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RECOURS GRACIEUX D’AGIR POUR LE PLATEAU CONCERNANT LE FUN PARK

Alors que  l’opération Mosaic avance avec, ces derniers jours,  des travaux important au droit de l’ancien réfectoire au droit de la place  du 19 mars 1962 ( à droite avant de traverser le passage couvert) pour démolir une partie du bâtiment (sur la photo) comme lasociété en a informé lesriverains, l’association Agir sur le Plateau a déposé un recours grâcieux concernant le Fun Park dont la ville adécidé la fermeture en Novembre 2022.

«Cette décision souffre d’irrégularités externes et internes qui justifient son annulation» selon cette association : Tour d’abord, elle souffre d’irrégularités externes, notamment pour plusieurs raisons :  il ne figure pas dans ses « visas » mention de votre compétence à acquérir par exercice du droit de priorité des biens immobiliers d’un montant de 2.780.000 HT ; la société Woodeum, lauréate de la première édition de l’appel à projets, n’est pas concernée par cette opération, la société 3J s’étant substituée à Woodeum postérieurement à la remise de l’offre définitive.Les parcelles concernées ne sont pas clairement identifiées au cadastre».

Ensuite d’irrugalités internes : « Si cette décision prévoit en son Article 2 que la rédaction de l’acte sera confiée à la Société GMH Notaires, titulaire d’un office notarial à Issy-les-Moulineaux, il ne nous apparaît pas que celle-ci respecte les termes de la lettre du 4 novembre 2022 adressée par la Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine (DDFIP 92) à Monsieur le Président de l’Etablissement territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO), qui prévoit en effet que l’acte de cession entre la ville et l’État doit impérativement intervenir au plus tard le 7 décembre 2022, date d’expiration du protocole de vente signé entre la ville et le lauréat Woodeum le 8 juillet 2021.A notre connaissance cette condition suspensive n’apparait pas avoir été levée». Pour ces raisons, Agir Pour le Plateau demande de procéder au retrait ou à l’abrogation de la décision de fermeture.

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