VANVES ET LE GRAND PARIS : POLEMIQUE ENTRE LA DROITE ET LA GAUCHE REGIONALE SUR LES MAIRES RECONSTRUCTEURS

Le débat sur le logement donc a pris une nouvelle tournure en ce début d’année en Ile de France avec d’une part, le débat au Parlement sur la Métropole du Grand Paris – Tout le monde n’y comprend plus rien – où les maires se battent pour garder compétence sur le PLU,  les permis de construire et leurs offices municipaux d’HLM, tout au moins au niveau des territoires qui remplaceront les intercos du genre GPSO,   et d’autre part la querelle provoqué par ses nouveaux maires (UMP et UDI) élus en mars derniers qui ont arrêtés certains projets immobiliers au grand dam de l’exécutif régional (PS-EELV-FedG/PC).

Elle vient de prendre une autre tournure avec le lancement du club des 70 maires reconstructeurs (dont 50 nouveaux) qui veulent montrer « le vrai visage des maires UMP et centristes »… « loin de la frilosité qu’on leur prête en matière de construction de logement » prêt  « à reconstruire des villes qui ont une âme, des lieux de vie conviviaux,  avec de la mixité sociale (logements sociaux en accession)  et fonctionnelle (bureaux/logements), des constructions de grande qualité environnementale, en préservant et en développant les zones pavillonnaires qui font partie de l’identité francilienne ». S’ils ont annulés 4600 logements sur les 33 000 en cours dans l’ensemble des municipalités (du club)  après leur élection, ces maires sont prêt à en construire 23 700 soit une augmentation de 19 100 logements supplémentaires par rapport aux précédents projets : « Alors qu'on ne vienne pas nous dire que nous  ne voulons pas construire! » expliquent ils. Mais ils le feront à leurs conditions : « En finir avec les grands ensembles »,  « favoriser les façades avec balcons », « préserver les espaces verts », « faire du beau logement social », « diffus dans les quartiers »…

Mais voilà, Jean Paul Huchon (PS) avec sa majorité PS-EELV-FdeG/PC,  ne l’entend pas ainsi : « Cette mascarade des maires reconstructeurs, c’est du foutage de gueule » a-t-il tonné ses derniers jours, avec Emmanuelle Cosse (EELV), sa vice présidente chargée du Logement mais aussi Secrétaire Nationale d’EELV qui a expliqué « qu’en Ile de France, on est au delà de l’exaspération face à des maires qui ont bloqué des projets de construction de logements  sociaux mais aussi en accession. L’égoisme a beaux jours devant lui lorsque l’on voit ce qui se passe au parlement avec la MGP, où l’on n’y comprend plus rien » a t-elle ajouté en visant le PLU qui restera entre les mains des maires. « Si on  continue à penser que la future métropole ne sera porté que par les maires, on n’ira pas loin. C’est inadmissible d’en être arrivé là ! » tempêtait elle. JP Huchon regrettait que l’on n’ait pas retenu l’idée d’un STIF du logement, c'est-à-dire une haute autorité  dépendant de la Région et non de la MGP : « On est dans une situation paradoxale depuis les élections municipales, car les maires hostiles à tout cela, ont pris le pouvoir ! ». 

Il a d’ailleurs signé un communiqué de presse commun avec les 4 Présidents de conseils généraux  de gauche et 12 parlementaires /maires PS et Front de gauche/PC  où tout ce beau monde les accuse  « d’adopter les postures les plus hypocrites à l’approche des élections » : « Reconstruire, on n'en demandait pas tant. Construire aurait été déjà suffisant. Déconstruire, cela sonne visiblement plus près de la réalité puisque ces 70 maires ont commencé par annuler la construction de 4 600 logements. Non, l’entre-soi et l’égoïsme territorial n’a jamais fait reculer la crise du logement. Le quotidien est difficile pour les milliers de Franciliens qui sont confrontés à la crise du logement en IDF. Alors que la Fondation Abbé Pierre publie le 3 février  son rapport annuel sur l’état du mal-logement en France, la droite francilienne rivalise d'hypocrisie pour faire oublier combien, par calcul électoraliste, elle a fait fi de l'intérêt général. Ce n’est pas notre conception » expliquaient ils. Et il s’en est pris de nouveau aux maires qui ne construisent pas au Conseil Régional qui se réunit depuis hier. Il a annoncé qu'il demandera d’inscrire un objectif de solidarité régional au CHRR (comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement) qui doit se réunir le 17 Février prochain,  en se référant  au  Président de la République « qui a  appelé à un renforcement des sanctions prévues pour les communes récalcitrantes dans le cadre de la loi SRU » comme c’est le cas dans le Val de Marne où le préfet a décidé d’appliquer les pénalités maximum

