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projet de loi sur la métropole du grand paris

  • GPSO : LES CHOIX DE VANVES SE FONT ILS AILLEURS QU’AU CONSEIL MUNICIPAL ?

    Le Maire de Vanves lors du dernier conseil municipal, avait annoncé qu’il n’y en aurait pas au mois de Novembre, alors qu’il se déroule généralement à cette époque, autour du 11 Novembre,  quite à charger un peu plus l’ordre du jour de celui de décembre. Les Verts s’en sont offusqués, y consacrant même leur tribune politique dans le V.I. de Novembre, en constatant que « le conseil municipal est actuellement une simple chambre d’enregistrement, aux compétences siphonnées par l’agglo » car « les choix se font ailleurs ». Du coup, le Blog Vanves au Quotidien s’est intéressé au dernier conseil communautaire du 10  Octobre 2013, où en effet, des décisions importantes ont été prises, mais sur lesquelles, pour les plus importantes, les élus vanvéens ont donné leur avis au sein du Conseil Municipal avant l’été 2013.

     

    Il s’agit bien sûr du CDT (Contrat de Développement Territorial) de GPSO qui sera signé le 13 Novembre prochain  à 15H30 à l’hôtel de Ville de Boulogne. L’une de ses traductions les plus tangibles et les plus rapides à Vanves se traduira fin Novembre par la fermeture de Trouvailles puisque l’immeuble dans lequel est installé ce brocanteur à l’angle Martinie/Sadi Carnot) doit être réhabilité pour recevoir l’un des trois espaces de Co-Working prévus sur le territoire de GPSO. Ce CDT doit d’ailleurs intégrer le PLH (Programme Local de l’Habitat) qui a été définitivement voté à l’occasion de ce conseil communautaire et sur lequel les conseillers municipaux vanvéens s’étaient prononcés.

     

    Ce Conseil communautaire a ainsi adopté de nouveaux dispositifs d’attribution  de subventions aux particuliers qui installent des équipements utilisant des énergies renouvelables  ou isolant thermiquement leur toiture. Cette action s’inscrit bien évidemment dans le volet énergie de l’agenda 21 de GPSO. Il a apporté quelques modifications aux contrats de délégation de service public afférent au stationnement payant permettant de régler les droits de stationnement  par téléphone mobile, ce qui devrait être bientôt le cas à Vanves. Il a demandé des subventions à l’Agence de l’Eau Seine Normandie et le département des Hauts de Seine pour la réalisation de son programme 2014/15 de travaux d’assainissements qui devraient concerner à Vanves les rues de l’Avenir et Paul Lefevre.

     

    Mais ce n’est pas tout, car le conseil comunautaire doit prendre acte de toute une série de décisions prises en bureau de GPSO par les 7 maires qui se réunissent tous les mois :

    - Investissements réalisés dans le cadre du schéma directeur d’éclairage public soit 17 Km de réseaux électriques et 660 points lumineux rénovés depuis 2011 sur Vanves, Chaville, Issy, Meudon et Ville d’Avray, 45 opérations de rénovatioon de l’éclairage public programmée en 2013 pour un montant de 2,4 M€ et équipement de 7 armoires de commande par des automates de télégestion de l’intensité lumineuse ou  d’extinction de points lumineux au cours de la nuit

    - Bilan de l’étude phytosanitaire de 25 802 arbres situés sur le territoire communautaitre qui a permis de recensés 857 « sujets fragilisés » par des « cavités ou des champignons » et appelés à être abattus

    - Contrôle de 64 aires de jeux et 383 équipements lidiques dont 34 équipements ont nécessité une mise en conformité, peut être en lien avec la Préfecture des Hauts de Seine qui a mené une campagne dans ce sens durant l’été 2013.

    - Résultats des études pour l’opération de résorption des points noirs du bruit ferriviaire à Vanves et à Malakoff  dont le coût s’éléve à 12,984 M€ dont 2,6 M€ pris en charge par GPSO (création d’un mur anti bruit, isolation de façades d’immmeubles)

    - Projet de mutualisation de la médecine précentive entre GPSO et ses 7 villes  afin de créer un service communsans mettre en péril les services de médecine préventive de chaque ville

     

    Enfin, ce conseil communautaire a voté un vœu sur le projet de loi sur la Métropole du Grand Paris qui doit d’ailleurs revenir devant l’Assemblée Nationale le 10 Décembre prochain, comme l’ont fait toutes les communes : Il s’est opposé à ce projet qui prévoit sa disparition au profit d’une « technostructure déconnectée des exigences citoyennes de proximité ». Par contre, « il apporte son soutien à un projet ambitieux de pôle métropolitain ou d’établissement public à statit particulier qui s’appuierait sur les agglomérations existantes afin de développer les synergies et dynamiques de territoires actuellement à l’œuvre, notamment à travers les CDT (Contrat de Développement Territorial »

  • LOI SUR LA METROPOLE DU GRAND PARIS : VANVES DEFEND L’INTERCO

    Le Conseil municipal de Vanves devrait voter un vœu ce soir lors de sa réunion (à 19H à l’Hôtel de ville) sur le projet de loi concernant la métropole du Grand Paris dont la seconde lecture devant le sénat commence cet après-midi à 15H. Il s’agit pour le maire  de défendre l’intercommunalité et notamment GPSO mais aussi son rôle car il risque d’être déposéder de tous ces pouvoirs pour devenir un simple maire d’arrondissement, et de ne plus avoir, surtout,  la maîtrise de l’urbanisme et de l’aménagement de sa ville. Il sera très intéresant de scruter le vote de l’opposition ce soir, car au conseil régional, Vendredi dernier, c’est le Front de Gauche/PC qui a présenté un tel vœu soutenu par EELV, l’UMP et l’UDI, le PS votant contre contre avec le PRG et le Parti de Gauche. Ce vœu  souhaitait tout simplement  « que la création d’une nouvelle structure métropolitaine aille de pair avec le renforcement du processus intercommunal. Ces intercommunalités de projet, lieux de coopération et d’élaboration stratégique, doivent être la base même de la construction métropolitaine ».  

