VANVES ET LE GRAND PARIS EXPRESS : UN AVIS POSITIF SUR LE TRACE SUR FONDS D’INQUIETUDES SUR SON FINANCEMENT

Le Conseil municipal de Vanves a eu l’occasion de donner son avis, le 25 Juin dernier,  sur la compatibilité du PLU (plan Local d’Urbanisme) rendu nécessaire pour la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris Express (GPE). Il intervenait à un moment où quelques inquiétudes  sont apparues sur le financement de ce projet qui ont été démenties : « Elles ne concernent pas le tracé, et les conditions financières sont confirmées. Mais les problèmes pourraient se poser au niveau de la réalisation technique » n’a pas caché Jean Yves Le Bouillonnec qui préside le Comité Stratégique de la SGP avec comme chargé de Mission, Jeremy Coste, maire adjoint de Vanves, auquel a rendu hommage, lors d’une de ses assemblées, l’un de ses éminents membres, Jean Pierre Fourcade qui anime le groupe de travail sur l’environnement des gares.  

Le Préfet des Hauts de Seine a eu l’occasion de faire le point sur ce projet  lors de son audition par le Conseil Général Vendredi dernier : « Avec la création de 4 lignes du GPE, les 3 premières lignes étant placées sous la maîtrise de la SGP, le département est concerné par la lignes 15 Sud, 15 Ouest et 18 (qui reliera l’aéroport d’Orly à Nanterre via Versailles Chantier) et Orange dont la mise en service est prévue au-delà de 2030. Nous sommes associés avec les élus et la SGP pour définir les projets de gares sur l’ensemble des territoires qui sont également un enjeu d’aménagement et d‘enrichissement de la capacité de ces territoires à vivre avec l’ensemble de leurs contraintes et de leurs ambitions. Ce sont plus de 25 Milliards d’euros de dépenses sur l’ensemble du programme, 22 milliards pour les lignes 15 et 18. Il est assuré par des recettes fiscales qui sont affectés, une dotation de l’Etat de 1 milliard d’euros, des contributions des collectivités locales (225 M€) dans le cadre d’un protocole signé en Janvier 2011, le solde étant couvert  par l’emprunt qui sera lui-même, couvert par les recettes  d’exploitation de ces lignes » a t-il indiqué en insistant sur « ce projet majeur qui ne peut se faire sans concertation extrêmement forte et la SGP a tenu, et on l’apprécie, à faire sorte d’aller bien au-delà des concertations prévues par les textes, en engageant des concertations en amont avec l’ensemble des collectivités partenaires concernées par ce projet, à la fois sur le tracé et sur l’implantation des gares. La protection des nuisances est un enjeu qui est intégré dans ce projet, la SGP a établit un cahier des charges extrêmement stricte en direction de ses maîtres d’oeuvres. On essaiera également dans le schéma directeur d’évacuation des déblais et des déchets, d’utiliser au maximum les voies d’eau (Voie fluviale et ferrée) pour limiter au maximum la circulation des poids lourds ». Enfin, il a insisté sur l’enjeu pour l’emploi : « Ce projet produira 15 à 20 000 emploi directs en phase chantier avec des clauses d’insertion dans les marchés publics, et à terme, par le surcroît de richesse qu’importera ce projet, c’est la cible, d’obtenir la création de 115 000 emplois supplémentaires sur l’ensemble de la Région, qui sera la conséquence de la mise en oeuvre de ce grand projet ».

Vanves est concerné par le tracé de la ligne 15 Sud, Pont de Sévres  où le premier tunnelier devrait être installé dés la fin de l’année et Noisy Champs, soit 35 km de long, 16 gares  dont celle du « Fort d’Issy-vanves-Clamart ». La ville est très peu concernée par le tracé de l’infrastructure du tunnel, sauf sur une quarantaine de mètres environ au bout du petit triangle formé par le Clos Montholon, et par les emprises souterraines de la gare. Ce qui n’a pas empêché l’Etat d’engager une procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme dans l’ensemble des communes traversées, ne permettant pas la réalisation de ce premier tronçon. Les évolutions proposées concernent deux documents : le rapport de présentation dans lequel est ajouté dans le chapitre consacré aux transports collectifs, une description des principales caractéristiques du futur réseau GPE, et le réglement avec des modifications dans deux articles de la zone UD (2 et 12). Dans le premier (Art 2) qui  a vocation à préciser les occupations et utilisations du sol admises, il est proposé d’autoriser également les installations classées liées aux constructions et installations nécessaires à GPE. Dans le second (Art 12) qui concerne les normes de stationnement (une place pour 200 m2 de surface de plancher), la modification prévoit que « pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris, les capacités de stationnement seront appréciés en fonction des besoins estimés ». Ce qui a suscité une question de Lucile Schmid (EELV) : « Qu’est-ce que signifie « en fonction des besoins ? ». Pascal Vertanassian, maire adjoint UDI,  l’a rassuré en répondant que « la pointe du Clos Montholon est tout à fait inadapté à l’implantation de parking ».

LA METROPOLE DU GRAND PARIS EN CRISE : LE MAIRE DE VANVES AUX PREMIERES LOGES

Le maire de Vanves a été aux premières loges, cette semaine,  des débats sur l’implication des maires franciliens dans la construction de la future métropole du Grand Paris. Il a même été le porte parole du groupe UDI  dans le débat organisé jeudi après midi au conseil régional sur la réforme territoriale et ses implications en Ile de France. Il s’est même retrouvé au centre d’un échange assez virulent lors d’une suspension de séance au Conseil syndical de Paris Métropole entre jusqu’au boutistes qui vont demander, par voie d’amendement à l’assemblée nationale, la suppression de la Métropole du Grand Paris lors de l’examen de la première loi sur le nouveau découpage des régions et le report des élections régionbales et cantonales à Décembre 2015, et les historiques pour siéger au sein de la Mission de Préfiguration qui doit la mettre en place.

