AVEC SON AVIS NEGATIF SUR L’EPF REGIONAL, VANVES PREND POSITION DANS LA QUERELLE DES COMPETENCES DE LA FUTURE METROPOLE DU GRAND PARIS

L’une des conséquences de la loi MAPTAM concernant les Métropoles  qui sert de base à la création de la Métropole du  Grand Paris (MGP), est de créer une seul et unique Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPF IDF) alors qu’il en existe quatre actuellement : l’EPF IDF que n’ont pas voulu rejoindre les départements des Hauts de Seine, des Yvelines et du Val d‘Oise qui ont créé leur propre EPF. Le Conseil Municipal de Vanves qui a été saisi pour avis sur la création de l’EPF IDF et la dissolution des 3 autres EPF départementaux, a émis un avis défavorable le 4 Février dernier pour plusieurs raisons, que Michel Dingreville (UDI) a présenté devant ses collègues.

Rappelons que ces EPF ont été créé pour procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières de nature à faciliter l’aménagement et la construction de logements. Le département des Hauts de Seine a préféré comme les Yvelines et le Val d’Oise de disposer de son propre EPF afin que ce soit bien les élus altoséquanais (maires et conseillers généraux) qui définissent et assurent le suivi de la politique foncière, en lien, avec l’Etat. D’autant plus que « cette intervention prend des formes diverses : acquisitions de logements insalubres et indignes ou à minima obsolètes dans la plupart des cas, entrée dans des copropriétés importantes, prise en charges de « micro parcelles » ayant vocation à ête remembrées, achat de fonciers très diffus dans le tissu existant… Elle nécessite un savoir faire technique important que l’EPF 92 a été amené à développer en lien étroit avec les communes, compte tenu du niveau d’urbanisation du département » a expliqué Michel Dingreville

« Cette gouvernance locale permet de prendre des décisions adaptées car ancrées et documentées par une bonne connaissance du contexte local. Or la dissolution de cet EPF Hauts de Seine et la création d’un vaste EPF régional constitue une remise en cause de ce modèle de décision de proximité » a-t-il ajouté en donnant les raisons de cet avis négatif : « un risque important de désorganisation de la politique foncière départementale et municipale, la remise en cause d’un modèle de décision de proximité, la perte d’un savoir faire technique local qui a été mis en place avec les communes et leurs services au cours de ses sept dernières années. Enfin, une absence de rationalisation de la gestion et d’effet de levier nouveau : La fusion d’organismes peut être motivée par une volonté de mettre en place des moyens financiers plus puissants et de rationaliser la gestion. Mais l’examen de la situation de l’EPF 92 et de son modèle de gestion, permet de dire que la création de ce nouvel EPF régional n’offre de ce point de vue aucun avantage. Ainsi, ce nouvel EPF ne constitue en aucun cas, un progrés en vue d’un meilleur déploiement de la politique foncière dans les Hauts de Seine. Plusieurs aspects de ce projet conduisent même à conclure que cette réforme risque fortement de ralentir la production de foncier et la création de logements »    

Cet avis négatif de la commune de Vanves est à replacer dans le contexte politique de la construction de la MGP (Métropole du Grand Paris), et notamment dans le bras de fer engagé par les élus de droite depuis la vague bleue des élections municipales de Mars 2014, avec le gouvernement, et qui prend un nouveau relief depuis que Patrick Devedjian préside Paris Métropole, ce syndicat mixte d’études  qui rassemble, entre autres, tous les maires de la petite couronne. Et son discours est très clair là-dessus : « la principale légitimité de la Métropole est d’entrer en rivalité avec les autres métropoles étrangères – et notamment le Grand Londres -  pour être attractive. Et pour cela, elle doit remplir des compétences stratégiques – Développement économique, transports, aéroports, fluvial…- et il y a un vrai débat de fonds sur ce point qui est trans-partis. La France a besoin d’un outil pour concurrencer le Grand Londres. Et la MGP est cet outil qui lui permettra de construire cette attractivité. La Métropole a été faîte au départ pour régler les questions du logement et assurer une meilleure péréquation, alors que le logement doit rester l’affaire des élus de proximité, car  c’est une question très locale.  D’autant plus que le logement, dans un territoire aussi dense que le nôtre, se construit à la petite cuillère".   

