ISABELLE DEBRE, SENATEUR DE VANVES A SIGNEE L’APPEL POUR SAUVER LE GRAND PARIS

Isabelle Debré fait partie des 50 parlementaires UMP franciliens qui,   à l’initiative de Valérie Pécresse, présidente du groupe UMP au Conseil Régional d’Ile de France, ont écrit une lettre à Jean-Marc Ayrault, premier ministre,  pour défendre le projet et le calendrier initial de Grand Paris Express, puisqu’il doit rendre public ses arbitrages le 6 Mars prochain. .

 

« Nous voulons que le projet soit réalisé dans son intégralité et dans les délais prévus, c’est-à-dire terminé en 2025 » écrivent ils alors que 16 gares sur 72 seraient menacées, ainsi que 70 km de tracé sur 200 km, soit 40% du projet selon Valérie Pécresse. Ce courrier fait état de nouvelles propositions pour financer les 10 Milliards d’euros manquant : allonger la « durée d’amortissement » des prêts souscrits,  emprunter auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) au meilleur coût,  faire appel à l’épargne réglementée, c’est-à-dire aux fonds du Livret A. « Ces options nous apparaissent totalement justifiés. La nature de l’infrastructure qui, comme le métro parisien, profitera à de nombreuses générations, justifie pleinement l’étalement du financement dans le temps »

 

Ses élus suggèrent « d’envisager la cession d’une partie des participations détenues par l’État » (dans de grandes entreprises côtées) qui s’élevait, au cours de clôture du 31 Janvier 2013, à prés de 55 milliards d’euros. « Il apparait possible de céder une partie de ces actifs dés lors que leur caractère stratégique pour l’indépendance de la France ou la préservation de l’emploi n’est pas avéré ». Ils  proposent que « l’Etat attribue au financement du Grand Paris, un montant équivalent à celui perçu au titre de la hausse de la TVA sur les transports en IDF que vous avez décidé de faire passer de 7 à 10% le 1^er Janvier 2013 ». Enfin, ils demandent que la région « donne 100 millions d’euros par an pour le Grand Paris » grâce à une réaffectation de taxes existantes aux investissements transport, à des économies réalisées sur les organismes associés et à un déménagement du siège de la région du 7éme arrondissement vers une « zone périphérique »

 

Ce courrier comme tant d’autres, montre bien que tous les responsables politiques franciliens s’agitent dans les coulisses car Cécile Duflot, ministre en charge du Grand Paris, et Jean-Paul Huchon doivent remettre, s’ils ne l’ont pas déjà fait,  à Matignon leur scénario précis et financé du Grand Paris des transports. Des éléments qui permettront au Premier Ministre Ayrault d’arbitrer le 6 Mars Mars comme il l’a annoncé au dévut de la semaine dernière, car « il ne peut pas y avoir d'annonce officielle avant le 28 février,  date à laquelle le Conseil d'Etat doit rendre son avis sur les possibilités de modifier la loi du Grand Paris » explique t-on dans l'entourage de Cécile Duflot. Une loi qui détaille précisément le tracé de GPE (Grand Paris Express, sa capacité, les délais de construction, le financement, la durée de l’emprunt. Or la raréfaction des financements et un certain principe de réalité poussent le gouvernement à revoir le dimensionnement de certaines portions du futur métro automatique.

 

En terme de calendrier, le gouvernement semble s'acheminer vers 2030 comme « horizon crédible » de fin des travaux, qui ne se feraient pas de manière séquencée mais dans une « programmation continue, voire parallélisée » pour entamer certains tronçons en même temps. C’est pourquoi, JP Huchon plaide tout d’abord pour le mener en même temps et muscler le plan de mobilisation des Transports (7 Milliards d’euros) dont certains projets ont commencé à voir le jour (en matière de trams, de RER…), afin de faire accepter par les élus et les populations ce nouveau délai de réalisation. Ensuite pour une mise en cohérence de la gouvernance des transports en Ile de France,  avec la mise à niveau de la SGP (Société du Grand Paris) comme RFF, SNCF et RATP. Selon son cabinet, il considére qu’une annonce globale impliquerait un  nouvel accord Etat-Région comme en 2011 plutôt qu’un avenant. Affaire à suivre bien sûr   

VANVES, GPSO, LES HAUTS DE SEINE MALTRAITES PAR LA REGION ILE DE FRANCE: Les élus altoséquanais ruent dans les brancards

