VANVES ET LE PROJET DE GRAND PARIS METROPOLE : Le maire invité à faire voter un vœu par son conseil municipal !

Est-ce que le maire de Vanves, Bernard Gauducheau (UDI)  va répondre à l’invitation de Valérie Pécresse, ex-ministre du budget et président du groupe UMP au Conseil Régional, en faisant adopter un vœu au conseil municipal de Mercredi soir, à la veille du débat au Sénat sur la loi sur les Métropoles. Il s’agit de marquer le désaccord des élus franciliens sur un projet de loi qui « présente de vraies menaces pour les communes et l’avenir de notre Région ».

 

Elle explique dans un courrier envoyé ces derniers jours aux élus de l’opposition nationale que  « Le projet de loi bouleverse l'organisation territoriale de l'IDF en créant des échelons administratifs supplémentaires et impose une nouvelle définition du cadre intercommunal sur des bases arithmétiques rigides. Il crée également une nouvelle strate administrative, la Métropole de Paris » qui « viendra s'ajouter aux différentes collectivités existantes. Les maires en seront tenus à l'écart puisque la métropole sera dirigée par un conseil dans lequel ne siégeront que le maire de Paris et les présidents des EPCI membres de la nouvelle structure » écrit elle en étant très critique sur la remise en cause de la « compétence des maires en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire communal. La nouvelle Métropole de Paris pourra mettre en oeuvre des opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain » et « les maires pourront ainsi se voir imposer des décisions contraires aux projets qu'ils portent dans l'intérêt de leurs habitants ».Enfin, il « conduit à une hausse imposée de la fiscalité locale » et il « marque la fin de la solidarité entre zones urbaines et territoires ruraux en IDF ».

 

En tous les cas, le  sénat qui commence jeudi prochain, l’examen du projet de loi sur les métropoles,  s’attend à un bras de fer avec le gouvernement. Car celui-ci a l’intention de rétablir les points clés de son projet qui avait été complétement ré-écrit par la commission des lois présidée par Jean Pierre Sueur. Marylise Lebranchu ministre de la décentralisaton a prévenu qu’elle avait « bien l’intention de défendre le texte du gouvernement à travers un certain nombre d’amendements, mais aussi avec un excellent débat public ». Elle a l’intention de rétablir le pacte de gouvernance territorial supprimé par les sénateurs parce qu’il risquait de placer les collectivités sous la tutelle des régions, de revenir sur la conférence territoriale qui ne doit pas être, à ses yeux, un simple lieu de dialoguer et de concertation comme l’ont voulu les sénateurs, et sur le seuil de création des métropoles que les sénateurs avaient voulu plus restrictif. Notre sénateur Isabelle Debré (UMP) se  prépare à des séances houleuses et longues.   

VANVES ENTRE REDECOUPAGE CANTONAL ET CREATION DE « GRAND PARIS METROPOLE »

Il est beaucoup question des collectivités territoriales actuellement au Sénat où siége Isabelle Debré qui s’est d’ailleurs exprimée après l’adoption définitive par l’assemblée nationale du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, modifiant le calendrier électoral, qui a avait été rejeté à trois reprises par le Sénat. « Le texte comporte de nouvelles dispositions que nous contestons devant le Conseil constitutionnel. C’est ainsi qu’il est institué un scrutin binominal pour les élections départementales : les électeurs de chaque canton du département éliront au conseil départemental deux personnes de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats.

 

Ce nouveau mode de scrutin amènera le Gouvernement à procéder à un redécoupage cantonal dont la conséquence première sera d’accroître significativement la  population des cantons, ce qui portera inévitablement atteinte au nécessaire lien de proximité entre les élus et les électeurs qu’ils représentent » indiquait elle. Le Préfet des Hauts de Seine, Pierre André Peyvel est en train de consulter actuellement les groupes pôlitiques du Conseil Général sur ce redécoupage  puisque 23 cantons sur 45 vont disparaître, comme ce fut le cas ses derniers jours avec le PC. « Il n’y a pas d’agendas protociolaires pour l’organisation deces consultations et aucune décision n’a été prise quant aux cantons concernés (par le rédécoupage) » indique t-on à la Préfecture. Ainsi Vanves pourrait ne faire qu’un soit avec le canton de Malakoff détenu par Catherine Margaté maire PC, ou celui d’Issy Est, déenu par Paul Subrini 1^er adjoint UMP  d’André Santini.

 

Mais il y a plus intéressant avec la ré-écriture en profondeur par la commission des lois présidée par Jean Pierre Sueur du premier volet de la réforme de la décentralisation sur les métropoles et notamment les articles concernant la Métropole de Paris : « Nous avons préféré la clarté et la simplicité à un édifice complexe »  a-t-il expliqué après avoir auditionné plus d’une soixante d’élus locaux franciliens et examoné plus de 500 amendements.

