VANVES ET GRAND PARIS METROPOLE : LA REGION SUPPLANTE LE DEPARTEMENT DANS LA TETE DES ELUS

Les élus franciliens étaient très remontés et divisés sur ce projet de loi sur les métropoles examiné par le Sénat depuis Jeudi dernier, avec une interruption ce week-end. Le débat a repris lundi après-midi, en commençant l’examen des articles et surtout des 900 amendements. Un tir d’amendements UMP et PC ont permis de supprimer  les articles traitant de l’organisation de Paris et de l’Ile de France. Comme les centristes se sont abstenus, éclogistes et socialistes se sont retrouvés en minorité. Ont été ainsi supprimé l’article 10 qui obligeait les départements de la petite couronne à constituer des intercommunalités couvrant tout leur territoire, les autres articles  qui prévoyaient la création de la future métropole de Paris constituée de la Ville de Paris, de ces intercommunalités de la petite couronne, plus une partie contigüe de la grande couronne. Ce qui n’est guére étonnant puisque la plupart des élus franciliens, et notamment ceux des Hauts de Seine défendaient la Région, comme Roger Karoutchi sénateur UMP du 92,  la commune comme Hervé Marseille sénateur maire UDI de Meudon, alors que certains à gauche verraient d’un très œil  la disparition du département, tout au moins dans les grandes métropoles cmme MM Kaltenbach et Janvier (PS).

 

Les maires franciliens n’ont pas manifesté devant le Sénat comme leur colléges des Bouches du Rhône pour dénoncer la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence, mais tous sont unanimes pour dire que « ce systéme (mis en place par le gouvernement) est fou » comme l’a expliqué notamment le sénateur Roger Karoutchi : « En IDF, vous créez une métropole qui rassemble 85 % à 90 % de la population. Que restera-t-il de la région ? Qu'est-ce que ce monstre, sinon un contre-pouvoir à la région ? Un monstre qui absorbe tout, sauf, évidemment, les zones rurales… Nous sommes tous d'accord pour remettre à plat l'existant. Mais vous créez un nouveau monstre bureaucratique, une strate supplémentaire qui aura des coûts de fonctionnement, dans une logique de compétition avec la région. L'une et l'autre s'affronteront - pour le plus grand bien de nos concitoyens ? Vous niez les efforts réalisés en matière d'intercommunalité en petite couronne, vous dessaisissez les départements » a-t-il délaré en défendant la Région : « La région devrait se voir conférer les compétences des métropoles…. Nous avons en IDF beaucoup de problèmes de logement, de transport, de précarité, d’inégalité des territoires, et nous avons besoin que la gestion, le lien entre les départements et les communes, se fasse dans le cadre d’une structure qui existe : la Région. L'IDF a besoin de liberté, de souffle, pas de structure supplémentaire ».

 

Hervé Marseille sénateur maire UDI de Meudon considére que « le pouvoir des maires, en IDF, est confisqué » par un établissement public composé de la ville de Paris  et des EPCI à fiscalité propre... dont les dirigeants ne sont pas élus au suffrage universel direct. Le transfert au Grand Paris Métropole de prérogatives communales dessaisit les maires, élus légitimes…de la politique d'urbanisme, alors que c'est au plus près du terrain que l'on peut corriger les inégalités ». Seul Philippe Kaltenbach, sénateur maire PS de Clamart  a fait entendre un autre son de cloche en considérant que « ce Gouvernement a pris le taureau par les cornes » en posant la question du département : « il faudra certainement aller vers la suppression de ceux de la petite couronne. Dans la France rurale le département demeure légitime mais dans la France urbaine, le fait métropolitain s'impose ». Guy Janvier,  conseiller général PS de Vanves, pense la même chose : « La création de grandes métropoles (plus de 400 000 habitants) qui se verront confier des compétences importantes, notamment dans le domaine du logement, et à terme, des politiques sociales, devrait conduire à s'interroger sur le maintien de la collectivité départementale. C'est notamment le cas en région parisienne. Les départements consacrent entre 60 et 70 % de leurs budgets à financer des prestations qui relèvent de la solidarité nationale (RSA, Allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées, allocation de compensation pour les personnes handicapées...). Celles-ci, pour être efficaces, doivent être gérées au plus près de nos concitoyens. La nouvelle métropole, avec pour relais, les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale dans nos villes et communautés d'agglomération, pourrait très bien se les voir confier » écrivait il voilà quelques jours sur son blog.