Et ce débat a pris une nouvelle tournure avec non seulement le rééxamen  d’une partie de la loi MATPAM Créant la MGP, mais aussi la querelle sur les maires reconstructeurs, dont l’un des acteurs, est le maire de Clamart, candidat aux cantonales avec Isabelle Debré, sur lequel le Blog reviendra demain.

LES RENDEZ-VOUS A VANVES D’UNE SEMAINE TRES MUNICIPALE

 

Après ce week-end de lancement de campagne pour les deux principaux quatuors UMP et PS, la vie quotidienne reprend à Vanves. Si le PS a réuni une centaine de participants à la salle des fêtes Hunebelle à Clamart Vendredi soir, l’UMP en a réuni 450 dimanche après-midi, réunions sur lesquelles le Blog reviendra demain. Tous les candidats sont confiants, et offensifs. Leurs militants vont boîter cette semaine les premiers tracts de présentation de chaque quatuor, 4 PS d’un côté, 3 UMP/1 UDI de l’autre. Une autre élection devrait intervenir Mardi soir avec le renouvellement du bureau du Stade de Vanves : Si Yves Jurado a fait campagne avec l’intention de changer la façon de faire, ses dernières semaines, c'est aussi le cas de Bruno Chauvet président sortant qui se représente, mais autrement,  confiant après avoir bien fait évoluer la gestion et la communication de cette association omnisport surtout depuis 2 ans.  C’est bien la première fois que la présidence du stade de Vanves fait l’objet d’un tel enjeu que suit ded prés l’équipe municipale. Enfin, Vanves devrait disposer d’un CESEL (Conseil Economique social, Environnemental Local) qui rassemblera finalement les grandes commissions consultatives des deux précédents mandats : Sécurité-Circulation-Stationnement-Voirie… ; Jeunesse, famille, culture… ; Commerce, artisanat, développement économique… avec 80 membres.

Lundi 2 Février

A 19H30 à Panopée (Festival Atdanthé) : « Fantôme méchant » création de Rita Teodoro qui rassemble pour le plateau les matériaux exploités dans Assombro présenté samedi dernier, afin d’approfondir l’image de la femme et de ses gestes d’émancipation

A 21H au Théâtre (Festival artdanthé) : « Notre danse » création de Myléne Benoit qui, à partir de ses trois soli, présente des travaux exploratoires » sous forme d’études entre 2011 et 2013 : « Comment exploiter l’imaginaire et le vécu de chacun pour inventer un nouvel usage, collectif du plateau »

Mardi 3 février 2015 :

A 19H au Pavillon des Sports du PMS A.Roche : Comité Directeur de l’association omnisports Stade de Vanves qui devrait élire son président pour un mandat de 2 ans. C’est la première fois depuis très longtemps qu’il y a deux candidats : Bruno Chauvet, président sortant, et Yves Jurado, président de la section Danse.

A 19h à L’hôtel de Ville : Conférence -débat  avec Hervé Le Guyader  sur « Histoire d'ours : entre le grizzly et l'ours polaire » dans le cadre de la Science se livre. « Cette histoire d’ours sera prétexte à aborder des sujets au cœur de l’actualité scientifique : la biodiversité, le réchauffement climatique, l’adaptation des espèces au changement de milieu, l’hybridation grâce à  ce  professeur de biologie évolutive à l'Université Pierre et Marie Curie (Paris VI) »

Mercredi 4 Février 

A 19H à l’Hôtel de Ville : Conseil Municipal avec peu de questions à l’ordre du jour (13). Il devrait débattre des orientations budgétaires 2015, l’exercice ou l’équation  de la municipalité étant de contrebalancer, par des économies, le gel des dotations de l’Etat, la péréquation et des transferts de charges ( de personnel notamment). Il devrait créér un Conseil Economique, Social et Environnemental Local à l’image du CESER au niveau régional. Il devrait donner un avis négatif à la dissolution de l’EPF (Etablissement Public Foncier) des Hauts de seine conséquence de la loi sur les Métropoles qui crée un EPF Régional. Les Hauts de Seine et les Yvelines disposaient du leur EPF car leurs présidents considéraient que le logement doit rester une compétence de proximité