Cet avis « sans queue, ni tête » de la Région sur le CDT (contrat de Développement Territorial) de GPSO (Grand Paris Seine Ouest) est une nouvelle étape dans les relations conflictuelle entre le département des Hauts de Seine et le Conseil Régional d’Ile de France. Il y sera fait sûremment référence durant toute cette journée puisque le Conseil Général siége pour voter son budget 2013. D’autant plus que la pression se fait de plus en plus forte sur notre département depuis le changement de président de la République et de gouvernement qui donne des aîles à la Région, et qui vont avoir des répercussions sur le budget départemental  : Des dotations de l’Etat gelées, des péréquations instituées et renforcées depuis peu, avec des ponctions forcées de l’Etat, sans parler du développement d’un « jacobinisme régional » et de la future loi de décentralisation qui devrait créér un Fonds de Solidarité Interdépartemental en Ile de France de 60 M€ dont les principaux contributeurs seraient les Hauts de Seine et Paris, et les principaux bénéficiaires la Seine Saint Denis et le Val de Marne A tel point que Patrick Devedjian, président du CG92 déclarait lors des vœux voilà plus d’une semaine : « L’objectif solidaire, généreux et consensuel, n’est que prétexte pour appliquer une politique partisane confiscatoire » vis-à-vis des Hauts de Seine. Et de menacer « de ne plus participer au financement du prolongement de la ligne 13 ».

 

Patrick Devedjian dans ses différentes interventions, depuis le début de l’année, comme il l’a fait lors des Vœux du Conseil Général le 15 Janvier dernier auxquels assistaient plusieurs élus de Vanves, ne manque jamais de faire état de ces aggressions dont sont l’objet les Hauts de Seine. Tout d’abord il s’en prend au  « jacobinisme régional qui s’instaure actuellement, notamment en matière de logement, et qui ne me paraît pas être un grand progrès sur le jacobinisme national que nous avons subi si longtemps ». A l’occasion du débat sur la gouvernance du Grand Paris cet automne, il déclarait que « l’acte III de la Décentralisation, c’est la montée en puissance des Régions  et surtout de la région Ile de France. Et je m’inquiéte lorsque je vois ses responsabilités étendues et la façon dont elle les exerce » Et de  citer notamment le SDRIF (Schéma directeur régional) – « c’est le goss plan »  - et surtout  le logement : « Que fait le gouvernement ? Au lieu de tenter de desserrer la pression en favorisant le développement régional, il décrète de façon arbitraire des objectifs de logements pour l’IDF. Il n’y a qu’à densifier ! Construisons des immeubles ! Détruisons l’habitat individuel !  Et cela au mépris des aspirations des habitants et au risque d’une fuite en avant dans les  problèmes insurmontables que nous connaissons déjà : une métropole asphyxiée, une circulation insupportable, une pollution nuisible pour notre santé, une concentration de populations dangereuse pour la cohésion sociale » déclarait il  lors des vœux.  

 

Ensuite, la péréquation : « Je trouve normal de réguler les équilibres territoriaux en faisant en sorte que les mieux pourvus par la nature aident les moins bien lotis. En revanche, quand la péréquation devient prétexte à encourager la mauvaise gestion, elle est dévoyée. Je ne vois pas au nom de quoi les contribuables des Hauts-de-Seine devraient rembourser la spéculation financière hasardeuse ou les choix politiques désastreux de notre voisin, la Seine-Saint-Denis. Département qui n’est pas moins riche que le nôtre, mais indubitablement moins bien géré ».  Il est bien sûr revenu sur l’amendement surprise du Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2013 « qui modifie substantiellement – c’est le moins qu’on puisse dire – les modalités de prélèvement du fonds de péréquation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qui remplace la taxe professionnelle. Dans le nouveau système, de manière totalement arbitraire, les Hauts-de-Seine seraient prélevés de 12,5M€, contre 1,6 prévus initialement, soit une augmentation de 681% ! Pendant ce temps, la ville de Paris se verrait, au contraire, appliquer une diminution de 18,5%. C’est un amendement sur mesure, qui ne s’applique qu’aux Hauts-deSeine. La péréquation est à chaque fois calculée avec des critères différents pour aboutir au même résultat : prendre à droite pour donner à gauche ».  

 

Le rapporteur du budget, Eric Berdoati, maire de Saint Cloud a fait le calcul :« Si on additionne ses 6 M€ dû au gel des dotations de l’Etat +  les 11 M€ de ponction supplémentaire sur la CVAE et si l’on regarde tout ce qui est pris dans le cadre des péréquations  - 21 M€ pour les DMTO (droits de Mutations à Titre Onéreux) car on estime que les Hauts de Seine touchent trop - cela fait 38 M€, presque 40 M€. Ainsi nos recettes directes sur notre fiscalité – presque 926 M€ - sont  amputées de 276 M€ au titre de la péréquation car il ajouter  243 M€ au titre du Fonds National des Garanties Individuels et de Ressources (FNGIR). Ce qui commence à faire quelque chose de conséquent sur des dépenses de fonctionnement qui s’élèvent aux alentours de 1,4 milliard d’euros dont 700 M€ consacrés à la solidarité ». Pour lui, « ces péréquations qui ont commencé à être voté sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, ont été nettement amplifiées depuis, et un peu plus orientées qu’elles ne l’étaient dans le passé. Si le principe ne me choque pas forcément, en revanche, ce qui me scandalise c’est de ponctionner des collectivités pour verser à d’autres qui en bénéficient et qui n’ont aucunes mesures contraignantes de retour à l’équilibre »

 

