VANVES ET LA TOUR TRIANGLE : Plainte pour délit de favoritisme déposée par l’association Anticor

Une information est passée inaperçue ses dernirs jours :  Anticor accuserait la mairie de Paris d’avoir avantagé irrégulièrement le promoteur immobilier Unibail-Rodamco, lors du renouvellement du contrat d’exploitation du Parc des expositions de la Porte de Versailles. L’association a déposé plainte pour «délit de favoritisme» auprès du Parquet national financier (PNF). Une plainte qui s’appuie sur le rapport de la chambre régionale des comptes (CRC)  d’Île-de-France (IDF)  sur la gestion du Parc des expositions qui avait été publié juste avant les vacances d’été et fait l’objet d’un débat au Conseil de Paris, où R.Dati (LR) avait indiqué qu’elle ferait un signalement au parquet de Paris et au PNF.

Au centre des critiques : la décision par la ville de mettre fin au contrat de concession historique de Viparis qui courait depuis 1987, le 31 Décembre 2014, dix ans l’échéance, largement compensée par l’attribution d’une nouvelle concession votée en Juillet 2013. Mais du fait de l’annulation du premier contrat, la mairie avait versée une rupture d’indemnité de 263 M€. Or la CRC IDF faisait remarquer que «cette indemnisation, qui a plombé les finances de la Ville, aurait pu être évitéée". D'autant plus que Viparis n'a justifié «d’aucun préjudice de manque à gagner» selon ses magistrats.

Mais ce n’est pas tout, pour ce nouveau contrat, la ville a été contrainte mettre en place la procédure de mise en concurrence prévue dans le Code des marchés publics, afin d’assurer l’égalité entre candidats prestataires.  Selon Anticor, celle-ci ne s’est pas déroulée conformément aux règles légales : «Ce processus (...) avantageait très fortement la candidature de Viparis, l’unique autre prétendant, le géant lyonnais de l’événementiel GL Events, aurait, au contraire, été largement défavorisé ». Tout en remarquant que «le montant du droit d’entrée réclamé aux deux candidats, 263 M€, était parfaitement égal à l’indemnité de résiliation versée par la capitale à Viparis». Et en soulignant «qu’en accordant à la société Viparis de s’acquitter de son droit d’entrée sous la forme d’une renonciation à réclamation de la créance d’indemnisation, laquelle créance est par ailleurs fortement contestable, et en modifiant en conséquence les conditions initiales du marché, la Ville de Paris a accordé à l’un des candidats un avantage injustifié en violation de la réglementation alors en vigueur».

Et la CRC IDF remarquait que «la ville n’a[vait] pas été en mesure de justifier (...) le montant de 263 M€ du droit d’entrée demandé au nouveau contractant dans le cadre du bail emphytéotique administratif (BEA) fixé à égalité parfaite avec l’indemnité de résiliation. En acceptant de compenser l’un par l’autre, elle a perdu de vue qu’elle n’était pas nécessairement tenue d’indemniser le délégataire de la concession résiliée avant l’échéance prévue. Elle s’est ainsi privée d’une ressource nette tout en provoquant une distorsion de concurrence pour l’attribution du nouveau contrat». Ce qui n’a pas échappé à l’association Anticor  pour laquelle les faits reprochés à la Ville de Paris suffisent à caractériser le délit pénal de favoritisme. Réaction de la mairie de Paris : «Si la CRC estimait que des faits de favoritisme avaient été commis, elle aurait pu saisir le parquet au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale, bien avant le courrier de Rachida Dati»…et le dépôt de plainte d’Anticor

L’AVIS DEFAVORABLE D’AGIR SUR LE PLATEAU SUR LA REVISION DU PLU POUR LE PROJET DE TOUR HOTELIERE A VANVES

«Cette modification du PLU est uniquement motivée par le projet de Viparis (gestionnaire du Parc des Expositions) de bâtir un hôtel Porte de La Plaine –(dans le cadre du projet Mixcité) -   donc dans notre quartier. La hauteur demandée de 37 m nous est parue très excessive et risque de créer un fâcheux précédent» indiquent les dirigeants de l’association Agir Pour le Plateau qui ont déposé une contribution faîte au nom de l’association, lors de l’enquête publique sachant que plusieurs adhérents l’ont fait aussi, à titre personnel. «Nous suivrons l'émission du rapport du commissaire instructeur pour relever les arguments développés en faveur de ce projet » assurent ils en remarquant que « la décision finale d'approbation sera prise au niveau de GPSO ! Or ceci ne nous apparaît pas correct car si l'instruction technique peut être déléguée par la municipalité à GPSO, la décision du PLU de Vanves ne saurait être prise que par la municipalité elle-même».

«Quel est le but d’un PLU sinon de donner des lignes directrices pour obtenir un immobilier rationnel, harmonieux et durable ? Il doit concilier développement urbain et préservation des espaces naturels dans une optique de pérennisation. C’est dans cet esprit qu’ont été fixées entre autres les limites en hauteur des sous-zones de la ville de Vanves en retenant des valeurs souvent inférieures à certains bâtis préexistants» indique l’association Agir sur le Plateau en relevant que la zone concernée les hauteurs sont limités entre 15 et 18 m. «D’autre part, il convient de souligner l’aspect de la géographie locale avec coté Vanves un plateau dont l’altitude est entre 60 et 65 m dominant le site du Parc des Expositions dont l’entrée Porte de Versailles est à l’altitude de 38 m et le périphérique qui à la Porte de la Plaine est à 55 m. La dérogation demandée ne s’inscrit donc absolument pas dans la philosophie actuelle du PLU de Vanves qui se donnait pour but de créer à long terme un ensemble harmonisé. La valeur demandée de 37 m ne correspond à aucune valeur d’aucune sous zone actuelle du PLU de

Vanves mais semble s’être inspirée de celle adoptée par Paris qui constitue un ensemble immobilier bien différent» ajoute-t-elle en ayant relevé les commentaires de la Préfecture des Hauts-de-Seine tenant « à attirer votre attention sur le risque que constitue l’augmentation des hauteurs de part et d’autre du boulevard périphérique en participant à la création d’un bouclier urbain » et recommandant « de se rapprocher de la ville de Paris pour une réflexion commune. Ceci qui ne semble pas avoir été fait».

