LOI SUR LA METROPOLE DU GRAND PARIS : VANVES DEFEND L’INTERCO

Le Conseil municipal de Vanves devrait voter un vœu ce soir lors de sa réunion (à 19H à l’Hôtel de ville) sur le projet de loi concernant la métropole du Grand Paris dont la seconde lecture devant le sénat commence cet après-midi à 15H. Il s’agit pour le maire  de défendre l’intercommunalité et notamment GPSO mais aussi son rôle car il risque d’être déposéder de tous ces pouvoirs pour devenir un simple maire d’arrondissement, et de ne plus avoir, surtout,  la maîtrise de l’urbanisme et de l’aménagement de sa ville. Il sera très intéresant de scruter le vote de l’opposition ce soir, car au conseil régional, Vendredi dernier, c’est le Front de Gauche/PC qui a présenté un tel vœu soutenu par EELV, l’UMP et l’UDI, le PS votant contre contre avec le PRG et le Parti de Gauche. Ce vœu  souhaitait tout simplement  « que la création d’une nouvelle structure métropolitaine aille de pair avec le renforcement du processus intercommunal. Ces intercommunalités de projet, lieux de coopération et d’élaboration stratégique, doivent être la base même de la construction métropolitaine ».  

 

Pour la Région « elles constituent une échelle pertinente pour la mise en œuvre de projets et de stratégies de territoire partagés, elles sont des meilleurs leviers pour concrétiser des projets d’aménagement ambitieux » comme le rappelait le rapport de la commission Scénarii pour la Métropole. « L’évolution institutionnelle nécessaire de l’Ile de France ne peut se dispenser d’associer des partenaires aussi essentiels, aux côté de la Région, qui doit voir ses compétences confortées. L’heure est aux avancées concrètes, tout en laissant le temps de trouver la meilleure forme de représentation démocratique des citoyens, la meilleure forme d’association des acteurs locaux, dans une démarche ascendante »… Les écologistes qui ont voté ce vœu, expliquaient « qu’ils militent depuis longtemps pour le renforcement et la généralisation des intercommunalités. Ils souhaitent en faire un échelon central de la démocratie locale à travers l'élection de leurs membres au suffrage universel ».

 

Dans une tribune paru le 26 Juillet dernier dans le Figaro, les maires des communes de GPSO, dont Bernard Gauducheau,  dénonçaient «  Un retour en arrière qui verrait Paris imposer à la banlieue ses logements sociaux, ses cimetières, ses ordures ménagères, ses entrepôts. Est-il envisageable, au regard des grandes lois de décentralisation qui ont transfiguré notre paysage institutionnel, alors qu'un grand mouvement intercommunal est irréversiblement engagé, et à la veille de l'élection des élus communautaires au suffrage universel, de voir l'acte III de la décentralisation s'ouvrir, à contretemps, sur une recentralisation sans précédent des pouvoirs locaux en Ile-de-France? » et d’ajouter : «  Dans le même ordre d'idée, espérer qu'il soit possible de balayer d'un revers de main dix années d'intercommunalité, portée notamment par les communautés d'agglomération franciliennes, est pour le moins utopique. Celles-ci se sont affirmées comme une modalité d'organisation du niveau communal. Elles sont désormais incontournables dans le paysage local d'IDF de par l'efficacité et l'ampleur du travail mené. Il serait injuste de mépriser ce travail. Il serait absurde de le mettre à bas, surtout si c'est sous couvert d'efficacité ».

 

Le 20 septembre dernier, la majorité des 132 élus franciliens membres du Syndicat Mixte Paris Métropole (sur 207) présents à Boulogne, votaient un vœu qui dénonçait  ce projet, appelait « à respecter l’identité et le rôle des communes, premier lieu de la démocratie locale », tout en reconnaissant que « l’échelon métropolitain est désormais indispensable pour conforter et développer l’attractivité de l’agglomération parisienne, répondre à la grave crise du logement qu’elle connaît, assurer la solidarité entre les territoires qui la composent, faire face au défi climatique auxquels sont confrontées les grandes métropoles ». Mais, dans le même temps, ils insistaient sur le fait que ses territoires qui « constituent le moteur de son dynamisme et de son développement »  doivent également « continuer à porter les acquis d’une coopération intercommunale, fruit pour nombre d’entre eux, de plus d’une décennie de travail collectif »… « Il s’agit don d’articuler ces deux échelles, métropolitaine et territoriale, dans un modèle original  capable de relever efficacement les défis d’une métropole-monde ». Ils proposaient une démarche progressive et volontaire permettant « de construire la métropole selon une démarche ascendante en s’appuyant sur des territoires pleinement acteurs et responsables (EPCI,  communes…) », « d’achever la carte intercommunale en Ile de France ».

