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impôts locaux - Page 3

  • VANVES A LA RECHERCHE D’ECONOMIES PAR TOUS LES MOYENS EN CE DEBUT D’ANNEE 2015

    Le Conseil Municipal de ce soir va tenir son débat d’orientation budgétaire qui va l’entraîner jusqu’en Mars avec le vote du budget primitif. A un moment où  la situation financière des collectivités territoriales n’est pas brillante,  avec le gel des dotations de l’Etat, la péréquation qui se renforce, surtout en Ile de France et dans les Hauts de Seine, l’augmentation des salaires d’une catégorie de personnel communal décidé par l’Etat, sans parler du coût des nouveaux rythmes scolaires…qui vont les amener à faire des économies drastiques comme ne l’a pas caché le maire de Vanves dans une interview parue sur le site Internet de la Ville.  Ainsi pour une ville comme Vanves, il lui en coûte 421 000 € pour la péréquations, soit 2,31 points d’impôts en plus, 300 000 € pour les rythmes scolaires, soit 2 points d’impôts en plus « et on s’en sort bien grâce au système choisi » selon le maire, sans parler de la DGF  ( - 765 000 €) et  la revalorisation des salaires des agents imposés par l’Etat, soit au total 10 à 13 points d’impôts en plus

    Mais il n’est pas question, pour l’instant, d’augmenter les impôts. Elles ont fait l’objet de nombreuses réunions entre les élus et les hauts fonctionnaires de la ville comme dans de nombreuses communes, pour régler une équation difficile : Comment combler le trou provoqué par ces décisions gouvernementales sans augmenter les impôts, ni les tarifs des services publics municipaux ? Les idées n’ont pas manqués  avec quelques réflexions intéressantes : Limiter les frais de communication en réduisant la parution de Vanves Infos à 10 numéros au lieu de 11 avec 2 numéros sur 2 Mois (Juillet/Août et Janvier/Février) pour commencer, certains ayant proposé de le rendre trimestriel ou de réduire l’équipe du service communication. Limiter les frais de réception en commençant par la soirée du personnel communal qui s’est limité à un coktail à la Palestre, puis peut être en demandant une contribution pour  le repas du nouvel an aux seniors qui le peuvent et en remontant progressivement l’âge à 65 ans au lieu de 60 pour y être invités. Supprimer les galettes des conseils de quartier qui marquaient généralement le mois de Janvier, comme ce fut le cas pour la première fois depuis 1996. Supprimer le feu d’artifice du 14 Juillet. Baisser les subventions aux associations et à certaines manifestations culturelles comme notamment le Festival Artdanthé, d’autant plus qu’il touche peu de vanvéens et qu’il pourrait être ramené à 2 semaines au lieu de 4 mois. Faire payer la navette qui est gratuite pour l’instant,  ce qui ne devrait pas être compliqué si son fonctionnement est assurée par la RATP, projet qui est dans les cartons à l’initiative de GPSO, puisque la plupart de ses utilisateurs, à quelques exceptions prés, ont une carte Navigo (bientôt à tarif unique) ou une carte améthyste. Le petit personnel communal devrait même contribuer aux économies, surtout pour ceux qui bénéficient d’un logement (de fonction) comme les gardiens d’écoles qui devraient dorénavant payer un loyer et les charges de leur logement, alors que ce n’était pas le cas jusqu’à présent à cause des astreintes. Ce qui commence à faire réagir dans le landerneau communal. Certains chantiers devront être étalé dans le temps pour certains, ou reportés pour d’autres moins urgents, comme la halle des sports prévue sur le terrain de la rue Diderot…qui pourrait être réalisée lors du prochain mandat, avec la couverture des tennis.

  • REUNION PUBLIQUE DU PLATEAU : ENTRE GRANDS PROJETS ET PETITS FAITS QUOTIDIENS A VANVES

    La première des 3 réunions publiques automnales du maire s’est déroulée à l’école élémentaire Marceau lundi soir, occasion pour les habitants du Plateau de découvrir un préau entièrement refait à neuf cet été à l’occasion d’importants travaux de rénovation (804 000 €) dans  les étages et d’accessibilité avec un ascenseur. « La gageure était de réhabiliter 1200 m2 en 2 mois, avec l’aménagement de l’ascenseur pendant les vacances de la Toussaint » a indiqué Pascal Vertanessian, maire adjoint à l’urbanisme

    Cette réunion a commencée par  un tour d’horizon des chantiers : Réhabilitation du Biblio Club (500 000 €), de la créche de la RueJ.Jaurés (620 000 €), de l’ancienne Trésorerie de la rue M .Besseyre avec des chantiers en cours de finition : Le siège d’Hachette Livres qui sera livré au début 2015, Le Conservatoire en cours d’équipement. Le représentant de GPSO a listé les chantiers de « l’interco » : extension de la zone 30 avec des contre sens cyclistes, reprise chaussée et réhabilitation de l’éclairage rue Jullien, installatiion d’un abri bus avenue Pasteur, réaménagement du square Jarrousse avec cette pelouse centrale à la place des canaux et l’espace jeux... Des travaux semblables à la rue Murillo seront réalisés rue Berthelot et avenue Victor Hugo entre la place du Maréchal Leclerc et la rue Louis Vicat avec enfouissement  des réseaux, réhabilitation de l’éclairage …

