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BUDGET MUNICIPAL - Page 11

  • CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : LES ELUS INQUIETS FACE AUX COMPLEXITES BUDGETAIRES CREES PAR LA METROPOLE

    Les débats au Conseil municipal de Mercredi dernier ont été d’une grande hauteur de vue, dans un esprit républicain, sans polémique inutile entre majorité et opposition municipale. D’autant plus qu’il s’agissait de débattre des orientations budgétaires avec une intervention liminaire du maire, une longue présentation de prés d’une heure du 1er maire adjoint aux finances, et les interventions de l’opposition  sur lesquels reviendra le blog

    Dans les grandes lignes, le budget 2017 devrait se monter à 43,15 M€ en fonctionnement et 6,09 M€ en fonctionnement.  Bernard Gauducheau (UDI) et Bertrand Voisine (LR)  ont mis en avant tout d’abord  le désengagement massif de l’Etat : « la perte cumulée depuis 2013 atteint quasiment les 2 M€ au seule titre de la DGF » ont-ils indiqué. « Depuis 3 ans, on navigue à vue car on est dans l’incertitude. On n’a jamais connnu cela. D’autant plus que la complexité de note gestion financière s‘est accru avec la création de la MGP (Métropole du grand Paris) alors qu’on aurait pu simplifier les choses. Mais cela ne pourra pas durer ainsi. Sans parler des élections qui ont tout arrêté et rajouté à l’incertitude» ajoutait le maire dans la discussion générale.  Ensuite la vente des terrains A.Briand (16,2 M€) mais aussi Mary Besseyre (5,2 M€)  qui a permis de réduire de 50% la dette de la commune, sans emprunt toxique à la différence de beaucoup de communes,  et de retrouver des marges d’actions. Enfin la réduction de certains postes de dépenses sans diminuer la qualité de services grâce à la mise en place de nouveaux modes de gestion ou de fonctionnement etc …. Anne Laure Mondon (PS) leur a reproché « d’expliquer à chaque fois depuis 4 ans, que tous les maux sont dûs à F.Hollande (asséchement inlassable des collectivités locales, cure d’austérité) alors que la France a pu économiser 5 Milliards d’euros durant ce quinquennat » auquel a répondu Boris Amoroz en les renvoyant dos à dos : « Ces cures d’austerité remontent à plusieurs législatures. Je pense même que c’est une volonté délibérée ».

    « Ce sont bien les emprunts contractés qui ont réduit les marges de manoeuvres de la commune. Le produit des cessions de terrains ne peuvent pas servir de variable d’ajustement pour réduire la dette et l’emprunt. On aurait pu garder les terrains Mary Besseyre »  selon Anne Laure Mondon (PS) . « Et imaginer un lieu pour les vanvéens, pour les associations, les animations » a ajouté Lucile Schmid (EELV). Le maire avait même imaginé un lieu culturel comme une médiathéque – avec le concours de Hachette Livre -  lors de la campagne des élections municipales de 2014. Mais les promesses électorales … ! Heureusement  Françoise Saimpert (LR) était là pour  affirmer « urbi et orbi » que « les associations représentées par le CLVA ne réclament pas de maison des associations. Le PHARE est un lieu d’acueil prisé par toutes ! ». Fermer le ban ! Dans le débat général, Bernard Gauducheau (UDI) a précisé que « Aristide Briand  n’était pas, au départ, une réserve foncière ! L’idée de la vente était de financer l’aménagement de l’îlot Cabourg. Comme nous avons pu aller plus loin, nous en avons profité pour désendetter la commune, on a pu reconstruire le conservatoire et le terrain de l’ancienne école de musique permettra de répondre à un besoin de logements  et de service public communal  en réservant des espaces publics ». Tout en faisant remarquer que « si les missions assumées par les communes diminuent, on ne va pas créer de nouveaux équipements et services » face à un Boris Amoroz qui défendait (comme toujours) le service public (communal) en s’élevant contre la privatisation de la cantine de l’école Larmeroux.

