qu’il importe que le découpage des circonscriptions locales soit effectué sur des bases essentiellement démographiques ».

    Ce découpage ne tient aucun compte des circonscriptions législatives (Clamart dans la 12éme, Vanves dans la 10éme), ni de l’intercommunalité, Clamart étant membre de Sud Seine, Vanves de GPSO, « ces deux communauté d’agglomérations ayant été constituées pour couvrir des territoires contrastés et des bassins de vie différents dont la dynamique et les projets sont en tous points différents ».  Et une continuité territoriale quasi inexistante entre ses deux communes qui partagent une frontière commune d’une centaine de métres, 120 m exactement. Le recours déposé par Patrick Devedjian constatait qu’une voie ferrée passait dans ce couloir étroit d’une  centaine de métres : « Ce nouveau découpage a pour effet de créer un canton long de 7,5 km allant de Paris au département des Yvelines composée de deux communes dont la frontière commune est pratiquement inexistante » expliquait il.

    Force est de constater que ce découpage des cantons fait l’objet d’une levée de boucliers de la part de l’UMP et de l’UDI dans l’ensemble des départements franciliens. Ses responsables estiment que « ce redécoupage est motivé par des raisons purement politiciennes » et qu’il se traduit par « véritable charcutage électoral ». Ainsi dans les Hauts de Seine, Patrick Devedjian constatait « qu’il organise, de manière quasi-systématique, des confrontations entre les conseillers généraux sortant du même sexe appartenant à l’actuelle majorité département » dans 7 cantons. « Sur les 23 cantons créés, le découpage ne met pas une seule fois en confrontations 2 conseillers généraux sortants de même sexe et appartenant au PS. Ainsi dans le seul canton où cette situation aurait pu se produire (Châtillon), les 2 élus sortants sont un homme (P.Buchet et une femme (M.Gourriet) ».   Enfin, il apparait que « parmi les 12 cantons dont la population est inférieure à la moyenne départementale, 9 disposent d’une population ayant voté pour F.Hollande au 2éme tour de  l’élection présidentielle de 2012, soit 75% ». A l’inverse « parmi les 11 cantons dont la population est supérieure à la moyenne départementale, seuls 5 ont une population ayant voté majoritairement pour F.Hollande, soit 45% ». Ainsi ce décret « poursuit l’objectif de regrouper un maximum d’électeurs favorables à la droite sur un minimum de cantons fortement peuplé afin de répartir les électeurs favorables à la gauche sur un maximum de cantons ».