VANVES, GPSO ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : UNE SORTIE ET UNE AVANCEE !

Le dernier conseil communautaire de GPSO de l’année 2014 avait donné lieu à un compte rendu digne « d’helzapopin » sur le site des Verts. Notamment sur l’échange entre Denis Badré vice président (finances) et Pascal Thévenot (UMP), maire de Velizy concernant les conséquences de la sortie de cette ville des Yvelines (et non de l’Essonne) de l’interco. L’histoire est simple : le nouveau maire de Velizy élu en mars dernier n’a jamais caché sa volonté de rejoindre Versailles Grand Parc (VGP) contrairement à son prédécesseur, car « Velizy est tournée plutôt vers le bassin de vie versaillais » et qu’il y a besoin « d’un axe Velizy-Versailles-Saint Quentin en Yvelines qui s’inscrit entre GPSO au Nord, la nouvelle ZAC de Satory/Versailles développé dans le cadre de l’OIN de Paris Saclay à l’ouest ». Sans distendre pour autant les liens avec GPSO et notamment Meudon avec laquelle cette commune partage une zone d’emploi et économique commune. De surcroit « VGP a plus besoin de Velizy que GPSO ». Du coup, Velizy a profité de la possibilité offerte à l’occasion de la mise en place de la MGP ( Métropole du Grand Paris) par la Mission de Préfiguration, aux communes riveraines de la petite couronne qui faisaient partie d’une intercommunalité de la petite couronne de choisir de rester ou de sortir, en intégrant une autre intercommunalité en grande couronne, comme c’est le cas pour 4 ou 6 d’entre elles. Velizy a choisie de sortir de GPSO pour ne pas faire partie  de la MGP, et de « participer à quelque chose  qu’on ne comprend pas. Ce n’est pas en appauvrissant les agglomérations dynamiques au niveau du développement économique que l’on va développer le PIB de notre pays et de notre région » explique Pascal Thévenot      

Mais voilà, pour passer d’une interco à l’autre, c’est compliqué, car la procédure de sortie est aussi longue de la procédure d’entrée, toutes les communes membres de l’interco, devant faire voter leur conseil municipal, puis le Conseil communautaire doit se prononcer, ce qui représente prés de 6 mois de délais. Sans parler du circuit inverse pour intéger VGP (Versailles Grand Parc). A un moment inopportun qui ne facilite pas les choses : Tout d’abord un comité régional est en train de définir depuis l’été dernier le nouveau périmétre des agglomérations en grande couronne qui pourrait atteindre, pour certaines d’entre elles  850 000 habitants, dans une ambiance de contestation tout azimuth, car les maires concernés refusent de constituer de tels mastodontes,  et Velizy n’était pas inscrit dans le schéma de VGP.   Ensuite un avis du Conseil d’Etat a réglé le différent entre Argentueil et Bezons en interdisant leur séparation alors que la première voulait rejoindre la Communauté d’Agglomération Seine Défense. Parce qu’aucune commune ne peut aujourd’hui, à cause de la carte intercommunale arrêté dans chaque département, se retrouver dans la situation de « commune isolée ».  Ce qui est le cas pour Velizy pour une période d’un an, entre le 1^er Janvier 2015 (date de sortie de GPSO) et le 1er Janvier 2016 (date d’entrée à VGP). 

C’était la solution la plus aisée pour Velizy qui  aurait pu se retrouver dans une situation délicate notamment pour la continuité de services publics comme l’enlèvement des ordures ménagères, l‘entretien de la voirie, de la propreté…. Ce qui a été l’objet des échanges entre MM Badré et Thévenot lors de ce fameux conseil communautaire. La chance de Velizy est d’avoir bénéficié lors de cette première et unique année à GPSO,  de prestations de services, car elle n’avait pas transférée son personnel, GPSO ayant subdélégué la gestion de ses services publics, facturant à cette ville le travail effectué par son personnel pour être neutre sur le plan financier. Cette solution parait avoir été prolongée d’un an, ce qui arrangeait tout le monde et permettaient aux préfets des Hauts de seine et des Yvelines de signer l’arrêté permettant à Velizy de quitter GPSO, tout en bénéficiant encore de services essentiels à la vie quotidienne de ses habitants. Voilà expliqué clairement un imbroglio juridique lié à l’intercommunalité et aux conséquences de la MGP qui vient de franchir une nouvelle étape dans la nuit de Jeudi à Vendredi au Sénat avec l’adoption de l'amendement gouvernemental permettant de réviser  l'article 12de la MATPAM régissant la MGP.