Elle considére que trois autres points liés à la sécurité mériteraient d’être considérés: les aléas relatifs aux anciennes carrières car « il est à craindre que les décaissements nécessaires à un immeuble de 37 m de haut ne puisse induire des instabilités de terrain et des désordres aux immeubles voisins », la densification de la circulation déjà saturée sur ce secteur et l’absence, dans le dossier, de  l’avis de l’héliport de Paris qui pourrait faire des recommandations sur un immeuble qui culminerait à la cote 65 + 37 = 102 m du NGF sans compter les antennes éventuelles. «À titre accessoire il semble comme d’autres intervenants n’ont pas manqué de le souligner que la desserte d’un tel hôtel par les taxis et les cars impose de créer des parkings de dépose des clients ce que ne permet pas le projet actuel. Nous craignons par ailleurs que cette exception ne soit suivie d’autres pour des projets à venir et donc il faut être cohérents dès à présent ».

Enfin, elle reléve «que la motivation d’une telle dérogation est purement économique et là dans une optique qui est celle de Viparis et non celle de Vanves et des Vanvéens. Dans le contexte des incertitudes actuelles qui frappent le secteur hôtelier pour au moins le moyen et voire le long terme, il serait fort réaliste de ne pas se précipiter mais de voir s’éclaircir ce futur pour prendre des décisions pleinement justifiées. Nous ne pouvons accepter une telle approche aussi disruptive sur la philosophie qui avait mené à établir le PLU actuel de notre ville et donc nous émettons un avis totalement défavorable »

RETOUR SUR LE CONSEIL MUNICIPAL : QUESTION SUR DES PERMISDE CONSTRUIRE A VANVES

Lors du Conseil municipal du 15 octobre 2020, une question orale avait été posée par le groupe «Vanves En Marche» sur le nouveaux projets immobiliers dont un concerne les deux pavillons de la rue Fratacci qui pourrait être confié au promoteur/constructeur Eiffage : «De nouveaux permis de construire sont affichés dans la ville. Si nous trouvons désolant la disparition des dernières belles maisons Vanvéennes, nous sommes tout aussi désolés de voir disparaitre les arbres et jardins qui les agrémentaient et faisaient jusqu’à présent le charme de notre ville. Dans la période de réchauffement climatique où nous nous trouvons, nous voulons avoir l’assurance que la délivrance de ces permis de construire tient compte de la nécessité absolue de préserver des espaces verts afin de créer des ilots de fraicheur, il en va de votre volonté. En ce qui concerne le permis de construire délivré rue Fratacci, l’ensemble prévu se situe à proximité immédiate de l’espace Cabourg, dont le groupe scolaire est très minéral. Nous serons extrêmement vigilants sur ce point d’espaces verts à préserver dans les nouvelles constructions afin de garantir la protection des enfants lors des épisodes de canicule. Pouvez-vous d’ores et déjà nous confirmer que ce point est acté ?» a demandé Séverine Edou (LREM). 

«Plusieurs chantiers sont en cours sur Vanves et, en effet, des permis de construire délivrés depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, sont affichés dans la ville, sur les terrains concernés. S’agissant des « nouveaux permis de construire » évoqués dans la question, il s’agit probablement des demandes de permis de construire en cours d’instruction, qui donnent lieu à un affichage devant le Centre Administratif, en application de l’article R.423-6 du Code de l’urbanisme. Sur les 34 dossiers figurant sur la liste ainsi affichée, 4 portent sur des terrains abritant aujourd’hui des maisons, dont la démolition est envisagée à l’occasion de ces projets. Lors de l’instruction de ces dossiers, comme d’ailleurs lors de l’instruction de tous les dossiers, une attention particulière est apportée au respect des règles du PLU en matière d’espaces verts (règles que la commune souhaite voir renforcées lors d’une prochaine évolution du PLU) et au respect des recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France sur la protection du patrimoine bâti. Sur ce point, il est précisé que la commune a d’ores et déjà demandé à l’Etablissement public territorial (EPT)  Grand Paris Seine Ouest  (GPSO) de réaliser une étude du patrimoine bâti et paysager, qui comportera notamment des recommandations susceptibles d’être intégrées dans le règlement du PLU lors d’une prochaine évolution de ce document» a indiqué le maire adjoint chargé de l’urbanisme. «S’agissant du «projet rue Fratacci » cité dans la question, il s’agit probablement du projet envisagé sur le terrain sis 40 et 42 rue Antoine Fratacci. La commune, qui n’est pas à l’initiative de ce projet, n’a pas été consultée avant le dépôt de la demande de permis de construire intervenue fin septembre. Ce dossier est aujourd’hui en cours d’instruction. Aucune autorisation, contrairement à ce qui est indiqué dans la question, n’a donc été délivrée sur ce terrain».