METROPOLE DU GRAND PARIS : VANVES FERA LE DEUIL DE GPSO LE 1er JANVIER 2016

En seconde lecture,  Le Sénat  a mis sur les rails cette métropole du Grand Paris qui réunira la ville de Paris et les 124 communes de la petite Couronne à partir du 1^er janvier 2016, en supprimant les intercommunalités existantes comme GPSO avec ses 350 000 habitants. Une interco qui a beaucoup apporté à Vanves, ce qui ne risque pas d’être le cas de la nouvelle qui entrera en vigueur en 2016.

 

Si le Sénat avait fait passer à la trappe, en première lecture, le 3 juin dernier,  le projet créant un syndicat mixte sans fiscalité propre et conservant les intercommunalités existantes grâce à un amendement UMP et Fdeg/PC -  ce que de nombreux élus du Syndicat Mixte Paris Métropole lui ont reproché – en seconde lecture, il a mis sur les rails cette métropole du Grand Paris qui réunira la ville de Paris et les 124 communes de la petite Couronne à partir du 1^er janvier 2016, en supprimant les intercommunalités existantes dont certaines comptent parfois jusqu’à 400 000 habitants. Après d’âpres discussions – 180 amendements avaient été déposé uniquement sur la partie Grand Paris -  qui avaient commencé jeudi après-midi. « Ne revenons pas au texte initial du gouvernement, ne reprenons pas le texte de l'Assemblée nationale. Trouvons un chemin propre au Sénat » avait  demandé Jean Pierre Sueur président de la commission des lois.

 

Le Sénat a décidé que les territoires constituant la Métropole du Grand Paris rassembleront 200 000 habitants au lieu de 250 000, que  le nouvel ensemble aura le statut d’un EPCI, qui s'occupera de l'aménagement de l'espace, du logement, du développement durable et écologique, et de la politique de la ville en établissant un projet territorial. Les compétences dites « de proximité » (gestion des déchets, cantines scolaires, etc.) relèveraient des communes ou syndicats de communes. Et les transports resteraient à la Région

 

Par contre, des amendements ont été adoptés contre l’avis de la commission de lois et du gouvernement : Le PC a obtenu que le PLU ne soit pas adopté à l’échelle métropolitaine et que les communes ne puissent être écartées de leur élaboration, l’UMP que les maires conservent la maîtrise des objectifs de constructions de logements et que tout projet lancé par la métropole et issu de transferts de compétences, fasse l’objet d’un avis positif des communes concernées. Par contre la proposition de l’UDI qui proposait de créer une sorte de syndicat mixte associant Paris aux structures intercommunales a été rejeté.

 

« On reconnaît le particularisme des territoires sans rien céder sur la volonté d'avoir une grande métropole à Paris » résumait le rapporteur René Vandierendonck. « On refait la bataille ! Mais cette fois-ci, il y a des avancées par rapport au texte qu’on nous avait présenté. Nous, on dit d’accord pour la métropole, mais on ne veut pas qu’elle se substitue aux intercommunalités» expliquait Roger Karoutchi (UMP). « On veut faire en sorte que la métropole soit un outil de coopération entre les structures déjà existantes » confirmait Christian Favier (PC). Seule, Hélène Lipietz (EELV)  a regretté que, « à droite et à gauche, les élus ne soient pas prêts à faire de la métropole une collectivité de plein exercice ».

 

Le débat devrait se poursuivre aujourd’hui tout au moins entre  sénateurs et députés franciliens qui doivent se retrouver dés ce matin à 9H à la Maison de la Chimie pour une conférence parlementaire sur « le Grand Paris, le défi de la gouvernance » afin  de  discuter des contours du projet, des programmes d'aménagement inhérents au nouveau Grand Paris et de la gouvernance des territoires avec différents acteurs du secteur (présidents de grands groupes, industriels, économistes, universitaires...). Elle sera présidée par Alexis Bachelay, Député des Hauts-de-Seine, rapporteur de la mission de suivi du Grand Paris et André Santini, Député des Hauts-de Seine, maire d'Issy-les-Moulineaux, président du Conseil de Surveillance de la société Grand Paris. Deux grandes tables rondes sont prévus le matin, sur « le Nouveau Grand Paris » présidé par JY Le Bouillonnec et A.Santini, et l’aprés midi sur « La métropolisation en question » présidée par Alexis Bachelay et Roger Karoutchi. Ainsi le débat est loin d’être terminé.

CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : Vœu contre la métropole du Grand Paris tueuse d’intercos

La Gauche vanvéenne n’a pas suivie la gauche régionale sur le vote du vœu concernant le projet de loi sur la métropole du Grand Paris proposé par la majorité municipale UMP/UDI lors du conseil municipal de Mercredi dernier,  sauf le PS qui a voté contre,  les verts s’étant abstenus et l’élu FdeG/PC n’ayant pas pris part au vote. Dans ce vœu le conseil municipal refuse « un texte déposé précipitamment, sas préparation sérieuse, ni concertation avec les acteurs locaux qui éloignera nos concitoyens des centres de décision et qui fait peser un danger direct pour des milliers d’agents communautaires », refuse « le démantélement des EPCI existants, qui ont été démocratiquement choisis par les élus locaux et qui ont fait la preuve de leur efficacité dans la gestion des compétences de proximité, dans la planification et la conduite des politiques de développement local », et demande « pour la région capitale, une métropole ambitieuse, tournée vers l’avenir et ses enjeux, partenaires de »s acteurs locaux et soutien des dynamismes territoriaux »

 

Anne Laure Mondo, présidente du groupe PS a reproché au maire « de demander au conseil municipal de se prononcer contre un amendement qui  n’est plus d’actualité ». Il prévoyait la création d’un EPCI à fiscalité propre, la métropole du Grand Paris, disposant d’un statut particulier comprenant Paris et les communes des 3 départements de la petite couronne. « En fait si nous en sommes arrivé à ce texte, c’est parce qu’au Sénat, l’amendement de l’UMP et du FdeG/PC ont supprimé les articles consacré à la métropole  du Grand Paris » a-t-elle expliqué  en reprenant les arguments de Jean Yves Le Bouillonnec, député maire PS de Cachan et  ex-président de Paris Métropole qui regrette « la page blanche du Sénat » qui « a été une insulte pour nos territoires. C’est le pire service qu’il pouvait nous rendre ». Pour éclairer nos lecteurs il faut savoir que  le texte en seconde lecture devant le Sénat prévoit toujours la constitution d’un EPCI couvrant tote la métropole (Paris et les 3 départtements de la Petite Couronne) d’ici le 1^er Janvier 2016, mais surtout la disparition de toutes les intercommunalités de la petite couronne, ce qui n’était pas le cas dans le texte originel.     

 

Pierre Toulouse (EELV) a fait la même réflexion, en constatant que si « un certain nombre de communauté d’agglomération ont constitué un progrés », ce n’est pas le cas à « GPSO qui est la réunion d’une bande de copains pour éviter d’être soumis à la péréquation financière. Je ne pleurerais pas sur la suppression des EPCI. Il y a beaucoup de points obscurs à GPSO, même s’il y a eu des points positifs : l’agence de l’énergie, l’agenda 21 » a-t-il expliqué en constatant tout de même que « le texte est loin d’être satisfaisant ! On aurait préféré la suppression des départements ». Claudine Charfe (FdeG/PC) a expliqué très succintement qu’elle « ne se retrouve pas, ni dans la position prise par le PS, ni dans le vœu MP/UDI ».

 

« Ce n’est pas un problème de droite et de gauche » a clamé Isabelle Debré (UMP) en relevant deux éléments graves : « Les maires n’auront bientôt plus de pouvoir. Et c’est cela que tous les élus contestent. Des maires ont travaillé depuis des années pour construire des EPCI qui tiennent la route. Velizy, du coup, ne veut plus rejoindre GPSO pour éviter d’être intégré dans la métropole. L’objectif de l’UMP et de l’UDI est de proposer un amendement au Sénat qui puisse sauver les EPCI. Nous voulons les protéger et laisser aux maires un minimum de pouvoirs ».

 

Bernard  Gauducheau (UDI) est bien sûr revenu sur les bienfaits apportés à Vanves grâce à GPSO en condamnant « cette métropole de Paris pensée par des apparitchiks socialistes qui n’ont jamais dirigé une commune, et qui veulent rajouter une couche au millefeuille » et en rappelant qu’à une certaine époque « l’opposition accusait GPSO d’enlever des pouvoirs aux maires » alors que « cet outil a fait ses preuves depuis 10 ans ». Enfin, il n’a pas caché que derrière tout cela, « il y a une idéologie qui ne fait pas confiance aux élus », « un moyen détourné pour récupérer les moyens (financiers) de nos communes altoséquanaises sous couvert de rééquilibrage régional ».  Valérie Mathey (PS) a été choqué par « ces propos violents » que Bernard Gauducheau (UDI) assume complétement comme il le lui a répété.

LOI SUR LA METROPOLE DU GRAND PARIS : VANVES DEFEND L’INTERCO

Le Conseil municipal de Vanves devrait voter un vœu ce soir lors de sa réunion (à 19H à l’Hôtel de ville) sur le projet de loi concernant la métropole du Grand Paris dont la seconde lecture devant le sénat commence cet après-midi à 15H. Il s’agit pour le maire  de défendre l’intercommunalité et notamment GPSO mais aussi son rôle car il risque d’être déposéder de tous ces pouvoirs pour devenir un simple maire d’arrondissement, et de ne plus avoir, surtout,  la maîtrise de l’urbanisme et de l’aménagement de sa ville. Il sera très intéresant de scruter le vote de l’opposition ce soir, car au conseil régional, Vendredi dernier, c’est le Front de Gauche/PC qui a présenté un tel vœu soutenu par EELV, l’UMP et l’UDI, le PS votant contre contre avec le PRG et le Parti de Gauche. Ce vœu  souhaitait tout simplement  « que la création d’une nouvelle structure métropolitaine aille de pair avec le renforcement du processus intercommunal. Ces intercommunalités de projet, lieux de coopération et d’élaboration stratégique, doivent être la base même de la construction métropolitaine ».  

