Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

recours gracieux

  • GPSO A REJETE LE RECOURS GRACIEUX D’AGIR POUR LE PLATEAU CONTRE LE PROJET DE TOUR HOTELIERE A VANVES

    Alors qu’une enquête publique sur le projet Mixcité de la Société Viparis gestionnaire du parc des expositions de la porte de Versailles sur la construction de deux hôtels  sur l’emprise du parc des expos depuis la mi Août (jusqu’au 17 Septembre 2021), l’association Agir sur Le Plateau avait reçu un mois auparavant, à la mi-Juillet la réponse de GPSO qui rejetait son recours gracieux. «Nous pensons que nous avons combattu avec constance ce PLU mais que nos espoirs de gagner au tribunal administratif deviennent faibles. Nous notons qu'il aura quand même fallu une lettre de 5 pages pour contrer point à point nos arguments. Il faut maintenant nous concentrer sur l'enquête publique associée au permis de construire de l'hôtel» réagissait son président Pierre Bousseau . «A Vanves, le maire a volontairement évité toute concertation, alors que les avis des riverains (cf. enquête publique sur la modification du PLU) étaient unanimement contre ce projet d'hôtel. A n'en pas douter, faisons le pari que le permis de construire sera signé avant la fin du mois de septembre. Mais il est vrai que la perspective des jeux olympiques de 2024 justifie l'urgence de construire deux hôtels supplémentaires dans une zone urbaine «où la faiblesse du réseau hôtelier est une évidence» expliquait René Lobry, président du Collectif des riverains de la rue du Septembre .

    Pour GPSO, «la programmation hôtelière qui constitue une une composante du développement du parc des expositions, présente un caractére général qui ne saurait être contesté… Car ce projet s’inscrit dans le cadre du développement touristique et économique du territoire et répond à un double objecjtif régional de renforcement de l’offre hotelière et du réaménagement du parc des expositions de la porte de Versailles. Les évolutions du PLU apportées par la modification sont en effet compatibles avec le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile de France) » explique P.C. Baguet président de GPSO  qui considère comme une nécessité de «soutenir le développement de l’offre hôtelière, car l’offre actuelle est insuffisante au regard des évolutions envisageables et du risque de saturation».  Tout en faisant remarquer que «le commissaire enquêteur a d’ailleurs reconnu que le développement du parc des expositions est incontestablement d’intérêt général, le développement de l’iffre hôtelière en est la conséquence et ce projet d’hôtel y participe ».

    Le président de GPSO note que «l’évolution des régles de hauteur afin de permette  la réalisation d’un bâtiment de 35 m favorisera l’émergence d’un projet visible depuis le périphérique sans être disproportionnée…constituant une façade urbaine qui structurera l’entrée de ville, créera un écran acoustique protégeant les constructions situées à l’arrière des nuisances sonores dues au boulevard Périphérique » tout en notant l’avis favorable des différentes autorités publiques consultées et notamment la CCI 92, mais aussi que la réalisation de cet hôtel ne l’exonére pas de l’avis de l’ABF qui lui sera propre et s’imposera. Quant au risque majeur de présence d’anciennes carriéres d’argile, aux yeux de PC Baguetj il n’existe pas : « La zone d’implantation du futur hôtel est simplement en zone d’aléas « moyen » et le risque de cavité souterraine est nulle dans cette zone »… « En toute état cause, dés lorsqu’existe un tel risque,  l’OGC exerce un contrôle attentif des constructions projetés » en annonçant qu’elle sera consultée»   

  • SECOND RECOURS GRACIEUX CONTRE LA TOUR HOTELIERE DE VANVES DU COLLECTIF 4 SEPTEMBRE

    Si l’association Agir pour le Plateau a envoyé sa lettre de recours gracieux contre l’approbation par le conseil territorial de GPSO, de la modification du PLU de Vanves, une association a envoyé un recours quasi identique : Il s’agit du collectif 4 Septembre qui s’est créé au moment où Viparis avait lancé le projet d’aménagement Mixcité. D’ailleurs René Lory son président a ajouté un rappel du contexte dans lequel s’est inscrite cette modification du PLU qui devrait connaitre une nouvelle étape lors du Conseil municipal prévu le 30 Juin prochain à La Palestre. Il devrait se prononcer sur le projet de permis de construire de l’hôtel Mixcité de VIPARIS - projet prévoit un immeuble R+9, soit une hauteur qui va tangenter les 35 mètres maximum autorisés par la modification du PLU- mais aussi sur le projet de résidence étudiante de Woodeum porte Brancion. Un rappel très instructif sur la différence d’approche de deux maires UDI de la concertation

