VANVES ENTRE REDECOUPAGE CANTONAL ET CREATION DE « GRAND PARIS METROPOLE »

Il est beaucoup question des collectivités territoriales actuellement au Sénat où siége Isabelle Debré qui s’est d’ailleurs exprimée après l’adoption définitive par l’assemblée nationale du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, modifiant le calendrier électoral, qui a avait été rejeté à trois reprises par le Sénat. « Le texte comporte de nouvelles dispositions que nous contestons devant le Conseil constitutionnel. C’est ainsi qu’il est institué un scrutin binominal pour les élections départementales : les électeurs de chaque canton du département éliront au conseil départemental deux personnes de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats.

 

Ce nouveau mode de scrutin amènera le Gouvernement à procéder à un redécoupage cantonal dont la conséquence première sera d’accroître significativement la  population des cantons, ce qui portera inévitablement atteinte au nécessaire lien de proximité entre les élus et les électeurs qu’ils représentent » indiquait elle. Le Préfet des Hauts de Seine, Pierre André Peyvel est en train de consulter actuellement les groupes pôlitiques du Conseil Général sur ce redécoupage  puisque 23 cantons sur 45 vont disparaître, comme ce fut le cas ses derniers jours avec le PC. « Il n’y a pas d’agendas protociolaires pour l’organisation deces consultations et aucune décision n’a été prise quant aux cantons concernés (par le rédécoupage) » indique t-on à la Préfecture. Ainsi Vanves pourrait ne faire qu’un soit avec le canton de Malakoff détenu par Catherine Margaté maire PC, ou celui d’Issy Est, déenu par Paul Subrini 1^er adjoint UMP  d’André Santini.

 

Mais il y a plus intéressant avec la ré-écriture en profondeur par la commission des lois présidée par Jean Pierre Sueur du premier volet de la réforme de la décentralisation sur les métropoles et notamment les articles concernant la Métropole de Paris : « Nous avons préféré la clarté et la simplicité à un édifice complexe »  a-t-il expliqué après avoir auditionné plus d’une soixante d’élus locaux franciliens et examoné plus de 500 amendements.

 

Le projet de Métropole de Paris sera renommée « Grand Paris Métropole » pour « répondre ainsi au vœu majoritaire des élus franciliens » : « Ce projet est indispensable pour enfin donner au fait métropolitain de l’aire urbaine parisienne, la réalité institutionnelle qui lui manque et tenter ainsi de se rapprocher de l’organisation des autres capitales européennes » explique la commission des loi tout en ajoutant : « Force est de constater que le projet de métropole de Paris telle qu'elle est envisagée par le projet de loi peut être une première étape vers une forme plus intégrée de métropole, éventuellement vers la fusion de la métropole avec les départements au sein de son périmètre ». Grand Paris Métropole sera constitué sous forme de syndicat mixte  dont la création a été reportée au 1^er Janvier 2007, avec un Conseil métropolitain auquel la commission a jugé indispensable d’associer, à côté de la ville de Paris et des EPCI,  encore plus étroitement la Région Ile de France et les 8 départements franciliens en leur permettant de participer directement à ses travaux avec voix consultative, plutôt que les cantonner au sein d’une conférence métropolitaine.

 

L’achévement de la carte intercommunale a été reportée de fin 2015 à fin 2016, afin que les discussions puissent s’engager sur un projet de schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) immédiatement après les élections municipales de  Mars 2014  selon un calendrier moins serré que le prévoyait le projet initial, pour être présenté avant le 1^er Mars 2015 (et non le 1^er Septembre 2014) devant la Commission Intercommunale, et aboutir à une carte intercommunale pour le 30 Novembre 2015 conduisant à la création de la métropole au 1^er Janvier 2017. « Ainsi le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales et son corollaire, le principe de libre contractualisation entre collectivités territoriales sera respecté » note la commission des lois. Elle a abaissée le seuil de constitution d’un EPCI à fiscalité propre à 200 000 habitants (au lieu de 350 000), tout en ajoutant un critère selon lequel ces EPCI devaient être composés d'au moins trois communes, de façon à donner une réelle consistance intercommunale à ces nouveaux ensembles, et en supprimant la refonte de la carte intercommunale de la grande couronne qui reste dans le droit commun.

