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VANVES ET LE GRAND PARIS - Page 29

  • A VANVES, LE PROJET DE METROPOLE DU GRAND PARIS SUSCITE DES REACTIONS ET DES INTERROGATIONS

    Le projet de métropole du Grand Paris qui est de nouveau devant  l’Assemblée Nationale, à l’occasion  de l’examen en seconde lecture de la loi d’affirmation des métropoles, a été l’un des points inscrits à l’ordre du jour des réunions publiques de quartier de cet automne. Il était important, pour le maire  que « les vanvéens sachent ce qui se trame ! » en essayant « d’expliquer simplement quelque chose de compliqué » tout en  restant objectif dans cette présentation. « Ce qui sera autre chose lorsque je m’exprimerai en tant que candidat » Ce qui ne l’a pas empêché de déclarer lors de la dernière réunion du 9 Décembre : « J’ai été surpris dans les précédentes réunions publiques de voir que  les vanvéens sont conscient que des jours sombres qui nous attendent. Je n’ai jamais connu une époque avec une telle incertitude, ce qui est inquiétant" 


    Elle prévoit une gouvernance très intégrée, supprimant les 19 intercommunalités existant dans les quatre départements centraux  dont GPSO pour intégrer toutes les communes concernées dans une seule intercommunalité à fiscalité propre le 1er Janvier 2016. Cette  métropole aura des compétences en matière de logement, d’hébergement, de développement durable et d’environnement, de politique de la ville et d’aménagement. Elle  percevra toutes les taxes et assurera la redistribution et la péréquation entre villes riches et pauvres. Elle coiffera des conseils de territoire, comportant 300 000 habitants minimum et correspondant aux périmètres des intercommunalités existantes si elles sont plus grandes.Ces territoires pourront élaborer les PLU et les PLH qui devront être validés par la Métropole  qui pourra leur re-déléguer ses compétences  sur la phase opérationnelle. Le maire n’a pas caché ses inquiétudes avec la disparition de la dotation de 1,5 M€ que versait GPSO à Vanves. « Les maires devront faire moins ou faire payer les prestations pour pouvoir les maintenir ». 

    Les vanvéens ont réagis : « Ne pensez-vous pas qu’à long terme, l’agglomération engloutisse les communes ? » - « C’est notre crainte. Des formations politiques différentes ont des positions communes. Nous avons l’impression que cela va trop vite. Il faudrait se donner du temps. La réflexion  n’est pas encore mûre ! C’est compliqué pour nous élus. On rajoute une strate au lieu d’en enlever » a-t-il répondu. « C’est une structure très lourde qui est mise en place. Comment cela va fonctionner »  demande une autre participante. « Qui aura le pouvoir de contrôle ? Comment sera composé le Conseil de territoire ? » s'est interrogé un troisiéme intervenant - « On a créé notre interco en 2003 qui nous a beaucoup aidé à Vanves. On a mis 10 ans pour la mettre en place. Et on nous propose de passer à autre chose en remettant tout en cause et en reconstituant le département de la Seine » a-t-il répondu.

    Guy Janvier (PS), conseiller général de Vanves qui a participé à la première réunion à Marceau, a cherché à rassurer l’assistance : « Rien n’est arrêté. Mais il faut améliorer la gouvernance. Il y a des problèmes qui ne peuvent être réglé que d’une manière plus large comme le logement ». Tout en ajoutant : « les départements sont appelés à disparaître ! ». Cette proposition de supprimer les départements de la petite couronne d’ici 2020  devrait être défendue par plusieurs députés socialistes dont Jean Mairie Le Guern et Alexis Bachelay : « J'ai souhaité indiquer au gouvernement qu'il y a beaucoup de parlementaires qui y sont favorables » expliquait ce dernier,  député de la 1ére circ.des Hauts de Seine en souhaitant  « obtenir que le gouvernement demande une étude sur le transfert des compétences des conseils généraux à la métropole, dans le cadre de la préfiguration qui durera deux ans jusqu'au 1er janvier 2016 ». A ses yeux, « ses 4 départements n’auront plus de raison d’être. Supprimer cet échelon administratif devenu inutile permettra davantage d’efficacité ».  

    Comme l’ont exprimé les quelques vanvéens qui sont intervenus dans ce débat : « quels sont les avantages ? ». Certains ont proposé de « faire des pétitions » - « Je préfererais que le gouvernement revienne à une attitude plus raisonnable ! »  a répondu le maire - « On pourrait faire un référendum populaire. Le peuple a le droit à la parole de temps en temps ! » constate un autre  - « On est un peu isolé dans les Hauts de Seine car nous sommes considéré comme un département riche. On a tendance à dire qu’on n’a pas à se plaindre » a constaté B.Gauducheau - « Mais alors qu’est-ce qu’on peut faire, nous, citoyen » - « Ecrire au Président de la République pour vous inquiéter » a t-il  proposé en concluant : « Notre système actuel n’est pas bon ! Et c’est compliqué de le remettre en cause. On n’en a pas la capacité ! ».

