METROPOLE DU GRAND PARIS : VANVES FERA LE DEUIL DE GPSO LE 1er JANVIER 2016

En seconde lecture,  Le Sénat  a mis sur les rails cette métropole du Grand Paris qui réunira la ville de Paris et les 124 communes de la petite Couronne à partir du 1^er janvier 2016, en supprimant les intercommunalités existantes comme GPSO avec ses 350 000 habitants. Une interco qui a beaucoup apporté à Vanves, ce qui ne risque pas d’être le cas de la nouvelle qui entrera en vigueur en 2016.

 

Si le Sénat avait fait passer à la trappe, en première lecture, le 3 juin dernier,  le projet créant un syndicat mixte sans fiscalité propre et conservant les intercommunalités existantes grâce à un amendement UMP et Fdeg/PC -  ce que de nombreux élus du Syndicat Mixte Paris Métropole lui ont reproché – en seconde lecture, il a mis sur les rails cette métropole du Grand Paris qui réunira la ville de Paris et les 124 communes de la petite Couronne à partir du 1^er janvier 2016, en supprimant les intercommunalités existantes dont certaines comptent parfois jusqu’à 400 000 habitants. Après d’âpres discussions – 180 amendements avaient été déposé uniquement sur la partie Grand Paris -  qui avaient commencé jeudi après-midi. « Ne revenons pas au texte initial du gouvernement, ne reprenons pas le texte de l'Assemblée nationale. Trouvons un chemin propre au Sénat » avait  demandé Jean Pierre Sueur président de la commission des lois.

 

Le Sénat a décidé que les territoires constituant la Métropole du Grand Paris rassembleront 200 000 habitants au lieu de 250 000, que  le nouvel ensemble aura le statut d’un EPCI, qui s'occupera de l'aménagement de l'espace, du logement, du développement durable et écologique, et de la politique de la ville en établissant un projet territorial. Les compétences dites « de proximité » (gestion des déchets, cantines scolaires, etc.) relèveraient des communes ou syndicats de communes. Et les transports resteraient à la Région

 

Par contre, des amendements ont été adoptés contre l’avis de la commission de lois et du gouvernement : Le PC a obtenu que le PLU ne soit pas adopté à l’échelle métropolitaine et que les communes ne puissent être écartées de leur élaboration, l’UMP que les maires conservent la maîtrise des objectifs de constructions de logements et que tout projet lancé par la métropole et issu de transferts de compétences, fasse l’objet d’un avis positif des communes concernées. Par contre la proposition de l’UDI qui proposait de créer une sorte de syndicat mixte associant Paris aux structures intercommunales a été rejeté.

 

« On reconnaît le particularisme des territoires sans rien céder sur la volonté d'avoir une grande métropole à Paris » résumait le rapporteur René Vandierendonck. « On refait la bataille ! Mais cette fois-ci, il y a des avancées par rapport au texte qu’on nous avait présenté. Nous, on dit d’accord pour la métropole, mais on ne veut pas qu’elle se substitue aux intercommunalités» expliquait Roger Karoutchi (UMP). « On veut faire en sorte que la métropole soit un outil de coopération entre les structures déjà existantes » confirmait Christian Favier (PC). Seule, Hélène Lipietz (EELV)  a regretté que, « à droite et à gauche, les élus ne soient pas prêts à faire de la métropole une collectivité de plein exercice ».

 

Le débat devrait se poursuivre aujourd’hui tout au moins entre  sénateurs et députés franciliens qui doivent se retrouver dés ce matin à 9H à la Maison de la Chimie pour une conférence parlementaire sur « le Grand Paris, le défi de la gouvernance » afin  de  discuter des contours du projet, des programmes d'aménagement inhérents au nouveau Grand Paris et de la gouvernance des territoires avec différents acteurs du secteur (présidents de grands groupes, industriels, économistes, universitaires...). Elle sera présidée par Alexis Bachelay, Député des Hauts-de-Seine, rapporteur de la mission de suivi du Grand Paris et André Santini, Député des Hauts-de Seine, maire d'Issy-les-Moulineaux, président du Conseil de Surveillance de la société Grand Paris. Deux grandes tables rondes sont prévus le matin, sur « le Nouveau Grand Paris » présidé par JY Le Bouillonnec et A.Santini, et l’aprés midi sur « La métropolisation en question » présidée par Alexis Bachelay et Roger Karoutchi. Ainsi le débat est loin d’être terminé.

