VANVES ET GPSO : UN CDT QUI RISQUE D’ETRE REMLIS EN CAUSE !

 

Les 7 maires de GPSO étaient tous présent pour signer avec les préfets de Région, Jean Daubigny et des Hauts de Seine Yann Jounot le CDT (Contrat de développement territorial) de GPSO ( Grand Paris Seine Ouest) à la mairie de Boulogne Mercredi après midi dont Bernard Gauducheau (UDI) avec quelques élus de Vanves,  F.Saimpert (UMP), B.Roche (UDI), M.Dingreville (UDI), A.L. Mondon (PS), J.C. Le Goff (PS),  Claire Papy (EELV). Même  Patrick Devedjian président du Conseil Général des Hauts de Seine était absent et s’en est expliqué dans un courrier lu par François Kosciusko Morizet, Vice Président et maire de Sévres : « L’avenir des CDT mérite une réflexion approfondie. L’un des principaux signataires est appelé à disparaître et certaines de ses dispositions doivent relever de la Métropole. Qu’est-ce qui m’autoriserait à signer un tel contrat ».

 

Pierre Christophe  Baguet maire de Boulogne et Président de GPSO n’a pas caché « qu’en ces temps de débat parlementaire sur la création de la Métropole du Grand Paris (MGP), et la disparition programmée des EPCI de la Petite Couronne, le Bureau de GPSO a hésité à signer notre CDT ». D’autant plus a-t-il ajouté que « l’ironie de la situation veut que nous nous engagions pour 15 ans alors que l’on ne donne pas plus de deux ans à notre communauté d’agglomération. Nous avons toujours plaidé lors des débats parlementaires pour une gouvernance de la MGP fondée sur nos intercommunalités. Et nous continuons à le faire. La décennie qui s’achéve a montrée l’avancée du phénomène intercommunale et particulièrement pour nos sept villes. Ce CDT « ville numérique, créative et durable » en est la meilleure manifestation. Il reste à espérer que ces efforts de construction collective ne soient pas engloutis dans une  Métropole anonyme ». Evidemment le préfet de Région a expliqué qu’il « ne nourrit pas les mêmes inquiétudes sur la construction de la MGP. La méthode des CDT est d’une grande richesse qui apporte ses résultats. Quel que soit le résultat des travaux parlementaires, avec la perspective des territoires, je crois profondément que l’outil CDT permet de travailler en bonne intelligence entre collectivités locales, et entre ces dernières et l’Etat. Et toute une part de cela vient de ce projet du Grand Paris Express » a-t-il rappelé devant André Santini, Président du Comité de surveillance et d’Etienne Guyot, président du Directoire de la SGP (Société du Grand Paris).

 

Tout le chemin parcouru par ses maires a été rappelé par PC Baguet :  « Il y a un an jour pour jour, à Sévres, nous validions notre projet de CDT » soumis à l’avis des « Personnes Publiques Associées » puis à celui de la population. « Heureuse coïncidence de date, qui ne doit pas cacher un contexte bien différent. L’année dernière, j’indiquais qu’après avoir pris le temps de la réflexion, nous nous étions lancés avec toute  notre énergie dans la perspective affichée d’être le premier territoire à le valider. Aujourd’hui, c’est avec la même énergie que nous  le signerons. Non pas l’énergie du désespoir, mais d’une dynamique de territoire portée par l’ambition d’un projet de développement que nous construisons ensemble depuis de nombreuses années » a-t-il déclaré en parlant de « la maturité d’un projet bâti au fil des années entre 7 villes et leur intercommunalité » qui n’a rien d’une « construction artificielle » qui s’inscrit dans « la dynamique de la loi du 3 Juin 2010 relative au Grand Paris en ayant conscience que notre territoire devrait contribuer à son rayonnement ».

 

Il a insisté sur les engagements de ce CDT en citant certains projets : Tout d’abord les  3 Gares  du GPE (Grand Paris Express). « Ce n’est pas un hasard que ce CDT soit signée pendant l’enquête publique sur la ligne 15 (Sud Rouge) » a constaté Etienne Guyot qui a indiqué que l’on avance vite : « On a choisi la maîtrise d‘œuvre, les architectes. L’objectif est d’aboutir d’ici fin Mai sur un scénario de gare ». Ensuite la construction de 2000 logements par an inscrit également dans le PLH de GPSO approuvé le 10 Octobre dernier. Enfin, la création d’un Pôle de compétence numérique : « Prés de 40% des emplois de GPSO relévent de ce secteur. Nous mettons à la disposition des acteurs économiques un espace dédié à l’accompagnement et à la mise en réseau des acteurs de la filière autour de trois enjeux majeurs : le recrutement, la qualification aux nouveaux métiers et la mobilité des salariés » a indiqué PC Baguet en précisant que 50 entreprises ont rejoint ce dispositif.

