Le Blog Vanves Au Quotidien rappelle au fil de chaque week-end (d’ici le 11 Novembre) et de l’actualité qui marque l’année, les événements qui se sont déroulés voilà cent ans. La pénurie du Charbon a eu une conséquence inévitable sur l’alimentation en gaz tant des habitants que de l’éclairage public. Et la municipalité a dû faire face, tout au long de ses 4 années à un conflit avec la société ECFM (Société d’Eclairage, Chauffage et Force Motrice) qui avait décidé d’augmenter ses tarifs de distribution du gaz face à la pénurie créée par la guerre, et de faire supporter son déficit par tant par les communes que par les habitants
Plantons le décor : Cette société avait été créée à la fin du XIXéme siécle, et faisait partie de cette nébuleuse d’entreprise de production énergétique qui se disputait le marché. Elle possédait une usine à gaz à Gennevilliers qui était la plus moderne d’Europe alors pour assurer la distribution de gaz manufacturé « gaz de ville » dans la banlieue parisienne grâce à un réseau indépendant. Les élus franciliens, à l’aube du XXéme siécle ont voulu mettre en place une distribution publique de ce gaz, occasion de s’affranchir de la tutelle de Paris et de l’Etat qui administrait Paris et le département de la Seine, en se regroupant sous l’égide d’un syndicat intercommunal, ancêtre du SIGIEF, qu’un décret officialisa le 31 Décembre 1903. Parallèlement la société ECFM était devenu le concessionnaire de ce syndicat grâce à un premier contrat qui devait expirer en 1936.
12 ans plus tard et 7 mois après le début du conflit, en Mars 1915, les responsables d’ECFM signalaient au syndicat intercommunal qu’en raison de la hausse anormale du charbon de 150%, elle se trouvait dans l’obligation de cesser sa fabrication s’il ne venait pas à son secours. Une réunion se déroulait alors le 28 Juin 1915 entre le syndicat et la société au cours de laquelle, cette dernière proposait de supporter la totalité des pertes afférant aux 7 premiers mois d’hostilité (1er Août 1914-1er Mars 1915), soit 4,6 MF, les actionnaires de la société ne touchant pas de dividendes, et de faire supporter par les communes les pertes subies à la date de la mise en place des nouveaux tarifs ou de les compenser par une prolongation de la concession. Le Conseil Municipal extraordinaire de Vanves du 18 Juillet 1915 acceptait le principe d’une augmentation du tarif ( de 20 centimes le m3) en posant la réserve que ce nouveau tarif devait être appliqué dans toutes les communes. Le maire adjoint Régnier indiquait alors que la consommation de gaz à Vanves se montait à 1 339 276 m3 répartis entre les particuliers (1 208 339 m3), la commune (77 440 m3) et les services publics (53 497 m3). La redevance de la ville s’élevait à 30 000 frs en 1915 (29 404 Frs en 1914).
INTIMIDATIONS ET RECOURS
Un nouveau avenant fut soumis aux conseils municipaux, le 30 Octobre 1915 à Vanves, mais l’une de ses clauses stipulait que si, malgré le relèvement du prix à 0,20 frs le m3, la société éprouvait encore des pertes dans la période entre le 1er Nov 1915 et la signature de la paix, ces pertes seraient réparties par moitié entre elle et les communes. Tout comme pour la période antérieure, entre le 1er Mars et le 31 Octobre 1915. Le conseil municipal de Vanves comme d’autres villes refusèrent d’y souscrire. « Si cette majoration de prix pour le consommateur nous paraissait justifiée, le conseil n’a pas voulu engager la commune dans la reconnaissance d’une dette indéterminée qui pouvait – et la longueur de la guerre a prouvée la justesse de nos appréhensions – atteindre des sommes considérables dont la charge devait frapper tous les contribuables, c’est à dire même ceux qui ne font pas usage de gaz » indiquait M.Régnier qui ajoutait : «Ainsi cet avenant laissait aux communes la charge du déficit d’exploitation pendant la période difficile de la guerre, cette société devant dés le retour des circonstances normales, retrouver la totalité de ses bénéfices sans compensation pour les communes qui participaient ainsi aux pertes, mais étaient écartés de ses bénéfices ». Un véritable bras de fer se déroula alors entre ses communes réfractaires et la société avec campagne de presse, interpellation du ministre de l’Intérieur à l’Assemblée Nationale sur les prétentions de cette société, sommation de cette dernière par voie d’huissier, le maire Aristide Duru protestant contre « cet acte d’intimidation » au conseil municipal du 27 Novembre 1915
