PLU DE VANVES : DEBAT SUR SES ZONES PAVILLONNAIRES

A l’occasion de sa séance budgétaire, le conseil municipal de Mercredi dernier a examiné le PADD (Projet d’aménagement et de Développement Durable) du PLU en cours de révision. Les élus ont beaucoup réagis et se sont affrontés sur la question de la défense ou de la densification des zones pavillonnaires qui avait été soulevée lors des réunions de concertation, beaucoup de propriétaires de pavillons s’inquiétant du devenir de leur quartier.

 

Ce PADD a fait l’objet d’une synthése de 15 pages qui a été remis aux conseillers municipaux et a été rapidement présenté par Madame Brauwn du Cabinet Caudra. Il comporte 5 objectifs :

- Conforter le rôle de Vanves dans le sud parisien en marquant son entrée, en accompagnant les mutations liées au Parc des Expositions, en s’inscrivant dans une logique de développement intercommunal, en préservant ce qui fait son charme et sa spécificité.

- Respecter les objectifs du PLH de GPSO de construction (40 logements par an), de mixité sociale, en favorisant l’émergence d’un parc de logement durable pour le climat et l’environnement. Poursuivre la réhabilitation du parc ancien pour des économies d’énergie et assurer le développement urbain dans les quartiers les mieux desservis par les transports en commun

- Maintenir le commerce de proximité et l’artisanat, redynamiser le centre historique sont les objectifs poursuivis en matière de développement économique, tout en améliorant les équipements publics

- Réduire le trafic de transit, aménager l’espace public en faveur des piétons et des cyclistes, avec des continuités de circulation douce, des pistes cyclables, des stationnements vélos…

- Préserver la biodiversiré à Vanves avec des liaisons verte et « bleue » entre les parcs du Lycée Michelet et Frédéric Pic, ainsi que les arbres d’alignement.

 

« Il ne faudrait pas que le débat se limite aux interventions de l’opposition » a demandé  Anne Laure Modon (PS) sans susciter une réaction du côté de la majorité municipale qu’un : « on attend de voir ce que dit l’opposition » de la part du maire. Du coup Guy Janvier  a demandé de « faire en sorte que ce PLU Soit un acte démocratique » en constatant que « c’est difficile de faire participer les vanvéens à ce débat. L’essentiel du débat a porté sur quelques propriétaires de maisons individuelles qui s’inquiétaient des mesures prévues dans le PLU ». Tout en reconnaissant que sur le fond, il ne voyait pas « comment être opposé à ces orientations. En revanche, le lien entre le PADD et les autres documents d’urbanisme comme le SDRIF qui n’est toujours pas signé, le SCOT… est délicat alors qu’ils auront des traductions concrètes. On ne peut que rester dubitatif sur cet exercice.  Que fait on du débat sur le Grand Paris ? sur la mutation du parc des expositions ?  sur la densification de la zone dense ? »

Pierre Toulouse (verts) a donné un avis plus technique notamment en déclarant qu’il « n’est pas réaliste de préserver le caractère pavillonnaire de certains quartiers », en parlant d’une passerelle au dessus du Périph entre la rue L.Vicat et les équipements sportifs du XVéme, en ne partageant pas le choix des sites prévus pour les pistes cyclables, en refusant de favoriser le stationnement autour des centres commerciaux sans attendre le développement de l’offre de transport en commun… Du coup Bernard Gauducheau a comparé l’intervention  très technique de Pierre Toulouse à celle de Guy Janvier considérée comme très politique. Ce dernier a réagit en constatant de nouveau que « sur ce document, il y a peu de participation » et qu’il « risque d’être en porte à faux vis-à-vis de documents régionaux » - « des vanvéens ont élus une majorité. Peut être qu’ils nous font confiance pour mener à bien ce projet ! » a asséné Isabelle Debré (UMP) suivi par David Mahé (UMP) qui insistait sur le fait que « ce document n’est pas incohérent avec les autres ! ».

 

C’est à ce moment là que Bernard Roche a demandé à Guy Janvier quelle était sa position sur les quartiers pavillonnaires ! – « Vous me demandez cela parce que j’habite un pavillon ! » (Guy Janvier)  - «  C’est de bonne guerre ! » (Bernard Gauducheau) – « Je trouve que cela fait le charme de notre ville. Cela n’empêche pas d’avoir une réflexion sur leur devenir. Vous permettez à certains d’ajouter un étage à leur pavillon ! » (Guy Janvier) – « Il ne s’agit pas de raser les pavillons, ni d’avoir le type de constructions prévues rue A.Briand (résidences hôtellières) mais de construire de petites résidences dans ces quartiers » (claire Papy) –  « Mais derrière le verbiage, il y a des objectifs ! Il faut imaginer ce que donne le zonage demain ! Il est nécessaire de densifier dans ces quartiers, et pas sur le Plateau ! Il faudra sacrifier le petit bout de pelouse dans ces pavillons » (Pierre Toulouse) – « Ce n’est pas l’avis du PS » tonne Anne Laure Mondon. Alors que Fabian Estellano (PS) insiste sur la mixité et le lien intergénérationnel : « Nous voudrions bien que le plus grand nombre de jeunes puissent rester à Vanves ! ».