Cette polémique  prend un relief particulier tout prés de Vanves,  à Clamart  - qui forme un nouveau canton où se présentent le ticket Berger/Debré (UMP) contre le ticket Janvier/Geoffroy (PS) - où les socialistes menés par Philippe Kaltenbach (PS), ex-maire, ont organisé une réunion publique vendredi dernier et font signer une pétition « Touche pas à mon logement ! » : « Depuis l’élection de M .Berger et d’une majorité UMP, des changements inquiétants sur le Haut Clamart sont annoncés : Destruction de 700 logements sociaux de la cité 3F, destruction du bâtiment R27 de Clamart, Vente de logements sociaux à la Plaine et  Trivaux, Modification à la baisse et retards pour la reconstruction des écoles et équipements sportifs Trivaux Garenne…. ». Ce qui n’a pas l’air de perturber Jean Didier Berger (UMP) qui expliquait lors du lancement de ce club des Maires reconstructeurs : « Nous avons choisi à Clamart de passer d’un urbanisme subi à un urbanisme choisi » expliquait il en étant prêt à transformer des bureaux en logements ou à les détruire pour édifier de nouveaux immeubles de logements, le long de la RN 906 sur le Plateau, et aménageant des quartiers mixte sur le plan social (sociaux et en accession) et sur le plan fonctionnel (logements/Bureaux). « On peut bâtir avec des projets sur des endroits choisis ! » ajoutait. Il  est vrai qu’il a de qui tenir, avec Philippe Pemezec qui a développé dans son centre ville du Plessis,  « une architecture douce » à la « Spoerry » (l’architecte provençal, père de port grimaud), et qui s’en est toujours pris à cette « école d’Athénes »prôné par beaucoup d'architectes (qui ont construit ces grands ensembles que l'ont détruit aujourd'hui dans le cadre du renouvellement urbain).

VANVES, GPSO ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : UNE SORTIE ET UNE AVANCEE !

Le dernier conseil communautaire de GPSO de l’année 2014 avait donné lieu à un compte rendu digne « d’helzapopin » sur le site des Verts. Notamment sur l’échange entre Denis Badré vice président (finances) et Pascal Thévenot (UMP), maire de Velizy concernant les conséquences de la sortie de cette ville des Yvelines (et non de l’Essonne) de l’interco. L’histoire est simple : le nouveau maire de Velizy élu en mars dernier n’a jamais caché sa volonté de rejoindre Versailles Grand Parc (VGP) contrairement à son prédécesseur, car « Velizy est tournée plutôt vers le bassin de vie versaillais » et qu’il y a besoin « d’un axe Velizy-Versailles-Saint Quentin en Yvelines qui s’inscrit entre GPSO au Nord, la nouvelle ZAC de Satory/Versailles développé dans le cadre de l’OIN de Paris Saclay à l’ouest ». Sans distendre pour autant les liens avec GPSO et notamment Meudon avec laquelle cette commune partage une zone d’emploi et économique commune. De surcroit « VGP a plus besoin de Velizy que GPSO ». Du coup, Velizy a profité de la possibilité offerte à l’occasion de la mise en place de la MGP ( Métropole du Grand Paris) par la Mission de Préfiguration, aux communes riveraines de la petite couronne qui faisaient partie d’une intercommunalité de la petite couronne de choisir de rester ou de sortir, en intégrant une autre intercommunalité en grande couronne, comme c’est le cas pour 4 ou 6 d’entre elles. Velizy a choisie de sortir de GPSO pour ne pas faire partie  de la MGP, et de « participer à quelque chose  qu’on ne comprend pas. Ce n’est pas en appauvrissant les agglomérations dynamiques au niveau du développement économique que l’on va développer le PIB de notre pays et de notre région » explique Pascal Thévenot      