Du coup, ECFM entamait devant le conseil de préfecture, un recours contres Vanves et ses consoeurs qui avaient refusé d’accepter cet avenant, dont le maire avait fait état lors du Conseil municipal du 25 Mars 1916. Mais voilà, début 1916, le Conseil d’Etat, dans un arrêt Gaz de Bordeaux, établissait une jurisprudence qui laissait aux communes concédantes d’un service public la responsabilité quant aux aléas de l’exploitation pendant la guerre. Au même moment, la hausse du charbon ne cessait de s’accroitre (passant de 40 à 135 Frs la tonne) et il devenait évident que le prix de 0,16 frs ne représentait qu’une partie de revient du mètre cube de gaz. Le conseil municipal décidait le 11 Août 1916 qu’à partir du 15 Août 1916, le tarif passerait à 0,20 frs le m3 pour une consommation supérieure à 50 m3 par mois et 0,35 frs le m3 pour le supplément. Comme à la Rentrée 1916, le charbon atteignait des cours exorbitants, la société informait le syndicat que sa trésorerie et son crédit étant totalement épuisé, qu’elle se trouvait hors d’état, sans le concours des communes, de pourvoir à l’achat de combustible et à ses charges d’exploitation. Le ministre de l’Intérieur a dû alors intervenir pour demander aux communes d’aider la société à continuer son service et de respecter ainsi la décision du Conseil d’Etat.
ACCORD ET TRANSACTION
Le syndicat intercommunal est arrivé finalement à un accord au terme duquel le tarif était fixé à 0,20 frs jusqu’à 50 m3/mois, 0,35 frs entre 50 et 300 m3/mois, et 0,40 frs lem3/mois pour l’excédent. Et il décidait d’avancer 12,4 MF supportés par les communes au prorata de leur consommation durant l’automne 1916. Vanves décidait le 15 Novembre 1916 de verser une avance de 99 740 frs à EFCM compensé par une émission de bons communaux pour 100 000 frs. Ainsi ses communes fournissaient à cette société les capitaux indispensables pour continuer son exploitation, mais la procédure engagée devant la justice administrative par cette société contre elles du fait des pertes subies restait en l’état. C’est pourquoi leur syndicat préféra mettre fin à ce litige en tentant cette transaction plutôt que d’attendre une décision du Conseil d’Etat, « afin d’éviter toute intervention du budget dans le paiement des pertes mises à la charge des communes, les ressources nécessaires devant, en toute justice, provenir des consommateurs de gaz seulement » expliquait M.Régnier.. Un projet d’accord était établi, le syndicat recherchant des conditions plus avantageuses que l’avenant de 1915 : Ainsi l’ensemble de l’exploitation jusqu’à la fin de la concession devait servir pour régler les pertes. Une association était créée entre les communes et la société ECFM du 1er Août 1914 à la fin de la concession. Les pertes pendant la période déficitaire étaient partagées par moitié avec les communes, les premiers bénéfices devant éteindre la dette communale pour les pertes de la société, et enfin quand toutes les pertes seraient compensés, une part de la moitié des bénéfices devrait être inscrit au budget communal.
Ce qui n’empêchait pas M.Régnier qui a suivit ce dossier depuis le début de constater (sévéremment) que « le gaz fourni par la société n’avait pas la qualité de celui fournit avant la guerre. Son pouvoir calorifique était insuffisant pour les services domestiques et pour un usage industriel. La pression trop faible rendait illusoire l’usage des appareils d’éclairage, et dans nos rues, chacun constatait que l’obscurité des nuits sans lune qui régnait au temps des raids, n’était même plus atténué par la pâle lueur des becs de gaz alimentés par la société ECFM qui cependant percevait le prix d’une fourniture normale » expliquait il. « Alors que le prix des denrées, des matériaux de toutes sortes, des objets de première nécessité, du charbon même qui sert à fabriquer du gaz, étaient triplés et quadruplés, le gaz qui a paré à la pénurie de charbon, n’avait été augmenté durant la guerre de 0,20 frs par m3 soit d’un quart seulement. Il pourrait résulter de cette exception, peut être unique, de lourdes charges pour nos budgets de l’avenir qui auraient à en supporter le déficit causé par une fourniture que nous savons être fait à perte alors que les jurisprudences admnistratives nous avaient condamné à supporter le déficit »
A SUIVRE : RAVITAILLEMENT ET DENREES ALIMENTAIRES