Rappelons que le gouvernement avait accepté de revoir les statuts de la métropole du Grand Paris pour plus de progressivité et une mutualisation de proximité. A l’Assemblée nationale, il  s’était engagé à entendre les élus du syndicat de la métropole et la mission de préfiguration. Il a  ainsi proposé de substituer au PLU métropolitain un PLU territorial, harmonisé avec le Scot métropolitain. Les compétences logement, environnement, énergie… ne seront transférées à la métropole qu’une fois sa stratégie définie, et au plus tard au 1er janvier 2018. Troisième modification, les finances, avec le retour aux communes de l’ancienne part départementale de la taxe d’habitation et la remontée progressive de la fiscalité professionnelle (CFE). Prés d’une centaine de sous amendements déposés par 8 Sénateurs ont été examinés et permis de faire évoluer les choses. « Il y a un accord pour reconnaître que le texte de l’amendement déposé par le gouvernement vaut mieux que l’article 12. Des sous amendements ont permis d’améliorer le texte. Mais il y a une forte frustration sur plusieurs  points  qui ont fait débat justement au sénat » constatait Patrick Devedjian, président de Paris Métropole. Notamment sur le statut des EPT (Etablissement Public Territorial) qui n’ont pas été pérennisé, une clause de revoyure ayant été adopté. Et le PLU communal qui n’a pas été retenu au profit d’un PLU territorial. « A Paris Métropole, nous considérons que le débat au Sénat a permis de faire une partie du chemin vers le consensus qui doit se poursuivre à l’Assemblée Nationale sur ces points là qui sont les fondements du consensus »

VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : Les Hauts de Seine fer de lance sur la Métropole du Grand Paris pour faire durer ?

Comme il a été beaucoup question de Grand Paris sur le blog cette semaine surtout avec ce projet de métro automatique  GPE (Grand Paris Express),  avec sa gare de Fort d’Issy/Vanves/Clamart au Clos Montholon, il n’était pas inintéressant de faire le point en ce début d’année 2015 sur la Métropole du Grand Paris (MGP) qui fait l’objet d’un dossier dans le magazine l’Express paru cette semaine. A un moment où justement les Hauts de Seine se retrouvent au premier plan de la construction de cette MGP avec l’élection à la tête de Paris Métropole, syndicat mixte d’études, regroupant plus d’une centaines de communes du Grand Paris, de Patrick Devedjian (UMP) qui co-préside avec le préfet de Région, le conseil des Elus de la mission de préfiguration chargée de la mettre en place. Mais aussi la désignation comme président d’une commission permanente « Grand Paris » au sein de l’AMF (Association des Maires de France) d’Hervé Marseille, sénateur maire UDI de Meudon - qui parle d’un « grand bazar territorial » à propos de la MGP - avec à ces côtés, François Pupponi, député maire socialiste de Sarcelles, comme rapporteur

Quel retournement de situation depuis le vote de la loi MATPAM sur les métropoles,  où c’était plutôt la gauche qui avait la main avec la Seine Saint Denis et son patron, Claude Bartolone (PS), Président de l’assemblée Nationale. Mais la vague bleue des élections municipales, a changé la donne. Depuis son élection le 19 Décembre dernier, Patrick Devedjian a cherché à rassurer en indiquant de nouveau, dans Le Journal du Grand Paris,  sa volonté de s’inscrire dans « le consensus du Conseil des élus ». Le dépôt au Sénat de l’amendement du gouvernement à la loi NOTRe réécrivant l’article 12 de la loi MATPAM sur la MGP était attendu pour la fin  de cette semaine. Il devrait reprendre les termes de la résolution votée à 94% par les élus de Paris Métropole qui demandaient que les territoires aient un statut, et une fiscalité propre en gardant une autonomie financière avec  une répartition de la CFE aux territoires et la CVAE à la MGP, la création d’un fonds d’investissement pour venir en aider aux territoires qui en ont besoin, la possibilité d’arrêter un PLU pour chaque territoire….   « Cette réécriture de l’article 12 de la loi refuse le centralisme du texte primitif. Elle laisse aux collectivités locales de premier niveau -  que sont les communes et les intercommunalités - les compétences de proximité et l’autonomie de l’administration de proximité » indique Patrick Devedjian

« Nous savons que nous avons à l’Assemblée Nationale une difficulté majeure que le gouvernement essaiera peut être de nous aider à franchir, mais qu’il aura du mal à régler parce qu’il a peu d’autorité actuellement sur sa majorité, et surtout avec les députés de province qui se fichent éperdument de la métropole ! » expliquait l’un des parlementaires siégeant à Paris Métropole en se référant à ces jeunes députés socialistes dont certains comme Alexis Bachelay, député des Hauts de Seine, sont à l’origine de cet article 12 de la MATPAM qui créait une MGP intégrée, ce dont ne veulent pas entendre parler les maires. Ils ont signé une tribune libre sur le site jdd.fr cet  automne, en ne cachant pas leur volonté de revenir au texte initial malgré l’accord entre Manuel Valls premier Ministre et les élus de Paris Métropole. « Si au Sénat, cela devrait bien se passer, ce n’est pas le cas à l’Assemblée Nationale où ils ont pourtant, tous les éléments pour que cela se passe le mieux du monde. Mais les risques de dérapage  existent » s’inquiétait ce parlementaire UMP à juste raison, comme ses collègues maires l’ont exprimé lors du dernier conseil syndical de Paris Métropole. En tous les cas, cette affaire de la MGP risque encore de durer longtemps sans que les franciliens y comprennent quoi que ce soit, puisqu’ils n’y sont pas associés. ce qui fait l'affaire de nombreux élus de la majorité départementale.