 

Enfin, les missions de la métropole de l'agglomération parisienne, ont été recentrée sur le logement, à l’exclusion des questions d'hébergement ou encore de transition énergétique. « Il s'agit de minimiser les risques d'action concurrente avec d'autres collectivités, notamment avec la région… et  de laisser à la seule responsabilité de l'Etat les domaines qui relèvent de sa compétence et dont il ne doit pas se défausser sur les élus, en particulier l'hébergement et le droit au logement opposable » explique la Commission des lois. « Est ainsi supprimé l'objectif de promotion d'un modèle de développement durable et d'amélioration de la compétitivité et de l'attractivité économiques, missions qui relèvent clairement, à ce jour, de la région d'Ile de France, ainsi que le plan énergie climat métropolitain avec ses diverses composantes, à l'exclusion donc de la question de l'efficacité énergétique du logement, qui elle se rattache à la priorité du logement » indique  t-elle.  Dans le cadre de ce projet de loi, il était prévu d’en profiter pour prévoir un seul EPF (Etablissement Public Foncier)  par région, et donc la suppression des EPF départementaux comme c’est le cas dans les Hauts de Sein et les Yvelines en Ile de France. « La rationalisation de l'intervention des établissements publics fonciers est renvoyée à quelques mois, lors de l'examen du projet de loi dit « Duflot » sur l'urbanisme » en a décidée la commission des lois

APERO POLITIQUE DE L’UDI VANVES SUR LA METROPOLE FRANCILIENNE : « Histoire de ne pas s’emmêler les pattes »

Cet apéro politique très suivi lundi soir à la pizzeria Il Giardino a eu un grand avantage : permettre aux élus, adhérents et  sympathisants vanvéens de s’y retrouver entre Paris Métropole et la Métropole de Paris pour éviter de ne pas confondre un Syndicat Mixte d’Etudes (Paris Métropole) et un projet de loi (Métropole de Paris) grâce à deux invités – et ce n’est pas fait exprés – Philippe Laurent maire de Sceaux et Laurent Lafon maire de Vincennes, qui a quelque peu semé la confusion dans l’esprit du maire lors des présentations entre le président de Paris Métropole et le président du groupe UDI au Conseil Régional. Ajoutez à cela, André Santini qui a failli rester « en rade » devant Il Giardino. Son chauffeur n’arrivait plus à faire démarrer sa limousine, à cause, bien sûr, de l’électronique, et surtout du nieman. Heureusement, cela n’a duré que 10 mn grâce au savoir-faire de son conducteur.  

 

Cet apéro politique qui a rassemblé prés de 80 élus et adhérents UDI majoritairement de Vanves avec quelques isséens, a été très pédagogique finalement sur les enjeux de la Région Ile de France : « Il s’agit de vous tenir informé des tendances justement après le conseil des ministres qui a examiné l’acte III de la Décentralisation » a déclaré Bernard Gauducheau en donnant la parole à ses 2 invités. Laurent Lafon a finalement rappelé tout l’historique de Paris Métropole dont l’origine revient à Bertrand Delanoë, maire de Paris,  qui, voilà 7 à 8 ans s’est tourné vers ses voisines – ce qui était nouveau – alors qu’elle renvoyait vers la banlieue, ses usines d’ordures, ses habitations sociales… et à Vanves où s’est tenu le 7 Juilllet 2006 la première réunion Conférence Métropolitaine et qui a donné naissance, par la suite, au syndicat mixte d’études Paris Métropole. « Nous avions un certain nombre de problématiques qu’on n’arrivait pas à résoudre pris isolément dans nos communes » a-t-il expliqué en citant les transports, le logement, les inégalités territoriales      

 

Occasion de refaire l’historique du projet de super métro tout autour de Paris – Grand Paris Express devenue Le Nouveau Grand Paris – en insistant sur le fait que les centristes y ont joué un grand rôle après l’impulsion donné par Nicolas Sarkozy, avec trois secrétaires d’Etat au Grand Paris, Christian Blanc, Michel Mercier et Maurice Leroy, surtout,  qui a réussi à faire l’unanimité sur un projet où tout le monde était divisé, et qui n’a pas été remis en cause depuis. « C’est un dossier centriste, car nous sommes les seuls capable de prendre le temps de négocier, à expliquer aux gens » ajoutait André Santini.  L’Etat a décidé de créer sa structure avec la SGP (Société du Grand Paris) « présidé avec beaucoup de diplomatie par André Santini » selon Laurent Lafon – encore un centriste qui est toujours à la tête du Conseil de Surveillance et confiait lors de cet apéro politique : «  Lorsque Duflot a été  nommé au gouvernement en charge du Grand Paris, j’ai mis à disposition ma fonction de président du Conseil de Surveillance. Mais ce n’est pas rémunéré ! C’est pour cela qu’il n’y a pas eu de prédateurs ! ». Et qu’il est toujours en poste.  Occasion pour Laurent Lafon de ne pas cacher sa crainte, à l’époque, de voir  confier la réalisation de ce super métro au STIF « car il n’aurait pas vu le jour !». Mais les orientatioons sur le Nouveau Grand Paris de Jean Marc Ayrault prévoit de tout mettre sous la tutelle du STIF, puisqu’il va gérer et exploiter ensuite ces nouvelles lignes. « Est-ce que la Société du Grand Paris va revenir dans le droit commun ? En tous les cas, nous faisons du lobbying pour éviter qu’elle se retrouve sous la tutelle du STIF ! » a indiqué André Santini.