    Ce projet est apparu lorsque Viparis a présenté son projet Mixcité comportant la construction de plusieurs immeubles de bureaux, une résidence, deux hôtels sur le portur du parc rue du 4 Septembre, et a engagé la concertation avec les riverains duparc à l’été 2019. Ce projet a soulevé un tollé général des riverains qui a donné naissance à ce Collectif du 4 Septembre. «A L’époque le projet avait été présenté par le PDG de Viparis comme entrant dans l’objet même de la société Viparis à avoir « faire du business » sans que l’on puisse motiver un tel projet par un «intérêt général » au profit des riverains » écrit René Lory. La contestation a été telle que ce projet global a été scindé en deux étapes : la première concerne la construction des deux hôtels à l’angle des rues Ernest Renan/4 Septembre à Issy, rue du Moulin à Vanves), la deuxiéme étape (bureaux et résidence) ayant été suspendue » en attendant sans doute des jours meilleurs

    La phase de concertation du projet mixcité avait été suivie par un «garant» désigné par la CNPD qui avait avait adressé exprésement aux deux maires une recommandation dans son rapport, estimant que « cet approfondissement de la concertation doit être réalisé aussi pour les deux hôtels d’Issy les Moulineaux et de Vanves, tant il semble que le processus mis en place, a manqué d’un temps de préparation et d’association des principaux acteurs concernés, notamment les Maires de D’Issy et de Vanves» Et le président du collectif de constater : «Si le maire d’Issy a su entendre et faire sienne, la recommandation du «garant», force est de constater que le maire de Vanves a dû considérer qu’il n’était pas concerné et qu’il fallait d’urgence répondre aux besoins de Viparis»

    En effet, à Issy les Moulineaux, trois réunions de concertation ont été organisé sous l’égide du maire adjoint en charge de l’urbanisme  avec des membres des conseils syndicaux des résidences concernées par la construction de l’hôtel d’Issy en présence PDG de Viparis où de ses représentants. A L’issue de ces trois réunions, Viparis a accepté de revoir son projet d’hôtel d’une hauteur de 35 m remplacé par un nouveau projet respectant la hauteur maximal prévue au PLU d’Issy, soit 25 m. «Au contraire, à Vanves, aucun dialogue n’a été engagé avec les résidents riverains du projet. A n’en pas douter, ce n’est pas la possibilité de faire des observations au commissaire enquêteur qui peut être considéré comme l’approfondissement de la concertation recommandé  par le «garant» de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) . De plus pour clore toute possibilité de débat, le conseil municipal  de Vanves a approuvé la modification du PLU le 15 Octobre 2020, dernier jour de l’enquête publique, avant même que le commissaire-enquêteur ait renu son rapport, procédé peu élégant vis-à-vis du commissaire enquêteur qui se voyait ainsi notifier que de toute façon son rapport avait peu d’importanc au regard des enjeux portés par la modification du PLU  au profit de Viparis» constate-t-il. Coluche aurait dit : «Circulez, il n’y a rien à voir»

    Il rappelle le courrier du Maire du 15 Décembre 2020  où il indique que « toutes les observations formulées pendant l’enquête publique  étaient consultables par le public et donc par les élus  municipaux en mairie et syr le site internet dédiée à cette enquête » et confirme « qu’un règlement de PLU définit une hauteur maximale et non un objectif à atteindre impérativement». L’avenir nous dira si cette affirmation n’est qu’un leurre ou une vraie déclaration d’intention» conclut il.

  • RECOURS GRACIEUX D’AGIR POUR LE PLATEAU CONTRE LA DECISION DE GPSO D’APPROUVER UNE MODIFICATION DU PLU DE VANVES

    Un recours gracieux a été envoyé au président de GPSO contre la délibération du 31 Mars 2021 du Conseil Territorial portant sur l’approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme  (PLU) de la commune de Vanves, soutenu par le Collectif 4 Septembre qui a déposé un recours similaire. Cette modification permet la construction d’une tour hôtel sur un terrain du parc des expositions face à l’hôtel Mercure ans un quartier résidentiel et pavillonnaire. Agir pour le Plateau lui demande de la faire retirer ou abroger par le Conseil Territorial.

