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conférence parlementaire sur le grand paris

  • METROPOLE DU GRAND PARIS : VANVES FERA LE DEUIL DE GPSO LE 1er JANVIER 2016

    En seconde lecture,  Le Sénat  a mis sur les rails cette métropole du Grand Paris qui réunira la ville de Paris et les 124 communes de la petite Couronne à partir du 1er janvier 2016, en supprimant les intercommunalités existantes comme GPSO avec ses 350 000 habitants. Une interco qui a beaucoup apporté à Vanves, ce qui ne risque pas d’être le cas de la nouvelle qui entrera en vigueur en 2016.

     

    Si le Sénat avait fait passer à la trappe, en première lecture, le 3 juin dernier,  le projet créant un syndicat mixte sans fiscalité propre et conservant les intercommunalités existantes grâce à un amendement UMP et Fdeg/PC -  ce que de nombreux élus du Syndicat Mixte Paris Métropole lui ont reproché – en seconde lecture, il a mis sur les rails cette métropole du Grand Paris qui réunira la ville de Paris et les 124 communes de la petite Couronne à partir du 1er janvier 2016, en supprimant les intercommunalités existantes dont certaines comptent parfois jusqu’à 400 000 habitants. Après d’âpres discussions – 180 amendements avaient été déposé uniquement sur la partie Grand Paris -  qui avaient commencé jeudi après-midi. « Ne revenons pas au texte initial du gouvernement, ne reprenons pas le texte de l'Assemblée nationale. Trouvons un chemin propre au Sénat » avait  demandé Jean Pierre Sueur président de la commission des lois.

     

    Le Sénat a décidé que les territoires constituant la Métropole du Grand Paris rassembleront 200 000 habitants au lieu de 250 000, que  le nouvel ensemble aura le statut d’un EPCI, qui s'occupera de l'aménagement de l'espace, du logement, du développement durable et écologique, et de la politique de la ville en établissant un projet territorial. Les compétences dites « de proximité » (gestion des déchets, cantines scolaires, etc.) relèveraient des communes ou syndicats de communes. Et les transports resteraient à la Région

     

    Par contre, des amendements ont été adoptés contre l’avis de la commission de lois et du gouvernement : Le PC a obtenu que le PLU ne soit pas adopté à l’échelle métropolitaine et que les communes ne puissent être écartées de leur élaboration, l’UMP que les maires conservent la maîtrise des objectifs de constructions de logements et que tout projet lancé par la métropole et issu de transferts de compétences, fasse l’objet d’un avis positif des communes concernées. Par contre la proposition de l’UDI qui proposait de créer une sorte de syndicat mixte associant Paris aux structures intercommunales a été rejeté.

     

    « On reconnaît le particularisme des territoires sans rien céder sur la volonté d'avoir une grande métropole à Paris » résumait le rapporteur René Vandierendonck. « On refait la bataille ! Mais cette fois-ci, il y a des avancées par rapport au texte qu’on nous avait présenté. Nous, on dit d’accord pour la métropole, mais on ne veut pas qu’elle se substitue aux intercommunalités» expliquait Roger Karoutchi (UMP). « On veut faire en sorte que la métropole soit un outil de coopération entre les structures déjà existantes » confirmait Christian Favier (PC). Seule, Hélène Lipietz (EELV)  a regretté que, « à droite et à gauche, les élus ne soient pas prêts à faire de la métropole une collectivité de plein exercice ».

     

    Le débat devrait se poursuivre aujourd’hui tout au moins entre  sénateurs et députés franciliens qui doivent se retrouver dés ce matin à 9H à la Maison de la Chimie pour une conférence parlementaire sur « le Grand Paris, le défi de la gouvernance » afin  de  discuter des contours du projet, des programmes d'aménagement inhérents au nouveau Grand Paris et de la gouvernance des territoires avec différents acteurs du secteur (présidents de grands groupes, industriels, économistes, universitaires...). Elle sera présidée par Alexis Bachelay, Député des Hauts-de-Seine, rapporteur de la mission de suivi du Grand Paris et André Santini, Député des Hauts-de Seine, maire d'Issy-les-Moulineaux, président du Conseil de Surveillance de la société Grand Paris. Deux grandes tables rondes sont prévus le matin, sur « le Nouveau Grand Paris » présidé par JY Le Bouillonnec et A.Santini, et l’aprés midi sur « La métropolisation en question » présidée par Alexis Bachelay et Roger Karoutchi. Ainsi le débat est loin d’être terminé.