GPSO A REJETE LE RECOURS GRACIEUX D’AGIR POUR LE PLATEAU CONTRE LE PROJET DE TOUR HOTELIERE A VANVES

Alors qu’une enquête publique sur le projet Mixcité de la Société Viparis gestionnaire du parc des expositions de la porte de Versailles sur la construction de deux hôtels  sur l’emprise du parc des expos depuis la mi Août (jusqu’au 17 Septembre 2021), l’association Agir sur Le Plateau avait reçu un mois auparavant, à la mi-Juillet la réponse de GPSO qui rejetait son recours gracieux. «Nous pensons que nous avons combattu avec constance ce PLU mais que nos espoirs de gagner au tribunal administratif deviennent faibles. Nous notons qu'il aura quand même fallu une lettre de 5 pages pour contrer point à point nos arguments. Il faut maintenant nous concentrer sur l'enquête publique associée au permis de construire de l'hôtel» réagissait son président Pierre Bousseau . «A Vanves, le maire a volontairement évité toute concertation, alors que les avis des riverains (cf. enquête publique sur la modification du PLU) étaient unanimement contre ce projet d'hôtel. A n'en pas douter, faisons le pari que le permis de construire sera signé avant la fin du mois de septembre. Mais il est vrai que la perspective des jeux olympiques de 2024 justifie l'urgence de construire deux hôtels supplémentaires dans une zone urbaine «où la faiblesse du réseau hôtelier est une évidence» expliquait René Lobry, président du Collectif des riverains de la rue du Septembre .

Pour GPSO, «la programmation hôtelière qui constitue une une composante du développement du parc des expositions, présente un caractére général qui ne saurait être contesté… Car ce projet s’inscrit dans le cadre du développement touristique et économique du territoire et répond à un double objecjtif régional de renforcement de l’offre hotelière et du réaménagement du parc des expositions de la porte de Versailles. Les évolutions du PLU apportées par la modification sont en effet compatibles avec le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile de France) » explique P.C. Baguet président de GPSO  qui considère comme une nécessité de «soutenir le développement de l’offre hôtelière, car l’offre actuelle est insuffisante au regard des évolutions envisageables et du risque de saturation».  Tout en faisant remarquer que «le commissaire enquêteur a d’ailleurs reconnu que le développement du parc des expositions est incontestablement d’intérêt général, le développement de l’iffre hôtelière en est la conséquence et ce projet d’hôtel y participe ».

Le président de GPSO note que «l’évolution des régles de hauteur afin de permette  la réalisation d’un bâtiment de 35 m favorisera l’émergence d’un projet visible depuis le périphérique sans être disproportionnée…constituant une façade urbaine qui structurera l’entrée de ville, créera un écran acoustique protégeant les constructions situées à l’arrière des nuisances sonores dues au boulevard Périphérique » tout en notant l’avis favorable des différentes autorités publiques consultées et notamment la CCI 92, mais aussi que la réalisation de cet hôtel ne l’exonére pas de l’avis de l’ABF qui lui sera propre et s’imposera. Quant au risque majeur de présence d’anciennes carriéres d’argile, aux yeux de PC Baguetj il n’existe pas : « La zone d’implantation du futur hôtel est simplement en zone d’aléas « moyen » et le risque de cavité souterraine est nulle dans cette zone »… « En toute état cause, dés lorsqu’existe un tel risque,  l’OGC exerce un contrôle attentif des constructions projetés » en annonçant qu’elle sera consultée»   

ENQUETE PUBLIQUE A VANVES SUR LES PROJETS D’HOTELS DU PARC DES EXPOS

Par arrêtés du 26 mai 2021 et du 20 juillet 2021, les Maire d’Issy-les-Moulineaux et de Vanves ont décidé ensemble l’ouverture d’une enquête publique sur le projet Mixcité de la Société Viparis gestionnaire du parc des expositions de la porte de Versailles du lundi 16 Août au vendredi 17 Septembre, de construction de deux hôtels  sur l’emprise du parc des expos. @

Le premier est prévu au droit de la porte D, rue du Moulin à Vanves face à l’hôtel Mercure,  le second, au niveau de la porte K à l’angle des rues, rues Ernest Renan et du Quatre Septembre à Issy-les-Moulineaux. Si à Issy les Moulineaux, à l’occasion de la révision de son PLU, la concertation avec les riverains à l’automne 2020 et au printemps 2021 a permis d’abaisser sa hauteur de 66 m à 35 m puis 26 m (300 à 400 chambres sur 7 étages), à Vanves, il n’en a rien été, les riverains n’ayant pas obtenu de baisser la hauteur de la tour hôtelière à 26 m reste, pour l’instant à 35m (304 chambres sur 9 étages) la concertation ayant été limitée à une enquête publique menée au pas de charge sur la révision de PLU, sans réunion publique avec les riverains comme c’était la cas jusqu’à présent sur les projets d’urbanisme de la ville réalisés même par des promoteurs privé. D’ailleurs un permis de construire a d’ores et déjà été déposé par Viparis auprès de la Mairie de Vanves.

Il sera possible de consulter le dossier complet au Centre Administratif Municipal où un registre papier est mis à disposition du public, ou par voie électronique via un registre dématérialisé. De nouvelles informations seront communiquées en octobre, sur les résultats de cette enquête. Trois permanences dématérialisées sont prévues mercredi 25 août de 9 à 12 h, vendredi 3 septembre de 17 à 20 h et mercredi 15 septembre de 9 à 12 h.