    Dans son courrier argumenté, cette association retient plusieurs éléments qu’elle a déjà défendu dans plusieurs courriers ou intervention concernant plusieurs éléments :

    -Tout d’abord sur les conditions du déroulement de l’enquête publique « qui n’était qu’une mise en scène de démocratie pour un projet déjà décidé ». Si le commissaire enquêteur considérait que « cette modification devait permettre la réalisation d’un projet d’hôtel répondant à des objectifs d’intérêt général », pour l’association « elle répond aux intérêts particuliers de VIPARIS, maître d’ouvrage du projet de l’hôtel en tant que titulaire du contrat »… La dérogation de hauteur à 35 m recommandée par le commissaire-enquêteur, contraire « aux lignes directrices » du PLU de Vanves qui a institué des hauteurs maximales par secteurs, « a toujours pour uniques objet et effet de satisfaire les objectifs de rentabilité de VIPARIS ». Elle laisse entendre que cette modification des hauteurs dans ce secteur (UF) comporte le risque de voir s’édifier d’autres bâtiments du même type en s’exonérant des mesures de protections comme l’obligation de demander l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF) puisque « l’emplacement de cet hôtel, hors norme en hauteur, est précisément situé dans le périmètre de protection du patrimoine historique que constitue le Lycée Michelet. Ainsi le Service métropolitain de l’architecture et du patrimoine des Hauts-de-Seine (S.M.A.P. 92) n’a-t-il pas été saisi et le commissaire-enquêteur reste fort discret à ce sujet. Ce qui ne l’a pas d’émettre un avis favorable alors que la majorité des contributions  (25 personnes pendant les quatre permanences, 4 observations déposées dans le registre, 8 courriers adressés et 4 rendez-vous téléphoniques)  des avis défavorables ».

    -Ensuite Agir pour le Plateau reléve l’inadaptation du projet dans la démarche écologique actuelle : «Alors que le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, a été voté par l'Assemblée nationale le 4 mai dernier, force est de constater que cette modification va à l’encontre de certains de ses articles ou de son esprit et de la volonté des habitants de ce quartier qui souhaitent s’engager dans la transition vers une société plus respectueuse de la nature et des équilibres naturels »  explique-t-elle en relevant plusieurs éléments :   l’abattage d’arbres dans un secteur qui en manque cruellement, va à l’encontre du verdissement de l’économie (Titre II, Chapitre 1er), de la protection des écosystèmes et de la diversité biologique (Titre II, Chapitre III) et de la lutte contre l’artificialisation des sols en adaptant les règles d’urbanisme (Titre II, Chapitre III). La réduction, la limitation des places de stationnement et la mauvaise organisation des parkings vont à l’encontre de l’amélioration du transport routier de marchandises et de la réduction des émissions (Titre IV, Chapitre III). Le terrain qui doit accueillir l’hôtel de VIPARIS, considéré comme un secteur à risque majeur en raison de la présence d’anciennes carrières d’argile ce qui est contradictoire avec un immeuble de grande hauteur générant de fortes pressions au sol est en contradiction avec l’adaptation des territoires aux effets du dérèglement climatique (Titre IV, Chapitre V).

    - Enfin, elle considère que telle que la délibération a été présentée par le rapporteur, les conseillers territoriaux n’ont pu pas tiré les conséquences qui s’évinçaient des manifestes erreurs d’appréciation commises par le commissaire-enquêteur et des irrégularités de l’enquête publique sur lesquelles il a fondé sa conclusion motivée et ont, de ce fait, dénaturé les pièces du dossier.

    Elle termine en faisant un bref historique des contraintes d’urbanisme à respecter pour ce quartier dénommé  Le Plateau de Vanves et notamment rappelle  ce recours contre l’immeuble à l’angle de la rue Jean J.Jaurés et l’avenue Pasteur donnant sur le carrefour Albert Legris : Il avait abouti à l’annulation de son permis de construire par le Conseil d’Etat en 1988, à cause d’un dépassement de la SHON résiduelle par la surface autorisée par le permis de construire. Aucune construction n’a été réalisée dans ce quartier depuis l’arrêt du Conseil d’État, mais la politique retenue par les municipalités successives était de stabiliser ces hauteurs à un niveau raisonnable de 18 mètre.  «Le rétablissement d’une hauteur à 37 m, voire à 35 m comme le recommande le commissaire-enquêteur, est une flagrante remise en cause de cette politique en vue de favoriser les intérêts de VIPARIS. La municipalité en a tellement conscience qu’elle est amenée à publier dans ses derniers magazines municipaux un croquis du plan de la commune qui fait abstraction de la réalité : la sur-densification de ces deux secteurs transformés en zones de jeux allant même jusqu’à le mettre en en-tête de son site internet !!! » conclut elle