 

Plusieurs projets concernent Vanves dans l’immédiat : La gare du Grand Paris Express Fort d’Issy/Vanves/Clamart en dessous de la gare de Clamart. Un espace co-Working dans le bâtiment à l’angle Martinie/S.Carnot) occupé au rez-de-chaussée par Trouvailles qui  donc déménager d’ici le 30 Novembre. L’aboutissement de la trame bleue et verte. Ce CDT comporte d’ailleurs un portefeuille de 45 actons aussi diverses que variés.  

SES DERNIERS JOURS A VANVES ET AILLEURS : LA GROGNE DES MAIRES MONTE !

 

Les pétitions des maires se multiplient en France  avec la création de « collectifs des maires » contre la réforme des rythmes scolaires. La gréve des enseignants devrait être très suivie aujourd’hui. Dans notre Région, les maires de droite comme de gauche, même chez certains socialistes qui restent discrets, sont vent debout contre la création de la Métropole du Grand Paris. L’UMP  des Hauts de Seine a mobilisé tous ces élus et les sections locales, comme à Vanves,  pour faire signer une pétition « contre la Métropole du grand Paris » afin de « manifester fermement notre opposition avant le dernier débat à l’Assemblée Nationale ». Christian Dupuy Maire de Suresnes demande un moratoire.

 

Lors de la signature du CDT (Contrat de Développement Territorial) de GPSO hier à la mairie de Boulogne où était présent Bernard Gauducheau avec quelques élus de Vanves (F.Saimpert, B.Roche, M.Dingreville, A.L. Mondon et J.C. Le Goff), PC Baguet maire de Boulogne et Président de GPSO n’a pas caché « qu’en ces temps de débat parlementaire sur la création de la Métropole du Grand paris, et la disparition programmée des EPCI de la Petite Couronne, le Bureau de GPSO a hésité à signer notre CDT ». D’autant plus a-t-il ajouté que « l’ironie de la situation veut que nous nous engagions pour 15 ans alors que l’on ne donne pas plus de deux ans à notre communauté d’agglomération ».  Le 96éme Congrés des Maires de France qui se tiendra à côté de Vanves risque d’être très chaud la semaine prochaine.  

 

« Vos élus sont tous inquiets et indignés par le projet de loi créant la Métropole du Grand Paris, qui vient d’être voté en 2ème lecture par le Sénat, et qui va être examiné prochainement en dernière lecture à l’Assemblée nationale. Il met gravement en cause les libertés locales et éloigne les habitants des décisions qui les concernent. Il retire aux maires tout pouvoir concernant l’urbanisme, le logement, les opérations d’aménagement l’emploi, l’activité économique, la prévention et l’éducation. Beaucoup de villes, comme Vanves et le Conseil général des Hauts-de-Seine à l’unanimité (les socialistes ne prenant pas part au vote), ont voté des vœux contre l’état actuel de ce projet néfaste » écrivait Isabelle Debré aux militants et sympathisants UMP de vanves et de la 10éme circonscription des Hauts de Seine (Vanves/Issy) qu’elle mobilise pour faire signer cette pétition « Citoyens contre la Métropole Parisienne » disponible sur le site www.contrelametropoleparisienne.fr  avec un formulaire à remplir et des  actualités de ce projet.

 

« Ce projet liberticide, n’est pas un problème d’élus : il va modifier la vie de tous les habitants de la Banlieue….Nos communes n’auront pas plus de pouvoirs que les arrondissements de Paris aujourd’hui. Leurs habitants ne pourront plus se faire entendre puisqu’au Conseil métropolitain chaque commune ne sera représenté que par un délégué sur plus de 200 : Autant dire que leur voix sera inaudible. On en revient à l’administration technocratique des années 60 qui a créé tant de mal de vivre dans la banlieue. Demain avec cette recentralisation inacceptable, les habitants ne seraient plus jamais écoutés et régresseraient à l’état de « sujets » d’une administration centrale qui prétend mieux connaître leurs aspirations qu’eux-mêmes  » est il écrit dans cette pétition initié tant par l’UMP et l’UDI.

 

La plupart des élus (maires, conseillers généraux, parlementaires) UMP et UDI du département et de la Région l’ont d’ailleurs  signé ou en voie de le faire, car il s’agit de rappeler que « nous avons une autre conception de la métropole, fondée sur le principe de subsidiarité qui privilégie le pouvoir de décision au niveau le plus proche des habitants aussi longtemps que le niveau supérieur ne peut pas agir de manière plus efficace : Laissons le soin aux communes et aux communautés d’agglomération de traiter de la gestion de services publics locaux (comme les créches et les écoles…), l’aménagement de leurs quartiers, l’organisation de leur habitat, et donnons à la Métropole la responsabilité des problèmes du niveau de l’agglomération comme les réseaux de transports publics, l’attractivité économique ou les grands projets d’aménagements ».

METROPOLE DU GRAND PARIS ET CDT : VANVES PASSERA T-IL D’UNE INTERCO A UN TERRITOIRE SANS POUVOIRS ?