 

Dans les coulisses de cette réunion, les leaders de Paris Métropole n’avaient pas de mots assez durs vis-à-vis du Parlement et surtout du Sénat expliquant « qu’on a été déçu par le vote du Sénat (qui démolissait) et choqué par le vote de l’assemblée nationale qui reprenait à rebours notre démarche. On nous a reproché de ne pas avoir abouti à un projet. Mais c’était une démarche qui s’appuyait sur les intercommunalités, et il fallait les finaliser même si elles n’étaient pas parfaites ».  En tous les cas, dans cette affaire du Grand Paris, deux camps s’affrontent, selon un observateur bien averti : « D'un côté, les partisans d'un Grand Paris bien net, bien carré, bien dégagé derrière les oreilles, comme l'ont défendu Nicolas Sarkozy (qui a prôné une communauté urbaine dès 2007) ou Philippe Dallier et Claude Bartolone (fusionneurs de départements). De l'autre, les défenseurs d'une politique des petits pas, des rapprochements volontaires, de l'intercommunalité fondée sur le projet. Ceux, en somme, qui ont pris le temps de créer le syndicat mixte d'études Paris Métropole ».

24H DANS LA VIE D’UNE SENATEUR DE VANVES UN CERTAIN 18 JUIN 2013 : Ce n’est pas encore l’heure de la retraite !

Isabelle Debré a vécut une journée particulière en cette journée du 73éme anniversaire de l’appel du 18 Juin 1940 du Général de Gaulle. Elle a commncé sa journée à Radio Notre Dame, puis a choisi d’être au milieu des militants gaullistes au lieu du Mont Valérien avec le premier ministre, le gouvernement, les autorités et personnalités altoséquanaises pour déposer tout simplement une gerbe devant la plaque commémorant cet appel square Marceau, entre les deux groupes scolaires (Marceau/Gambetta), et respecter une minute de silence. Certains élus de la municipalité ont regrettés n’avoir pas été convié à cette cérémonie alors qu’ils y participent généralement, car même s’ils ne sont pas UMP, ils respectent profondément le libérateur de la France et le fondateur de la Véme République. En fin d’après midi, devant le monument aux morts au bout de la rue Guy Mocquet, elle lisait l’appel du général de Gaulle  devant une assemblé composée du maire, de maires adjoints et d’élus UMP, UDI, et PS, d’anciens combattants, de militants UMP, de vanvéens… et de jeunes écoliers de l’école primaire Marceau qu’a salué le maire dans son discours. Jamais cette cérémonie n’avait rassemblée autant de vanvéens, toujours sobre, limitée à la lecture de l’appel, puis de la sonnerie aux morts, de la minute de silence, de la marseillaise souvent à capella, auquels sont venus s’adjoindre au fil des années, le discours du maire, puis le chant des Partisans. Mais voilà, ses éléves qui devaient chanter justement à capella ce chant des Partisans, s’étaient préparé, ayant répété, et mobilisé les parents qui étaient venus pour les entendre. Et patatrac, personne ne les a entendu puisque le protocole a choisi le CD plutôt que les enfants, ce qui a fait beaucoup de déçus

 

Quelques heures plus tard, Isabelle Debré participait à un meeting UMP au Plessis Robinson avec Laurent Wauquiez, où il a été beaucoup question de famille, de retraite à la veille de la Conférence sociale qui s’ouvre ce matin, de transparence dont débat l’assemblée Nationale. Quelques jours plus tôt, la sénateur de Vanves (et des Hauts de Seine) avait eu l’occasion de poser une question orale sur les retraitees à Marisol Touraine, dont le conseiller parlementaire est un vanvéen. « Malgré les réformes courageuses menées par les précédents gouvernements, réformes constamment critiquées par la gauche, notre système de retraite fera rapidement face à des déséquilibres financiers très importants, en partie dus à la dégradation considérable de la conjoncture économique.Les besoins de financement de l’assurance vieillesse, qui s’élevaient à 14 milliards d’euros en 2011, seront de 20 milliards d’euros en 2020, selon le Conseil d’orientation des retraites. L’heure n’est plus aux tergiversations : il s’agit maintenant de réfléchir ensemble à un système juste et efficace, et en même temps moins complexe. Nous savons combien ce sujet est difficile. Il nécessite courage, concertation et détermination.Vous avez combattu toutes les réformes des retraites que les précédents gouvernements ont voulu élaborer, alors que la question était posée depuis le gouvernement de Michel Rocard, au début des années quatre-vingt-dix, sans que la gauche, lorsqu’elle était au pouvoir, ait pris la moindre initiative en ce domaine. Il n’est pas dans nos intentions de nous opposer systématiquement aux propositions qui seront débattues, car ce sujet est majeur pour notre pays, pour l’avenir de nos enfants. À la lumière des nombreux rapports établis par des experts, auxquels s’ajoutera celui de la commission présidée par Mme Moreau, et dans le contexte actuel, marqué par un taux de chômage jamais atteint, un coût du travail trop élevé et une pression fiscale difficilement supportable, pouvez-vous,  nous exposer clairement les axes de réforme retenus par le Gouvernement ? »