 

Le projet de Métropole de Paris sera renommée « Grand Paris Métropole » pour « répondre ainsi au vœu majoritaire des élus franciliens » : « Ce projet est indispensable pour enfin donner au fait métropolitain de l’aire urbaine parisienne, la réalité institutionnelle qui lui manque et tenter ainsi de se rapprocher de l’organisation des autres capitales européennes » explique la commission des loi tout en ajoutant : « Force est de constater que le projet de métropole de Paris telle qu'elle est envisagée par le projet de loi peut être une première étape vers une forme plus intégrée de métropole, éventuellement vers la fusion de la métropole avec les départements au sein de son périmètre ». Grand Paris Métropole sera constitué sous forme de syndicat mixte  dont la création a été reportée au 1^er Janvier 2007, avec un Conseil métropolitain auquel la commission a jugé indispensable d’associer, à côté de la ville de Paris et des EPCI,  encore plus étroitement la Région Ile de France et les 8 départements franciliens en leur permettant de participer directement à ses travaux avec voix consultative, plutôt que les cantonner au sein d’une conférence métropolitaine.

 

L’achévement de la carte intercommunale a été reportée de fin 2015 à fin 2016, afin que les discussions puissent s’engager sur un projet de schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) immédiatement après les élections municipales de  Mars 2014  selon un calendrier moins serré que le prévoyait le projet initial, pour être présenté avant le 1^er Mars 2015 (et non le 1^er Septembre 2014) devant la Commission Intercommunale, et aboutir à une carte intercommunale pour le 30 Novembre 2015 conduisant à la création de la métropole au 1^er Janvier 2017. « Ainsi le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales et son corollaire, le principe de libre contractualisation entre collectivités territoriales sera respecté » note la commission des lois. Elle a abaissée le seuil de constitution d’un EPCI à fiscalité propre à 200 000 habitants (au lieu de 350 000), tout en ajoutant un critère selon lequel ces EPCI devaient être composés d'au moins trois communes, de façon à donner une réelle consistance intercommunale à ces nouveaux ensembles, et en supprimant la refonte de la carte intercommunale de la grande couronne qui reste dans le droit commun.

 

Enfin, les missions de la métropole de l'agglomération parisienne, ont été recentrée sur le logement, à l’exclusion des questions d'hébergement ou encore de transition énergétique. « Il s'agit de minimiser les risques d'action concurrente avec d'autres collectivités, notamment avec la région… et  de laisser à la seule responsabilité de l'Etat les domaines qui relèvent de sa compétence et dont il ne doit pas se défausser sur les élus, en particulier l'hébergement et le droit au logement opposable » explique la Commission des lois. « Est ainsi supprimé l'objectif de promotion d'un modèle de développement durable et d'amélioration de la compétitivité et de l'attractivité économiques, missions qui relèvent clairement, à ce jour, de la région d'Ile de France, ainsi que le plan énergie climat métropolitain avec ses diverses composantes, à l'exclusion donc de la question de l'efficacité énergétique du logement, qui elle se rattache à la priorité du logement » indique  t-elle.  Dans le cadre de ce projet de loi, il était prévu d’en profiter pour prévoir un seul EPF (Etablissement Public Foncier)  par région, et donc la suppression des EPF départementaux comme c’est le cas dans les Hauts de Sein et les Yvelines en Ile de France. « La rationalisation de l'intervention des établissements publics fonciers est renvoyée à quelques mois, lors de l'examen du projet de loi dit « Duflot » sur l'urbanisme » en a décidée la commission des lois

APERO POLITIQUE DE L’UDI VANVES SUR LA METROPOLE FRANCILIENNE : « Histoire de ne pas s’emmêler les pattes »

Cet apéro politique très suivi lundi soir à la pizzeria Il Giardino a eu un grand avantage : permettre aux élus, adhérents et  sympathisants vanvéens de s’y retrouver entre Paris Métropole et la Métropole de Paris pour éviter de ne pas confondre un Syndicat Mixte d’Etudes (Paris Métropole) et un projet de loi (Métropole de Paris) grâce à deux invités – et ce n’est pas fait exprés – Philippe Laurent maire de Sceaux et Laurent Lafon maire de Vincennes, qui a quelque peu semé la confusion dans l’esprit du maire lors des présentations entre le président de Paris Métropole et le président du groupe UDI au Conseil Régional. Ajoutez à cela, André Santini qui a failli rester « en rade » devant Il Giardino. Son chauffeur n’arrivait plus à faire démarrer sa limousine, à cause, bien sûr, de l’électronique, et surtout du nieman. Heureusement, cela n’a duré que 10 mn grâce au savoir-faire de son conducteur.  

