LETTRE OUVERTE DU COLLECTIF 4 SEPTEMBRE AU MAIRE DE VANVES CONTRE LA TOUR HOTELIERE

«Ce n’est pas parce qu’on vote un PLU à 35 m qu’on est obligé d’accepter un permis de construire à cet hauteur» a écrit au maire de Vanves l’association du Collectif du 4 Septembre, en reprenant une expression du maire adjoint chargé de l’urbanisme d’Issy les Moulineaux. Ce Collectif  regroupe des habitants attenant au parc des expositions de la porte de Versailles, de Vanves et d’Issy les Moulineaux fermement opposés au projet MixCité de la société Viparis, gestionnaire du parc, et qui ont réagi avec une lettre ouverte au Maire de Vanves, le 24 Novembre après avoir pris connaissance des décisions du conseil municipal du 15 Octobre dernier qui a donné un avis favorable à la révision de son PLU permettant cette construction

«Le projet MixCité  consistait, lorsqu’il a été présenté aux riverains, en la construction de deux hôtels à Vanves (rue du Moulin face à l’hôtel Mercure) et à Issy les Moulineaux (angle des rues du 4 Septembre et Ernest RENAN),  de 13 000 m² de bureaux et d’une résidence de type co-living avec 500 logements, le tout le long de la rue du 4 Septembre. Face aux protestations des résidents, y compris auprès des deux mairies concernées, les projets de bureaux et de résidence ont été suspendus (le caractère provisoire ou définitif de cette suspension n’ayant pas à ce jour été confirmé). En revanche les deux hôtels soutenus avec enthousiasme par les deux mairies devraient pouvoir obtenir sans difficultés les permis de construire» constate René Lory, président de ce collectif.

«Cependant, leur construction nécessite, dans les deux cas, une modification des hauteurs maximales autorisées par les actuels plans locaux d’urbanisme (PLU), nécessitant l’engagement d’enquêtes publiques préalables à ces modifications : 35 mètres au lieu de 25 m pour Issy les Moulineaux ; mais à ce jour aucune enquête publique n’a été lancée ; seule un comité spécifique à ce projet a été organisé par la mairie d’Issy en présence du DG de Viparis qui s’est contenté de confirmé la mise en œuvre de ce projet d’hôtel de 35 m et en rejetant toute possibilité de limiter cette hauteur à 25 m à la demande des riverains. Pour Vanves, les vanvéens ont pu découvrir l’engagement d’une enquête publique par GPSO (délégataire du PLU de Vanves en particulier) qui s’est déroulée du 21 septembre eu 15 octobre, pour une modification du PLU sur une zone dite «périmètre de hauteur spécifique», modification permettant de passer la hauteur maximale de 15 m à 37 m, soit la capacité de construire un hôtel de 12 étages nettement plus haut que le Mercure ou le Mama Shelter et le SOFITEL (porte de la Plaine), d’une hauteur de 7 à 8 étages. Toutes les observations d’habitants adressées au commissaire enquêteur sur la plateforme dédiée étaient unanimes pour rejeter un tel projet et pour les moins opposées demandaient de limiter la hauteur à 25 m (hauteur de l’hôtel Mercure). Le 15 octobre, le conseil municipal a été réuni pour donner un avis (parmi d’autres sujets à l’ordre du jour) sur cette modification n°2 du PLU de Vanves, avis qui sans surprise a été voté favorable par une majorité de conseillers municipaux. Ce qui nous a choqué, c’est le compte rendu qui en a été fait dans le magazine de la mairie « Vanves Infos » du mois de novembre, magazine censé être très largement lu par les vanvéens» précise le président de ce collectif,  en ajoutant : «C’est ce compte rendu qui a motivé la «Lettre ouverte» que j’ai adressée au Maire de Vanves au nom de l’association» à la fin Novembre.

