VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : LES MAIRES A LA RECHERCHE D’UN CONSENSUS

Le Conseil Municipal de Rentrée hier soir, a examiné parmi les 22 délibérations inscrites à l’ordre du jour, plusieurs qui concernaient GPSO dont le rapport d’activité 2013 et le compte administratif de cette communauté d’agglomération (CA) et surtout le retrait de la commune de Velizy Villacoublay. Son nouveau maire, Michel Thévenot (UMP) n’avait pas caché lors des élections municipales qu’il préférait rejoindre la CA qui se constitue autour de Versailles Grand Parc. D’autant plus que Velizy fait partie de ses 46 communes riveraines de la petite couronne qui ont jusqu’à fin Novembre pour décider de rejoindre ou non la Métropole du Grand Paris (MGP) en intégrant l’un de ses territoires.

Cette décision intervient à un moment où justement – et le Parisien hauts de Seine s’en est fait l’écho ses derniers jours – les grandes manœuvres ont commencé pour constituer ses territoires de 300 000 habitants à partir des intercommunalités existantes qui composeront cette métropole. Un groupe de travail de Paris Métropole et de la Mission de Préfiguration travaille sur les périmètres : Si pour 3 CA actuelles, les choses ne devraient pas évoluer, GPSO (92), Plaine Commune (93) et Est Ensemble (94), pour les autres c’est une autre histoire : Dans le Sud des Hauts de Seine les petites intercommunalités de 2 à 3 communes comme Châtillon/Montrouge, ou  Clamart/Bagneux/Malakoff sont dragués par les Hauts de Biévres pour constituer un territoire du Sud Est 92 alors que d’autres  - pratiquement les mêmes avec des villes du Val de Marne - préféraient se rassembler autour de la Vallée Scientifique de la Biévre (VSB) qui a déjà un projet avec le CDT (Contrat de Développement Territorial) VSB. « C’est une démarche qui existe depuis des années, construites au niveau des élus, à cheval sur 2 départements (92 et 94), qui pourrait se traduire au niveau de la gouvernance par un territoire » indique l’un de ses protagonistes.  

Il en est de même avec le Nord du Département entre d’un côté Rueil-Suresnes-Nanterre qui cherchent à étendre leur intercommunalité à d’autres villes  face à la Seine-Défense  constituée par Courbevoie/Puteaux qui souhaitent se rapprocher d’autres communes qui sont dans le périmètre de développement économique du quartier d’affaire de La Défense : Bois-Colombes, Colombes, Asnières-sur-Seine, La Garenne-Colombes, Gennevilliers. « Pour ces périmètres, nous  avons le choix de les faire avec un stabilo sur un coin de table,  mais contre les élus, et ce n’est pas la bonne démarche, ou de le  faire par l’impulsion des élus locaux : Avec le Préfet Lucas, chef de la Mission de Préfiguration,  et Olivier Klein avec lequel j’anime le groupe de travail sur le périmétre des futurs territoires,  on s’est engagé dans un processus en fait de rencontres délocalisées pendant les semaines à venir, dans les départements, pour entendre ce qu’ils souhaitent et qu’est-ce qu’ils voudraient réellement faire. On établira une carte du champ des possibles, car il n’y aura pas que des problèmes partout, car il y a des endroits où le consensus se fait dans de bonnes conditions, d’autres où il y a des points de blocages qu’on identifiera… et à un moment il y aura des choix à faire. Mais on va essayer de le faire de manière progressive et tout en respectant les élus locaux » indique Jean Marc Nicolle (PS) représentant de la Région dans ses instances de la future Métropole. 

