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Alors que l’opération Mosaic avance avec, ces derniers jours, des travaux important au droit de l’ancien réfectoire au droit de la place du 19 mars 1962 ( à droite avant de traverser le passage couvert) pour démolir une partie du bâtiment (sur la photo) comme lasociété en a informé lesriverains, l’association Agir sur le Plateau a déposé un recours grâcieux concernant le Fun Park dont la ville adécidé la fermeture en Novembre 2022.
«Cette décision souffre d’irrégularités externes et internes qui justifient son annulation» selon cette association : Tour d’abord, elle souffre d’irrégularités externes, notamment pour plusieurs raisons : il ne figure pas dans ses « visas » mention de votre compétence à acquérir par exercice du droit de priorité des biens immobiliers d’un montant de 2.780.000 HT ; la société Woodeum, lauréate de la première édition de l’appel à projets, n’est pas concernée par cette opération, la société 3J s’étant substituée à Woodeum postérieurement à la remise de l’offre définitive.Les parcelles concernées ne sont pas clairement identifiées au cadastre».
Ensuite d’irrugalités internes : « Si cette décision prévoit en son Article 2 que la rédaction de l’acte sera confiée à la Société GMH Notaires, titulaire d’un office notarial à Issy-les-Moulineaux, il ne nous apparaît pas que celle-ci respecte les termes de la lettre du 4 novembre 2022 adressée par la Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine (DDFIP 92) à Monsieur le Président de l’Etablissement territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO), qui prévoit en effet que l’acte de cession entre la ville et l’État doit impérativement intervenir au plus tard le 7 décembre 2022, date d’expiration du protocole de vente signé entre la ville et le lauréat Woodeum le 8 juillet 2021.A notre connaissance cette condition suspensive n’apparait pas avoir été levée». Pour ces raisons, Agir Pour le Plateau demande de procéder au retrait ou à l’abrogation de la décision de fermeture.
Alors qu’une enquête publique sur le projet Mixcité de la Société Viparis gestionnaire du parc des expositions de la porte de Versailles sur la construction de deux hôtels sur l’emprise du parc des expos depuis la mi Août (jusqu’au 17 Septembre 2021), l’association Agir sur Le Plateau avait reçu un mois auparavant, à la mi-Juillet la réponse de GPSO qui rejetait son recours gracieux. «Nous pensons que nous avons combattu avec constance ce PLU mais que nos espoirs de gagner au tribunal administratif deviennent faibles. Nous notons qu'il aura quand même fallu une lettre de 5 pages pour contrer point à point nos arguments. Il faut maintenant nous concentrer sur l'enquête publique associée au permis de construire de l'hôtel» réagissait son président Pierre Bousseau . «A Vanves, le maire a volontairement évité toute concertation, alors que les avis des riverains (cf. enquête publique sur la modification du PLU) étaient unanimement contre ce projet d'hôtel. A n'en pas douter, faisons le pari que le permis de construire sera signé avant la fin du mois de septembre. Mais il est vrai que la perspective des jeux olympiques de 2024 justifie l'urgence de construire deux hôtels supplémentaires dans une zone urbaine «où la faiblesse du réseau hôtelier est une évidence» expliquait René Lobry, président du Collectif des riverains de la rue du Septembre .
Pour GPSO, «la programmation hôtelière qui constitue une une composante du développement du parc des expositions, présente un caractére général qui ne saurait être contesté… Car ce projet s’inscrit dans le cadre du développement touristique et économique du territoire et répond à un double objecjtif régional de renforcement de l’offre hotelière et du réaménagement du parc des expositions de la porte de Versailles. Les évolutions du PLU apportées par la modification sont en effet compatibles avec le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile de France) » explique P.C. Baguet président de GPSO qui considère comme une nécessité de «soutenir le développement de l’offre hôtelière, car l’offre actuelle est insuffisante au regard des évolutions envisageables et du risque de saturation». Tout en faisant remarquer que «le commissaire enquêteur a d’ailleurs reconnu que le développement du parc des expositions est incontestablement d’intérêt général, le développement de l’iffre hôtelière en est la conséquence et ce projet d’hôtel y participe ».
