SDRIF ET METROPOLE DU GRAND PARIS : « LA REGION METTRA LES PASTILLES ET VANVES ENFILERA LES PERLES »

Cette semaine devrait être très politique en Ile de France avec ce débat sur le Schéma Directeur de la Région Ile de France et les conséquences de la future loi sur la Métropole du Grand Paris. Bernard Gauducheau, conseiller général  UDI  participait dés lundi matin à une conférence de presse de son groupe qui dénonçait la cacophonie sur l’avenir de l’Ile de France  à un moment où le gouvernement fait passer en force la réforme de la métropole francilienne qui va enlever tout pouvoir à la Région.

 

Il  a rappellé que la version précédente du SDRIF avait été bloquée en 2010, car il ne prenait pas en compte la loi sur le Grand Paris, et affirmé que  le même problème se pose aujourd’hui, puisque la métropole du Grand Paris n’est intégrée, ni en tant que territoire, ni en tant qu’interlocuteur, au sein du schéma directeur francilien ! « Ce texte est obsolète et inopérant, alors qu’il n’est pas encore adopté ! Désormais la Métropole de Paris est seule compétente sur le logement et l’urbanisme, or elle n’a pas été prise en compte dans le SDRIF… Quelle portée peut avoir un texte « mort-né » pour l’avenir des franciliens ? » s’interrogeait Laurent Lafon président du groupe UDI qui constatait que « dans les 800 pages du projet de SDRIF, la Métropole du Grand Paris n’est citée qu’une seule fois, et encore dans le texte introductif ». Pour Bernard Gauducheau, qi s’occupe des questions du Grand Paris et de l’aménagement diu territoire dans le groupe UDI  expliquait que « la donne a changée depuis un an : On laisse se créer une métropole de 124 communes avec pour compétence l’aménagement du territoire, le logement…. Ainsi ceux qui décideront de cette politique n’auront pas compétence sur la Région, ni les territoires qui disposent du foncier libre….en grande couronne.  Et les communes seront dessaisies de leur pouvoir au profit de la Métropole et de ses territoires » avec cette formule : « La Région mettra des pastilles et les communes enfileront les perles ».

 

Pour Jean Christophe Lagarde député maire de Drancy, « il est incompréhensible que l’Exécutif ne reprenne pas la main »… « peut être à cause de l’absence de poids politique de Jean Paul Huchon » ( ?)….face à « des élus parisiens qui ont décidés de supprimer la Région Capitale » en désignant nommément « l’alliance objective » entre Anne Hidalgo et Jean Maire Le Guen, la première se voyant maire de Paris, et le second Président de la Métropole du Grand Paris. « Cette disparition de la Région a une signification car on sépare au lieu de rapprocher  logement et emploi, logement et transports. Pourquoi voter un SDRIF alors que la métropole du Grand Paris fait disparaître la Région Ile de France. Les socialistes vont commettre la même erreur qu’avec l’Europe : créer un monstre technocratique sur lequel le citoyen n’aura pas de prise. Les maires n’auront plus de pouvoirs alors que c’est le seul élu qui leur soit accessible. Les compétences librement transférées aux EPCI actuels par les communes, seront absorbées par la Métropole du Grand Paris qui décidera à leur place de la gestion de leur médiathéque, de leur piscine, de leurs espaces verts... » expliquait il. « Entre un SDRIF dépassé et une métropole du Grand Paris « usine à gaz », le gouvernement et la majorité entraînent notre région capitale dans une impasse » concluait Laurent Lafon.

 

Occasion de constater que les deux chefs de file UDI et UMP de la commune de Vanves sont des acteurs actifs dans ce débat sur le projet de loi de Métropole du Grand Paris, Bernard Gauducheau au Conseil Régional, Isabelle Debré au Sénat  où elle était intervenu en citant même Vanves lors des débats, juste au lendemain du Conseil Municipal qui avait voté un vœu défendant les intercos et notamment GPSO : «  Une fois n'est pas coutume, je parlerai de ma ville de Vanves, membre de l'EPCI du Grand Paris Seine Ouest. En conseil municipal, hier, nous avons parlé du projet : il porte atteinte aux équilibres territoriaux et aux liens de proximité patiemment bâtis. Il met en cause l'autonomie des collectivités territoriales du bloc communal, en les regroupant dans une structure sans budget ni autonomie. Il éloigne l'action publique du terrain. Il aura des conséquences financières : financement de la nouvelle structure avec ses nombreux agents et de l'assemblée avec ses centaines d'élus tandis que les EPCI existants perdront des recettes. Nous avons adopté un voeu à une large majorité, ce qui prouve que la question dépasse les clivages politiciens ».

METROPOLE DU GRAND PARIS : VANVES FERA LE DEUIL DE GPSO LE 1er JANVIER 2016

En seconde lecture,  Le Sénat  a mis sur les rails cette métropole du Grand Paris qui réunira la ville de Paris et les 124 communes de la petite Couronne à partir du 1^er janvier 2016, en supprimant les intercommunalités existantes comme GPSO avec ses 350 000 habitants. Une interco qui a beaucoup apporté à Vanves, ce qui ne risque pas d’être le cas de la nouvelle qui entrera en vigueur en 2016.