     

    Pour la Région « elles constituent une échelle pertinente pour la mise en œuvre de projets et de stratégies de territoire partagés, elles sont des meilleurs leviers pour concrétiser des projets d’aménagement ambitieux » comme le rappelait le rapport de la commission Scénarii pour la Métropole. « L’évolution institutionnelle nécessaire de l’Ile de France ne peut se dispenser d’associer des partenaires aussi essentiels, aux côté de la Région, qui doit voir ses compétences confortées. L’heure est aux avancées concrètes, tout en laissant le temps de trouver la meilleure forme de représentation démocratique des citoyens, la meilleure forme d’association des acteurs locaux, dans une démarche ascendante »… Les écologistes qui ont voté ce vœu, expliquaient « qu’ils militent depuis longtemps pour le renforcement et la généralisation des intercommunalités. Ils souhaitent en faire un échelon central de la démocratie locale à travers l'élection de leurs membres au suffrage universel ».

     

    Dans une tribune paru le 26 Juillet dernier dans le Figaro, les maires des communes de GPSO, dont Bernard Gauducheau,  dénonçaient «  Un retour en arrière qui verrait Paris imposer à la banlieue ses logements sociaux, ses cimetières, ses ordures ménagères, ses entrepôts. Est-il envisageable, au regard des grandes lois de décentralisation qui ont transfiguré notre paysage institutionnel, alors qu'un grand mouvement intercommunal est irréversiblement engagé, et à la veille de l'élection des élus communautaires au suffrage universel, de voir l'acte III de la décentralisation s'ouvrir, à contretemps, sur une recentralisation sans précédent des pouvoirs locaux en Ile-de-France? » et d’ajouter : «  Dans le même ordre d'idée, espérer qu'il soit possible de balayer d'un revers de main dix années d'intercommunalité, portée notamment par les communautés d'agglomération franciliennes, est pour le moins utopique. Celles-ci se sont affirmées comme une modalité d'organisation du niveau communal. Elles sont désormais incontournables dans le paysage local d'IDF de par l'efficacité et l'ampleur du travail mené. Il serait injuste de mépriser ce travail. Il serait absurde de le mettre à bas, surtout si c'est sous couvert d'efficacité ».

     

    Le 20 septembre dernier, la majorité des 132 élus franciliens membres du Syndicat Mixte Paris Métropole (sur 207) présents à Boulogne, votaient un vœu qui dénonçait  ce projet, appelait « à respecter l’identité et le rôle des communes, premier lieu de la démocratie locale », tout en reconnaissant que « l’échelon métropolitain est désormais indispensable pour conforter et développer l’attractivité de l’agglomération parisienne, répondre à la grave crise du logement qu’elle connaît, assurer la solidarité entre les territoires qui la composent, faire face au défi climatique auxquels sont confrontées les grandes métropoles ». Mais, dans le même temps, ils insistaient sur le fait que ses territoires qui « constituent le moteur de son dynamisme et de son développement »  doivent également « continuer à porter les acquis d’une coopération intercommunale, fruit pour nombre d’entre eux, de plus d’une décennie de travail collectif »… « Il s’agit don d’articuler ces deux échelles, métropolitaine et territoriale, dans un modèle original  capable de relever efficacement les défis d’une métropole-monde ». Ils proposaient une démarche progressive et volontaire permettant « de construire la métropole selon une démarche ascendante en s’appuyant sur des territoires pleinement acteurs et responsables (EPCI,  communes…) », « d’achever la carte intercommunale en Ile de France ».

     

    Dans les coulisses de cette réunion, les leaders de Paris Métropole n’avaient pas de mots assez durs vis-à-vis du Parlement et surtout du Sénat expliquant « qu’on a été déçu par le vote du Sénat (qui démolissait) et choqué par le vote de l’assemblée nationale qui reprenait à rebours notre démarche. On nous a reproché de ne pas avoir abouti à un projet. Mais c’était une démarche qui s’appuyait sur les intercommunalités, et il fallait les finaliser même si elles n’étaient pas parfaites ».  En tous les cas, dans cette affaire du Grand Paris, deux camps s’affrontent, selon un observateur bien averti : « D'un côté, les partisans d'un Grand Paris bien net, bien carré, bien dégagé derrière les oreilles, comme l'ont défendu Nicolas Sarkozy (qui a prôné une communauté urbaine dès 2007) ou Philippe Dallier et Claude Bartolone (fusionneurs de départements). De l'autre, les défenseurs d'une politique des petits pas, des rapprochements volontaires, de l'intercommunalité fondée sur le projet. Ceux, en somme, qui ont pris le temps de créer le syndicat mixte d'études Paris Métropole ».