Le président de GPSO note que «l’évolution des régles de hauteur afin de permette la réalisation d’un bâtiment de 35 m favorisera l’émergence d’un projet visible depuis le périphérique sans être disproportionnée…constituant une façade urbaine qui structurera l’entrée de ville, créera un écran acoustique protégeant les constructions situées à l’arrière des nuisances sonores dues au boulevard Périphérique » tout en notant l’avis favorable des différentes autorités publiques consultées et notamment la CCI 92, mais aussi que la réalisation de cet hôtel ne l’exonére pas de l’avis de l’ABF qui lui sera propre et s’imposera. Quant au risque majeur de présence d’anciennes carriéres d’argile, aux yeux de PC Baguetj il n’existe pas : « La zone d’implantation du futur hôtel est simplement en zone d’aléas « moyen » et le risque de cavité souterraine est nulle dans cette zone »… « En toute état cause, dés lorsqu’existe un tel risque, l’OGC exerce un contrôle attentif des constructions projetés » en annonçant qu’elle sera consultée»
Si l’association Agir pour le Plateau a envoyé sa lettre de recours gracieux contre l’approbation par le conseil territorial de GPSO, de la modification du PLU de Vanves, une association a envoyé un recours quasi identique : Il s’agit du collectif 4 Septembre qui s’est créé au moment où Viparis avait lancé le projet d’aménagement Mixcité. D’ailleurs René Lory son président a ajouté un rappel du contexte dans lequel s’est inscrite cette modification du PLU qui devrait connaitre une nouvelle étape lors du Conseil municipal prévu le 30 Juin prochain à La Palestre. Il devrait se prononcer sur le projet de permis de construire de l’hôtel Mixcité de VIPARIS - projet prévoit un immeuble R+9, soit une hauteur qui va tangenter les 35 mètres maximum autorisés par la modification du PLU- mais aussi sur le projet de résidence étudiante de Woodeum porte Brancion. Un rappel très instructif sur la différence d’approche de deux maires UDI de la concertation
Ce projet est apparu lorsque Viparis a présenté son projet Mixcité comportant la construction de plusieurs immeubles de bureaux, une résidence, deux hôtels sur le portur du parc rue du 4 Septembre, et a engagé la concertation avec les riverains duparc à l’été 2019. Ce projet a soulevé un tollé général des riverains qui a donné naissance à ce Collectif du 4 Septembre. «A L’époque le projet avait été présenté par le PDG de Viparis comme entrant dans l’objet même de la société Viparis à avoir « faire du business » sans que l’on puisse motiver un tel projet par un «intérêt général » au profit des riverains » écrit René Lory. La contestation a été telle que ce projet global a été scindé en deux étapes : la première concerne la construction des deux hôtels à l’angle des rues Ernest Renan/4 Septembre à Issy, rue du Moulin à Vanves), la deuxiéme étape (bureaux et résidence) ayant été suspendue » en attendant sans doute des jours meilleurs
La phase de concertation du projet mixcité avait été suivie par un «garant» désigné par la CNPD qui avait avait adressé exprésement aux deux maires une recommandation dans son rapport, estimant que « cet approfondissement de la concertation doit être réalisé aussi pour les deux hôtels d’Issy les Moulineaux et de Vanves, tant il semble que le processus mis en place, a manqué d’un temps de préparation et d’association des principaux acteurs concernés, notamment les Maires de D’Issy et de Vanves» Et le président du collectif de constater : «Si le maire d’Issy a su entendre et faire sienne, la recommandation du «garant», force est de constater que le maire de Vanves a dû considérer qu’il n’était pas concerné et qu’il fallait d’urgence répondre aux besoins de Viparis»
En effet, à Issy les Moulineaux, trois réunions de concertation ont été organisé sous l’égide du maire adjoint en charge de l’urbanisme avec des membres des conseils syndicaux des résidences concernées par la construction de l’hôtel d’Issy en présence PDG de Viparis où de ses représentants. A L’issue de ces trois réunions, Viparis a accepté de revoir son projet d’hôtel d’une hauteur de 35 m remplacé par un nouveau projet respectant la hauteur maximal prévue au PLU d’Issy, soit 25 m. «Au contraire, à Vanves, aucun dialogue n’a été engagé avec les résidents riverains du projet. A n’en pas douter, ce n’est pas la possibilité de faire des observations au commissaire enquêteur qui peut être considéré comme l’approfondissement de la concertation recommandé par le «garant» de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) . De plus pour clore toute possibilité de débat, le conseil municipal de Vanves a approuvé la modification du PLU le 15 Octobre 2020, dernier jour de l’enquête publique, avant même que le commissaire-enquêteur ait renu son rapport, procédé peu élégant vis-à-vis du commissaire enquêteur qui se voyait ainsi notifier que de toute façon son rapport avait peu d’importanc au regard des enjeux portés par la modification du PLU au profit de Viparis» constate-t-il. Coluche aurait dit : «Circulez, il n’y a rien à voir»
Il rappelle le courrier du Maire du 15 Décembre 2020 où il indique que « toutes les observations formulées pendant l’enquête publique étaient consultables par le public et donc par les élus municipaux en mairie et syr le site internet dédiée à cette enquête » et confirme « qu’un règlement de PLU définit une hauteur maximale et non un objectif à atteindre impérativement». L’avenir nous dira si cette affirmation n’est qu’un leurre ou une vraie déclaration d’intention» conclut il.