Ainsile Conseil Syndical de Paris Métropole n’a pas été glorieux mardi dernier en décidant de reporter par 57 voix contre 50  son entrée dans la mission de préfiguration de la MGP (Métropole du Grand Paris). A cause d’une réponse écrite du premier Ministre arrivée tardivement, à la veille (à 19H) de la réunion qui a faillie être reportée : « Comme pour les AG d’étudiants, ils ont voté sur le vote ! » constatait l’un des participants après 4H de débat interrompu par une suspension de séance. La déception de Daniel Guiraud (PS) son président se lisait sur son visage lors de la conférence de presse où il a résumé la situation : « Paris Métropole a voté une résolution à l’unanimité voilà un mois demandant la relecture de l’article 12 de la loi MAPAM pour doter les territoires d’un statut « sui generis ». Une délégation a rencontrée le premier Ministre qui a confirmé la modification de l’article 12  dans le sens que l’on souhaitait, c'est-à-dire d’une plus grande efficacité  et qu’un amendement gouvernemental serait déposé à l’occasion de l’examen du second texte sur la réforme territoriale à l’automne. Il a confirmé cet engagement par un courrier que nous avons reçu lundi à 19H. Nous avons eu un débat durant cette réunion qui s’est conclu par un vote indicatif : Reporter la décision afin d’obtenir des clarifications ». Le Bureau de Paris Métropole devrait se réunir mardi matin pour rédiger le courrier  qui sera envoyé au Premier Ministre dans lequel il lui fera part de ce qui a été entendu durant cette réunion. Outre le statut sui generis des territoires, car les élus souhaitent préserver les acquis de l’intercommunalité qui a été une réussite pour certains territoires (GPSO, Plaine Commune etc…),  leurs interrogations portant sur la nature des ressources financières et fiscales des territoires. « L’idée est de demander un report pour éclairer les conditions de mises en œuvre d’une métropole que l’on veut ! » expliquait Bernard Gauducheau.

Il a d’ailleurs été beaucoup question de réforme territoriale lors de cette session du  conseil régional qui s’est terminée hier où le groupe UDI était au premier plan. Pendant le débat sur les conséquences de la réforme territoriale en Ile de France, Bernard Gauducheau était le porte parole de son groupe : « Il y a une grande convergence sur la nécessité de remettre en question nos institutions pour les adapter aux nécessités d’aujourd’hui. Ce qui nous arrête, c’est la méthode qui n’est pas à la hauteur des enjeux. Ne nous précipitons pas. Prenons le temps de la faire. Or ce débat se déroule dans la désorganisation la plus totale. En Ile de France, son périmètre reste inchangé, pour l’instant ! Pour les compétences qui seront renforcées (colléges, routes, tourisme etc…) en aura-t-elle la capacité financiére ? » s’est il interrogé en expliquant que c’est la raison pour laquelle le groupe UDI a proposé une commission ad hoc, proposition qui a été débattue hier, et acceptée par une grande majorité de groupes.   « Avec le projet de loi de réforme territoriale présenté le 18 juin en conseil des ministres, qui va bouleverser profondément notre organisation territoriale, et l’entrée en vigueur de la MGP à compter du 1er janvier 2016, il est fondamental que la région anticipe et prépare son avenir. L’impact de la réorganisation des compétences sur les moyens humains, budgétaires, et matériels du conseil régional, sur ses organismes associés et sur les collectivités et associations bénéficiaires des subventions régionales seront les principales pistes de travail. Elle devra également identifier les impacts de la réorganisation des compétences de la région pour l’établissement des budgets régionaux  dès 2015 » indiquait le groupe UDI dans un communiqué. Bernard Gauducheau a même demandé à JP Huchon s’il allait convoquer la Conférence Régionale de l’Action publique, prévu par la loi sur les métropoles,  qui pourrait être une solution pour apporter les éclaircissements demandées et nécessaires, puisqu’elle réunit l’ensembler des acteurs publics de la Région

VANVES ET LE GRAND PARIS : AVEC LES TERRITOIRES, LES INTERCOS SAUVERAIENT ELLES LEUR PEAU ?

Le Syndicat Mixte d’Etudes Paris Métropole se réunit ce matin au Conseil Régional pour faire le point après que son bureau élargi, ait rencontré Jeudi dernier le premier ministre.  

Manuel Valls les a bien écouté et entendu puisqu’il  est d’accord pour modifier l’article 12 de la loi Mapam en raison du « flou » entourant « l'existence juridique et les modalités de fonctionnement » des territoires qui doivent remplacer les intercommunalités existantes et former la MGP (Métropole du Grand Paris).  Ils pourront, en conséquence, obtenir une certaine autonomie dans le champ de compétence qui leur sera accordé comme, par exemple, la gestion des équipements publics tels que les crèches ou les conservatoires de musique...  Il aurait même déclaré : « La métropole ne doit pas handicaper les politiques de proximité » selon l’un des participants. Il a proposé de travailler ensemble sur un nouvel article, et de choisir le « meilleur véhicule parlementaire », c'est-à-dire l’un des deux textes prévus sur la réforme territoriale, pour déposer un amendement gouvernemental.Trois questions sont finalement ressortis des échanges : les territoires dont il faut absolument définir un statut juridique clair  pour « continuer à porter les acquis de la coopération intercommunale »  et « pouvoir mener des actions de proximité ». C'était la principale condition posée par les élus, de droite comme de gauche, pour participer à la préfiguration de la métropole dès cet été… avec les compétences, notamment si les départements sont appelés à disparaître. Enfin, le calendrier car « il y a le souci d’aller vite »..