BUDGET 2016 DE VANVES A LA LOUPE : DES ECONOMIES DRASTIQUES

Le Blog revient sur le budget 2016 de Vanves qui a été voté la semaine dernière par le conseil municipal. Il se monte à 41,50 M€ en fonctionnement et à 11,67 M€ en investissement. Il est marqué, comme l’année dernière par des économies drastiques, même si elles sont moins spectaculaire que la suppression du feu d’artifice, et qu’elles n’ont pas empêché d’augmenter les impôts locaux de 3%.

Elles touchent surtout les charges de gestion courante à hauteur de 590 000 € - « c’est la baisse la plus importante depuis au moins 15 ans hors transfert de compétence à l’intercommunalité » selon le maire. Et dans une moindre mesure les charges de personnel qui se montent à 22 699794 €, soit 64,57% du fonctionnement avec une progression de + 83,46 k€ (+0,37%) « Les charges de personnel qui représentent les deux tiers de nos dépenses de fonctionnement ont connu leur plus faible évolution depuis 2001 (hors effet intercommunalité). Ce résultat est du à diverses réorganisations de service ayant entraîné des suppressions de poste ainsi qu’à une vigilance sur certains éléments variables tels que les heures supplémentaires, le recours aux vacataires ou aux intermittents. Ainsi alors qu’habituellement les évolutions des frais de personnel étaient de 400 à 600 000€ supplémentaires par an, l’augmentation ne dépassera pas 85 000 € en 2016 » indiquait Bernard Gauducheau lors du débat budgétaire

Pour voir les économies effectuées cette année il faut examiner les dépenses de gestion courante (8 844 567 €) qui sont certes importantes, car pour la première fois elles comprennent un versement du Fonds de Compensation des charges territoriales (FCCT) estimé à 6 386 000 € et reversé à GPSO, résultat de la création de la MGP qui a complexifié la gestion financière des collectivités qui la composent. Mais il faut prendre en compte la somme de 2 458 000 € (-8,87%) en diminution de 239 999 €. Et les dépenses à caractère générale ( 7 912 600 €) qui permettent aux services municipaux de fonctionner et d’assurer l’entretien du patrimoine de la ville, même si certains services bénéficient d’une augmentation : la restauration scolaire (+70,93 k€) du fait de l’augmentation des tarifs et l’ajustement du nombre des repas au nombre d’élèves, le domaine public (+37,87 k€) en raison de l’augmentation du nombre de reprises sur concession dans le cimetière et de l’entretien planifié des statues du patrimoine communal ; la sécurité (+24,44 K€) à cause des frais de sécurisation du parc des expositions lors des grands salons ; l’urbanisme (+8 k€) dans le cadre de la mission d’assistance confiée à Seine Ouest Aménagement pour la consultation à engager sur la mutation de l’emprise de l’ancien conservatoire de musique ; les sports (+2,79 K€) en raison d’un contrat de location de 4 auto-laveuses et travaux d’élagages

Ses augmentations de charges ont été largement compensés par des réductions de crédits d’une forte ampleur dans différents secteurs :
- Enfance/Education (-265 000 €) : Annulation des classes de découverte et séjours dans des centres de vacances afin de recentrer ses activités sur la Féclaz (-128 000 €), nouvelle formule des NAP dégageant prés de 137 000 €, et ajustement des dépenses obligatoires pour les enfants scolarisés en dehors de la commune
- Culture ( - 39 020 €), le service de la Vie Artistique continuant de ré-aménager sa programmation en adéquation avec les contraintes budgétaires et de réduire ses crédits de – 44 900 €, même si la bibliothéque connait une augmentation de +5 880 € parce qu’elle achète des livres numériques intégralement remboursés dans le cadre de la convention de partenariat que la ville a signé avec Hachette Livres jusqu’en 2017
- L’animation locale (-29780 €) répartie entre le protocole (-16 720 €), la participation locale (-8 000€), le PHARE (-11 260 €). La formule inaugurée en 2015 des vœux pour le personnel communal a permis de dégager des économies, sachant que d’autres seront réalisées sur les frais de réception, le budget Quartier en Fêtes, le coktail des Présidents, la fête de la musique étant supprimée.
- La communication (-26 420 €) grâce à un recalibrage des campagnes de communication, une limitation du nombre de supports imprimés
- l’ESCAL (-25 920 €) avec le pôle « Enfance-Adolescents-Parentalité » qui privilégiera les activités directement réalisées par l’équipe permanente. Les ateliers non complets à la Rentrée 2016 seront supprimés
- le pôle 17/235 ans (-5 970 €) du fait essentiellement d’une réduction de certaines activités pour des raisons de sécurité liées au contexte d’état d’urgence
- Commerces et artisanat (-8 000 €) avec une réduction des animations de rues.

