VANVES PAR LE PETIT BOUT DE LA LORGNETTE

MAJORITE : La majorité du Conseil municipal  (UMP.UDI) qui se réunit régulièrement, tous les mois, a tenu sa réunion hier soir au  Parc des Expositions de  la Porte de Versailles où les  élus ont eu le droit à une présentation du projet de réaménagement (Restructuration du Palais Sud-Hall 7 en Centre des Congrés avec surélévation, construction d’un Hôtel à l’emplacement du Hall 8 du côté de la Porte de la Plaine etc…),qui accompagnera l’édification  de la Tour Triangle le long du hall 1

SENAT : Quelques vanvéens étaient présents dans les tribunes du Sénat, mercredi dernier en début d’après midi lorsque Gérard Larcher a annoncé la compsition du bureau du Sénat composé de 8 Vice Président, 3 questeurs et 14 Secrétaires.  Deux sénateurs des Hauts de Seine ont été finalement élus Vice Présidents du Sénat : Isabelle Debré (UMP) et Hervé Marseille (UDI) sénateur maire de Meudon que les vanvéens ont rencontré puisqu’il est venu plusieurs fois soutenir le maire lors d’élections et participé à des manifestations municipales. Il est intéressant de noter que si c’est la première fois  que le groupe UMP a désignée une femme à l’un des 2 postes de vice président du Sénat qui lui était réservé dans la répartition des postes à la proportionnelle, c’est à la suite d’un vote interne, une autre première, intervenu en réunion de groupe mardi dernier, pour départager les candidats aux postes de vice présidents, questeurs et secrétaires. La sénateur de Vanves croulait sous les SMS et messages de félicitations notamment de nombreux vanvéens, même dans les rangs de l’opposition municipale, fier pour elle et leur ville, de cette élection à l’un des postes prestigieux de cette haute assemblée.   

RUGBY : Une équipe de rugby installée sur Vanves est désormais officiellement en compétition et représente les couleurs de la ville. IL s’agit des Servals de Vanves, une équipe distincte du Stade de Vanves mais associée à la section de rugby qui célébre en même temps sa première année d’existence. Ses joueurs ont joué leur tout premier match en challenge Ile de France (compétition organisée par la FFSE et regroupant une soixantaine d’équipes francilienne) samedi dernier à Choisy le Roi. Elle a  perdu 24-13 contre le Rugby Club Océan.

METROPOLE DU GRAND PARIS : Bernard Gauducheau comme ses collégues de GPSO, André Santini, Herrvé Marseille, Pierre Christophe Baguet, Denis Badré  et UDI de la Région, étaient parmi les 135 maires (sur 155 présents )  qui ont voté la résolution  au Conseil des Elus de la Mission de Préfiguration de la Métropole du Grand Paris (MGP), mercredi soir : cette version définitive de l’article 12 devrait permettre de préserver ces territoires qui  auront l’autonomie juridique et fiscale avec comme ressource la CFE (Contribution foncière des entreprises). Ils seront en charge des compétences de proximité : urbanisme (PLU), gestion des offices publics de l’Habitat, compétences des actuelles intercommunalités (ex : ordures ménagères, conservatoires, piscines, médiathèques, politique de la ville…). La métropole aura des compétences plus stratégiques en bénéficiant de la CVAE avec possibilité d’ étendre sur la base du volontariat son périmétre aux communes appartenant à des zones aéroportuaires et les territoires en développement. Les élus UDI ont réussi à imposer une progressivité dans la mise en place de la Métropole et un système de garantie de ressources pour les territoires et les communes notamment. Cette résolution sera  jointe aux 4 scénarii travaillé par les groupes de travail depuis 8 mois et figurant dans le rapport du Préfet Lucas, Directeur de la Mission de préfiguration qui a été transmis au cabinet du premier Ministre ses dernières heures. Car Manuel Valls doit présider un comité interministériel lundi prochain sur la MGP qui devrait entamer la procédure parlementaire pour réviser l’article 12 de la loi sur les Métropoles  (MATPAM) qui traite de la MGP et de ses territoires

VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : LES MAIRES A LA RECHERCHE D’UN CONSENSUS

Le Conseil Municipal de Rentrée hier soir, a examiné parmi les 22 délibérations inscrites à l’ordre du jour, plusieurs qui concernaient GPSO dont le rapport d’activité 2013 et le compte administratif de cette communauté d’agglomération (CA) et surtout le retrait de la commune de Velizy Villacoublay. Son nouveau maire, Michel Thévenot (UMP) n’avait pas caché lors des élections municipales qu’il préférait rejoindre la CA qui se constitue autour de Versailles Grand Parc. D’autant plus que Velizy fait partie de ses 46 communes riveraines de la petite couronne qui ont jusqu’à fin Novembre pour décider de rejoindre ou non la Métropole du Grand Paris (MGP) en intégrant l’un de ses territoires.