    A l’occasion de ce DOB 2017 mais aussi de deux autres délibérations sur le rapport d’observations de la CRC (Cour Régionale des Comptes) d’Ile de France sur la gestion de GPSO avant qu’elle devienne un EPT(Etablissement Public Territorial), le 1er Janvier 2016, et le pacte financier avec l’EPT GPSO, l’ensemble des élus ont fait part de leurs inquiétudes vis-à-vis du terrain intercommunal particulièrement bouleversé depuis la mise en place de la MGP , qui a rendu délicate la préparation de ce budget. « La situation de l’EPT GPSO, partenaire indispensable de notre commune, est ainsi devenu particulièrement compliquée : Il doit aujourd’hui supporter des dépenses dynamiques alors qu’il a été dépossédé des 2/3 de ses recettes dynamiques compensées par des dotations rigides sur lesquelles il ne peut influer » constatait Bernard Gauducheau (UDI).  Anne Laure  Mondon  (PS) a souhaité une vigilance sur GPSO qui aura des conséquences les finances de la commune et le personnel communal. D’autant plus qu’un mécanisme de perception et de redistribution, sans réelle logique, tout fait incompréhensible pour le citoyen contribuable – et mêmes les élus – risquent rapidement de montrer ses limites  comme l’a reconnu le maire qui constatait que « Vanves a connu une belle dynamique avec GPSO. L’avenir est plus sombre ! »

    Et c’est c’est bien là, la question qui commence à tarauder les 130 maires de la MGP : Justement si celle-ci n’est pas une menace pour l’autonomie communale (financière ret gestionnaire)  parce que c’est justement un EPCI, c’est le cas des Territoires qui ont le statut d’Etablissement Public Territoire (EPT). Et c’est la question posée par les PLU intercommunaux, le droit de préemption enlevé aux maires au profit des EPT,  les 40 Offices communaux qui devront être gérés par ces derniers. « Ils ont hérité de compétences stratégiques alors qu’ils doivent assumer des compétences de gestion » commencent ils à expliquer.   

  • AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : MAJORITE ET OPPOSITION S’ECHARPENT SUR L’EPARGNE BRUTE

    Le débat sur le compte administratif 2015, premier exercice complet de la nouvelle mandate a montré, comme l’a indiqué le maire de Vanves au conseil municipal du 28 Juin  que « la ville a su résister au contexte de crise marqué par la chute vertigineuse de la DGF et par la hausse des nouvelles charges que nous impose l’Etat ».

    Il valide bien sûr « l’efficacité des choix que nous avons faits depuis le début de la mandature » qui « s’ordonnent autour de 3 objectifs majeurs : « Tout d’abord la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement qui s’est traduite concrètement en 2015 par une économie de 460 000 € sur les charges courantes hors personnel. Entre 2014 et 2015, les charges de fonctionnement réelles de la Commune passent de 33 827 000 € à 33 720 000 €, soit 1 217 € par habitant, inférieur aux moyennes départementales (1 505 € ) et régionales (1 347 €). Les efforts menés sur l’ensemble des secteurs par tous les élus et responsables de service constituent l’équivalent de 2% du produit des impôts directs. Ces efforts ont aussi permis d’atténuer aux deux tiers l’effet de la ponction 2015 imposée par l’Etat sur la DGF.Cette dynamique n’a pas dégradé la qualité de service qui reste de même niveau tant sur le périmètre de l’offre que sur la qualité des prestations. La ville de Vanves n’a fermé aucun équipement, n’a supprimé aucun service ; solutions extrêmes que malheureusement de plus en plus de Communes doivent adopter » a-t-il indiqué. Ensuite,  le maintien nécessaire d’un niveau d’épargne positif pour garder une politique d’équipement dynamique : «Lors du vote du budget primitif 2015,  il est vrai que ce résultat était loin d’être acquis. Mais  elle  est passé de 539 000 € en 2014 à 1 135 000 en 2015 en intégrant l’indemnité de 700 000 € versée pour le préjudice de pollution du bassin au Parc Pic.5 750 000 € ont été empruntés en 2014 dont 3 700 000 d’avance pour financer les acquisitions sur les terrains Aristide Briand. 2 500 000 € ont été empruntés en 2015, soit deux fois moins » a-t-il expliqué en indiquant que la décision modificative au budget 2016 voté lors de ce conseil, a inscrit 12 M€de recettes nouvelles consacrées au désendettement. Enfin  « en 2015, nos dépenses d’équipements augmentaient de 7 % par rapport à 2014 et de 80 % par rapport à 2013. L’augmentation de la population nous a aidés avec un produit fiscal en hausse sensible, ainsi que l’intégration du produit de la taxe foncière d’Hachette d’environ 300 000 € ».