A 19H30 à Panopée (Festival Artdanthé) : « Nus, féroces et anthropophages » création de la Cia Brasiliera et du collectif Jakart (France-Brésil) qui est une aberration : « Tenter de rassembler ne quinzaine d’artistes venus de France et du Brésil pour faire, le temps de 4 résidences dans deux pays, un spectacle, où se ménagent langues, cultures, codes théâtraux, plannings et modes de production »

A 21H au Théâtre (Festival artdanthé) : « Lulu, la boîte de pandore, tragédie monstre, drame pour la lecture »  création de Frank Wedekind et de Thomas Matalou  avec le collectif ADM

Vendredi 6 Février

A 19H30 à l’espace Jean Monnet : L’ESCAL organise une dégustation « vins & chocolat » animée par Sylvie Casanova, œnologue et animatrice de l’atelier d’œnologie pour faire découvrir les différents composés aromatiques et les nuances subtiles du chocolat allié au vin

A 19H30 à Panopée (festival Artdanthé) : « Yeeepeee !!! » de Marianne Baillot qui pose la question des codes de représentations de l’œuvre à l’Opéra : « Comment sont représentés le corps qui chante et qui danse ? »

A 21H au Théâtre (Festival artdanthé) : « A mon seul désir » création de Gaëlle Bourges « qui plonge dans les six panneaux de la série de tapisserie connu sous le nom de « la dame à la licorne » et explore le statut de « vierge » dans la culture européenne, apanage des femme, Vierge Marie oblige ».

Samedi 7 Février

A 9H au lycée Michelet : 13éme carrefour des métiers où éleves et parents pourront rencontrer des professionnels de nombreux secteurs d'activités. Un événement incontournable centré sur l’orientation des élèves organisé par l’association de Parents d’élèves FCPE de la Cité Scolaire Michelet, en étroite collaboration avec l’administration du Lycée, s’adresse à près de 2 000 élèves de la 4e à la Terminale. Il leur donne l’occasion de rencontrer plus de 260 intervenants issus de secteurs d’activité variés, des professionnels, des étudiants, des écoles à la rencontre des jeunes, et notamment 10 grands secteurs d’activités :  « Santé - Social »,« Sciences & Techniques », « Hôtellerie - Tourisme », « Art & Culture », « Médias & Communication », « Sécurité - Défense »,« Droit », « Finances - Commerce - Gestion »,« Enseignement & Sport », « Environnement – Développement durable ».

A 10H au Tout Va Mieux : Café Théo sur le théme : »Dialoguer avec soi, dialoguer avec Dieu »

A 20H à l’école Marceau : Loto organisé par le Lion’s Club de Vanves/Malakoff

Dimanche 8 Février

A 10H30 à l’Hôtel de Ville : Assemblée Général de l’UNC Vanves/Malakoff présidée par Paul Guillaud, son président

VANVES ENTRE REDECOUPAGE CANTONAL ET CREATION DE « GRAND PARIS METROPOLE »

Il est beaucoup question des collectivités territoriales actuellement au Sénat où siége Isabelle Debré qui s’est d’ailleurs exprimée après l’adoption définitive par l’assemblée nationale du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, modifiant le calendrier électoral, qui a avait été rejeté à trois reprises par le Sénat. « Le texte comporte de nouvelles dispositions que nous contestons devant le Conseil constitutionnel. C’est ainsi qu’il est institué un scrutin binominal pour les élections départementales : les électeurs de chaque canton du département éliront au conseil départemental deux personnes de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats.

 

Ce nouveau mode de scrutin amènera le Gouvernement à procéder à un redécoupage cantonal dont la conséquence première sera d’accroître significativement la  population des cantons, ce qui portera inévitablement atteinte au nécessaire lien de proximité entre les élus et les électeurs qu’ils représentent » indiquait elle. Le Préfet des Hauts de Seine, Pierre André Peyvel est en train de consulter actuellement les groupes pôlitiques du Conseil Général sur ce redécoupage  puisque 23 cantons sur 45 vont disparaître, comme ce fut le cas ses derniers jours avec le PC. « Il n’y a pas d’agendas protociolaires pour l’organisation deces consultations et aucune décision n’a été prise quant aux cantons concernés (par le rédécoupage) » indique t-on à la Préfecture. Ainsi Vanves pourrait ne faire qu’un soit avec le canton de Malakoff détenu par Catherine Margaté maire PC, ou celui d’Issy Est, déenu par Paul Subrini 1^er adjoint UMP  d’André Santini.