 

Cet apéro politique qui a rassemblé prés de 80 élus et adhérents UDI majoritairement de Vanves avec quelques isséens, a été très pédagogique finalement sur les enjeux de la Région Ile de France : « Il s’agit de vous tenir informé des tendances justement après le conseil des ministres qui a examiné l’acte III de la Décentralisation » a déclaré Bernard Gauducheau en donnant la parole à ses 2 invités. Laurent Lafon a finalement rappelé tout l’historique de Paris Métropole dont l’origine revient à Bertrand Delanoë, maire de Paris,  qui, voilà 7 à 8 ans s’est tourné vers ses voisines – ce qui était nouveau – alors qu’elle renvoyait vers la banlieue, ses usines d’ordures, ses habitations sociales… et à Vanves où s’est tenu le 7 Juilllet 2006 la première réunion Conférence Métropolitaine et qui a donné naissance, par la suite, au syndicat mixte d’études Paris Métropole. « Nous avions un certain nombre de problématiques qu’on n’arrivait pas à résoudre pris isolément dans nos communes » a-t-il expliqué en citant les transports, le logement, les inégalités territoriales      

 

Occasion de refaire l’historique du projet de super métro tout autour de Paris – Grand Paris Express devenue Le Nouveau Grand Paris – en insistant sur le fait que les centristes y ont joué un grand rôle après l’impulsion donné par Nicolas Sarkozy, avec trois secrétaires d’Etat au Grand Paris, Christian Blanc, Michel Mercier et Maurice Leroy, surtout,  qui a réussi à faire l’unanimité sur un projet où tout le monde était divisé, et qui n’a pas été remis en cause depuis. « C’est un dossier centriste, car nous sommes les seuls capable de prendre le temps de négocier, à expliquer aux gens » ajoutait André Santini.  L’Etat a décidé de créer sa structure avec la SGP (Société du Grand Paris) « présidé avec beaucoup de diplomatie par André Santini » selon Laurent Lafon – encore un centriste qui est toujours à la tête du Conseil de Surveillance et confiait lors de cet apéro politique : «  Lorsque Duflot a été  nommé au gouvernement en charge du Grand Paris, j’ai mis à disposition ma fonction de président du Conseil de Surveillance. Mais ce n’est pas rémunéré ! C’est pour cela qu’il n’y a pas eu de prédateurs ! ». Et qu’il est toujours en poste.  Occasion pour Laurent Lafon de ne pas cacher sa crainte, à l’époque, de voir  confier la réalisation de ce super métro au STIF « car il n’aurait pas vu le jour !». Mais les orientatioons sur le Nouveau Grand Paris de Jean Marc Ayrault prévoit de tout mettre sous la tutelle du STIF, puisqu’il va gérer et exploiter ensuite ces nouvelles lignes. « Est-ce que la Société du Grand Paris va revenir dans le droit commun ? En tous les cas, nous faisons du lobbying pour éviter qu’elle se retrouve sous la tutelle du STIF ! » a indiqué André Santini.

 

Laurent Lafon a terminé par la gouvernance, sujet plus complexe et plus difficile, qui est traité par ce projet de loi sur les métropoles et notamment des métropoles de Lyon, Marseille et de Paris. Philippe Laurent a pris le relais en rappelant deux choses : Regarder ce qui s’est passé depuis 50 ans dans les grandes métropoles régionales, avec notamment le Grand Lyon depuis 50 ans, où le Maire de Lyon (PS) a passé un accord avec le Président du Conseil Général du Rhône (UDI) pour intégrer dans le Grand Lyon la partie urbaine de ce département. Et l’Ile de France où cela ne s’est jamais produit sauf quelques gros syndicats intercomunaux (SEDIF, SIAAP…) et quelques grandes interco, mais toutes les communes n’en font pas partie comme Vincennes. « Paris Métropole  qui permet aux maires de se parler, d’échanger sur de nombreux sujets (transports,  logements) a beaucoup travaillé sur cette gouvernance pour qu’elle soit plus simple, plus lisible, en cherchant la bonne formule  progressivement en travaillant sur les points de discussions, de désaccords » a expliqué son Président

 

En tous les cas, comme tous les deux l’ont bien dit et expliqué : les maires sont en désaccords avec ce projet de loi « Métropole de Paris » qui créé des intercomunalités de 300 000 habitants dans les départements de la petite couronne, un échelon supplémentaire avec la structure qui portera la Métropole présidé par le maire de Paris où siégeront les présidents de la Région, des Départements et des Interco…sans les maires. Et qui aura notamment la compétece logement. « Ce qui est contesté ». Philippe Laurent n’a pas caché que « la structure départementale est dépassée. Nous le voyons bien avec une interco comme les Hauts de Biévres sur deux départements (92 et 78), la Vallée Scientifique de la Biévre sur trois (78-92-94). La notion de territoire prend toute sa valeur ! ». André Santini est beaucoup plus sévére et inquiet : « C’est une façon de régler le conflit Huchon/Delanoë (qui ne se représente pas) ! Je crains le coup de grisou ! ».