« La notion de démocratie est de donner à chacun la possibilité de s’exprimer. Je ne connais pas de vanvéens qui n’aient pas pu s’exprimer. Le travail présenté ce soir n’a pas de face cachée et vous en  partagée certaines orientations. Chacun essaie de se distinguer des autres. Mais la réalité est que nous partageons que notre ville ne perde pas son identité » a conclu le maire en ajoutant : « Ce PADD transcrit les objectifs proposés voilà 2 ans d’une manière plus formelle et qu’il faudra sûrement préciser »… « Il ne s’agit pas d’inquiéter les vanvéens mais d’améliorer leur ville ».   

A VANVES UN DEBAT BUDGETAIRE TRONQUE

Mercredi dernier, le conseil municipal de Vanves  a voté son budget 2010 de 51,18 M€. Le Blog de Vanves revient sur les débats en constatant que finalement seul le maire s’exprime avec sa 1ére adjointe et l’adjoint au maire des finances pour répondre aux questions de l’opposition, d’une manière très succinte. Pas de véritable débat, le maire renvoyant aux commissions considérant que certaines questions relévent de ces instances, et privant du même coup le public d’informations intéressantes.

 

Ainsi après l’exposé du maire et de son adjoint aux finances, sur les priorités de 2010 ( aménagement Cabourg, réhabilitation de la créche Boule de Gommes et des installations sportives…) en insistant sur le partenariat avec GPSO (Grand Paris Seine-Ouest), c’est l’opposition qui s’est véritablement exprimé, la majorité se limitant à apporter quelques réponses très succinte.  Comme nous l’avions indiqué,  Bernard Gauducheau (NC) a insisté sur plusieurs points : le respect des engagements avec Cabourg, la réhabilitation de la créche Boule de Gomme, et la réfection d’installations sportives. La réhabilitation des marges financières de la villes « avec des indicateurs réconfortants (Epargne nette) », des dépenses de fonctionnement maîtrisées, une fiscalité stable. Enfin un partenariat avec GPSO « essentiel ».  

 

COMPARAISONS ELOQUENTES

Guy Janvier (PS) a relevé que « la diminution des dépenses de personnel risque de peser sur la qualité du service public » en indiquant que le personnel avait baissé de 627 à 613 fonctionnaires (415 à 389 au niveau du personnel administratif) provoquant des difficultés dans certains services (écoles maternelles, aides ménagères externalisées…). Il a constaté que « les grands équilibres sont préservés, avec une capacité d’autofinancement (+2,1 M€) ». Il a fait part  « des inquiétudes sur la dépendance de Vanves vis-à-vis de GPSO qui s’occupe pratiquement de tout »- « Ne dites pas n’importe quoi ! » s’est exclamé alors le maire alors que le conseiller général continuait en se demandant « quelle va être l’incidence de la suppression de la taxe professionnelle ? ». Il a alors comparé Vanves à ses deux voisines (Issy les Moulineaux et Malakoff) en donnant « des chiffres éloquents » : « A Malakoff, sur un budget de 41 M€, 6,5 M€ sont consacrés à l’intervention sociale et santé. Vanves : 1,2 M€ sur 32,1 M€. Il ne faut pas s’étonner des difficultés à Vanves lorsqu’on voit qu’elle consacre 79 000 € à l’action économique contre 881 000 € à Issy les Moulineaux. Pour la jeunesse, Vanves dépense 765 000 €, Issy les Moulineaux 8,2 M€ et Malakoff 2,5 M€ »

 

QUESTIONS

Lucile Schmid est intervenu au nom des Verts pour constater un « effort incontestable de maîtrise des dépenses » mais « une opacité sur l’évolution des dépenses de personnel ». Elle s’est inquiété du choix de la ville sur des pôles sociaux qui fait la part belle aux seniors alors qu’il y a « une augmentation de la précarité – 600 familles sont suivies par le CCAS »,  des besoins en matière de « petite enfance » en souhaitant remettre en cause certaines dépenses (banquet des aînés à Dauphine et chocolat de noël). Elle a insistée sur la nécessité de faire des prévisions sur l’évolution de la population afin de faire des choix, fait part de son scepticisme sur l’action des Conseils de Quartiers dont « le budget est consacré à des repas plutôt qu’à des projets ». Claire Papy (verts est revenu sur le plan Energie Territorial. Jean Cyril Le Goff (PS) s’est interrogé sur le théâtre de Vanves  et notamment sa fréquentation : « 90 spectateurs par spectacle, 40 par séance de cinéma. C’est bien ArtDanthé ! des spectacles innovants ! Mais des spectacles moins éltistes attireraient peut être plus de spectateurs ? Ne faudrait il pas penser à une offre plus diversifiée ? »

