Le Conseil municipal a adopté hier soir, les 4 élus PS ayant voté contre, un voeu de soutien à l’action de l’AMF (Association des Maires de France) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. Une réaction tardive à l’initiative prise par l’AMF à la Rentrée 2014 – mais il n’est jamais trop tard pour bien faire - qui avait souhaité mener une action collective avec les maires et les présidents d’intercommunalité pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour les territoires, les habitants et les entreprises. Car les collectivités locales, vont être confrontées sur les trois prochaines années à une baisse massive des concours de l’Etat qui a annoncé une baisse de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards sur la période 2014/2017. L’AMF faisait état de 10 000 motions de soutiens à la mi Septembre adoptés en conseil municipal ou communautaire demandant le réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat, l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense, la réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales
A la veille de leur 97éme congrés qui se déroulera aux portes de Vanves dans le Parc des Expositions de la Porte de Versailles, du 24 au 26 Novembre prochain, avec le traditionnel salon des Maires, ces derniers sont inquiets et incertains en ayant l’impression d’être dans « le triangle des Bermudes des collectivités locales », ne sachant pas trop comment boucler leur budget et surtout « comment vont se dégrader les finances locales », selon les responsables de l’AMF qui a « à faire face aux coups de butoir financier du gouvernement, auxquels elle a su résister, et aux dénigrements » notamment des magistrats des cours régionales des comptes (et des médias) sur leurs budgets de fonctionnement, leur recrutement et leurs effectifs….. Face à cela, l’AMF n’a de cesse de rappeler que les collectivités locales sont remarquablement gérées : « les collectivités réalisent 70 % de l’investissement public, dont la moitié est couvert par l’emprunt, le reste étant couvert par l’autofinancement, et donc la trésorerie des communes. Et elles voient leurs marges se rétrécir – du fait de la ponction de 3,7 Milliards - et leurs charges – dont certaines résultent des transferts de l’Etat - en constante augmentation » indiquait André Laignel (PS) son 1er vice président pour qui l’avenir est plus que préoccupant, tout simplement parce qu’il y aura des répercussions sur les investissements ( - 9% en 2014, - 10% si ce n’est plus en 2015 selon les prévisions), prévient il en posant les termes du débat : « Soit on nous considère comme un fardeau ! Soit on nous considère des leviers de croissance ! ». Jacques Pelissard (UMP) son président a tout de même rappelé que « les maires assurent des services auprès des populations. Que l’on ne vienne pas nous reprocher nos effectifs » tout en faisant remarquer « qu’aux décisions venues de haut - l’Etat nous incite à créer des emplois sans parler des rythmes scolaires – s’ajoutent la conjoncture sur laquelle les collectivités n’ont pas de prises, comme la hausse de la population qui obligent à répondre en termes de crèches, d’écoles… Nous n’embauchons pas pour faire plaisir mais pour rendre des services à la population »
Les maires, notamment des Hauts de Seine, sont en train de faire l’addition, comme à Vanves : baisse des dotations de l’Etat, désengagement de l’Etat dans la réforme des rythmes scolaires auxquels s’ajoutent les contributions à deux fonds de péréquation dont un spécifique à l’Ile de France pour aider les communes les moins bien loties, dont l’Etat a augmenté les prélèvements. Les maires n’ont que le choix d’augmenter les impôts ou les tarifs des services municipaux, à moins de faire preuve de trésors d’énergies pour éviter ces deux écueils, en cherchant à faire des économies sur d’autres postes, en réduisant les horaires de certains services, en mutualisant des services communs à plusieurs villes comme Sévres-Chaville-Ville d’Avray et Marnes La Coquette cherchent à le faire : « Jamais les collectivités locales n’ont eu un tel mur budgétaire devant elles. L’inventivité doit primer pour y faire face sans répercuter mécaniquement ce manque-à-gagner aux contribuables locaux » comme l’expliquait le nouveau maire de Sévres, Grégoire de la Roncière en donnant des pistes : revisiter tous les postes de dépenses de façon à dégager de réelles économies, réflexion sur le périmètre exact du service public local, mutualiser autant que possible les dépenses avec ses villes voisines…Il a même supprimé sa voiture de fonction avec chauffeur, n’a plus de directeur de cabinet, ni de directeur adjoint, ni directrice de la communication, préférant travailler directement avec les services administratifs de la mairie qui assurent ces tâches avec le secrétariat, et la journaliste chargée du journal municipal.
Pour une ville semblable à Vanves, puisque Sévres compte plus de 30 000 hanitants, il faut à Grégoire de La Roncière, trouver 2,4 M€ pour boucler son budget, ce qui représente 68 emplois (à supprimer), +17% d’impôts, ce qu’il refuse de faire. A Vanves, il faudra à Bernard Gauducheau et son équipe municipale trouver 1,4 M€, avec les rythmes scolaires qui coûtent 300 000 €, la péréquation qui préléve 421 000 € et 765 000 € de moins au titre de la DGF alors que cette dotation a été institué par l’Etat pour les nouvelles compétences qu’il a transférée aux communes. Les dotations ont été gêlées mais les nouvelles compétences sont restées à leur charge comme l’a souligné le maire.