LOI SUR LA METROPOLE DU GRAND PARIS : VANVES DEFEND L’INTERCO

Le Conseil municipal de Vanves devrait voter un vœu ce soir lors de sa réunion (à 19H à l’Hôtel de ville) sur le projet de loi concernant la métropole du Grand Paris dont la seconde lecture devant le sénat commence cet après-midi à 15H. Il s’agit pour le maire  de défendre l’intercommunalité et notamment GPSO mais aussi son rôle car il risque d’être déposéder de tous ces pouvoirs pour devenir un simple maire d’arrondissement, et de ne plus avoir, surtout,  la maîtrise de l’urbanisme et de l’aménagement de sa ville. Il sera très intéresant de scruter le vote de l’opposition ce soir, car au conseil régional, Vendredi dernier, c’est le Front de Gauche/PC qui a présenté un tel vœu soutenu par EELV, l’UMP et l’UDI, le PS votant contre contre avec le PRG et le Parti de Gauche. Ce vœu  souhaitait tout simplement  « que la création d’une nouvelle structure métropolitaine aille de pair avec le renforcement du processus intercommunal. Ces intercommunalités de projet, lieux de coopération et d’élaboration stratégique, doivent être la base même de la construction métropolitaine ».  

 

Pour la Région « elles constituent une échelle pertinente pour la mise en œuvre de projets et de stratégies de territoire partagés, elles sont des meilleurs leviers pour concrétiser des projets d’aménagement ambitieux » comme le rappelait le rapport de la commission Scénarii pour la Métropole. « L’évolution institutionnelle nécessaire de l’Ile de France ne peut se dispenser d’associer des partenaires aussi essentiels, aux côté de la Région, qui doit voir ses compétences confortées. L’heure est aux avancées concrètes, tout en laissant le temps de trouver la meilleure forme de représentation démocratique des citoyens, la meilleure forme d’association des acteurs locaux, dans une démarche ascendante »… Les écologistes qui ont voté ce vœu, expliquaient « qu’ils militent depuis longtemps pour le renforcement et la généralisation des intercommunalités. Ils souhaitent en faire un échelon central de la démocratie locale à travers l'élection de leurs membres au suffrage universel ».

 

Dans une tribune paru le 26 Juillet dernier dans le Figaro, les maires des communes de GPSO, dont Bernard Gauducheau,  dénonçaient «  Un retour en arrière qui verrait Paris imposer à la banlieue ses logements sociaux, ses cimetières, ses ordures ménagères, ses entrepôts. Est-il envisageable, au regard des grandes lois de décentralisation qui ont transfiguré notre paysage institutionnel, alors qu'un grand mouvement intercommunal est irréversiblement engagé, et à la veille de l'élection des élus communautaires au suffrage universel, de voir l'acte III de la décentralisation s'ouvrir, à contretemps, sur une recentralisation sans précédent des pouvoirs locaux en Ile-de-France? » et d’ajouter : «  Dans le même ordre d'idée, espérer qu'il soit possible de balayer d'un revers de main dix années d'intercommunalité, portée notamment par les communautés d'agglomération franciliennes, est pour le moins utopique. Celles-ci se sont affirmées comme une modalité d'organisation du niveau communal. Elles sont désormais incontournables dans le paysage local d'IDF de par l'efficacité et l'ampleur du travail mené. Il serait injuste de mépriser ce travail. Il serait absurde de le mettre à bas, surtout si c'est sous couvert d'efficacité ».