VANVES ET LA TOUR TRIANGLE : Plainte pour délit de favoritisme déposée par l’association Anticor

Une information est passée inaperçue ses dernirs jours :  Anticor accuserait la mairie de Paris d’avoir avantagé irrégulièrement le promoteur immobilier Unibail-Rodamco, lors du renouvellement du contrat d’exploitation du Parc des expositions de la Porte de Versailles. L’association a déposé plainte pour «délit de favoritisme» auprès du Parquet national financier (PNF). Une plainte qui s’appuie sur le rapport de la chambre régionale des comptes (CRC)  d’Île-de-France (IDF)  sur la gestion du Parc des expositions qui avait été publié juste avant les vacances d’été et fait l’objet d’un débat au Conseil de Paris, où R.Dati (LR) avait indiqué qu’elle ferait un signalement au parquet de Paris et au PNF.

Au centre des critiques : la décision par la ville de mettre fin au contrat de concession historique de Viparis qui courait depuis 1987, le 31 Décembre 2014, dix ans l’échéance, largement compensée par l’attribution d’une nouvelle concession votée en Juillet 2013. Mais du fait de l’annulation du premier contrat, la mairie avait versée une rupture d’indemnité de 263 M€. Or la CRC IDF faisait remarquer que «cette indemnisation, qui a plombé les finances de la Ville, aurait pu être évitéée". D'autant plus que Viparis n'a justifié «d’aucun préjudice de manque à gagner» selon ses magistrats.

Mais ce n’est pas tout, pour ce nouveau contrat, la ville a été contrainte mettre en place la procédure de mise en concurrence prévue dans le Code des marchés publics, afin d’assurer l’égalité entre candidats prestataires.  Selon Anticor, celle-ci ne s’est pas déroulée conformément aux règles légales : «Ce processus (...) avantageait très fortement la candidature de Viparis, l’unique autre prétendant, le géant lyonnais de l’événementiel GL Events, aurait, au contraire, été largement défavorisé ». Tout en remarquant que «le montant du droit d’entrée réclamé aux deux candidats, 263 M€, était parfaitement égal à l’indemnité de résiliation versée par la capitale à Viparis». Et en soulignant «qu’en accordant à la société Viparis de s’acquitter de son droit d’entrée sous la forme d’une renonciation à réclamation de la créance d’indemnisation, laquelle créance est par ailleurs fortement contestable, et en modifiant en conséquence les conditions initiales du marché, la Ville de Paris a accordé à l’un des candidats un avantage injustifié en violation de la réglementation alors en vigueur».

Et la CRC IDF remarquait que «la ville n’a[vait] pas été en mesure de justifier (...) le montant de 263 M€ du droit d’entrée demandé au nouveau contractant dans le cadre du bail emphytéotique administratif (BEA) fixé à égalité parfaite avec l’indemnité de résiliation. En acceptant de compenser l’un par l’autre, elle a perdu de vue qu’elle n’était pas nécessairement tenue d’indemniser le délégataire de la concession résiliée avant l’échéance prévue. Elle s’est ainsi privée d’une ressource nette tout en provoquant une distorsion de concurrence pour l’attribution du nouveau contrat». Ce qui n’a pas échappé à l’association Anticor  pour laquelle les faits reprochés à la Ville de Paris suffisent à caractériser le délit pénal de favoritisme. Réaction de la mairie de Paris : «Si la CRC estimait que des faits de favoritisme avaient été commis, elle aurait pu saisir le parquet au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale, bien avant le courrier de Rachida Dati»…et le dépôt de plainte d’Anticor