Cette décision intervient à un moment où justement – et le Parisien hauts de Seine s’en est fait l’écho ses derniers jours – les grandes manœuvres ont commencé pour constituer ses territoires de 300 000 habitants à partir des intercommunalités existantes qui composeront cette métropole. Un groupe de travail de Paris Métropole et de la Mission de Préfiguration travaille sur les périmètres : Si pour 3 CA actuelles, les choses ne devraient pas évoluer, GPSO (92), Plaine Commune (93) et Est Ensemble (94), pour les autres c’est une autre histoire : Dans le Sud des Hauts de Seine les petites intercommunalités de 2 à 3 communes comme Châtillon/Montrouge, ou  Clamart/Bagneux/Malakoff sont dragués par les Hauts de Biévres pour constituer un territoire du Sud Est 92 alors que d’autres  - pratiquement les mêmes avec des villes du Val de Marne - préféraient se rassembler autour de la Vallée Scientifique de la Biévre (VSB) qui a déjà un projet avec le CDT (Contrat de Développement Territorial) VSB. « C’est une démarche qui existe depuis des années, construites au niveau des élus, à cheval sur 2 départements (92 et 94), qui pourrait se traduire au niveau de la gouvernance par un territoire » indique l’un de ses protagonistes.  

Il en est de même avec le Nord du Département entre d’un côté Rueil-Suresnes-Nanterre qui cherchent à étendre leur intercommunalité à d’autres villes  face à la Seine-Défense  constituée par Courbevoie/Puteaux qui souhaitent se rapprocher d’autres communes qui sont dans le périmètre de développement économique du quartier d’affaire de La Défense : Bois-Colombes, Colombes, Asnières-sur-Seine, La Garenne-Colombes, Gennevilliers. « Pour ces périmètres, nous  avons le choix de les faire avec un stabilo sur un coin de table,  mais contre les élus, et ce n’est pas la bonne démarche, ou de le  faire par l’impulsion des élus locaux : Avec le Préfet Lucas, chef de la Mission de Préfiguration,  et Olivier Klein avec lequel j’anime le groupe de travail sur le périmétre des futurs territoires,  on s’est engagé dans un processus en fait de rencontres délocalisées pendant les semaines à venir, dans les départements, pour entendre ce qu’ils souhaitent et qu’est-ce qu’ils voudraient réellement faire. On établira une carte du champ des possibles, car il n’y aura pas que des problèmes partout, car il y a des endroits où le consensus se fait dans de bonnes conditions, d’autres où il y a des points de blocages qu’on identifiera… et à un moment il y aura des choix à faire. Mais on va essayer de le faire de manière progressive et tout en respectant les élus locaux » indique Jean Marc Nicolle (PS) représentant de la Région dans ses instances de la future Métropole. 

Enfin, et Bernard Gauducheau peut en témoigner puisqu’il a participé à toutes les réunions du Conseil des Elus de la Mission de Préfiguration, les maires doivent se prononcer sur ce que doit être la métropole et ses territoires, statut, compétences… en faisant une proposition pour réviser l’article 12 de la loi sur les métropoles ( MATPAM ) qui est inapplicable  en l’état comme l’ont  reconnu la plupart d’entre eux. Ils ont le choix entre 4 scénarios  sur lesquels planchent les 226 membres du Conseil des Elus depuis début Septembre : Tout d’abord « Une métropole intégrée et organisée en territoires » qui reprend les termes de la loi du 27 Janvier 2014 (MATPAM), avec une métropole EPCI et des territoires dépourvus de la personnalité morale. Ensuite  « Une métropole intégrée organisée avec des territoires forts » où les territoires reprennent les compétences détenues par les anciennes communautés d’agglomération pouvant bénéficier d’une dotation de retour sur investissements. Le Scénario 3 propose  une « métropole constituée de deux EPCI à fiscalité propre », métropole et territoires percevant l’une ou l’autre la CVAE et la CFE. Il faudrait dans ce cas réviser la loi Chevénement de 1999. Enfin, le scénario 4 avec « Une métropole fédérant les EPCI » où la métropole n’est plus un EPCI à fiscalité propre, mais un simple syndicat, assurant la coordination entre les différentes communautés d’agglomération.