  • METROPOLE DU GRAND PARIS ET CDT : VANVES PASSERA T-IL D’UNE INTERCO A UN TERRITOIRE SANS POUVOIRS ?

    Beaucoup de vanvéens comme de franciliens s’interrogent sur le devenir de leur interco avec la loi sur la métropole du Grand Paris qui devrait les faire disparaitre en petite couronne, et les remplacer par des territoires dont la définition et le statut restent encote très floue. Certains s’interrogent même sur l’utilité  de signer maintenant, comme GPSO va le faire le 13 Novembre 2013 leur CDT (Contrat de Développement Territorial) avec l’Etat. « Ce travail est foulé au pied par la majorité socialiste de l’Assemblée Nationale qui a contraint le gouvernement à soutenir un projet « insensé » de recentralisation absolue des pouvoirs d’urbanisme et d’aménagement dans l’agglomération parisienne en créant une nouvelle collectivité absorbant toutes les communautés d’agglomérations existantes en petite couronne » déclarait Philippe Laurent (UDI) maire de Sceaux et Président de Paris Métropole en considérant que « La Métropole du Grand Paris ôte toute pertinence » au CDT de la Vallée Scientifique de la Biévre qui a été le premier à être signé le 28 Octobre dernier en Ile de France. Celui de GPSO sera le second.

     

    A Velizy qui doit rejoindre GPSO le 1er Janvier prochain, le débat fait rage sur l’utiité de rejoindre l’interco. Des élus notamment UMP sont « farouchement opposé à ce rattachement » et demandent un débat  « pour sortir du flou qui entoure le projet de Métropole Grand Paris dont dépend l’avenir de GPSO ». Joël Loison (DVD), son maire s’en tient à ce qui est prévu en expliquant que « nous aurons le temps suffisant pour prendre une décision que je ne veux pas voir appliquer trop rapidement » entre le vote du projet de loi et la suppression des intercos prévus au 1er Janvier 2016.  « Le docteur Frankestein construit, mais il ne sait pas ce qu’il va faire, si le projet ira jusqu’au bout. Ce n’est pas la métropole de Paris que l’on crée, mais la nécropole de Paris » tonnait récemment Patrick Braouzec, 1er Vice président de Paris Métropole dans un colloque en laissant entendre que son CDT n’a plus aucun intérêt et qu’il n’a pas l’intention de le signer et de s’engager puisque sa communauté d’agglomération de Plaine Commune qu’il préside,  va disparaître.  Qu’en  est il du côté des élus de GPSO ?

     

    Avec ce nouveau projet de loi GPSO deviendrait un territoire – l’objectif est de créer des territoires pertinent de 300 000 habitants – avec un conseil de territoire sûremment similaire au conseil communautaire actuel. Il n’aura plus les grandes compétences déléguées à la métropole (urbanisme, logement, développement durable, politique de la ville, aménagement et peut être développement économique) qu’elle pourra  lui re-déléguées sur la partie opérationnelle. Il pourra élaborer son PLU, son  PLH,  à condition de respecter le schéma métroplitain et  le mettre en œuvre. « Il faudra qu’il y ait cohérence entre les grandes orientations  et le PLU ou le PLH des territoires qui seront validés par la Métropole. Mais ce n’est pas elle qui écrira le PLU ou le PLH à la place des élus. Ce qui n’était pas explicite dans la loi et qui va l’être » explique l’un des auteurs de ce projet de loi, Alexis Bachelay, député PS d’Asnières-Colombes qui travaille sur « un système juridique où les compétences qui sont déjà exercées resteront au niveau du conseil de territoire, comme la gestion et l’entretien de tous les équipements déjà mutualisés, culturels, éducatifs, sportifs….La métropole ne s’en mêlera pas mais son rôle sera de financer ces services parce qu’elle va récupérer la fiscalité économique, en fonction du nombre d’habitants, du nombre d’agents métropolitains » explique t-il en ajoutant : «  L’objectif est d’aller vers la sécurisation des compétences et des financements des uns et des autres. On entend ce que l’on nous dit sur « donnez-nous des garanties que là où les EPCI fonctionnent déjà, et où ils ont commencé à mettre en place un certain nombre de services, il y aura une continuité et une garantie : ce  ne sera plus des EPCI à fiscalité propre mais cela restera des territoires avec une personnalité juridique ». 