VANVES ET LE GRAND PARIS EXPRESS (suite et fin) - 3) UN TRACE ENTRE CARRIERES, COLLECTEUR ET GARE

La ligne 15 Sud, entre Pont de Sévres et Noisy Champs a donc été déclarée d’utilité publique par un décret paru dans le J.O. du 27 Décembre 2014. Occasion de s’intéresser à ce que dit le rapport du Commissaire enquêteur et sur ce qu’ont inscrits comme observations les riverains de la gare du Fort d’Issy/Vanves Clamart qui ont créé une association (ARGC) et d’autres habitants qui se sont sentis concernés. C’est donc l’implantation de la gare qui a guidé le choix du tracé, de part et d’autre du faisceau ferré SNCF.

L’inclinaison de l’axe du tracé par rapport aux voies, est la résultante de deux points principaux : Le tracé général pour aller de la gare Châillon/Montrouge à la gare Issy RER, avec l’implantation des ouvrages annexes (puis d’aération, conduits de sécurité et d’évacuation)  dans des secteurs propices. Et l’objectif de limiter au maximum, l’impact de la réalisation de la gare sur les bâtis, notamment le bâtiment R+7 côté Vanves : Une position plus perpendiculaire aurait impacté cet immeuble. Le projet d’éco-quartier de la gare SNCF de Clamart, présenté avant-hier soir en réunion publique, n’est donc pas de nature à faire varier le tracé du tunnel. Cependant, l’objectif recherché par la SGP (Société du Grand Paris) est d’insérer au mieux la gare dans un secteur en devenir et d’offrir un accés le plus direct possible s’ouvrant sur le Bd Vigouroux au profit des riverains de Clamart et de Malakoff. La conception de ce accès est quant à elle fortement liée à l’émergence d’un éco-quartier autour de la gare.

L’Association ARGC a proposé un tracé alternatif passant sous les voies publiques Boulevard des Fréres Vigouroux et de Stalingrad au lieu de passer sous un  quartier truffé de carrières peu profondes compte tenu des risques de sécurité encourus « ce qui impliquerait en réponse aux arguments techniques de rayon de courbure avancé par la SGP » d’une part de « faire pivoter l’axe de la gare » afin « qu’il soit plus paralléle aux voies SNCF et d’avoir un plus grand rayon de courbure », d’autre part « d’approfondir la gare » pour permettre de faire passer le tunnel sous le collecteur du SIAAP existant sous le Bd des Fréres Vigouroux. Les responsables de l’ARGC demandaient en conséquence  « de privilégier la sécurité des personnes et des biens au confort des usagers (temps de parcours d’interconnexion) ». 

Ils estimaient sur la base de documents d’experts joints que « le dossier de la SGP était incomplet sur la justification du tracé et la profondeur du tunnel dans la traversée du quartier de la gare de Clamart ainsi que sur la gestion des risques majeurs (carrières, nuisances sonores, vibrations) ». Ils demandaient en conséquence d’appliquer le « principe de précaution » en approfondissant la gare à une profondeur de 37 m comme celle de Châtillon/Montrouge. 

Les riverains ont attirés l’attention tout d’abord sur les risques et nuisances dûes aux carrières : dangers d’affaissement et d’effondrement des terrains, risque d’écroulement et d’endommagement des habitations à plus ou moins long terme. L’un d’entre eux  craignait que « le tunnel ne dévie les passages d’eau et n’entraîne la modification du terrain (asséchement des couches d’argile) ainsi des fissures ou des effondrements » en rappelant  « la catastrophe de 1961 à Clamart qui a fait 21 morts ». Selon, la SGP,  « l’identification des zones de carrières a de plus été bien pris en compte pour définir l’implantation du tunnel dans une logique de maîtrise des risques : C’est ainsi que le tunnel a été approfondi et placé sous le plancher des anciennes carrières en conservant une distance garantissant leur stabilité, car il est en état de cause impossible d’éviter les carrières « en plan » dans ce secteur très dense de carrières entre Issy les Moulineaux et Cachan ». Des études de sols complémentaires pourraient être engagées lorsque toutes les zones sensibles auront été identifiées, avec constats d’experts (référés constats ou préventifs) et même bâtiments équiés d’appareils de mesure permettant de détecter en continu les éventuels mouvement, afin d’ajuster les paramétres de creusement du tunnelier et sécuriser les travaux.  

Ensuite sur les nuisances sonores (bruits de roulement) et aux vibrations. « Le principe ce précautions devrait s’appliquer. Le tracé devrait être plus profond et la vitesse moins rapide, avec des trains sur pneus ou des tapis anti vibrations » demandaient les riverains dont l’un d’entre eux s’inquiétait pour les arbres car « le tunnel risque d’assécher les racines ». La SGP indiquait que ce sont surtout les caractéristiques géotechniques et la nature des couches de terrain traversées qui détermineront le niveau de nuisance sonore et de vibration