    « On envisage de remplacer les arbustes qui deviennent dangereux » a précisé le maire à l’occasion d’une question sur les bacs à Orangers qui avaient été déplacés devant l’école Max Fourestier lorsque le bois glissant des marches devant l’agence postale a été remplacé.  « On ne les a pas replacé au même endroit ! » - « Est il prévu de réparer les rues Rabelais et Auguste Comte où les piétons marchent dans des flaques lorsqu’il pleut ? » - « Elle nécessite une reprise qui a été inscrit dans le programme municipal de l’autre mandature. Mais ce quartier a nécessité une étude domaniale pour déterminer à qui appartient les différents espaces et travailler sur un plan pluri-annuel d’intervention sur tout ce qui vieillissant » a indiqué Bernard Gauducheau qui en a profité pour préciser : « Il n’est pas question de privatiser des espaces publics et leur entretien. En aucun cas, une collectivité ne peut vendre un bien ou un domaine public ».        

    Il a indiqué que les immeubles de bureaux de la rue A.Comte ont été rachetés par un investisseur déjà propriétaire de l’immeuble de France 3 Paris Région Ile de France. « Il souhaite les rénover. Il avait même envisagé de les détruire pour les reconstruire. Je dois le rencontrer pour connaître ses intentions » a t-il précisé en annonçant au cours de cette réunion, que le bâtiment occupé par Trouvailles au rez de chaussée et une association à l’étage qui sont partie voilà un an, verra s’installer une société, Métro Optique, spécialisée dans le transport de la fibre optique. Un participant a regretté « qu’il n’y ait plus de ventes de journaux sur le Plateau, notamment dans ce magasin de la rue J.Jaurés qui était un lieu de rencontre et de convivialité » - « On a envisagé l’implantation d’un kiosque à journaux, mais c’est compliqué à mettre en place tant sur le plan aménagement qu’économique ».

    Dans une seconde phase, la réunion a abordée les petits soucis de la vie quotidienne : Présence de mendiants  - «  Une situation qui pose problème à tout le monde. Mais on ne peut pas l’interdire. On peut les signaler en cas d’agressivité  » -  et de jeunes dehors, notamment  dans le square de l’avenue de Verdun – « Je demande à la police de patrouiller, de faire des contrôles d’identité, de noter les noms et de s’adresser aux familles pour garder leurs enfants chez eux »  a-t-il expliqué en indiquant que certains aménagements dissuasifs ont été réalisés comme cette grille en fer à la porte d’entrée de l’école Marceau où des jeunes s’installaient.  Des questions ont été posé sur les incendies d’appartements et la difficulté des pompiers à trouver les bouches d’incendie, le devenir du stock de pneu qui avait brûlé, les riverains s’inquiétant de savoir si la société va nettoyer ce site – « Les propriétaires n’ont plus envie de l’utiliser. Rien n’est arrêté » a indiqué le maire, sans avoir plus d’informations -  le stationnement en double fil rue J.Jaurés  et même Jean Bleuzen, la sécurité des piétons dans la petite allée « sans nom » devant le Centre Administratif, surtout au moment de la Rentrée des Classes (à 8H25), lorsque la camionnette du postier recule, le câble mystérieux à 35/40 m de hauteur de la rue Rabelais, et la prolifération des pigeons  - cela change des crottes de chiens – un vanvéen demandant au maire « s’il pouvait prendre un arrêté municipal pour interdire de les nourrir » - « Il a été pris ! Lorsque c’est le cas, on envoie un courrier. Il y avait une époque où l’on faisait des campagnes de dépigeonnisation et il y en avait de plus en plus. Maintenant qu’on n’en fait, il y en a de moins en moins ! » lui a-t-il répondu.

    Le maire a terminé, alors que ses adjoints et ses services ont commencé à travailler sur le budget 2015 depuis quelques semaines, avec quelques mots sur la situation financière des collectivités locales, et notamment de Vanves, qui va être au centre des préoccupations des maires de France lors de leur congrés la semaine prochaine au Parc des expositions. Il n’a pas caché qu’il lui fallait trouver 3 M€ pour boucler son budget 2015. Avec un point d’impôt à 50 000 € cela ferait une augmentation de 20% des impôts, dont il n’est pas question. A moins de diminuer les services ! « On regarde de prés les services que l’on peut réduire ! Mais c’est très inquiétant. C’est un virage qui s’amorce. Sauf s’il avait une relance économique » expliquait il en cherchant à faire  prendre conscience à ses interlocuteurs que « l’argent ne coule plus à flot ! Les temps deviennent difficiles. On  gére mieux Et on fait moins de chose qu’auparavant »

  • LE CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES VOTE UNE MOTION CONTRE LES COUPS DE BUTOIR FINANCIER DU GOUVERNEMENT