 

REPONSES

« Certaines questions relévent plus des commissions que du conseil municipal. Tenez-vous en à des remarques d’ordres plus politiques et plus philosophiques » a demandé Bernard Gauducheau. « Il est normal de connaître les projets des maires adjoints. Apparamment, on ne voit pas grand-chose de nouveau » constate Claudine Sharfe (PC).  Du coup, les maires adjoints apportent quelques maigres réponses : « Une partie du personnel a été transféré. Donc il diminue ! » (Bertrand Voisine). CQFD. « Vous parlez de dépendance vis-à-vis du GPSO ! Mais on est associé ! on est acteur ! Quant à l’externalisation des aides ménagéres, nous ne pouvions plus assurer les amplitudex horaires, l’aide médicale. Nous assumons complétement cette décision. Effectivement, on fait beaucoup de choses pour les seniors ! Mais ce n’est pas des dépenses somptuaires ! Nous avons changé certaines orientation,s au CCAS notamment au niveau des aides financières. Quant aux créches, on sait qu’il n’y aura jamais assez de places. On aimerait en créer plus » (Isabelle Debré).  

Ainsi avec le temps, le débat budgétaire se limite de plus en plus : Au tout début de ses mandats, le maire laissait la parole à chacun de ses adjoints pour présenter les orientations et les mesures prises dans son secteur, ce qui rallongeait les débats, mais participait à une bonne information des administrés. Maintenant lui seul parle, et souhaite limiter le débat lors des orientations budgétaires. Ce qui n’aide pas vraiment à une bonne information de la population, et des quelques vanvéens venus assister au conseil municipal.  

VANVES ET SON BUDGET (Suite) : RECETTES EN BAISSE, IMPOTS STABLES

Après les dépenses, regardons les recettes qui correspondent bien sûr à la virgule prés aux 51,18 M€ de dépenses. Il ne peut pas en être autrement pour les communes…contrairement à l’Etat. En fonctionnement les recettes sont estimées à 33,96 M€, en investissements à 17,22 M€

 

Les 33,96 M€ de recettes de fonctionnement en baisse de -3,31% comprennent plusieurs chapitres. Les principaux concernent :

- les produits d’exploitation des services estimés à  : 3 144 460 €  (+ 4,11%) se répartissant en plusieurs recettes :  972 700 € (+2,83%)  provenant des services à caractére social, comme les créches et les colonies, 1,38 M€ (+4,08%) provenant des services à caractére péri-scolaire et enseignement (classes externées, centres de loisirs, cantines…), 252 900 € (+ 0,74%) de services à caractère culture (théâtre, cinéma, Gazier, bibliothéque…), 211 000 € (+0,62%) de services à caractére de loisirs (piscine et jeunesse), 116 200 € (+0,34%) des redevances d’occupation du domaine public).

- Les impôts et taxes qui constituent la part principale de ces ressources devraient rapporter 22 339 543 € (-4,98%) se répartissant ainsi : 16 722 914 € des impôts locaux, sachant qu’il n’y a aucune augmentation des taux en 2010. 15,61% pour la taxe d’habitation (soit 8,1 M€), 19,20% pour la taxe foncière bâtie (soit 8,5 M€), 14,15% pour la taxe foncière non bâtie (soit 2 646 €).  Il faut ajouter 3 146 467 comme dotation versée par Arc de Seine, 1 M€ en droits de mutation sachant que ces recettes sont aléatoires et dépendantes du marché de l’immobilier, 951 662 de dotation solidarité Arc de seine, 405 000 € de taxe d’électricité, 165 000 € de taxe de séjour qui apparaît pour la première fois , 75 000 € de taxe sur les emplacements publicitaires…

- Les dotations et subventions  pour 7 605 846  € ( -2,94%)  dont une large partie vient de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) versé par l’Etat avec 5 020 239 €, de participation d’autres organismes (1,4 M€) que la Région (38 000 €), le département (473 000 €) et des communes (services de l’enfance) pour 21 000 €. A noter la suppression de la subvention du ministère de la culture pour la bibliothéque ( - 10 000 €) et celle attribuée par le département dans le cadre du CEL (-25 000 €).

- Les autres produits de gestion (462 000 €) courantes proviennent  de récupération notamment de charges locatives (407 000 €) et de la redevance du concessionnaire du marché (55 000 €).