 

« Madame Debré, si j’entends bien ce que vous me dites, au fond, l’opposition d’aujourd’hui – majorité d’hier – serait prête à soutenir le Gouvernement dès lors qu’il s’engagerait dans une réforme que l’UMP jugerait courageuse. Et ce que l’UMP juge courageux, c’est ce que l’UMP n’a pas réalisé hier ! » a attaqué d’emblée la ministre qui a répondu finalement sur un ton très polémique et politique : « Nous avons la volonté, madame la sénatrice, de prendre à bras-le-corps la situation que vous nous avez laissée. La réforme qui s’engage ne doit pas être purement comptable, car à vouloir simplement mettre en place des mesures de rééquilibrage financier à court terme, l’exemple de 2010 le prouve, on s’expose à de tristes déconvenues : nous nous retrouvons déjà, en 2013, avec un déficit des régimes de retraite de l’ordre de 14 milliards d’euros, alors que nous étions censés trouver des comptes à l’équilibre.Nous voulons par conséquent engager une réforme qui s’inscrive dans la durée et qui permette de concilier exigence sociale et responsabilité financière ». Face à cette courte réponse, Isabelle Debré n’a pas manqué de s’étonner de cette caricature : «  Vous dites vouloir écouter, madame le ministre : écouterez-vous les Français qui sont 52 %, d’après un sondage, à préférer l’allongement de la durée de travail à l’augmentation des cotisations ? Écouterez-vous le Président de la République, qui a déclaré : « Dès lors que l’on vit plus longtemps, on devra travailler aussi un peu plus longtemps » ? Enfin,  je trouve que cette réforme commence assez mal. Vous nous dites que vous voulez aider les personnes qui touchent de très petites retraites. Or a été adoptée au Sénat une proposition de loi permettant le cumul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, anciennement minimum vieillesse, avec un revenu d’activité, et vous avez fait en sorte qu’elle ne le soit pas à l’Assemblée nationale. Nous sommes désolés et même un peu choqués que vous n’ayez pas agi pour que soit adoptée une proposition de loi simple, humaine, efficace, de bon sens et fondée sur la solidarité ». Pour la petite histoire, il parait que les ministres ne sont pas prévenus à l’avance des thémes des questions posées par l’Opposition, tant à l’Assemblée qu’au Sénat, même s’il s’agit de questions cîblées, et que le Conseiller Parlementaire est aux aguets, portable ou tablette à la main, pour envoyer des éléments de réponse par texto à sa ministre, ce qui a été sûrement le cas, cet après midi là, pour Gabriel Attal, le conseil parlementaire de Marisol Touraine

VANVES ET GRAND PARIS METROPOLE : « Pas de précipitation » a demandée Isabelle Debré

Isabelle Debré (UMP), Sénateur des Hauts de Seine et de Vanves siégeait lorsque le sénat a donc carrément supprimé la création de la métropole de Paris, lundi après midi, comme l’ensemble des sénateurs franciliens qui comptent dans la Région sauf ceux de la Grande Couronne, comme l’a remarqué Héléne Lipietz (EELV). « Je voterai l'amendement de suppression car je refuse la contrainte et la création dans la précipitation d'un étage supplémentaire. Les élus ont travaillé, laissez-leur le temps d'aboutir » a-t-elle déclarée avant le vote, étant finalement sur la même ligne que son collégue Vincent Delahaye qui avait demandé : « Laissez nous un an, le temps  aux élus d’élaborer une vision et de revenir avec un accord sur le fond, comme à, Lyon, plutôt que de bricoler » tout en ajoutant « Et si dans 12 ou 18 mois ils n’y parviennent pas, le gouvernement fera des propositions ». Ce qui a amené Mayrlise Lebranchu, ministre de la Décentralisation à réagir : « Faisons cependant attention à ceux qui veulent aller moins vite, comme à ceux qui veulent aller plus vite. En 2010, on a donné du temps à la petite couronne ; c'était la sagesse. Le temps de la discussion est passé. Si le texte sortait du Sénat sans faire progresser l'intercommunalité en Île-de-France nous porterions une lourde responsabilité ». 