 

Si le Sénat avait fait passer à la trappe, en première lecture, le 3 juin dernier,  le projet créant un syndicat mixte sans fiscalité propre et conservant les intercommunalités existantes grâce à un amendement UMP et Fdeg/PC -  ce que de nombreux élus du Syndicat Mixte Paris Métropole lui ont reproché – en seconde lecture, il a mis sur les rails cette métropole du Grand Paris qui réunira la ville de Paris et les 124 communes de la petite Couronne à partir du 1^er janvier 2016, en supprimant les intercommunalités existantes dont certaines comptent parfois jusqu’à 400 000 habitants. Après d’âpres discussions – 180 amendements avaient été déposé uniquement sur la partie Grand Paris -  qui avaient commencé jeudi après-midi. « Ne revenons pas au texte initial du gouvernement, ne reprenons pas le texte de l'Assemblée nationale. Trouvons un chemin propre au Sénat » avait  demandé Jean Pierre Sueur président de la commission des lois.

 

Le Sénat a décidé que les territoires constituant la Métropole du Grand Paris rassembleront 200 000 habitants au lieu de 250 000, que  le nouvel ensemble aura le statut d’un EPCI, qui s'occupera de l'aménagement de l'espace, du logement, du développement durable et écologique, et de la politique de la ville en établissant un projet territorial. Les compétences dites « de proximité » (gestion des déchets, cantines scolaires, etc.) relèveraient des communes ou syndicats de communes. Et les transports resteraient à la Région

 

Par contre, des amendements ont été adoptés contre l’avis de la commission de lois et du gouvernement : Le PC a obtenu que le PLU ne soit pas adopté à l’échelle métropolitaine et que les communes ne puissent être écartées de leur élaboration, l’UMP que les maires conservent la maîtrise des objectifs de constructions de logements et que tout projet lancé par la métropole et issu de transferts de compétences, fasse l’objet d’un avis positif des communes concernées. Par contre la proposition de l’UDI qui proposait de créer une sorte de syndicat mixte associant Paris aux structures intercommunales a été rejeté.

 

« On reconnaît le particularisme des territoires sans rien céder sur la volonté d'avoir une grande métropole à Paris » résumait le rapporteur René Vandierendonck. « On refait la bataille ! Mais cette fois-ci, il y a des avancées par rapport au texte qu’on nous avait présenté. Nous, on dit d’accord pour la métropole, mais on ne veut pas qu’elle se substitue aux intercommunalités» expliquait Roger Karoutchi (UMP). « On veut faire en sorte que la métropole soit un outil de coopération entre les structures déjà existantes » confirmait Christian Favier (PC). Seule, Hélène Lipietz (EELV)  a regretté que, « à droite et à gauche, les élus ne soient pas prêts à faire de la métropole une collectivité de plein exercice ».

 

Le débat devrait se poursuivre aujourd’hui tout au moins entre  sénateurs et députés franciliens qui doivent se retrouver dés ce matin à 9H à la Maison de la Chimie pour une conférence parlementaire sur « le Grand Paris, le défi de la gouvernance » afin  de  discuter des contours du projet, des programmes d'aménagement inhérents au nouveau Grand Paris et de la gouvernance des territoires avec différents acteurs du secteur (présidents de grands groupes, industriels, économistes, universitaires...). Elle sera présidée par Alexis Bachelay, Député des Hauts-de-Seine, rapporteur de la mission de suivi du Grand Paris et André Santini, Député des Hauts-de Seine, maire d'Issy-les-Moulineaux, président du Conseil de Surveillance de la société Grand Paris. Deux grandes tables rondes sont prévus le matin, sur « le Nouveau Grand Paris » présidé par JY Le Bouillonnec et A.Santini, et l’aprés midi sur « La métropolisation en question » présidée par Alexis Bachelay et Roger Karoutchi. Ainsi le débat est loin d’être terminé.

LOI SUR LA METROPOLE DU GRAND PARIS : VANVES DEFEND L’INTERCO

Le Conseil municipal de Vanves devrait voter un vœu ce soir lors de sa réunion (à 19H à l’Hôtel de ville) sur le projet de loi concernant la métropole du Grand Paris dont la seconde lecture devant le sénat commence cet après-midi à 15H. Il s’agit pour le maire  de défendre l’intercommunalité et notamment GPSO mais aussi son rôle car il risque d’être déposéder de tous ces pouvoirs pour devenir un simple maire d’arrondissement, et de ne plus avoir, surtout,  la maîtrise de l’urbanisme et de l’aménagement de sa ville. Il sera très intéresant de scruter le vote de l’opposition ce soir, car au conseil régional, Vendredi dernier, c’est le Front de Gauche/PC qui a présenté un tel vœu soutenu par EELV, l’UMP et l’UDI, le PS votant contre contre avec le PRG et le Parti de Gauche. Ce vœu  souhaitait tout simplement  « que la création d’une nouvelle structure métropolitaine aille de pair avec le renforcement du processus intercommunal. Ces intercommunalités de projet, lieux de coopération et d’élaboration stratégique, doivent être la base même de la construction métropolitaine ».  