    Le groupe socialiste lui a demandé d’expliquer « pourquoi l’épargne brute, qui n’est calculée que sur les excédents des recettes et sur les dépenses réelles de fonctionnement, soit supérieure en 2015 à son niveau de 2014, alors même que les fonds de péréquation ont augmenté et les dotations de l’Etat baissé. Tout simplement parce que les dépenses de fonctionnement de la commune ont diminué… malgré la hausse des fonds de péréquation et parce que les recettes de fonctionnement ont augmenté… malgré la baisse des dotations de l’Etat ! Si l’on s’en tient donc aux seules recettes et dépenses réelles de fonctionnement, la Ville dégage une épargne brute supérieure à 2014… En revanche lorsqu’on regarde de plus près quelle est l’épargne disponible de la Ville… c’est-à-dire lorsqu’on prend en compte les remboursements de la dette… et bien là l’épargne disponible diminue par rapport à 2014 et atteint son 2nd plus bas niveau depuis 2008… année depuis laquelle cette épargne disponible ne cesse de diminuer… En 2015 l’épargne disponible était ainsi de 444.000 €, inférieure à celle de 2014 qui était de 533.000€ et à celle de 2013 qui était de 2.357.000 €. Rien d’étonnant alors à ce que le maintien d’une épargne nette significative ait totalement disparu de vos priorités depuis le budget de 2014… » a expliqué Anne Laure Mondon (PS) qui a aussi indiqué que « selon le budget 2015, les dotations de l’Etat (DGF-DSI-DGD) devant être reçues étaient estimées à 767.763 € et les fonds de péréquation devant être payés étaient estimés à 960.000 €. Mais  le Compte administratif 2015 nous indique que les dotations de l’Etat reçues ont été inférieures de 5.049€ (soit 772.812€ perçus) et que les fonds de péréquations à payer ont été inférieurs de 31.158€ (soit 928.842 € payés). Au final, en prenant en compte les montants réels des dotations de l’Etat et des fonds de péréquation, la Ville a payé 26.109€ de moins que ce qui était prévu dans le budget primitif…Rappelons que le coût du feu d’artifice que vous avez décidé de supprimer cette même année était de 25.000€…La baisse des dépenses entre 2014 et 2015 ayant été approximativement de 121.000€, maintenir le feu d’artifice l’an dernier aurait malgré tout permis une baisse des dépenses, quand dans le même temps les recettes augmentaient de 758.000€. Et si nous allons dans le sens de votre raisonnement, c’est même l’Etat qui vous aurait permis de le maintenir grâce à une augmentation moindre des fonds de péréquation ! En effet, comme ce compte administratif 2015 l’illustre, ce ne sont pas les hausses des fonds de péréquation et les baisses de dotations de l’Etat qui diminuent l’épargne de la Ville, ce sont les remboursements de la dette, consécutifs aux emprunts et donc à vos choix en matière d’investissement » a-t-elle expliqué en espérant que « les 16 M€ reçus grâce à la vente des terrains Aristide Briand, permettront à la ville de rembourser une partie de sa dette, et seront pour la Commune l’occasion de repartir sur de nouvelles bases ».

  • BUDGET 2016 DE VANVES A LA LOUPE : LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS REVUES A LA BAISSE

    Le Blog revient sur le  budget 2016 de Vanves qui a été voté par le Conseil Municipal le 30 Mars dernier. Rappelons qu’il se  monte à 41,50 M€ en fonctionnement et à 11,67 M€ en investissement.  Coup de projecteur sur les subventions accordées aux associations : « C’est un travail long et fastidueux » a reconnu Bernard Gauducheau en rendant hommage au travail de  Françoise Saimpert, maire adjoint chargée de la vie associative lors de la présentation  des subventions aux associations dont le montant total s’élève à 1 077 825, 60 (contre  1 103 190, 70 € en 2015), soit une baisse de  40 000 €. Le budget alloué aux subventions associatives présente une certaine rigidité dés lors que les subventions les plus importantes sont attribuées à des associations en employant des salariés. « Compte tenu des contraintes budgétaires spécifiques à 2016, certains montants ont dû être revus à la baisse. Une étude approfondie des demandes, au cas par cas, a été faîte en concertation avec l’élu et le chef de service de chaque secteur concerné » a indiqué F.Saimpert  