 

Ainsi ce projet de métropole de Paris  est tombé, victime d’une alliance hybride UMP, Centristes et PC. « Trois types d’oppositions divergentes se sont exprimées dans ce rejet : autour de M. Dallier, qui souhaite la fusion des départements de la petite couronne et de Paris ; autour de M. Karoutchi, qui est pour une région métropole; et autour des élus communistes, qui refusent toute couverture intercommunale obligatoire de la petite couronne » constatait la ministre de la Décentralisation. Ils ont supprimé l’article 10 du texte qui obligeait les départements de la petite couronne à constituer des intercommunalités couvrant tout leur territoire, car « il dessaisissait les communes d’Ile de France de leur autonomie au profit d’intercommunalités contraintes » selon Roger Karoutchi qui a déposé l’amendement. Du fait de la suppression de cet article, les articles suivant conduisant à  la création de la Métropole du Grand Paris constituée de la ville, des intercommunalités de la petite couronne, plus une partie contiguë de la grande couronne, tombaient  comme l’a rappelé, fort de son expérience d’ex-secrétaire d’Etat aux Relations aux Parlements, Roger Karoutchi à la ministre Lebranchu. « J’ai comme une impression de solitude » a lâché cette dernière, visiblement dépitée  : « Ce rejet du Sénat, qui ne propose aucune alternative, risque de faire perdre, de nouveau, un temps précieux aux habitants d’Ile France, déjà largement pénalisés par le manque de logements, la précarité énergétique et les écarts de richesses d’une commune à l’autre » expliquait elle dans un communiqué de presse où elle déplorait une « conjonction des refus » face à la volonté du gouvernement « de clarifier, de simplifier et de mutualiser en IDF ». « Le gouvernement a voulu aller trop vite » selon jean Pierre Nicolle (PRG), le Monsieur Grand Paris de Jean Paul Huchon président PS de la Région Ile de France qui ajoutait : « les sénateurs ont exprimé le rejet de beaucoup d'élus locaux d'une strate supplémentaire: le projet n'était pas encore mûr ».

 

A contrario, le Fonds  départemental de Péréquation IDF supprimé par la commission des lois, a été rétabli, et la création d’un EPF(Etablisement Publique Foncier) unique pour la Région a été adopté, car les sénateurs de province ont insisté sur la  nécessité d’avoir un tel instrument dans leur métropole comme notamment Michel Mercier ex ministre du Grand Paris et Président du Conseil Général  du Rhône.  « Les sénateurs ont adressé un véritable camouflet au projet du gouvernement » s’est félicité Valérie Pécresse président du groupe UMP en invitant « tous les élus locaux franciliens à amplifier ce mouvement et à manifester auprès du gouvernement leur opposition à ce projet de loi », c'est-à-dire en votant des vœux en conseil municipal pour dénoncer la réforme du gouvernement. Ce qui a été refusé par le maire de Vanves à l’occasion du dernier conseil municipal qui n’en voyait pas l’utilité.  « Alors que l’urgence est à la simplification de la carte administrative pour réduire les dépenses publiques, le gouvernement s’obstine à vouloir marier de force les communes au sein de vastes intercommunalités et à créer une nouvelle strate administrative avec la Métropole de Paris, compétente en matière d’urbanisme. Une telle organisation conduira immanquablement à augmenter les impôts et à dessaisir les maires de toute prise sur le visage de leur commune ». Enfin, les écologistes ont parlé de « premier acte manqué pour la démocratie locale » considérant que « la faiblesse de la proposition du gouvernement, tant au niveau démocratique qu'au niveau de la nécessaire simplification des institutions, n'a pas permis de trouver une majorité politique au Sénat. Les grands élus locaux, bien souvent adeptes du cumul des mandats et défendeurs du statu quo, s'en sont ainsi donné à cœur joie, ce qui est regrettable pour le renforcement de la démocratie locale et pour les collectivités locales qui souhaitent prendre à bras le corps les enjeux métropolitains du 21e siècle »