Beaucoup de vanvéens comme de franciliens s’interrogent sur le devenir de leur interco avec la loi sur la métropole du Grand Paris qui devrait les faire disparaitre en petite couronne, et les remplacer par des territoires dont la définition et le statut restent encote très floue. Certains s’interrogent même sur l’utilité  de signer maintenant, comme GPSO va le faire le 13 Novembre 2013 leur CDT (Contrat de Développement Territorial) avec l’Etat. « Ce travail est foulé au pied par la majorité socialiste de l’Assemblée Nationale qui a contraint le gouvernement à soutenir un projet « insensé » de recentralisation absolue des pouvoirs d’urbanisme et d’aménagement dans l’agglomération parisienne en créant une nouvelle collectivité absorbant toutes les communautés d’agglomérations existantes en petite couronne » déclarait Philippe Laurent (UDI) maire de Sceaux et Président de Paris Métropole en considérant que « La Métropole du Grand Paris ôte toute pertinence » au CDT de la Vallée Scientifique de la Biévre qui a été le premier à être signé le 28 Octobre dernier en Ile de France. Celui de GPSO sera le second.

 

A Velizy qui doit rejoindre GPSO le 1^er Janvier prochain, le débat fait rage sur l’utiité de rejoindre l’interco. Des élus notamment UMP sont « farouchement opposé à ce rattachement » et demandent un débat  « pour sortir du flou qui entoure le projet de Métropole Grand Paris dont dépend l’avenir de GPSO ». Joël Loison (DVD), son maire s’en tient à ce qui est prévu en expliquant que « nous aurons le temps suffisant pour prendre une décision que je ne veux pas voir appliquer trop rapidement » entre le vote du projet de loi et la suppression des intercos prévus au 1^er Janvier 2016.  « Le docteur Frankestein construit, mais il ne sait pas ce qu’il va faire, si le projet ira jusqu’au bout. Ce n’est pas la métropole de Paris que l’on crée, mais la nécropole de Paris » tonnait récemment Patrick Braouzec, 1^er Vice président de Paris Métropole dans un colloque en laissant entendre que son CDT n’a plus aucun intérêt et qu’il n’a pas l’intention de le signer et de s’engager puisque sa communauté d’agglomération de Plaine Commune qu’il préside,  va disparaître.  Qu’en  est il du côté des élus de GPSO ?

 

Avec ce nouveau projet de loi GPSO deviendrait un territoire – l’objectif est de créer des territoires pertinent de 300 000 habitants – avec un conseil de territoire sûremment similaire au conseil communautaire actuel. Il n’aura plus les grandes compétences déléguées à la métropole (urbanisme, logement, développement durable, politique de la ville, aménagement et peut être développement économique) qu’elle pourra  lui re-déléguées sur la partie opérationnelle. Il pourra élaborer son PLU, son  PLH,  à condition de respecter le schéma métroplitain et  le mettre en œuvre. « Il faudra qu’il y ait cohérence entre les grandes orientations  et le PLU ou le PLH des territoires qui seront validés par la Métropole. Mais ce n’est pas elle qui écrira le PLU ou le PLH à la place des élus. Ce qui n’était pas explicite dans la loi et qui va l’être » explique l’un des auteurs de ce projet de loi, Alexis Bachelay, député PS d’Asnières-Colombes qui travaille sur « un système juridique où les compétences qui sont déjà exercées resteront au niveau du conseil de territoire, comme la gestion et l’entretien de tous les équipements déjà mutualisés, culturels, éducatifs, sportifs….La métropole ne s’en mêlera pas mais son rôle sera de financer ces services parce qu’elle va récupérer la fiscalité économique, en fonction du nombre d’habitants, du nombre d’agents métropolitains » explique t-il en ajoutant : «  L’objectif est d’aller vers la sécurisation des compétences et des financements des uns et des autres. On entend ce que l’on nous dit sur « donnez-nous des garanties que là où les EPCI fonctionnent déjà, et où ils ont commencé à mettre en place un certain nombre de services, il y aura une continuité et une garantie : ce  ne sera plus des EPCI à fiscalité propre mais cela restera des territoires avec une personnalité juridique ». 

Ainsi le territoire de GPSO aura une personnalité juridique et la métropole du Grand Paris sera un EPCI à fiscalité propre car l’objectif du gouvernement est très clair : Mettre fin à ces regroupements par affinités de territoires pour des intercomunalité de circonstances, d’opportunismes, créées pour se protéger. «  Une métropole à fiscalité propre qui permettra d’une part de verser à ceux qui ont beaucoup d’argent, une dotation moins importante que ce qu’ils gagnaient avant, mais cela leur suffira pour vivre ;  d’autre part d’aider à mettre des services publics et des équipements publics dans les villes où ils n’y en avaient pas,  et  de créer  un fonds métropolitain à l’investissement » indique ce député PS des Hauts de Seine qui constate, lorsqu’il  regarde la carte intercomunale actelle « qu’ on voit bien que l’idée d’une intercommunalité, outil de péréquation, est fausse, puisque les communes aisées se mettent entre elles, en laissant de côté les communes les moins aisées, ces dernières se mettant entre elles pour se partager la pénurie ». Ainsi, il veut sécuriser et rassurer les élus et les maires qui siégent dans les intercommunalités en place, et élargir le cercle des convaincus.