Mais voilà, pour passer d’une interco à l’autre, c’est compliqué, car la procédure de sortie est aussi longue de la procédure d’entrée, toutes les communes membres de l’interco, devant faire voter leur conseil municipal, puis le Conseil communautaire doit se prononcer, ce qui représente prés de 6 mois de délais. Sans parler du circuit inverse pour intéger VGP (Versailles Grand Parc). A un moment inopportun qui ne facilite pas les choses : Tout d’abord un comité régional est en train de définir depuis l’été dernier le nouveau périmétre des agglomérations en grande couronne qui pourrait atteindre, pour certaines d’entre elles  850 000 habitants, dans une ambiance de contestation tout azimuth, car les maires concernés refusent de constituer de tels mastodontes,  et Velizy n’était pas inscrit dans le schéma de VGP.   Ensuite un avis du Conseil d’Etat a réglé le différent entre Argentueil et Bezons en interdisant leur séparation alors que la première voulait rejoindre la Communauté d’Agglomération Seine Défense. Parce qu’aucune commune ne peut aujourd’hui, à cause de la carte intercommunale arrêté dans chaque département, se retrouver dans la situation de « commune isolée ».  Ce qui est le cas pour Velizy pour une période d’un an, entre le 1^er Janvier 2015 (date de sortie de GPSO) et le 1er Janvier 2016 (date d’entrée à VGP). 

C’était la solution la plus aisée pour Velizy qui  aurait pu se retrouver dans une situation délicate notamment pour la continuité de services publics comme l’enlèvement des ordures ménagères, l‘entretien de la voirie, de la propreté…. Ce qui a été l’objet des échanges entre MM Badré et Thévenot lors de ce fameux conseil communautaire. La chance de Velizy est d’avoir bénéficié lors de cette première et unique année à GPSO,  de prestations de services, car elle n’avait pas transférée son personnel, GPSO ayant subdélégué la gestion de ses services publics, facturant à cette ville le travail effectué par son personnel pour être neutre sur le plan financier. Cette solution parait avoir été prolongée d’un an, ce qui arrangeait tout le monde et permettaient aux préfets des Hauts de seine et des Yvelines de signer l’arrêté permettant à Velizy de quitter GPSO, tout en bénéficiant encore de services essentiels à la vie quotidienne de ses habitants. Voilà expliqué clairement un imbroglio juridique lié à l’intercommunalité et aux conséquences de la MGP qui vient de franchir une nouvelle étape dans la nuit de Jeudi à Vendredi au Sénat avec l’adoption de l'amendement gouvernemental permettant de réviser  l'article 12de la MATPAM régissant la MGP.

Rappelons que le gouvernement avait accepté de revoir les statuts de la métropole du Grand Paris pour plus de progressivité et une mutualisation de proximité. A l’Assemblée nationale, il  s’était engagé à entendre les élus du syndicat de la métropole et la mission de préfiguration. Il a  ainsi proposé de substituer au PLU métropolitain un PLU territorial, harmonisé avec le Scot métropolitain. Les compétences logement, environnement, énergie… ne seront transférées à la métropole qu’une fois sa stratégie définie, et au plus tard au 1er janvier 2018. Troisième modification, les finances, avec le retour aux communes de l’ancienne part départementale de la taxe d’habitation et la remontée progressive de la fiscalité professionnelle (CFE). Prés d’une centaine de sous amendements déposés par 8 Sénateurs ont été examinés et permis de faire évoluer les choses. « Il y a un accord pour reconnaître que le texte de l’amendement déposé par le gouvernement vaut mieux que l’article 12. Des sous amendements ont permis d’améliorer le texte. Mais il y a une forte frustration sur plusieurs  points  qui ont fait débat justement au sénat » constatait Patrick Devedjian, président de Paris Métropole. Notamment sur le statut des EPT (Etablissement Public Territorial) qui n’ont pas été pérennisé, une clause de revoyure ayant été adopté. Et le PLU communal qui n’a pas été retenu au profit d’un PLU territorial. « A Paris Métropole, nous considérons que le débat au Sénat a permis de faire une partie du chemin vers le consensus qui doit se poursuivre à l’Assemblée Nationale sur ces points là qui sont les fondements du consensus »

VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : Les Hauts de Seine fer de lance sur la Métropole du Grand Paris pour faire durer ?