 

Le 20 septembre dernier, la majorité des 132 élus franciliens membres du Syndicat Mixte Paris Métropole (sur 207) présents à Boulogne, votaient un vœu qui dénonçait  ce projet, appelait « à respecter l’identité et le rôle des communes, premier lieu de la démocratie locale », tout en reconnaissant que « l’échelon métropolitain est désormais indispensable pour conforter et développer l’attractivité de l’agglomération parisienne, répondre à la grave crise du logement qu’elle connaît, assurer la solidarité entre les territoires qui la composent, faire face au défi climatique auxquels sont confrontées les grandes métropoles ». Mais, dans le même temps, ils insistaient sur le fait que ses territoires qui « constituent le moteur de son dynamisme et de son développement »  doivent également « continuer à porter les acquis d’une coopération intercommunale, fruit pour nombre d’entre eux, de plus d’une décennie de travail collectif »… « Il s’agit don d’articuler ces deux échelles, métropolitaine et territoriale, dans un modèle original  capable de relever efficacement les défis d’une métropole-monde ». Ils proposaient une démarche progressive et volontaire permettant « de construire la métropole selon une démarche ascendante en s’appuyant sur des territoires pleinement acteurs et responsables (EPCI,  communes…) », « d’achever la carte intercommunale en Ile de France ».

 

Dans les coulisses de cette réunion, les leaders de Paris Métropole n’avaient pas de mots assez durs vis-à-vis du Parlement et surtout du Sénat expliquant « qu’on a été déçu par le vote du Sénat (qui démolissait) et choqué par le vote de l’assemblée nationale qui reprenait à rebours notre démarche. On nous a reproché de ne pas avoir abouti à un projet. Mais c’était une démarche qui s’appuyait sur les intercommunalités, et il fallait les finaliser même si elles n’étaient pas parfaites ».  En tous les cas, dans cette affaire du Grand Paris, deux camps s’affrontent, selon un observateur bien averti : « D'un côté, les partisans d'un Grand Paris bien net, bien carré, bien dégagé derrière les oreilles, comme l'ont défendu Nicolas Sarkozy (qui a prôné une communauté urbaine dès 2007) ou Philippe Dallier et Claude Bartolone (fusionneurs de départements). De l'autre, les défenseurs d'une politique des petits pas, des rapprochements volontaires, de l'intercommunalité fondée sur le projet. Ceux, en somme, qui ont pris le temps de créer le syndicat mixte d'études Paris Métropole ».

24H DANS LA VIE D’UNE SENATEUR DE VANVES UN CERTAIN 18 JUIN 2013 : Ce n’est pas encore l’heure de la retraite !

Isabelle Debré a vécut une journée particulière en cette journée du 73éme anniversaire de l’appel du 18 Juin 1940 du Général de Gaulle. Elle a commncé sa journée à Radio Notre Dame, puis a choisi d’être au milieu des militants gaullistes au lieu du Mont Valérien avec le premier ministre, le gouvernement, les autorités et personnalités altoséquanaises pour déposer tout simplement une gerbe devant la plaque commémorant cet appel square Marceau, entre les deux groupes scolaires (Marceau/Gambetta), et respecter une minute de silence. Certains élus de la municipalité ont regrettés n’avoir pas été convié à cette cérémonie alors qu’ils y participent généralement, car même s’ils ne sont pas UMP, ils respectent profondément le libérateur de la France et le fondateur de la Véme République. En fin d’après midi, devant le monument aux morts au bout de la rue Guy Mocquet, elle lisait l’appel du général de Gaulle  devant une assemblé composée du maire, de maires adjoints et d’élus UMP, UDI, et PS, d’anciens combattants, de militants UMP, de vanvéens… et de jeunes écoliers de l’école primaire Marceau qu’a salué le maire dans son discours. Jamais cette cérémonie n’avait rassemblée autant de vanvéens, toujours sobre, limitée à la lecture de l’appel, puis de la sonnerie aux morts, de la minute de silence, de la marseillaise souvent à capella, auquels sont venus s’adjoindre au fil des années, le discours du maire, puis le chant des Partisans. Mais voilà, ses éléves qui devaient chanter justement à capella ce chant des Partisans, s’étaient préparé, ayant répété, et mobilisé les parents qui étaient venus pour les entendre. Et patatrac, personne ne les a entendu puisque le protocole a choisi le CD plutôt que les enfants, ce qui a fait beaucoup de déçus

 

