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conseil d’etat - Page 3

  • VANVES ET LE GRAND PARIS : QUESTIONS D’ACTUALITES

     

    Après l’installation du Conseil municipal de Vanves, puis du Conseil communautaire de GPSO, tous nos élus ont repris leur travail quotidien, certes dans un contexte politique quelque peu différent après ses élections municipales, ce changement de premier ministre et de gouvernement. Les commentaires et les réflexions quelquefois à brule pourpre point n’ont pas manqué dans les différents instances où siégent nos élus, comme le Sénat, la Région ou le département des Hauts de Seine, en cette fin de semaine, où il a beaucoup été  question de fusion des régions, de suppression des départements, de redécoupage cantonal….  

    SENAT  :  QUESTION SUR LA MGP

    Isabelle Debré, sénateur (UMP) des Hauts de Seine a posé l’une des 5 questions sur la réforme territoriale lors de la séance des questions d’actualité jeudi après-midi qui concernait la MGP (Métropole du Grand Paris) : « Après les élections municipales, le paysage politique des villes a été profondément modifié, en particulier en Ile-de-France. De nombreux nouveaux élus de la petite couronne se sont inquiétés des propositions faites dans le cadre de la constitution de la métropole du Grand Paris (MGP), qui doit en principe devenir opérationnelle au 1er janvier 2016. Votre annonce d'une nouvelle carte intercommunale fondée sur les bassins de vie suscite aussi des interrogations. Quelles sont les intentions du Gouvernement, ses objectifs, son calendrier ? Quand le décret nécessaire à la mise en oeuvre de la loi Métropoles sera-t-il publié ? Quels aménagements éventuels envisagez-vous ? Comment associerez-vous les élus ? Quelles sont les conséquences de la réforme annoncée pour la constitution des métropoles en cours de construction ? » . Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation a répondu à la place de Manuel Valls premier ministre qui était présent : «  Nous entendons les inquiétudes. L'aire métropolitaine n'est pas concernée par la réforme annoncée de l'intercommunalité parce que la MGP  est elle-même une intercommunalité. Il faut une mise en cohérence des services publics à cette échelle pour faciliter la vie des Franciliens. Je me suis engagée devant Paris Métropole à donner du temps aux nouveaux élus pour que nous cheminions ensemble. Le projet de décret leur a été soumis, ainsi que la convention d'objectifs partagés, comme l'a souhaité le Premier ministre et comme je m'y étais engagée. Le Premier ministre et le Gouvernement sont très attachés à cette concertation. Le décret sera publié prochainement »

    REGION : AMABILITES

    Bernard Gauducheau a siégé à la Commission permanente qui s’est réuni Jeudi matin. Il a eu l’occasion d’intervenir sur la restauration scolaire et notamment les conditions de son déroulement à propos du LEP DArdenne qui ne dispose pas d’un self service comme le lycée Michelet. « Ses éléves doivent donc aller à Michelet pour se restaurer à midi. Mais beaucoup n’y vont pas pour de multiples raisons. Ils traînent dans les rues, mangent un sandwich dans les halls d’immeubles. Ne pourrait il pas avoir un lieu ouvert lors du temps de déjeuner pour qu’ils puisset s’y retrouver » a demandé le maire de Vanves à Henriette Zoughebi, vice président chargée des lycées sans recevoir de réponses précises.  

    La veille lors de la présentation des résultats de la 8éme étude annuelle menée par la commission du film régionale et Audiens sur le secteur de la production audiovisuelle et cinématographique en Ile de France, dans l’hémicycle régional, Jean Paul Huchon avait dit du bien de Vanves et surtout de l’immeuble d’Audiens : « On aime votre immeuble, car ll est très efficace au niveau du développement durable » 

    DEPARTEMENT : RECOURS CONTRE LE DECOUPAGE

    Guy Janvier n’a pas siégé au conseil général, Vendredi,  parce que sa mére est décédée voilà quelques jours. Il était en province pour ses obsèques. Il aurait dû intervenir sur le compte administratif 2013 et le programme d’insertion et de retour à l’emploi. Il a été beaucoup question de la suppression des départements bien sûr, et surtout des conséquences de son annonce comme l’a expliqué Patrick Devedjian qui  a été surpris par la méthode : « Entre les régions qui vont fusionner et la mort avancé du département, cela donne un sentiment d’improvisation ». Il a surtout annoncé qu’un recours avait été déposé contre le décret dessinant la nouvelle délimitation des cantons. « Le nouveau découpage est fondé sur des erreurs de faits. Le décret litigieux encours, par ailleurs l’annulation par méconnaissance du principe d’égalité des citoyens devant le suffrage et en  ne respectant pas les limites territoriales et administratives des différentes collectivités. Il est entaché de multiples erreurs manifestes d’appréciations tenant au défaut de cohérence territoriale du découpage et aux considérations politiques et électoralistes qui ont manifestement guidé la majorité des choix opérés ». Ainsi, il apparait pour le canton de Clamart (regroupant Vanves et Clamart) qu’il fait partie des 7 cantons sur 23 qui s’écartent de plus de 15%  de la nouvelle moyenne départementale (68 369 habitants). Le décret méconnait les intercommunalités existantes puisque Vanves fait partie de GPSO et Clamart de Sud Seine, et recèle plusieurs erreurs manifestes d’appréciations tenant notamment à la cohérence territoriale des circonscriptions (Clamart dans la 12éme et Vanves dans la 10éme). Enfin,  le principe selon lequel « le territoire de chaque canton est continu » est réduit à sa plus simple expression sur le canton de Clamart puisque les deux communes ne sont reliées que par une étroite bande de terre d’une centaine de métres de large dans laquelle passe une voie ferrée. « Ce nouveau découpage a pour effet de réer un canton long de 7,5 km allant de Paris au département des Yvelines composée de deux communes dont la frontière commune est pratiquement inexistante »