Comme il a été beaucoup question de Grand Paris sur le blog cette semaine surtout avec ce projet de métro automatique  GPE (Grand Paris Express),  avec sa gare de Fort d’Issy/Vanves/Clamart au Clos Montholon, il n’était pas inintéressant de faire le point en ce début d’année 2015 sur la Métropole du Grand Paris (MGP) qui fait l’objet d’un dossier dans le magazine l’Express paru cette semaine. A un moment où justement les Hauts de Seine se retrouvent au premier plan de la construction de cette MGP avec l’élection à la tête de Paris Métropole, syndicat mixte d’études, regroupant plus d’une centaines de communes du Grand Paris, de Patrick Devedjian (UMP) qui co-préside avec le préfet de Région, le conseil des Elus de la mission de préfiguration chargée de la mettre en place. Mais aussi la désignation comme président d’une commission permanente « Grand Paris » au sein de l’AMF (Association des Maires de France) d’Hervé Marseille, sénateur maire UDI de Meudon - qui parle d’un « grand bazar territorial » à propos de la MGP - avec à ces côtés, François Pupponi, député maire socialiste de Sarcelles, comme rapporteur

Quel retournement de situation depuis le vote de la loi MATPAM sur les métropoles,  où c’était plutôt la gauche qui avait la main avec la Seine Saint Denis et son patron, Claude Bartolone (PS), Président de l’assemblée Nationale. Mais la vague bleue des élections municipales, a changé la donne. Depuis son élection le 19 Décembre dernier, Patrick Devedjian a cherché à rassurer en indiquant de nouveau, dans Le Journal du Grand Paris,  sa volonté de s’inscrire dans « le consensus du Conseil des élus ». Le dépôt au Sénat de l’amendement du gouvernement à la loi NOTRe réécrivant l’article 12 de la loi MATPAM sur la MGP était attendu pour la fin  de cette semaine. Il devrait reprendre les termes de la résolution votée à 94% par les élus de Paris Métropole qui demandaient que les territoires aient un statut, et une fiscalité propre en gardant une autonomie financière avec  une répartition de la CFE aux territoires et la CVAE à la MGP, la création d’un fonds d’investissement pour venir en aider aux territoires qui en ont besoin, la possibilité d’arrêter un PLU pour chaque territoire….   « Cette réécriture de l’article 12 de la loi refuse le centralisme du texte primitif. Elle laisse aux collectivités locales de premier niveau -  que sont les communes et les intercommunalités - les compétences de proximité et l’autonomie de l’administration de proximité » indique Patrick Devedjian

« Nous savons que nous avons à l’Assemblée Nationale une difficulté majeure que le gouvernement essaiera peut être de nous aider à franchir, mais qu’il aura du mal à régler parce qu’il a peu d’autorité actuellement sur sa majorité, et surtout avec les députés de province qui se fichent éperdument de la métropole ! » expliquait l’un des parlementaires siégeant à Paris Métropole en se référant à ces jeunes députés socialistes dont certains comme Alexis Bachelay, député des Hauts de Seine, sont à l’origine de cet article 12 de la MATPAM qui créait une MGP intégrée, ce dont ne veulent pas entendre parler les maires. Ils ont signé une tribune libre sur le site jdd.fr cet  automne, en ne cachant pas leur volonté de revenir au texte initial malgré l’accord entre Manuel Valls premier Ministre et les élus de Paris Métropole. « Si au Sénat, cela devrait bien se passer, ce n’est pas le cas à l’Assemblée Nationale où ils ont pourtant, tous les éléments pour que cela se passe le mieux du monde. Mais les risques de dérapage  existent » s’inquiétait ce parlementaire UMP à juste raison, comme ses collègues maires l’ont exprimé lors du dernier conseil syndical de Paris Métropole. En tous les cas, cette affaire de la MGP risque encore de durer longtemps sans que les franciliens y comprennent quoi que ce soit, puisqu’ils n’y sont pas associés. ce qui fait l'affaire de nombreux élus de la majorité départementale.