Enfin, et Bernard Gauducheau peut en témoigner puisqu’il a participé à toutes les réunions du Conseil des Elus de la Mission de Préfiguration, les maires doivent se prononcer sur ce que doit être la métropole et ses territoires, statut, compétences… en faisant une proposition pour réviser l’article 12 de la loi sur les métropoles ( MATPAM ) qui est inapplicable  en l’état comme l’ont  reconnu la plupart d’entre eux. Ils ont le choix entre 4 scénarios  sur lesquels planchent les 226 membres du Conseil des Elus depuis début Septembre : Tout d’abord « Une métropole intégrée et organisée en territoires » qui reprend les termes de la loi du 27 Janvier 2014 (MATPAM), avec une métropole EPCI et des territoires dépourvus de la personnalité morale. Ensuite  « Une métropole intégrée organisée avec des territoires forts » où les territoires reprennent les compétences détenues par les anciennes communautés d’agglomération pouvant bénéficier d’une dotation de retour sur investissements. Le Scénario 3 propose  une « métropole constituée de deux EPCI à fiscalité propre », métropole et territoires percevant l’une ou l’autre la CVAE et la CFE. Il faudrait dans ce cas réviser la loi Chevénement de 1999. Enfin, le scénario 4 avec « Une métropole fédérant les EPCI » où la métropole n’est plus un EPCI à fiscalité propre, mais un simple syndicat, assurant la coordination entre les différentes communautés d’agglomération.

Les discussions se sont développées sur les deux derniers scénarios  avec des points de convergences :  Une garantie de ressources pour les territoires, une progressivité dans la constitution de cette métropole qui commencera bien  le 1er Janvier 2016, car il est nécessaire de prendre le temps pour définir un projet métropolitain, partager la fiscalité entre la métropole et les territoires, créer un fonds d’investissement métropolitain plutôt qu’un  fonds de préréquatuon doté de moyens pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales, régler les transferts de personnel, de structures comme les OPH… « L’idée est de trouver un scénario 5 qui aura une approche pragmatique et intelligente » explique Daniel Guiraud, le co-président de la Mission de Préfiguration avec le Préfet de Région. Les divergences concernent surtout les compétences, même s’ils sont d’accord pour donner aux territoires les compétences de proximité, et à la Métropole des compétences stratégiques que n’a pas justement définis l’article 12 de la loi. Et concernant ses dernières, ils n’ont pas le même avis : Faut il y inclure le logement et l’habitat par exemple.

 « Un consensus existe, non pas sur la forme, mais sur la volonté d’aboutir à un consensus sur l’économie générale de la métropole du Grand Paris… » constatait Daniel Guiraud (PS). Mais, à l’occasion d’une réunion à Matignon jeudi dernier, avec quelques élus locaux socialistes,  Manuel Valls a douché les espoirs de certains élus qui souhaitaient garder la main sur une partie de la fiscalité. A ses yeux seule, la métropole disposera de l’autonomie financière, mais pas les territoires, et « il est hors de question de lâcher » aurait il assuré. Ce qui promet quelques séances houleuses au Parlement, car les parlementaires de Paris Métropole reviendront à la charge, par voie d’amendements, comme s’y est engagé Patrick Ollier, maire de Reuil et d’autres.