    Ainsi le territoire de GPSO aura une personnalité juridique et la métropole du Grand Paris sera un EPCI à fiscalité propre car l’objectif du gouvernement est très clair : Mettre fin à ces regroupements par affinités de territoires pour des intercomunalité de circonstances, d’opportunismes, créées pour se protéger. «  Une métropole à fiscalité propre qui permettra d’une part de verser à ceux qui ont beaucoup d’argent, une dotation moins importante que ce qu’ils gagnaient avant, mais cela leur suffira pour vivre ;  d’autre part d’aider à mettre des services publics et des équipements publics dans les villes où ils n’y en avaient pas,  et  de créer  un fonds métropolitain à l’investissement » indique ce député PS des Hauts de Seine qui constate, lorsqu’il  regarde la carte intercomunale actelle « qu’ on voit bien que l’idée d’une intercommunalité, outil de péréquation, est fausse, puisque les communes aisées se mettent entre elles, en laissant de côté les communes les moins aisées, ces dernières se mettant entre elles pour se partager la pénurie ». Ainsi, il veut sécuriser et rassurer les élus et les maires qui siégent dans les intercommunalités en place, et élargir le cercle des convaincus.

  • VANVES, LE LOGEMENT, LE FONCIER : PAS QUESTION DE DENSIFIER !

    La question du logement et du foncier est à la Une de l’actualité, entre le vote du SDRIF la semaine dernière,  les 5éme assises de l’Habitat Francilien organisé ses trois derniers jours par l’Association des Maires d’Ile de France, et la seconde lecture du projet de loi sur les métropoles à l’assemblée nationale début novembre.  Les maires ont d’ailleurs exprimé leurs inquiétudes quant au chemin que prend la gouvernance du Grand Paris et plus généralement leur rôle en matière d’habitat et d’aménagement.

     

    En effet, l’enquête réalisée par l’AMIF et le JDD montrait dimanche dernier que les Maires se sentent majoritairement menacés par deux projets de loi actuellement discutés au Parlement : La loi « ALUR » sur le logement qui prévoit que les plans d'urbanisme (PLU) soient élaborés à l'échelle intercommunale et la loi sur « l'affirmation des métropoles » qui prévoit la création d'une métropole du Grand Paris. Ils ne sont guère enthousiastes à l’idée de se  priver de leurs prérogatives en matière de logement (21%)  ou d’urbanisme (7%).  L’un des thémes fort des assises de l’AMIF,  a été le foncier  avec deux rencontres mercredi dernier, où des élus ont expliqué qu’il faut laisser aux maires l’initiative pour arriver à mener à bien des opérations et non la donner à une métropole. « Les maires savent ce qu’il faut faire pour trouver des terrains » selon l’un d’entre eux.  « Pour arriver à construire,  il faut une connaissance précise de la ville, et une volonté d’aboutir  » a ajouté un autre.   « Densifier serait suicidaire sans nouveau transport en commun pour une commune où la situation des transports en commun n’est pas celle que connait dans Paris Intra Muros » ajoutait un troisiéme

     

    « Avec « IDF 2030 » nom donné au Schéma Directeur de la Région Ile de France, ses responsables veulent axphysier la Région. La densité de population de Paris et la Petite Couronne est la plus forte de toute l’Europe. Elle représente près du double de l’équivalent londonien. La circulation automobile est proche de la paralysie et les transports en commun sont au bord de l’explosion » constatait Patrick Devedjian président du Conseil Général des Hauts de Seine au lendemain du vote du conseil Régional, et quui devrait sûrement revenir sur le sujet à l’occasion de la réunion publique d’aujourd’hui durant laquelle se déroulera le débat d’orientation budgétaire. « En assignant un objectif de doublement de la construction de logements annuels dans les Hauts-de-Seine (11 600 au lieu de 4 600 en moyenne), et une division par trois du rythme annuel de création d’emplois, la Région s’attaque au modèle des Hauts-de-Seine, pourtant celui ayant le mieux concilier dynamisme économique, dynamisme démographique et qualité du cadre de vie » ajoutait il en expliquant que cette densification entre en contradiction avec d’autres objectifs, notamment en matière d’environnement : augmenter la surface des espaces verts par habitant, lutter contre les effets d’îlots de chaleur, protéger la diversité des paysages. « Avec le SDRIF, la Région veut dicter aux communes des Hauts-de-Seine leur politique d’urbanisme au détriment de la prise en compte des aspirations de leurs habitants» tonnail il