Ces baisses touchent les fluides (-94 000 €) grâce à une vigilance efficace portée par les services de la ville, les charges de copropriétés/loyers ( - 47 840 € ), l’entretien (- 26 450€), les achats (-4 850€), la santé (-3700 €), l’intergénération (-3 380 €), la petite enfance (-2 760 €), l’hygiéne-sécurité (-2 550 €) et le Secrétariat Général (8500 €), les indemnités d’élus ( - 17 000 €)puisqu’il y a deux adjoints en moins, avec - 40 000€ sur l’enveloppe des subventions aux associations et – 170 000 € sur la subvention d’équilibre du CCAS.

BUDGET MUNICIPAL 2016 DE VANVES : L’AUGMENTATION DES IMPOTS LOCAUX DE 3% AURAIT PU ETRE EVITE

Le Conseil municipal de Vanves qui se réunissait hier soir a voté 3 % d’augmentation d’impôts locaux, soit 700 000 € supplémentaires qui iront dans les caisses de la commune. C’était inévitable compte tenu des contraintes financières exercées par l’Etat qui a gelé ses dotations, revalorisé les fonctionnaires municipaux, lancé et appliqué la réorme des nouveaux rythmes scolaires, renforcé la péréquation surtout en ile deFrance etc… « 2016 constitue le deuxième choc des mesures d’économie imposées par l’Etat qui poursuit son programme avec la même persévérance en nous prélevant 700 000 € au titre de la DGF auquel il faut ajouter la diminution de 185 000 € due à la disparition de la dotation de solidarité communautaire précédemment versée par GPSO et que le nouvel Établissement Public Territorial ne versera plus » expliquait Bernard Gauducheau lors du débat d’orientaton budgétaire. Mais au cours des débats, hier soir, il a révélé que « cette hausse aurait pu être évité s’il n‘y avait pas eu ces recours gracieux qui n’ont pas eu de suite, contre le projet immobilier Niwa » . Car le budget 2016 de la commune aurait pu prendre en compte les 16,3 M€ rapportés par la promesse de vente des terrains Coche-Briand à Bouygues Immobilier qui devront être reporté sur le budget 2017. Vanves a été victime de cette tendance qui veut que chaque projet immobilier ou d’infrastructure en France fasse systématiquement l’objet de recours de riverains mécontents

Bernard Gauducheau a expliqué comme il l’a fait dans le Parisien d’hier que la ville perd 1,85 M€ de budget par rapport à 2013 : « Nous sommes désormais contraints de demander des efforts à la population. Nous avons déjà réalisé des restructurations financières, revalorisé les tarifs municipaux, limité les heures supplémentaires de la police municipale ou les amplitudes horaires des installations sportives, ou encore réduit la saison culturelle du théâtre de 30 %. Nous ne pouvons faire plus sans risquer de toucher à la qualité et à l’offre de service » expliquait il en regrettant de ne pas pouvoir compter sur les recettes à venir de la vente des terrains de l’Ilot Briand-Coche (16,3 M€) dont la perception est retardée à 2017 à cause de recours de riverains contre le projet NIWA de Bouygues Immobilier (à cause de son accès parking).
Il a reçu le soutien de Lucile Schmid (EELV) qui a expliqué que c’est la seule façon de « conserver une gestion saine », tout en le critiquant sur sa politique immobilière. Mais les écologistes se sont toujours montré favorable à une hausse de la fiscalité tant dans les régions que les communes où ils siègent. Même si hier soir elle s’est fait le chantre de la dépense publique surtout lorsqu’elle sert à réduire les inégalités : « Je regrette que l’on ne parle que d’économie alors qu’il vaudrait mieux parler de l’utilité de l’argent public en se faisant plus pédagogue vis à vis des citoyens ». Anne Laure Mondon président du groupe socialiste et Jean Cyril Le Goff (PS) qui a posé toute une série de questions précises, sont montés au créneau pour dénoncer des incohérences budgétaires et des choix douteux comme ils l’ont fait dans le Parisien avec Gabriel Attal (PS) - « On peut se demander si les 150 000 € dépensés pour rénover des courts de tennis en terre battue, les frais importants de communication…. sont une réelle priorité » - en s’interrogeant même sur les 16,3 M€ de l’opération Coche-Briand : « Avez-vous retardé le versement pour justifier les 3% de hausse de la fiscalité en 2016 ? »