GRAND PARIS EXPRESS : LES RIVERAINS SE MOBILISENT AUTOUR DE LA GARE DU CLOS MONTHOLON CAR IL Y URGENCE AVANT L’ENQUETE PUBLIQUE DE NOVEMBRE ! …MAIS SANS VANVES ( ?)

Une association des riverains de la gare de Clamart (ARGC)  s’est tout récemment créée et a tenue sa première réunion au Centre Culturel de la Fourche dans le quartier de la Gare Jeudi Soir. Prés d’une centaine de riverains s’y sont retrouvés, une grande majorité de clamartois, de malakoffios, peu d’Issy les Moulineaux et aucun de Vanves ( ?). Michel Guillon et Michel Benkemoun la coprésident avec Patrick Lamassoure, secrétaire et Pascale Audry trésoriére. « A partir de Septembre 2012, nous avons vu et reçu un faisceau d’informations et nous avons compris qu’il fallait s’y intéresser, pour voir les avantages et les inconvénients. L’idée était qu’elle soit réalisée dans l’intérêt des riverains. Il y a eu des informations, des réunions ont été organisées, par la SGP (Société du Grand Paris). Nous nous sommes dit qu’il fallait aller plus loin. Nous avons rencontré le maire de Clamart qui nous a incité à créer cette association, puis les gens de la SGP pour qu’ils nous expliquent le projet,  des contraintes. Nous avons eu des bribes de réponses. Mais pour être un interlocuteur reconnu, il fallait s’organiser, tout en  étant constructif pour essayer de faire bouger les choses ! » ont-ils expliqué en indiquant que des statuts ont été déposé et une lettre de déclaration d’intention a été envoyé. « L’idée est de créer un lien entre les acteurs du projet, les autorités publiques et les riverains ».

 

Ils ont fait le point de la situation avant de répondre aux questions des riverains, tout en faisant circuler un plan montrant l’emplacement souterrain de la gare de Fort d’Issy/Vanves/Clamart  à cheval sous la voie SNCF Paris-Montparnasse et la gare de Clamart entre Clamart et Issy/Vanves. Ils ont surtout martelé, depuis la relance du projet par le premier Ayrault après 6 mois de flottement, que l’échéance importante est l’enquête publique sur la ligne 15 (ex-Axe Rouge Sud) entre Pont de Sévres et Noisy-Champs prévu en Novembre 2013 et qui doit faire l’objet d’un dossier. « Les choix techniques se font maintenant. Et c’est justement durant cette période qui nous sépare du démarrage de l’enquête publique que l’on peut agir. Nous sommes actuellement en phase d’études où des modifications sont possibles. On peut encore influer durant cette période. Nous avons écrit à la SGP, au garant du dialogue public, en envoyant une lettre d’intention »  ont-ils expliqué en précisant qu’ils ont pris le soin de se concentrer sur 4 points : Mieux connaître le tracé réel, la profondeur prévue, la question de la présence de carrières, le problème des déblais et de leur évacuation…. « Quelles garanties aurons-nous que tout se passera bien ? Notamment vis-à-vis du bruit, des vibrations, tant lors du chantier qu’après lorsque ce métro à grande vitesse circulera dans son tunnel ? Nous souhaitons que les solutions qui existent, soient prises en compte »

 

