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recours gracieux

  • RECOURS GRACIEUX D’AGIR POUR LE PLATEAU CONTRE LA DECISION DE GPSO D’APPROUVER UNE MODIFICATION DU PLU DE VANVES

    Un recours gracieux a été envoyé au président de GPSO contre la délibération du 31 Mars 2021 du Conseil Territorial portant sur l’approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme  (PLU) de la commune de Vanves, soutenu par le Collectif 4 Septembre qui a déposé un recours similaire. Cette modification permet la construction d’une tour hôtel sur un terrain du parc des expositions face à l’hôtel Mercure ans un quartier résidentiel et pavillonnaire. Agir pour le Plateau lui demande de la faire retirer ou abroger par le Conseil Territorial.

    Dans son courrier argumenté, cette association retient plusieurs éléments qu’elle a déjà défendu dans plusieurs courriers ou intervention concernant plusieurs éléments :

    -Tout d’abord sur les conditions du déroulement de l’enquête publique « qui n’était qu’une mise en scène de démocratie pour un projet déjà décidé ». Si le commissaire enquêteur considérait que « cette modification devait permettre la réalisation d’un projet d’hôtel répondant à des objectifs d’intérêt général », pour l’association « elle répond aux intérêts particuliers de VIPARIS, maître d’ouvrage du projet de l’hôtel en tant que titulaire du contrat »… La dérogation de hauteur à 35 m recommandée par le commissaire-enquêteur, contraire « aux lignes directrices » du PLU de Vanves qui a institué des hauteurs maximales par secteurs, « a toujours pour uniques objet et effet de satisfaire les objectifs de rentabilité de VIPARIS ». Elle laisse entendre que cette modification des hauteurs dans ce secteur (UF) comporte le risque de voir s’édifier d’autres bâtiments du même type en s’exonérant des mesures de protections comme l’obligation de demander l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF) puisque « l’emplacement de cet hôtel, hors norme en hauteur, est précisément situé dans le périmètre de protection du patrimoine historique que constitue le Lycée Michelet. Ainsi le Service métropolitain de l’architecture et du patrimoine des Hauts-de-Seine (S.M.A.P. 92) n’a-t-il pas été saisi et le commissaire-enquêteur reste fort discret à ce sujet. Ce qui ne l’a pas d’émettre un avis favorable alors que la majorité des contributions  (25 personnes pendant les quatre permanences, 4 observations déposées dans le registre, 8 courriers adressés et 4 rendez-vous téléphoniques)  des avis défavorables ».

    -Ensuite Agir pour le Plateau reléve l’inadaptation du projet dans la démarche écologique actuelle : «Alors que le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, a été voté par l'Assemblée nationale le 4 mai dernier, force est de constater que cette modification va à l’encontre de certains de ses articles ou de son esprit et de la volonté des habitants de ce quartier qui souhaitent s’engager dans la transition vers une société plus respectueuse de la nature et des équilibres naturels »  explique-t-elle en relevant plusieurs éléments :   l’abattage d’arbres dans un secteur qui en manque cruellement, va à l’encontre du verdissement de l’économie (Titre II, Chapitre 1er), de la protection des écosystèmes et de la diversité biologique (Titre II, Chapitre III) et de la lutte contre l’artificialisation des sols en adaptant les règles d’urbanisme (Titre II, Chapitre III). La réduction, la limitation des places de stationnement et la mauvaise organisation des parkings vont à l’encontre de l’amélioration du transport routier de marchandises et de la réduction des émissions (Titre IV, Chapitre III). Le terrain qui doit accueillir l’hôtel de VIPARIS, considéré comme un secteur à risque majeur en raison de la présence d’anciennes carrières d’argile ce qui est contradictoire avec un immeuble de grande hauteur générant de fortes pressions au sol est en contradiction avec l’adaptation des territoires aux effets du dérèglement climatique (Titre IV, Chapitre V).

    - Enfin, elle considère que telle que la délibération a été présentée par le rapporteur, les conseillers territoriaux n’ont pu pas tiré les conséquences qui s’évinçaient des manifestes erreurs d’appréciation commises par le commissaire-enquêteur et des irrégularités de l’enquête publique sur lesquelles il a fondé sa conclusion motivée et ont, de ce fait, dénaturé les pièces du dossier.

    Elle termine en faisant un bref historique des contraintes d’urbanisme à respecter pour ce quartier dénommé  Le Plateau de Vanves et notamment rappelle  ce recours contre l’immeuble à l’angle de la rue Jean J.Jaurés et l’avenue Pasteur donnant sur le carrefour Albert Legris : Il avait abouti à l’annulation de son permis de construire par le Conseil d’Etat en 1988, à cause d’un dépassement de la SHON résiduelle par la surface autorisée par le permis de construire. Aucune construction n’a été réalisée dans ce quartier depuis l’arrêt du Conseil d’État, mais la politique retenue par les municipalités successives était de stabiliser ces hauteurs à un niveau raisonnable de 18 mètre.  «Le rétablissement d’une hauteur à 37 m, voire à 35 m comme le recommande le commissaire-enquêteur, est une flagrante remise en cause de cette politique en vue de favoriser les intérêts de VIPARIS. La municipalité en a tellement conscience qu’elle est amenée à publier dans ses derniers magazines municipaux un croquis du plan de la commune qui fait abstraction de la réalité : la sur-densification de ces deux secteurs transformés en zones de jeux allant même jusqu’à le mettre en en-tête de son site internet !!! » conclut elle

  • LE CHANTIER DE LA TRIBUNE DU STADE DE VANVES RETARDE DE NOUVEAU

    Quatre riverains ont déposés un recours gracieux auprès de la maire. Ce qui va décaler le début du chantier -  car il y a un délai de rigueur de 2 mois - qui devrait durer un an et demi avec la réfection du terrain d’honneur en pelouse synthétique. La préparation du chantier avait démaré avec l’installation d’algécos et la phase préparatoire.

    « Mon intention est de répondre à ce recours gracieux que je ne considère pas comme agressif. Je comprends l’inquiétude légitime des quelques riverains qui se sont manifestés et qui craignent que l’extension des installations de part et d’autre de la tribune, générent des activités et des nuisances supplémentaires. Je tiens à les rassurer, car au contraire, le fait que l’on ait des équipements à l’intérieur desquels les sportifs pourront disposer, avec des vestiaires, d’un club house, sera plutôt générateur de confort. Ils seront plus dedans et moins dehors, ce qui générera moins de nuisances » explique Bernard Gauducheau, maire de Vanves.

    Il en profite pour rappeler que le premier projet présenté, a été revu suite à leurs recommandations, afin « que ce projet ne leur cache leur part de soleil. En espérant que leur sens des responsabilités prévaudra et qu’ils prendront bien en compte l’intérêt général de ce projet : La tribune est à périmétre égal, ne bouge, et elle est surtout remise aux normes, présentant ainsi toutes les garanties de sécurité en matière d’hygiéne notamment » explique t-il en insistant sur le fait que « C’est un projet d’intérêt général. Cette opération coûtera prés de 2 M€ à la ville. J’aurais préféré les mettre ailleurs si on n’en avait pas besoin. J’informerai le président du Stade de Vanves et d’Expograph dés que j’aurais des éléments précis sur le décalage du planning,  ce qui ne nous arrange pas. Et cela représentera un coût pour la ville, parce que plus on débordera sur notre planning, plus la locaton ses algeco nous coûtera. C’est aussi l’argent des contribuables qui est en jeu » fait il remarquer