 

Pour la Région « elles constituent une échelle pertinente pour la mise en œuvre de projets et de stratégies de territoire partagés, elles sont des meilleurs leviers pour concrétiser des projets d’aménagement ambitieux » comme le rappelait le rapport de la commission Scénarii pour la Métropole. « L’évolution institutionnelle nécessaire de l’Ile de France ne peut se dispenser d’associer des partenaires aussi essentiels, aux côté de la Région, qui doit voir ses compétences confortées. L’heure est aux avancées concrètes, tout en laissant le temps de trouver la meilleure forme de représentation démocratique des citoyens, la meilleure forme d’association des acteurs locaux, dans une démarche ascendante »… Les écologistes qui ont voté ce vœu, expliquaient « qu’ils militent depuis longtemps pour le renforcement et la généralisation des intercommunalités. Ils souhaitent en faire un échelon central de la démocratie locale à travers l'élection de leurs membres au suffrage universel ».

 

Dans une tribune paru le 26 Juillet dernier dans le Figaro, les maires des communes de GPSO, dont Bernard Gauducheau,  dénonçaient «  Un retour en arrière qui verrait Paris imposer à la banlieue ses logements sociaux, ses cimetières, ses ordures ménagères, ses entrepôts. Est-il envisageable, au regard des grandes lois de décentralisation qui ont transfiguré notre paysage institutionnel, alors qu'un grand mouvement intercommunal est irréversiblement engagé, et à la veille de l'élection des élus communautaires au suffrage universel, de voir l'acte III de la décentralisation s'ouvrir, à contretemps, sur une recentralisation sans précédent des pouvoirs locaux en Ile-de-France? » et d’ajouter : «  Dans le même ordre d'idée, espérer qu'il soit possible de balayer d'un revers de main dix années d'intercommunalité, portée notamment par les communautés d'agglomération franciliennes, est pour le moins utopique. Celles-ci se sont affirmées comme une modalité d'organisation du niveau communal. Elles sont désormais incontournables dans le paysage local d'IDF de par l'efficacité et l'ampleur du travail mené. Il serait injuste de mépriser ce travail. Il serait absurde de le mettre à bas, surtout si c'est sous couvert d'efficacité ».

 

Le 20 septembre dernier, la majorité des 132 élus franciliens membres du Syndicat Mixte Paris Métropole (sur 207) présents à Boulogne, votaient un vœu qui dénonçait  ce projet, appelait « à respecter l’identité et le rôle des communes, premier lieu de la démocratie locale », tout en reconnaissant que « l’échelon métropolitain est désormais indispensable pour conforter et développer l’attractivité de l’agglomération parisienne, répondre à la grave crise du logement qu’elle connaît, assurer la solidarité entre les territoires qui la composent, faire face au défi climatique auxquels sont confrontées les grandes métropoles ». Mais, dans le même temps, ils insistaient sur le fait que ses territoires qui « constituent le moteur de son dynamisme et de son développement »  doivent également « continuer à porter les acquis d’une coopération intercommunale, fruit pour nombre d’entre eux, de plus d’une décennie de travail collectif »… « Il s’agit don d’articuler ces deux échelles, métropolitaine et territoriale, dans un modèle original  capable de relever efficacement les défis d’une métropole-monde ». Ils proposaient une démarche progressive et volontaire permettant « de construire la métropole selon une démarche ascendante en s’appuyant sur des territoires pleinement acteurs et responsables (EPCI,  communes…) », « d’achever la carte intercommunale en Ile de France ».

 

Dans les coulisses de cette réunion, les leaders de Paris Métropole n’avaient pas de mots assez durs vis-à-vis du Parlement et surtout du Sénat expliquant « qu’on a été déçu par le vote du Sénat (qui démolissait) et choqué par le vote de l’assemblée nationale qui reprenait à rebours notre démarche. On nous a reproché de ne pas avoir abouti à un projet. Mais c’était une démarche qui s’appuyait sur les intercommunalités, et il fallait les finaliser même si elles n’étaient pas parfaites ».  En tous les cas, dans cette affaire du Grand Paris, deux camps s’affrontent, selon un observateur bien averti : « D'un côté, les partisans d'un Grand Paris bien net, bien carré, bien dégagé derrière les oreilles, comme l'ont défendu Nicolas Sarkozy (qui a prôné une communauté urbaine dès 2007) ou Philippe Dallier et Claude Bartolone (fusionneurs de départements). De l'autre, les défenseurs d'une politique des petits pas, des rapprochements volontaires, de l'intercommunalité fondée sur le projet. Ceux, en somme, qui ont pris le temps de créer le syndicat mixte d'études Paris Métropole ».