Les discussions se sont développées sur les deux derniers scénarios  avec des points de convergences :  Une garantie de ressources pour les territoires, une progressivité dans la constitution de cette métropole qui commencera bien  le 1er Janvier 2016, car il est nécessaire de prendre le temps pour définir un projet métropolitain, partager la fiscalité entre la métropole et les territoires, créer un fonds d’investissement métropolitain plutôt qu’un  fonds de préréquatuon doté de moyens pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales, régler les transferts de personnel, de structures comme les OPH… « L’idée est de trouver un scénario 5 qui aura une approche pragmatique et intelligente » explique Daniel Guiraud, le co-président de la Mission de Préfiguration avec le Préfet de Région. Les divergences concernent surtout les compétences, même s’ils sont d’accord pour donner aux territoires les compétences de proximité, et à la Métropole des compétences stratégiques que n’a pas justement définis l’article 12 de la loi. Et concernant ses dernières, ils n’ont pas le même avis : Faut il y inclure le logement et l’habitat par exemple.

 « Un consensus existe, non pas sur la forme, mais sur la volonté d’aboutir à un consensus sur l’économie générale de la métropole du Grand Paris… » constatait Daniel Guiraud (PS). Mais, à l’occasion d’une réunion à Matignon jeudi dernier, avec quelques élus locaux socialistes,  Manuel Valls a douché les espoirs de certains élus qui souhaitaient garder la main sur une partie de la fiscalité. A ses yeux seule, la métropole disposera de l’autonomie financière, mais pas les territoires, et « il est hors de question de lâcher » aurait il assuré. Ce qui promet quelques séances houleuses au Parlement, car les parlementaires de Paris Métropole reviendront à la charge, par voie d’amendements, comme s’y est engagé Patrick Ollier, maire de Reuil et d’autres.

VANVES PAR LE PETIT BOUT DE LA LORGNETTE

METROPOLE DU GRAND PARIS : Le maire de Vanves comme ceux de toutes les communes constituant le Grand Paris, ont siégé pour la seconde fois, hier matin, au Conseil des Elus de la Mission de Préfiguration du Grand Paris. Il leur fallait voter le réglement intérieur de cette instance pour lui permettre de fonctionnner avec une sorte d’exécutif qui sera constitué par un Comité de pilotage de 55 élus qui seront désignés le 30 Septembre prochain. Mais surtout choisir parmi trois options, le statut des futurs territoires de cette métropole, c'est-à-dire du devenir de ces communautés d’agglomérations comme GPSO qui sont des EPCI à fiscalité propre. Leur choix penche vers une « métropole syndicat » regroupant des Etablissements Publics Territoriaux (EPT), chacun disposant de ressources propres.  Il doit de nouveau se réunir le 30 Septembre prochain pour effectuer un choix définitif qui sera soumis au parlement pour réviser l’article 12 de la Loi MATPAM traitant du statut de ces territoires. Ce ne fut pas simple pour arriver là et à apaiser les débats, au cours de cet été,  entre les tenants d’une ligne dure après les municipales de Mars 2014 et  les autres plus consensuels :« La construction de la métropole doit se faire en dehors de toute problématique d’ordre politique. Tous les maires de gauche et de droite travaillent ensemble dans un esprit collectif qui s’appelle « métropole »  depuis 5 ans pour fixer une stratégie à long terme  et des objectifs » expliquait l’un d’entrer eux, ses derniers jours. « A partir du moment où l’on veut mettre en place une métropole, il faut qu’elle soit la meilleure possible pour la droite comme pour la gauche, afin que lorsque l’un ou l’autre arrive au pouvoir, il n’essaie pas de se venger, et de tout remettre en cause,  ce qui bloquerait le système » explique un autre membres du bureau de ParisMétropole particulièrement agacé par ces élus « qui agissent sûrement avec P.Devedjian, NKM, uniquement dans un esprit politicien, qui n’ont jamais travaillé sur le fonds, ni participé aux réunions ses deux derniers mois ».

 

Jean Christophe Lagarde : La plupart de la section UDI de Vanves conduite par Bernard Gauducheau et Pascal Vertanassian devrait être présent au « grand rassemblement des conquérants » prévu à Issy les Moulineaux sur l’Ile Saint Germain à partir de 10H dimanche. Puisque les élus et les militants de l’UDI vanvéenne ont choisi de soutenir Jean Christophe Lagarde député maire de Drancy (93) dans la course à la présidence de cette formation politique depuis le retrait ( ?) politique de Jean Louis Borloo. Ce qui explique que le Maire de Vanves ne sera pas présent à l’inauguration de la fête foraine dimanche matin, place de la République, remplacé par Françoise Saimpert et Daniel Barois, maires adjoints.  D’autant plus que le discours d’ouverture devrait être prononcé par André Santini, député maire d’Issy les Moulineaux, vers 10H Juste au moment de cette inauguration