 

Mais il y a plus intéressant avec la ré-écriture en profondeur par la commission des lois présidée par Jean Pierre Sueur du premier volet de la réforme de la décentralisation sur les métropoles et notamment les articles concernant la Métropole de Paris : « Nous avons préféré la clarté et la simplicité à un édifice complexe »  a-t-il expliqué après avoir auditionné plus d’une soixante d’élus locaux franciliens et examoné plus de 500 amendements.

 

Le projet de Métropole de Paris sera renommée « Grand Paris Métropole » pour « répondre ainsi au vœu majoritaire des élus franciliens » : « Ce projet est indispensable pour enfin donner au fait métropolitain de l’aire urbaine parisienne, la réalité institutionnelle qui lui manque et tenter ainsi de se rapprocher de l’organisation des autres capitales européennes » explique la commission des loi tout en ajoutant : « Force est de constater que le projet de métropole de Paris telle qu'elle est envisagée par le projet de loi peut être une première étape vers une forme plus intégrée de métropole, éventuellement vers la fusion de la métropole avec les départements au sein de son périmètre ». Grand Paris Métropole sera constitué sous forme de syndicat mixte  dont la création a été reportée au 1^er Janvier 2007, avec un Conseil métropolitain auquel la commission a jugé indispensable d’associer, à côté de la ville de Paris et des EPCI,  encore plus étroitement la Région Ile de France et les 8 départements franciliens en leur permettant de participer directement à ses travaux avec voix consultative, plutôt que les cantonner au sein d’une conférence métropolitaine.

 

L’achévement de la carte intercommunale a été reportée de fin 2015 à fin 2016, afin que les discussions puissent s’engager sur un projet de schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) immédiatement après les élections municipales de  Mars 2014  selon un calendrier moins serré que le prévoyait le projet initial, pour être présenté avant le 1^er Mars 2015 (et non le 1^er Septembre 2014) devant la Commission Intercommunale, et aboutir à une carte intercommunale pour le 30 Novembre 2015 conduisant à la création de la métropole au 1^er Janvier 2017. « Ainsi le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales et son corollaire, le principe de libre contractualisation entre collectivités territoriales sera respecté » note la commission des lois. Elle a abaissée le seuil de constitution d’un EPCI à fiscalité propre à 200 000 habitants (au lieu de 350 000), tout en ajoutant un critère selon lequel ces EPCI devaient être composés d'au moins trois communes, de façon à donner une réelle consistance intercommunale à ces nouveaux ensembles, et en supprimant la refonte de la carte intercommunale de la grande couronne qui reste dans le droit commun.

 

Enfin, les missions de la métropole de l'agglomération parisienne, ont été recentrée sur le logement, à l’exclusion des questions d'hébergement ou encore de transition énergétique. « Il s'agit de minimiser les risques d'action concurrente avec d'autres collectivités, notamment avec la région… et  de laisser à la seule responsabilité de l'Etat les domaines qui relèvent de sa compétence et dont il ne doit pas se défausser sur les élus, en particulier l'hébergement et le droit au logement opposable » explique la Commission des lois. « Est ainsi supprimé l'objectif de promotion d'un modèle de développement durable et d'amélioration de la compétitivité et de l'attractivité économiques, missions qui relèvent clairement, à ce jour, de la région d'Ile de France, ainsi que le plan énergie climat métropolitain avec ses diverses composantes, à l'exclusion donc de la question de l'efficacité énergétique du logement, qui elle se rattache à la priorité du logement » indique  t-elle.  Dans le cadre de ce projet de loi, il était prévu d’en profiter pour prévoir un seul EPF (Etablissement Public Foncier)  par région, et donc la suppression des EPF départementaux comme c’est le cas dans les Hauts de Sein et les Yvelines en Ile de France. « La rationalisation de l'intervention des établissements publics fonciers est renvoyée à quelques mois, lors de l'examen du projet de loi dit « Duflot » sur l'urbanisme » en a décidée la commission des lois