L’AVIS DEFAVORABLE D’AGIR SUR LE PLATEAU SUR LA REVISION DU PLU POUR LE PROJET DE TOUR HOTELIERE A VANVES

«Cette modification du PLU est uniquement motivée par le projet de Viparis (gestionnaire du Parc des Expositions) de bâtir un hôtel Porte de La Plaine –(dans le cadre du projet Mixcité) -   donc dans notre quartier. La hauteur demandée de 37 m nous est parue très excessive et risque de créer un fâcheux précédent» indiquent les dirigeants de l’association Agir Pour le Plateau qui ont déposé une contribution faîte au nom de l’association, lors de l’enquête publique sachant que plusieurs adhérents l’ont fait aussi, à titre personnel. «Nous suivrons l'émission du rapport du commissaire instructeur pour relever les arguments développés en faveur de ce projet » assurent ils en remarquant que « la décision finale d'approbation sera prise au niveau de GPSO ! Or ceci ne nous apparaît pas correct car si l'instruction technique peut être déléguée par la municipalité à GPSO, la décision du PLU de Vanves ne saurait être prise que par la municipalité elle-même».

«Quel est le but d’un PLU sinon de donner des lignes directrices pour obtenir un immobilier rationnel, harmonieux et durable ? Il doit concilier développement urbain et préservation des espaces naturels dans une optique de pérennisation. C’est dans cet esprit qu’ont été fixées entre autres les limites en hauteur des sous-zones de la ville de Vanves en retenant des valeurs souvent inférieures à certains bâtis préexistants» indique l’association Agir sur le Plateau en relevant que la zone concernée les hauteurs sont limités entre 15 et 18 m. «D’autre part, il convient de souligner l’aspect de la géographie locale avec coté Vanves un plateau dont l’altitude est entre 60 et 65 m dominant le site du Parc des Expositions dont l’entrée Porte de Versailles est à l’altitude de 38 m et le périphérique qui à la Porte de la Plaine est à 55 m. La dérogation demandée ne s’inscrit donc absolument pas dans la philosophie actuelle du PLU de Vanves qui se donnait pour but de créer à long terme un ensemble harmonisé. La valeur demandée de 37 m ne correspond à aucune valeur d’aucune sous zone actuelle du PLU de

Vanves mais semble s’être inspirée de celle adoptée par Paris qui constitue un ensemble immobilier bien différent» ajoute-t-elle en ayant relevé les commentaires de la Préfecture des Hauts-de-Seine tenant « à attirer votre attention sur le risque que constitue l’augmentation des hauteurs de part et d’autre du boulevard périphérique en participant à la création d’un bouclier urbain » et recommandant « de se rapprocher de la ville de Paris pour une réflexion commune. Ceci qui ne semble pas avoir été fait».

Elle considére que trois autres points liés à la sécurité mériteraient d’être considérés: les aléas relatifs aux anciennes carrières car « il est à craindre que les décaissements nécessaires à un immeuble de 37 m de haut ne puisse induire des instabilités de terrain et des désordres aux immeubles voisins », la densification de la circulation déjà saturée sur ce secteur et l’absence, dans le dossier, de  l’avis de l’héliport de Paris qui pourrait faire des recommandations sur un immeuble qui culminerait à la cote 65 + 37 = 102 m du NGF sans compter les antennes éventuelles. «À titre accessoire il semble comme d’autres intervenants n’ont pas manqué de le souligner que la desserte d’un tel hôtel par les taxis et les cars impose de créer des parkings de dépose des clients ce que ne permet pas le projet actuel. Nous craignons par ailleurs que cette exception ne soit suivie d’autres pour des projets à venir et donc il faut être cohérents dès à présent ».

Enfin, elle reléve «que la motivation d’une telle dérogation est purement économique et là dans une optique qui est celle de Viparis et non celle de Vanves et des Vanvéens. Dans le contexte des incertitudes actuelles qui frappent le secteur hôtelier pour au moins le moyen et voire le long terme, il serait fort réaliste de ne pas se précipiter mais de voir s’éclaircir ce futur pour prendre des décisions pleinement justifiées. Nous ne pouvons accepter une telle approche aussi disruptive sur la philosophie qui avait mené à établir le PLU actuel de notre ville et donc nous émettons un avis totalement défavorable »