Quelques heures plus tard, Isabelle Debré participait à un meeting UMP au Plessis Robinson avec Laurent Wauquiez, où il a été beaucoup question de famille, de retraite à la veille de la Conférence sociale qui s’ouvre ce matin, de transparence dont débat l’assemblée Nationale. Quelques jours plus tôt, la sénateur de Vanves (et des Hauts de Seine) avait eu l’occasion de poser une question orale sur les retraitees à Marisol Touraine, dont le conseiller parlementaire est un vanvéen. « Malgré les réformes courageuses menées par les précédents gouvernements, réformes constamment critiquées par la gauche, notre système de retraite fera rapidement face à des déséquilibres financiers très importants, en partie dus à la dégradation considérable de la conjoncture économique.Les besoins de financement de l’assurance vieillesse, qui s’élevaient à 14 milliards d’euros en 2011, seront de 20 milliards d’euros en 2020, selon le Conseil d’orientation des retraites. L’heure n’est plus aux tergiversations : il s’agit maintenant de réfléchir ensemble à un système juste et efficace, et en même temps moins complexe. Nous savons combien ce sujet est difficile. Il nécessite courage, concertation et détermination.Vous avez combattu toutes les réformes des retraites que les précédents gouvernements ont voulu élaborer, alors que la question était posée depuis le gouvernement de Michel Rocard, au début des années quatre-vingt-dix, sans que la gauche, lorsqu’elle était au pouvoir, ait pris la moindre initiative en ce domaine. Il n’est pas dans nos intentions de nous opposer systématiquement aux propositions qui seront débattues, car ce sujet est majeur pour notre pays, pour l’avenir de nos enfants. À la lumière des nombreux rapports établis par des experts, auxquels s’ajoutera celui de la commission présidée par Mme Moreau, et dans le contexte actuel, marqué par un taux de chômage jamais atteint, un coût du travail trop élevé et une pression fiscale difficilement supportable, pouvez-vous,  nous exposer clairement les axes de réforme retenus par le Gouvernement ? »

 

« Madame Debré, si j’entends bien ce que vous me dites, au fond, l’opposition d’aujourd’hui – majorité d’hier – serait prête à soutenir le Gouvernement dès lors qu’il s’engagerait dans une réforme que l’UMP jugerait courageuse. Et ce que l’UMP juge courageux, c’est ce que l’UMP n’a pas réalisé hier ! » a attaqué d’emblée la ministre qui a répondu finalement sur un ton très polémique et politique : « Nous avons la volonté, madame la sénatrice, de prendre à bras-le-corps la situation que vous nous avez laissée. La réforme qui s’engage ne doit pas être purement comptable, car à vouloir simplement mettre en place des mesures de rééquilibrage financier à court terme, l’exemple de 2010 le prouve, on s’expose à de tristes déconvenues : nous nous retrouvons déjà, en 2013, avec un déficit des régimes de retraite de l’ordre de 14 milliards d’euros, alors que nous étions censés trouver des comptes à l’équilibre.Nous voulons par conséquent engager une réforme qui s’inscrive dans la durée et qui permette de concilier exigence sociale et responsabilité financière ». Face à cette courte réponse, Isabelle Debré n’a pas manqué de s’étonner de cette caricature : «  Vous dites vouloir écouter, madame le ministre : écouterez-vous les Français qui sont 52 %, d’après un sondage, à préférer l’allongement de la durée de travail à l’augmentation des cotisations ? Écouterez-vous le Président de la République, qui a déclaré : « Dès lors que l’on vit plus longtemps, on devra travailler aussi un peu plus longtemps » ? Enfin,  je trouve que cette réforme commence assez mal. Vous nous dites que vous voulez aider les personnes qui touchent de très petites retraites. Or a été adoptée au Sénat une proposition de loi permettant le cumul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, anciennement minimum vieillesse, avec un revenu d’activité, et vous avez fait en sorte qu’elle ne le soit pas à l’Assemblée nationale. Nous sommes désolés et même un peu choqués que vous n’ayez pas agi pour que soit adoptée une proposition de loi simple, humaine, efficace, de bon sens et fondée sur la solidarité ». Pour la petite histoire, il parait que les ministres ne sont pas prévenus à l’avance des thémes des questions posées par l’Opposition, tant à l’Assemblée qu’au Sénat, même s’il s’agit de questions cîblées, et que le Conseiller Parlementaire est aux aguets, portable ou tablette à la main, pour envoyer des éléments de réponse par texto à sa ministre, ce qui a été sûrement le cas, cet après midi là, pour Gabriel Attal, le conseil parlementaire de Marisol Touraine