RECOURS GRACIEUX D’AGIR POUR LE PLATEAU CONTRE LA DECISION DE GPSO D’APPROUVER UNE MODIFICATION DU PLU DE VANVES

Un recours gracieux a été envoyé au président de GPSO contre la délibération du 31 Mars 2021 du Conseil Territorial portant sur l’approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme  (PLU) de la commune de Vanves, soutenu par le Collectif 4 Septembre qui a déposé un recours similaire. Cette modification permet la construction d’une tour hôtel sur un terrain du parc des expositions face à l’hôtel Mercure ans un quartier résidentiel et pavillonnaire. Agir pour le Plateau lui demande de la faire retirer ou abroger par le Conseil Territorial.

Dans son courrier argumenté, cette association retient plusieurs éléments qu’elle a déjà défendu dans plusieurs courriers ou intervention concernant plusieurs éléments :

-Tout d’abord sur les conditions du déroulement de l’enquête publique « qui n’était qu’une mise en scène de démocratie pour un projet déjà décidé ». Si le commissaire enquêteur considérait que « cette modification devait permettre la réalisation d’un projet d’hôtel répondant à des objectifs d’intérêt général », pour l’association « elle répond aux intérêts particuliers de VIPARIS, maître d’ouvrage du projet de l’hôtel en tant que titulaire du contrat »… La dérogation de hauteur à 35 m recommandée par le commissaire-enquêteur, contraire « aux lignes directrices » du PLU de Vanves qui a institué des hauteurs maximales par secteurs, « a toujours pour uniques objet et effet de satisfaire les objectifs de rentabilité de VIPARIS ». Elle laisse entendre que cette modification des hauteurs dans ce secteur (UF) comporte le risque de voir s’édifier d’autres bâtiments du même type en s’exonérant des mesures de protections comme l’obligation de demander l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF) puisque « l’emplacement de cet hôtel, hors norme en hauteur, est précisément situé dans le périmètre de protection du patrimoine historique que constitue le Lycée Michelet. Ainsi le Service métropolitain de l’architecture et du patrimoine des Hauts-de-Seine (S.M.A.P. 92) n’a-t-il pas été saisi et le commissaire-enquêteur reste fort discret à ce sujet. Ce qui ne l’a pas d’émettre un avis favorable alors que la majorité des contributions  (25 personnes pendant les quatre permanences, 4 observations déposées dans le registre, 8 courriers adressés et 4 rendez-vous téléphoniques)  des avis défavorables ».

-Ensuite Agir pour le Plateau reléve l’inadaptation du projet dans la démarche écologique actuelle : «Alors que le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, a été voté par l'Assemblée nationale le 4 mai dernier, force est de constater que cette modification va à l’encontre de certains de ses articles ou de son esprit et de la volonté des habitants de ce quartier qui souhaitent s’engager dans la transition vers une société plus respectueuse de la nature et des équilibres naturels »  explique-t-elle en relevant plusieurs éléments :   l’abattage d’arbres dans un secteur qui en manque cruellement, va à l’encontre du verdissement de l’économie (Titre II, Chapitre 1er), de la protection des écosystèmes et de la diversité biologique (Titre II, Chapitre III) et de la lutte contre l’artificialisation des sols en adaptant les règles d’urbanisme (Titre II, Chapitre III). La réduction, la limitation des places de stationnement et la mauvaise organisation des parkings vont à l’encontre de l’amélioration du transport routier de marchandises et de la réduction des émissions (Titre IV, Chapitre III). Le terrain qui doit accueillir l’hôtel de VIPARIS, considéré comme un secteur à risque majeur en raison de la présence d’anciennes carrières d’argile ce qui est contradictoire avec un immeuble de grande hauteur générant de fortes pressions au sol est en contradiction avec l’adaptation des territoires aux effets du dérèglement climatique (Titre IV, Chapitre V).

- Enfin, elle considère que telle que la délibération a été présentée par le rapporteur, les conseillers territoriaux n’ont pu pas tiré les conséquences qui s’évinçaient des manifestes erreurs d’appréciation commises par le commissaire-enquêteur et des irrégularités de l’enquête publique sur lesquelles il a fondé sa conclusion motivée et ont, de ce fait, dénaturé les pièces du dossier.

Elle termine en faisant un bref historique des contraintes d’urbanisme à respecter pour ce quartier dénommé  Le Plateau de Vanves et notamment rappelle  ce recours contre l’immeuble à l’angle de la rue Jean J.Jaurés et l’avenue Pasteur donnant sur le carrefour Albert Legris : Il avait abouti à l’annulation de son permis de construire par le Conseil d’Etat en 1988, à cause d’un dépassement de la SHON résiduelle par la surface autorisée par le permis de construire. Aucune construction n’a été réalisée dans ce quartier depuis l’arrêt du Conseil d’État, mais la politique retenue par les municipalités successives était de stabiliser ces hauteurs à un niveau raisonnable de 18 mètre.  «Le rétablissement d’une hauteur à 37 m, voire à 35 m comme le recommande le commissaire-enquêteur, est une flagrante remise en cause de cette politique en vue de favoriser les intérêts de VIPARIS. La municipalité en a tellement conscience qu’elle est amenée à publier dans ses derniers magazines municipaux un croquis du plan de la commune qui fait abstraction de la réalité : la sur-densification de ces deux secteurs transformés en zones de jeux allant même jusqu’à le mettre en en-tête de son site internet !!! » conclut elle