L’une des conséquences de la loi MAPTAM concernant les Métropoles qui sert de base à la création de la Métropole du Grand Paris (MGP), est de créer une seul et unique Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPF IDF) alors qu’il en existe quatre actuellement : l’EPF IDF que n’ont pas voulu rejoindre les départements des Hauts de Seine, des Yvelines et du Val d‘Oise qui ont créé leur propre EPF. Le Conseil Municipal de Vanves qui a été saisi pour avis sur la création de l’EPF IDF et la dissolution des 3 autres EPF départementaux, a émis un avis défavorable le 4 Février dernier pour plusieurs raisons, que Michel Dingreville (UDI) a présenté devant ses collègues.
Rappelons que ces EPF ont été créé pour procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières de nature à faciliter l’aménagement et la construction de logements. Le département des Hauts de Seine a préféré comme les Yvelines et le Val d’Oise de disposer de son propre EPF afin que ce soit bien les élus altoséquanais (maires et conseillers généraux) qui définissent et assurent le suivi de la politique foncière, en lien, avec l’Etat. D’autant plus que « cette intervention prend des formes diverses : acquisitions de logements insalubres et indignes ou à minima obsolètes dans la plupart des cas, entrée dans des copropriétés importantes, prise en charges de « micro parcelles » ayant vocation à ête remembrées, achat de fonciers très diffus dans le tissu existant… Elle nécessite un savoir faire technique important que l’EPF 92 a été amené à développer en lien étroit avec les communes, compte tenu du niveau d’urbanisation du département » a expliqué Michel Dingreville
« Cette gouvernance locale permet de prendre des décisions adaptées car ancrées et documentées par une bonne connaissance du contexte local. Or la dissolution de cet EPF Hauts de Seine et la création d’un vaste EPF régional constitue une remise en cause de ce modèle de décision de proximité » a-t-il ajouté en donnant les raisons de cet avis négatif : « un risque important de désorganisation de la politique foncière départementale et municipale, la remise en cause d’un modèle de décision de proximité, la perte d’un savoir faire technique local qui a été mis en place avec les communes et leurs services au cours de ses sept dernières années. Enfin, une absence de rationalisation de la gestion et d’effet de levier nouveau : La fusion d’organismes peut être motivée par une volonté de mettre en place des moyens financiers plus puissants et de rationaliser la gestion. Mais l’examen de la situation de l’EPF 92 et de son modèle de gestion, permet de dire que la création de ce nouvel EPF régional n’offre de ce point de vue aucun avantage. Ainsi, ce nouvel EPF ne constitue en aucun cas, un progrés en vue d’un meilleur déploiement de la politique foncière dans les Hauts de Seine. Plusieurs aspects de ce projet conduisent même à conclure que cette réforme risque fortement de ralentir la production de foncier et la création de logements »
Cet avis négatif de la commune de Vanves est à replacer dans le contexte politique de la construction de la MGP (Métropole du Grand Paris), et notamment dans le bras de fer engagé par les élus de droite depuis la vague bleue des élections municipales de Mars 2014, avec le gouvernement, et qui prend un nouveau relief depuis que Patrick Devedjian préside Paris Métropole, ce syndicat mixte d’études qui rassemble, entre autres, tous les maires de la petite couronne. Et son discours est très clair là-dessus : « la principale légitimité de la Métropole est d’entrer en rivalité avec les autres métropoles étrangères – et notamment le Grand Londres - pour être attractive. Et pour cela, elle doit remplir des compétences stratégiques – Développement économique, transports, aéroports, fluvial…- et il y a un vrai débat de fonds sur ce point qui est trans-partis. La France a besoin d’un outil pour concurrencer le Grand Londres. Et la MGP est cet outil qui lui permettra de construire cette attractivité. La Métropole a été faîte au départ pour régler les questions du logement et assurer une meilleure péréquation, alors que le logement doit rester l’affaire des élus de proximité, car c’est une question très locale. D’autant plus que le logement, dans un territoire aussi dense que le nôtre, se construit à la petite cuillère".
Et ce débat a pris une nouvelle tournure avec non seulement le rééxamen d’une partie de la loi MATPAM Créant la MGP, mais aussi la querelle sur les maires reconstructeurs, dont l’un des acteurs, est le maire de Clamart, candidat aux cantonales avec Isabelle Debré, sur lequel le Blog reviendra demain.