Ils ont apporté des précisions intéressantes : Le tunnel est censé être profond ( -30 m) sauf au niveau de la gare de Clamart ( -25m) à cause de la présence d’un gros ouvrage d’art du SIAAP (Syndicat Interdépartemental de l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne), le métro devant passer au dessus. La gare sera aménagée sur 3 niveaux avec la salle d’échanges et 4 accés, sous l’avenue des Fréres Vigouroux et de  l’Impasse de Vanves jusqu’à la rue du Clos Montholon, son emplacement et son  tracé pouvant varier sur une zone de 100 m tant qu’ils ne seront pas définitivement arrêté,  sachant qu’elle fera 15 m de haut et 30 m de large sous la zone pavillonnaire. Pour le chantier, il est prévu un  puit, square Mallet Joinville qui servira pendant le chantier et aprés, pour l’aération du tunnel et les évacuations d’urgence. C’est par là que seront sortis les déblais  du tunnelier qui seront évacués la nuit par la voie ferrée Paris Montparnasse – nécessitant l’aménagement d’une voie ferrée spécifique entre le puit et la gare SNCF de Clamart (à l’emplacement du parking ?)  – et le jour par des camions.

 

Les riverains se sont inquiétés des problèmes de sécurité pour les pavillons, comme certains avaient déjà commencé à le faire lors de la réunion publique du 15 Octobre dernier à La Palestre. « On a intérêt à faire passer un huissier avant » a suggéré l’un d’entre eux. « Que deviendront les droits à construire » s’est interrogé un autre. « On a demandé d’être informé du rachat du tréfonds par la SGP. Mais on le sera que grâce à vous » ont-ils répondu en indiquant que « la SGP va faire des référés préventifs en expliquant bien que c’est un état des lieux avant prévu travaux, seul document pris en compte par les tribunaux. C’est autant dans leur intérêt que dans le nôtre »     

VANVES ET LE PROJET DE GRAND PARIS METROPOLE : Le maire invité à faire voter un vœu par son conseil municipal !

Est-ce que le maire de Vanves, Bernard Gauducheau (UDI)  va répondre à l’invitation de Valérie Pécresse, ex-ministre du budget et président du groupe UMP au Conseil Régional, en faisant adopter un vœu au conseil municipal de Mercredi soir, à la veille du débat au Sénat sur la loi sur les Métropoles. Il s’agit de marquer le désaccord des élus franciliens sur un projet de loi qui « présente de vraies menaces pour les communes et l’avenir de notre Région ».

 

Elle explique dans un courrier envoyé ces derniers jours aux élus de l’opposition nationale que  « Le projet de loi bouleverse l'organisation territoriale de l'IDF en créant des échelons administratifs supplémentaires et impose une nouvelle définition du cadre intercommunal sur des bases arithmétiques rigides. Il crée également une nouvelle strate administrative, la Métropole de Paris » qui « viendra s'ajouter aux différentes collectivités existantes. Les maires en seront tenus à l'écart puisque la métropole sera dirigée par un conseil dans lequel ne siégeront que le maire de Paris et les présidents des EPCI membres de la nouvelle structure » écrit elle en étant très critique sur la remise en cause de la « compétence des maires en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire communal. La nouvelle Métropole de Paris pourra mettre en oeuvre des opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain » et « les maires pourront ainsi se voir imposer des décisions contraires aux projets qu'ils portent dans l'intérêt de leurs habitants ».Enfin, il « conduit à une hausse imposée de la fiscalité locale » et il « marque la fin de la solidarité entre zones urbaines et territoires ruraux en IDF ».

 

En tous les cas, le  sénat qui commence jeudi prochain, l’examen du projet de loi sur les métropoles,  s’attend à un bras de fer avec le gouvernement. Car celui-ci a l’intention de rétablir les points clés de son projet qui avait été complétement ré-écrit par la commission des lois présidée par Jean Pierre Sueur. Marylise Lebranchu ministre de la décentralisaton a prévenu qu’elle avait « bien l’intention de défendre le texte du gouvernement à travers un certain nombre d’amendements, mais aussi avec un excellent débat public ». Elle a l’intention de rétablir le pacte de gouvernance territorial supprimé par les sénateurs parce qu’il risquait de placer les collectivités sous la tutelle des régions, de revenir sur la conférence territoriale qui ne doit pas être, à ses yeux, un simple lieu de dialoguer et de concertation comme l’ont voulu les sénateurs, et sur le seuil de création des métropoles que les sénateurs avaient voulu plus restrictif. Notre sénateur Isabelle Debré (UMP) se  prépare à des séances houleuses et longues.