    Le Conseil municipal a adopté hier soir, les 4 élus PS ayant voté contre, un voeu de soutien à l’action de l’AMF (Association des Maires de France) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. Une réaction tardive à l’initiative prise par l’AMF à la Rentrée 2014 – mais il n’est jamais trop tard pour bien faire -  qui avait souhaité mener une action collective avec les maires et les présidents d’intercommunalité pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour les territoires, les habitants et les entreprises. Car les collectivités locales, vont être confrontées sur les trois prochaines années à une baisse massive des concours de l’Etat qui a annoncé une baisse de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards sur la période 2014/2017. L’AMF faisait état de 10 000 motions de soutiens à la mi Septembre adoptés en conseil municipal ou communautaire demandant le réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat, l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense, la réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales

    A la veille de leur 97éme congrés qui se déroulera aux portes de Vanves dans le Parc des Expositions de la Porte de Versailles, du 24 au 26 Novembre prochain,  avec le traditionnel salon des Maires, ces derniers sont inquiets et incertains en ayant l’impression d’être dans « le triangle des Bermudes des collectivités locales », ne sachant pas trop comment boucler leur budget et surtout « comment vont se dégrader les finances locales », selon les responsables de l’AMF qui a « à faire face aux coups de butoir financier du gouvernement,  auxquels elle a su résister, et aux dénigrements » notamment des magistrats des cours régionales des comptes (et des médias) sur leurs budgets de fonctionnement,  leur recrutement et leurs effectifs…..  Face à cela, l’AMF n’a de cesse de rappeler que les collectivités locales sont remarquablement gérées : « les collectivités réalisent 70 % de l’investissement public, dont la moitié est couvert par l’emprunt, le reste étant couvert par l’autofinancement, et donc la trésorerie des communes. Et elles voient leurs marges se rétrécir – du fait de la ponction de 3,7 Milliards -  et leurs charges – dont certaines résultent des transferts de l’Etat - en constante augmentation  » indiquait André Laignel (PS) son 1er vice président pour qui l’avenir est plus que préoccupant, tout simplement parce qu’il y aura des répercussions sur les investissements ( - 9% en 2014,  - 10% si ce n’est plus en 2015 selon les prévisions), prévient il en posant les termes du débat : « Soit on nous considère comme un fardeau ! Soit on  nous considère des leviers de croissance ! ». Jacques Pelissard (UMP) son président a tout de même rappelé que « les maires assurent des services auprès des populations. Que l’on ne vienne pas nous reprocher nos effectifs » tout en faisant remarquer « qu’aux décisions venues de haut - l’Etat nous incite à créer des emplois sans parler des rythmes scolaires – s’ajoutent la conjoncture sur laquelle les collectivités n’ont pas de prises, comme la hausse de la population qui obligent à répondre en termes de crèches, d’écoles… Nous n’embauchons pas pour faire plaisir mais pour rendre des services à la population »

     

    Les maires, notamment des Hauts de Seine, sont en train de faire l’addition, comme à Vanves : baisse des dotations de l’Etat, désengagement de l’Etat dans la réforme des rythmes scolaires auxquels s’ajoutent les contributions à deux fonds de péréquation dont un spécifique à l’Ile de France pour aider les communes les moins bien loties, dont l’Etat a augmenté les prélèvements. Les maires n’ont que le choix d’augmenter les impôts ou les tarifs des services municipaux, à moins de faire preuve de trésors d’énergies pour éviter ces deux écueils, en cherchant à faire des économies sur d’autres postes, en réduisant les horaires de certains services, en mutualisant des services communs à plusieurs villes comme Sévres-Chaville-Ville d’Avray et Marnes La Coquette cherchent à le faire : « Jamais les collectivités locales n’ont eu un tel mur budgétaire devant elles. L’inventivité doit primer pour y faire face sans répercuter mécaniquement ce manque-à-gagner aux contribuables locaux » comme l’expliquait le nouveau maire de Sévres, Grégoire de la Roncière en donnant des pistes : revisiter tous les postes de dépenses de façon à dégager de réelles économies, réflexion sur le périmètre exact du service public local, mutualiser autant que possible les dépenses avec ses villes voisines…Il a même supprimé sa voiture de fonction avec chauffeur, n’a plus de directeur de cabinet, ni de directeur adjoint, ni directrice de la communication, préférant travailler directement avec les services administratifs de la mairie qui assurent ces tâches avec le secrétariat, et la journaliste chargée du journal municipal.

    Pour une ville semblable à Vanves, puisque Sévres compte plus de 30 000 hanitants,  il faut à Grégoire de La Roncière, trouver 2,4 M€ pour boucler son  budget, ce qui représente 68 emplois (à supprimer), +17% d’impôts, ce qu’il refuse de faire. A Vanves, il faudra à Bernard Gauducheau et son équipe municipale trouver 1,4 M€, avec les rythmes scolaires qui coûtent 300 000 €, la péréquation qui préléve 421 000 € et 765 000 € de moins au titre de la DGF alors que cette dotation a été institué par l’Etat pour les nouvelles compétences qu’il a transférée aux communes. Les dotations ont été gêlées mais les nouvelles compétences sont restées à leur charge comme l’a souligné le maire.