VANVES PAR LE PETIT BOUT DE LA LORGNETTE

METROPOLE DU GRAND PARIS : Le maire de Vanves comme ceux de toutes les communes constituant le Grand Paris, ont siégé pour la seconde fois, hier matin, au Conseil des Elus de la Mission de Préfiguration du Grand Paris. Il leur fallait voter le réglement intérieur de cette instance pour lui permettre de fonctionnner avec une sorte d’exécutif qui sera constitué par un Comité de pilotage de 55 élus qui seront désignés le 30 Septembre prochain. Mais surtout choisir parmi trois options, le statut des futurs territoires de cette métropole, c'est-à-dire du devenir de ces communautés d’agglomérations comme GPSO qui sont des EPCI à fiscalité propre. Leur choix penche vers une « métropole syndicat » regroupant des Etablissements Publics Territoriaux (EPT), chacun disposant de ressources propres.  Il doit de nouveau se réunir le 30 Septembre prochain pour effectuer un choix définitif qui sera soumis au parlement pour réviser l’article 12 de la Loi MATPAM traitant du statut de ces territoires. Ce ne fut pas simple pour arriver là et à apaiser les débats, au cours de cet été,  entre les tenants d’une ligne dure après les municipales de Mars 2014 et  les autres plus consensuels :« La construction de la métropole doit se faire en dehors de toute problématique d’ordre politique. Tous les maires de gauche et de droite travaillent ensemble dans un esprit collectif qui s’appelle « métropole »  depuis 5 ans pour fixer une stratégie à long terme  et des objectifs » expliquait l’un d’entrer eux, ses derniers jours. « A partir du moment où l’on veut mettre en place une métropole, il faut qu’elle soit la meilleure possible pour la droite comme pour la gauche, afin que lorsque l’un ou l’autre arrive au pouvoir, il n’essaie pas de se venger, et de tout remettre en cause,  ce qui bloquerait le système » explique un autre membres du bureau de ParisMétropole particulièrement agacé par ces élus « qui agissent sûrement avec P.Devedjian, NKM, uniquement dans un esprit politicien, qui n’ont jamais travaillé sur le fonds, ni participé aux réunions ses deux derniers mois ».

 

Jean Christophe Lagarde : La plupart de la section UDI de Vanves conduite par Bernard Gauducheau et Pascal Vertanassian devrait être présent au « grand rassemblement des conquérants » prévu à Issy les Moulineaux sur l’Ile Saint Germain à partir de 10H dimanche. Puisque les élus et les militants de l’UDI vanvéenne ont choisi de soutenir Jean Christophe Lagarde député maire de Drancy (93) dans la course à la présidence de cette formation politique depuis le retrait ( ?) politique de Jean Louis Borloo. Ce qui explique que le Maire de Vanves ne sera pas présent à l’inauguration de la fête foraine dimanche matin, place de la République, remplacé par Françoise Saimpert et Daniel Barois, maires adjoints.  D’autant plus que le discours d’ouverture devrait être prononcé par André Santini, député maire d’Issy les Moulineaux, vers 10H Juste au moment de cette inauguration 

GRAND PARIS : LE MAIRE DE VANVES PARTICIPE AU CONSEIL DES ELUS

Le Conseil des élus de la mission de Préfiguration de la Métropole du Grand  Paris (MGP) auquel participent tous les maires du Grand Paris dont Bernard Gauducheau, se réunit ce matin dés 8H à la Préfecture d’Ile de France, pas loin de Vanves, puisqu’elle est situé entre l’hôpital Européen Georges Pompidou et le parc Citroen.

Une nouvelle étape dans la mise en place de la MGP,  à la suite  du Conseil Syndical de Paris Métropole qui a voté, à l’unanimité moins deux abstentions,  le 1er Juillet dernier, la participation de Paris Métropole à la Mission de Préfiguration, sur la base de la feuille de route adoptée par le Bureau le 24 Juin dernier : La garantie aux territoires et aux communes de la MGP de ressources pérennes et évolutives est essentielle à leurs yeux. Tout comme l’établissement d’un projet métropolitain, une articulation entre la MGP et la Grande couronne, et l’organisation d’un débat public sous forme de rendez-vous citoyen, avec la modification de l’article 12 «  Nous avons mis 5 ans à nous connaître et nous avons réussi  à monter un projet de structure de la MGP. Il faut préserver tout ce travail de construction de la « Métropole du Grand Paris » qui  commence aujourd’hui, notamment la ré-écriture de l’article 12 et la rédaction des ordonnances prévues par la loi. Il va falloir que nous soyons forts tous ensembles. Notre unité sera la garante de notre réussite face au Gouvernement »  a réagit Patrick Ollier (UMP), maire de Rueil, qui devrait présider aux destinées de Paris Métropole à partir de la fin de l'année.