 

Laurent Lafon a terminé par la gouvernance, sujet plus complexe et plus difficile, qui est traité par ce projet de loi sur les métropoles et notamment des métropoles de Lyon, Marseille et de Paris. Philippe Laurent a pris le relais en rappelant deux choses : Regarder ce qui s’est passé depuis 50 ans dans les grandes métropoles régionales, avec notamment le Grand Lyon depuis 50 ans, où le Maire de Lyon (PS) a passé un accord avec le Président du Conseil Général du Rhône (UDI) pour intégrer dans le Grand Lyon la partie urbaine de ce département. Et l’Ile de France où cela ne s’est jamais produit sauf quelques gros syndicats intercomunaux (SEDIF, SIAAP…) et quelques grandes interco, mais toutes les communes n’en font pas partie comme Vincennes. « Paris Métropole  qui permet aux maires de se parler, d’échanger sur de nombreux sujets (transports,  logements) a beaucoup travaillé sur cette gouvernance pour qu’elle soit plus simple, plus lisible, en cherchant la bonne formule  progressivement en travaillant sur les points de discussions, de désaccords » a expliqué son Président

 

En tous les cas, comme tous les deux l’ont bien dit et expliqué : les maires sont en désaccords avec ce projet de loi « Métropole de Paris » qui créé des intercomunalités de 300 000 habitants dans les départements de la petite couronne, un échelon supplémentaire avec la structure qui portera la Métropole présidé par le maire de Paris où siégeront les présidents de la Région, des Départements et des Interco…sans les maires. Et qui aura notamment la compétece logement. « Ce qui est contesté ». Philippe Laurent n’a pas caché que « la structure départementale est dépassée. Nous le voyons bien avec une interco comme les Hauts de Biévres sur deux départements (92 et 78), la Vallée Scientifique de la Biévre sur trois (78-92-94). La notion de territoire prend toute sa valeur ! ». André Santini est beaucoup plus sévére et inquiet : « C’est une façon de régler le conflit Huchon/Delanoë (qui ne se représente pas) ! Je crains le coup de grisou ! ».     

VANVES ET LE GRAND PARIS : DES MAIRES VENT DEBOUT CONTRE LA METROPOLE DE PARIS

Le maire de Vanves a passé sa matinée d’hier aux 17éme assises de l’AMIF (Association des Maires d’Ile de France) qyui se déroulent au Parc Floral de Paris, avec une réunion du Bureau de Paris Métropole, où il a été question notamment du logement et des conséquences sur l’Ile de France des lois de décentralisation qui sont présentées ce matin au Conseil des Ministres. L’une d’entre elles qui devrait être la première à être examiné au Parlement sera consacrée aux Métropoles et notament la métropole de Paris. « Les maires franciliens sont contre « vent debout » Le bureau de l’AMF a demandé que ce texte soit revu de fond en comble. Paris Métropole n’est pas en accord avec ce projet. On aurait voulu envoyer un signe négatif en direction des maires, on ne s’en serait pas pris autrement. Si nous prenons le projet de gouvernance tel qu’il est prévu maintenant, elle laisserait de côté les maires, les départements et la Région, pour avoir un organisme de gouvernance avec les présidents de communautés de communes » expliquait leur président, Michel Teulet

 

Un sondage réalisé par l’AMIF et le JDD montrent que les Maires franciliens sont, dans l’ensemble, moins préoccupés  par le Grand Paris (48%) que par  la petite enfance, les crèches et les écoles qui arrivent en tête de leurs préoccupations (52% les ont citées cette année contre 41% l’an dernier), le logement et l’urbanisme (44%), la fiscalité locale (40% contre 34% en 2012). Seuls les maires de l’agglomération parisienne se sentent concernés par la question du Grand Paris : « Les arbitrages rendus par le Premier Ministre le 6 mars dernier sur le Grand Paris Express ne semblent pas avoir convaincu la majorité des Maires car 69% d’entre eux s’en disent insatisfaits. Mais cette proportion varie assez amplement selon la taille des communes interrogées et selon l’intérêt qu’elles portent au projet du Grand Paris. Ainsi, pour les villes de plus de 10 000 habitants, qui sont les plus concernées par le GPE, 50% s’en disent satisfaits. A contrario, 77% des communes de – de 5000 habitants semblent déçues par ces annonces, ce qui démontre leur craintes de la création d’une IDF à 2 vitesses » indique un communiqué de l’AMIF.

 

Ainsi ses maires partagent comme Jean Paul Huchon, la crainte d’une une région Ile de France à deux vitesses : « Demain nous aurions ainsi 200 communes regroupant 90% de la population et qui occupent que 10% du territoire, qui se développeraient, qui auraient une vraie consistance… et à côté de cela 90% du territoire regroupant 10% de la population. Les élus de cet espace péri-urbain craignent que toute la substance soit absorbée par la Métropole et que ce territoire soit petit à petit en déclin.  Certains imaginent  que la Région pourrait se resserrer autour de la Métropole et les territoires les plus lointains se rattacheraient des régions Centre, Picardie etc…. » ajoutait  Michel Teulet