 

Pour la Région « elles constituent une échelle pertinente pour la mise en œuvre de projets et de stratégies de territoire partagés, elles sont des meilleurs leviers pour concrétiser des projets d’aménagement ambitieux » comme le rappelait le rapport de la commission Scénarii pour la Métropole. « L’évolution institutionnelle nécessaire de l’Ile de France ne peut se dispenser d’associer des partenaires aussi essentiels, aux côté de la Région, qui doit voir ses compétences confortées. L’heure est aux avancées concrètes, tout en laissant le temps de trouver la meilleure forme de représentation démocratique des citoyens, la meilleure forme d’association des acteurs locaux, dans une démarche ascendante »… Les écologistes qui ont voté ce vœu, expliquaient « qu’ils militent depuis longtemps pour le renforcement et la généralisation des intercommunalités. Ils souhaitent en faire un échelon central de la démocratie locale à travers l'élection de leurs membres au suffrage universel ».

 

Dans une tribune paru le 26 Juillet dernier dans le Figaro, les maires des communes de GPSO, dont Bernard Gauducheau,  dénonçaient «  Un retour en arrière qui verrait Paris imposer à la banlieue ses logements sociaux, ses cimetières, ses ordures ménagères, ses entrepôts. Est-il envisageable, au regard des grandes lois de décentralisation qui ont transfiguré notre paysage institutionnel, alors qu'un grand mouvement intercommunal est irréversiblement engagé, et à la veille de l'élection des élus communautaires au suffrage universel, de voir l'acte III de la décentralisation s'ouvrir, à contretemps, sur une recentralisation sans précédent des pouvoirs locaux en Ile-de-France? » et d’ajouter : «  Dans le même ordre d'idée, espérer qu'il soit possible de balayer d'un revers de main dix années d'intercommunalité, portée notamment par les communautés d'agglomération franciliennes, est pour le moins utopique. Celles-ci se sont affirmées comme une modalité d'organisation du niveau communal. Elles sont désormais incontournables dans le paysage local d'IDF de par l'efficacité et l'ampleur du travail mené. Il serait injuste de mépriser ce travail. Il serait absurde de le mettre à bas, surtout si c'est sous couvert d'efficacité ».

 

Le 20 septembre dernier, la majorité des 132 élus franciliens membres du Syndicat Mixte Paris Métropole (sur 207) présents à Boulogne, votaient un vœu qui dénonçait  ce projet, appelait « à respecter l’identité et le rôle des communes, premier lieu de la démocratie locale », tout en reconnaissant que « l’échelon métropolitain est désormais indispensable pour conforter et développer l’attractivité de l’agglomération parisienne, répondre à la grave crise du logement qu’elle connaît, assurer la solidarité entre les territoires qui la composent, faire face au défi climatique auxquels sont confrontées les grandes métropoles ». Mais, dans le même temps, ils insistaient sur le fait que ses territoires qui « constituent le moteur de son dynamisme et de son développement »  doivent également « continuer à porter les acquis d’une coopération intercommunale, fruit pour nombre d’entre eux, de plus d’une décennie de travail collectif »… « Il s’agit don d’articuler ces deux échelles, métropolitaine et territoriale, dans un modèle original  capable de relever efficacement les défis d’une métropole-monde ». Ils proposaient une démarche progressive et volontaire permettant « de construire la métropole selon une démarche ascendante en s’appuyant sur des territoires pleinement acteurs et responsables (EPCI,  communes…) », « d’achever la carte intercommunale en Ile de France ».

 

Dans les coulisses de cette réunion, les leaders de Paris Métropole n’avaient pas de mots assez durs vis-à-vis du Parlement et surtout du Sénat expliquant « qu’on a été déçu par le vote du Sénat (qui démolissait) et choqué par le vote de l’assemblée nationale qui reprenait à rebours notre démarche. On nous a reproché de ne pas avoir abouti à un projet. Mais c’était une démarche qui s’appuyait sur les intercommunalités, et il fallait les finaliser même si elles n’étaient pas parfaites ».  En tous les cas, dans cette affaire du Grand Paris, deux camps s’affrontent, selon un observateur bien averti : « D'un côté, les partisans d'un Grand Paris bien net, bien carré, bien dégagé derrière les oreilles, comme l'ont défendu Nicolas Sarkozy (qui a prôné une communauté urbaine dès 2007) ou Philippe Dallier et Claude Bartolone (fusionneurs de départements). De l'autre, les défenseurs d'une politique des petits pas, des rapprochements volontaires, de l'intercommunalité fondée sur le projet. Ceux, en somme, qui ont pris le temps de créer le syndicat mixte d'études Paris Métropole ».