La conséquence immédiate est tout d’abord la constitution du GIP (Groupement d’Intérêt Public),  donnant les moyens matériels à cette mission de préfiguration d’exister e de remplir ses missions grâce une quarantaine de fonctionnaires de l4etat et territoriaux sous la houlette d’un préfet, directeur de la Mission, François Lucas. Elle doit préparer les conditions de création de cette métropole au 1er Janvier 2016 en étant charger de préparer un diagnostic général, social, économique et environnementale du territoire métropolitain, d’organiser les travaux préparatoires à la définition de l’intérêt métropolitain et à l’élaboration du pacte financier et fiscal qui liera la métropole et les communes, de conduire les travaux préparatoires à la définition du périmètre des territoires. Les 3 groupes de travail créé par Paris Métropole sur ces trois grands thèmes, seront largement prise en compte, parce qu’ils doivent devenir les commissions de cette Mission de Préfiguration.

Enfin deux conseils sont créés : Le Conseil des Elus qui comprend 224 membres : Le maire de Paris avec 20 conseillers de Paris, les maires des 3 Départements de la petite Couronne et les 46 de la Grande Couronne limitrophe, les Présidents des EPIC de la petite couronne, les 3 présidents des CG le Président de la Région et 4 parlementaires (2 députés et 2 sénateurs) qui ont été désignés par les présidents de ces deux assemblées.  Il a été décidé que ce conseil des élus sera présidé par le précédent président de Paris Métropole, en l’occurrence, Philippe Laurent (UDI), maire de Sceaux. Et un conseil des partenaires qui rassemblera des représentants des représentants socio-économiques de la Métropole et qui sera présidé par le président du Conseil Economique social et environnemental de la Région Ile de France. Le Conseil des Elus devait ce matin, arrêter le calendrier et l’organisation de ses travaux.

Plusieurs questions devront être réglées rapidement, et notamment un souci de calendrier : Les 46 communes de grande couronne limitrophes de la petite couronne, ont jusqu’à présent jusqu’au 30 Septembre pour décider ou non d’intégrer la MGP. Cette date limite pourrait être reporté au 30 Novembre, afin de leur permettre de choisir en toute clarté. Ainsi Velizy qui avait intégré GPSO devrait choisir d'en sortir et de rejoindre le Grand Versailles puisqu’elle est dirigée par un nouveau maire UMP depuis Mars 2014 qui préférait cette solution. Le devenir des CDT (Contrat de Développement Territorial) dans cette nouvelle organisation.  « Nous avons 10  CDT qui ont été signé (dont celui de GPSO).  Si nous faisons la somme leurs objectifs en matière de logement, on s’aperçoit qu’on atteint 30 000 logements, auquel on peut ajouter les 10 000 logements de Paris et les 20 000 des autres CDT. On n’est pas loin de l’objectif  des 70 000 logements du SDRIF. Nous pouvons ainsi démontrer que l’on est dans l’action, et pas seulement de gouvernance avec les transports (Grand Paris Express) et le logement en renversant la vapeur » expliquait Patrick Braouzec (FdeG/PC), président de Plaine Commune. 

Même si des rumeurs laissent pointer quelques inquiétudes sur le projet du GPE qui ont été démenties : « Elles ne concernent pas le tracé, et les conditions financières sont confirmées. Mais les problèmes pourraient se poser au niveau de la réalisation technique » n’a pas caché Jean Yves Le Bouillonnec qui préside le Comité Stratégique de la SGP qui se réunit (à huis clos) justement ce jeudi à la préfecture de région « On a intérêt à être très clair sur sa mise en oeuvre, car la colonne vertébrale de la MGP est ce réseau GPE » a réagit Patrick Braouzec. Daniel Guirad a très bien résumé la situation de Paris Métropole avec cette nouvelle étape  : « La MGP ne pourra se construire que s’il y a un socle consensuel entre la droite et la gauche sur les questions essentielles (transports, logements…). On s’est mis d’accord sur la forme, maintenant il s’agit de se mettre d’accord sur le fonds ».