LA PREPARATION DIFFICILE DU BUDGET DE VANVES IMPOSE UNE AUGMENTATION DE LA FISCALITE LOCALE

La préparation du budget 2016 depuis plusieirs mois est assez sportive avec, selon l’exposé du 1er adjoint Bertrand Voisine chargé des finances lors du DOB (Débat d’orientation budgétaire)   tout d’abord, une pert de DGF estimée à 701 000 € en 2016 (773 000 € en 2005) sachant que le dynamisme de la démographie vanvéenne, à la hausse avec plus de 28 000 habitants (28 100) permet de limiter l’impact de  cette baisse  en préservant 85 000 €. Ensuite une diminution  de 185 000 € de la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) versée par GPSO, et un montant de péréquation financière totale de 1 078 000 € à des fonds nationaux et régionaux.  Enfin, le report en 2017 de la recette de 16,3 M€ de la vente des terrains A.Briand à la suite de recours juridiques. Sans compter des dépenses incontournables comme les adhésions à des syndicats intercommunaux (556 000 €), les fluides (1,1M€), des charges de copropriétés et loyers (407 000 €), les subventions aux associations et au CCAS (1,5 M€), les engagements contractuels pour le fonctionnement de certains services (restauration scolaire, entretien du patrimoine communal) à hauteur de 3,3 M€, les charges de personnel.

C’est pourquoi, malgré les  efforts d’économie de part et d’autre, les élus de la majorité municipale envisagent une hausse de la  fiscalité de 3% (des taux des  taxes foncière et d’habitation), ce qui mettrait fin à la stabilité fiscale observée à Vanves depuis 6 ans.  « Le produit estimé de cette augmentation serait d’environ 700 000 € qui s’ajouteraient aux économies réalisées par la commune pour financer les millions d’euros repris par l’Etat » indiquait le maire de Vanves dans un communiqué paru sur le site Internet de la ville et sur son blog : « Les efforts d’économie engagés depuis plusieurs années ont aujourd’hui atteint leurs limites et ne peuvent se prolonger sans remettre en cause gravement, la qualité des services dans de nombreux secteurs » explique t-il car l’équipe municipale s’est fixée trois objectifs majeurs comme il l’a indiqué avec Bertrand Voisine lors du DOB le 10 Février dernier

Tout d’abord un maintien de la qualité de service qui va exiger des efforts de productivité, de modernisation des procédures, d’innovation générale de la part de tous les acteurs locaux. Si un effort tarifaire a été demandé aux bénéficiaires de certains services (Activités périscolaires, piscine, théâtre/cinéma…), des mesures seront reconduites dans les domaine de la communicaton (suppression  d’un V.I.), de l’animation (suppression d’un certain nombre de manifestation dont le feu d’artifice du 14 juillet), de Jeunesse  (non reconduction des séjours d’été en sports et suppression des classes externées et de séjours de colonies de vacances en prestation de service externe afin de privilégier le chalet du Croc à la Féclaz), culturel (diminution du nombre de spectacles et réduction de prés de la moitié de la programmation du festival ArtDanthé) avec une réduction de 510 000 à 460 000 € descrédits culturels

Ensuite le maintien d’un service public communal performant grâce à une attention particulière sur les conditions de travail des communaux et la qualité du climat social parmi les 536 agents permanent et 120 contractuels (28% exercent dans des établissements de la petite enfance, 20% en accueils de loisirs et 30% dans les écoles)  que compte la commune. Enfin, maintenir l’effort d’équipement et son effort d’investissement comme la ville l’a fait depuis 12 ans, à travers notamment deux chantiers : les travaux d’extension et de création de nouveaux espaces au Parc Municipal des Sports (sur la photo la piste d'athlétisme gelée un matin de Janvier) pour lesquels une subvention a été demandée et la réfection du 2éme étage de l’école élémentaire Marceau. Devrait aussi débuter le programme de travaux d’accessibilité sur plusieurs bâtiments communaux qui s’étalera jusqu’en 2025.