Enfin, le président du Conseil Général n’hésite plus à faire part  de son ras le bol d’entendre dire que les Hauts de Seine doivent payer. « Les élus altoséquanais n’ont pas de leçon à recevoir ! Une vingtaine de dispositifs nous  sont défavorables parce que nous sommes réputés riches. Les crédits d’Etat de l’ANRU se monte à 22% dans le 92 et à 29% ailleurs. Nous payons plus cher que les autres départements pour le STIF (92 M€) soit plus que la Seine Saint Denis et le Val de Marne réunis. Et la DGF est moindre qu’ailleurs. Alors que les Hauts de Seine, ce sont 13% de la population francilienne, 16% des revenus et 18% des impôts. La péréquation va absorber 1/3 de nos recettes alors que dans le même temps, l’Etat nous transfère des charges comme l’APA. Et on a perdu l’autonomie fiscale »  expliquait-il voilà peu  en constatant  : « le 92 a les mêmes recettes fiscales que le 93. Il faudrait que nous, qui avons été à peu près raisonnables ... nous réduisions les prestations accordées à nos populations pour financer les emprunts toxiques que la Seine-Saint-Denis a inconsidérément souscrits. C'est totalement immoral. Tout n'est pas homogène dans les Hauts-de-Seine ... les populations sont mélangées, contrastées. Il y a des riches et des pauvres. Et s'il y a davantage de pauvres en Seine-Saint-Denis que dans mon département, c’est la conséquence d'une volonté délibérée des élus pour avoir une population assez sûre sur un plan électoral ». Et il n’est pas en reste vis-à-vis de la ville de Paris  Paris avec laquelle « il n’y a aucune concertation. Il suffit de voir la gestion des portes de Paris ! » - Vanves en sait quelque chose avec la Porte Brançion, sans parler du lycée Michelet où certains investissements ont été retardés ou décalés (rénovation des équipements sportifs) et même abandonnés (ouverture d’une partie du parc du lycée) parce que la Région refusait d’aider uner commune considérée comme riche dans un département riche -   et en dénonçant la politique de Bertrand Delanoë « qui consiste à interdire Paris aux banlieusards et à chasser ses habitants en banlieue ».    

NEIGE ET VERGLAS A VANVES POUR MARDI ALORS QUE L’UMP DENONCE LA PAGAILE DANS LES TRANSPORTS

Le radoucisssement constatée lundi matin a facilitée les interventions des services techniques de la ville et de GPSO qui étaient sur le pied de guerre depuis vendredi après-midi, avec pour corollaire cette gadoue de neige partiellement fondue et de pluie qui constellait les sols, les rendant glissant. « Les services communautaires et municipaux ont profité de l’accalmie de la nuit de Dimanche à Lundi  dernière pour déneiger et rendre accessible la plus grande partie des voies secondaires et des abords des écoles et des gares. La circulation est redevenue normale sur le territoire à l’exception de certaines voies secondaires, en cours de traitement, et des trottoirs non déneigés par les riverains. Enfin, les interventions manuelles se poursuivent et la vigilance reste de mise du fait des prévisions de nouveaux épisodes neigeux et de brouillards givrants la nuit prochaine » indiquait hier soir Bernard Gauducheau, maire de Vanves.

 

L’épisode neigeux a recommencé hier soir avec une alerte au verglas  « dans des proportions importantes » dans la nuit et surtout ce matin, ce qui devrait rendre les conditions de circulation très difficile, et perturber la circulation des bus…alors que les Pouvoirs publics appellent les franciliens à utiliser les transports en commun. Malheureusement pas tous, surtout s’il y a du verglas. Justement le groupe UMP  au Conseil Régional a dénoncé  l’incapacité du STIF à assurer sa mission d'autorité organisatrice des transports et la pagaille qui s’en est suivi dimanche  : « Le constat est cinglant : pas un seul bus en circulation et une voirie impraticable dans la Capitale, des problèmes à répétition sur l’ensemble du réseau ferroviaire francilien. La situation inacceptable vécue dimanche par les milliers d'usagers des transports en commun franciliens démontre une nouvelle fois l’incapacité du STIF à assurer sa mission d'autorité organisatrice des transports. Les responsables socialistes ont fait preuve d’une inertie coupable en n’anticipant pas les conséquences de telles conditions météorologiques sur les déplacements en Ile de France ». Pourtant Lundi matin, le métro fonctionnait à 10% après avoir roulé pendant toute la nuit sans interruption, les lignes RATP  de bus fonctionnaient à 100% dans Paris intra muros et à 75% dans la banlieue, certaines  lignes étant  déviés, la SNCF faisait état de quelques suppressions de trains localisés sur la ligne Transilien reliant Paris Saint Lazare à Mantes la Jolie.  Bernard Gauducheau reconnaissait « certes que l’absence de bus ratp a pu être gênante mais les conditions climatiques rendaient réellement problématiques leur circulation (Dimanche)  et je n’ai eu pour ma part aucun retour négatif à ce sujet ».