    CULTURE (  206 660 €en 2016 - 211 720 en 2015  ) :  Les Amis des Arts :150 ; Art Evolution :  9 000  ; Œuvre participative : 1 170 ; Tourmaline Cie L’Escarboule : 4 000 ; Ateliers d’Expression :13 000 ;  Biblioclub : 167 640 ; Les Caractéres : 2 500 ; Image Vanves (CIV) : 2150 ; Club Culturel Anglo Américain : 150 ; La Compagnie de l’Echaugette :1 000 ; Hauts de Seine Chansons : 900 ; Musici Artis Paris : 1500 ; Musidora : 200 ;  Lézards en Scéne : 400 ;  Les Voix en scéne : 900 ; Lire et Faire Lire : 350 ; Pour le Renouveau des Orgues de Saint Remy : 1400 ; Rives Méditéranéenne : 150 ; Vanves Art &Culture : 100

    SPORTS  ( 587 760 €en 2016 -  600 417,50 € en 2015 ) :  ASLD (Asssociation Sportive du Lycée Louis Dardenne) : 400 ;  ASSEV (Association Sportive Saint Exupery de Vanves) : 5 510 ;  Arc de Seine Kayak : 200 ;  Stade de Vanves : 576750 ;  Institut de Goryuju Karaté Do France : 1000 € ; Comité des Médaillés de la Jeunesse et des Sports 92 (CDMJDS 92) : 100 € ; UACM/UALM (Union Athlétic du collége et du lycée Michelet) : 3800 

    SANTE, SOCIAL, SOLIDARITE (  33 280 € en 2016-  34 150 € en 2015 ) : AIDES : 400 ; Les Amis de Madina : 300 ; Les  Amis du Rosier Rouge : 250 ;  ASTI (Association de Solidarité avec les travailleurs immigrés) : 200 ;Balmaya : 100 ;  La Croix d’Or (Alcool Assistance) : 500 ; La Croix Rouge :1 500  ; Ecole des Sables : 300 ; Enfance Benin :300 ; France Alzheimer : 600 ; Institut Lannelongue pour le fonctionnement : 18 050  et pour l’accueil de Jour : 5 830 ; Parenthése : 1000 € ; Protection civile de Vanves-Malakoff : 350 ; SAIS 92 : 300 € ; Secours Catholique : 2000 ; Solidarité et Entraide Saint Luc de Vanves : 1000 ; Solidarité Vanves – Mali : 300 ;

    ANIMATIONS ET LOISIRS  (  97 875 € - 99 150 € en 2015 ) : Club Vanvéen de Danse Sportive : 500 ;  La Fabrique à Brac : 500 ; Les Généalogistes de Vanves : 150 ;   Scrabble Club de Vanves :150 ; Saint Exupery Amitiés : 700 ; SIAVV (Syndicat d’Initiative) : 27 075 et 68 000 pour le personnel ; Vanves Billard Club : 500 ; Vanves Pocker Club :100 . Zeste de Zen : 200 €

    ENFANCE ET JEUNESSE ( 1350 € en 2016 comme  en 2015 )  : Scouts Unitaires de France (St Benoit Issy-Vanves) : 350 ; En sortant de l’Ecole : 700 ; Randscouts et randguidesde Vanves : 300 €

    MEMOIRE ( 1950 en 2016 - 2150 en 2015  ) : FNACA :750 ; Société d’Entraide des Membres de la Légion d’Honneur : 450 ; UNC : 750

    RESSOURCES HUMAINES : ( 89 000 en 2016 comme en 2015) : Caisse de Solidarité du Personnel communal : 89 000 € 

    SECURITE ( 500 € en 2016 comme en 2015   ) :  ADAVIP 92 (Association d’aides aux victimes d’infractions pénales) : 200 ; Association Sportive et culturelle des policiers de Vanves : 200 ; Prévention Routière : 100 

    PETITE ENFANCE ( 59 450,60 €en 2016 -  64 753,20 € en 2015  ): Elphy (Jardin d’enfants)  : 29 653 ;  Association Grenadine : 3 277,60.   Les P’tites Canailles : 26 520