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  • CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : UN DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE REPUBLICAIN

    Le Débat d’orientation budgétaire est un rendez-vous immuable comme le vote du budget, le premier s’est déroulé le 21 Février dernier, le second est programmé le 3 Avril. Occasion d’un échange très républicain, entre majorité et opposition municipale, apaisé comme l’a constaté le maire de Vanves, que le blog avait déjà, mais en partie, traité concernant les échanges sur l’urbanisme et les nouvelles constructions (voir blog du 22 Février 2019).

    Bernard Gauducheau a reconnu que le climat est plus favorable sur le plan financier entre l’Etat et les collectivités locales, même si depuis deux ans, rien de miraculeux ne s’est passé. « On a gagné de la stabilité rendu possible par une phase de croissance qui a eu un effet direct sur les droits de mutation en hausse de 30% (2M€), et la taxe de séjour (1,7 M€) grâce à l’attractivité de Vanves (et au succés du Paris Convention Center au parc des Expositions) » a-t-il indiqué. Mais il reste des inquiétudes : le devenir institutionnel du Grand Paris et de l’ile de France, le déficit public, le sort qui sera fait à la taxe d’habitation : « comment sera traité cette onde de choc ? » s’est il interrogé. « Ces incertitudes nous incitent à la prudence » en privilégiant trois axes : La qualité des services publics locaux avec un maintien de la politique tarifaire au niveau de l’inflation,  une dette basse (13 M€) depuis 10 ans, une épargne nette de 2 M€, des efforts sur la sécurité, avec un renforcement de la police municipale,  et un plan d’investissement en matiére culture (médiathéque, espace Gazier),  d’éducation  (construction-réhabilitation de l’Ecole du Parc), de sports  ( tribune et  nouveaux bâtiments du PMS A.Roche, aménagement de la salle omnisports sous la piscine, modernisation de l’espace extérieur de la pataugeoire et du solarium ) et d’espace vert (replantation de l’allée principale du cimetière)  sur lesquels est revenu en détail Bertrand Voisine, maire adjoint, chargé des finances, dans un trop long exposé surtout pour quelqu’un atteint d’un début de grippe   

    Anne Laure Mondon (PS) n’en a pas moins relevée « qu’il s’avère clairement que les équilibres budgétaires reposent essentiellement sur l’attractivité de notre commune et plus précisément sur ses nouvelles constructions », allusion aux droits de mutations qui devraient augmenter compte-tenu des nombreuses livraisons et ventes à venir, même si comme cela est indiqué « un tassement de l’immobilier n’est pas à écarter en lien avec la remontée des taux d’intérêt ». Elle n’en a pas moins relevé, et cela depuis plus de deux ans, la problématique, à terme, d’offre d’équipements publics face à un niveau de construction relativement important : «Les centaines de nouveaux logements livrables ces deux prochaines années (sans compter les constructions liées à la future gare du Grand Paris Express) engendrent inévitablement des besoins nouveaux en équipements, ces besoins en nouveaux équipements entraînent des investissements importants… Comment pourrons-nous financer ceux qui ne sont pas encore budgété sans recourir encore à l’emprunt… Comment ferons-nous pour réduire notre dette et dégager assez d’autofinancement alors que, contrairement à ces dernières années, nous n’avons plus de réserves foncières disponibles à la vente » s’est elle interrogée   

    «Vous souhaitez, pour mener cette « politique d’équipement ambitieuse », préserver les équilibres indispensables et vous mettez en avant le fait que l’encours de la dette ait été divisé par deux (moins 14 millions) entre 2014 et 2018… Mais si cette réduction de la dette a été possible cela est uniquement dû à la vente du terrain Briand dont 12 M€ ont été affectés au remboursement de nos emprunts !... Le bâtiment de la rue Diderot acquis pour 2 millions d’€ en 2015 pour y réaliser à terme un équipement sportif constituera-t-il une nouvelle variable d’ajustement ?» s’est elle interrogée. Alors que Boris Amoroz (FG./PC) demandait « s’il n’allait pas être nécessaire de vendre l’Hôtel de ville ? » Il s’est étonné des 75 000 € de pénalités dû au non respect de la loi SRU, » alors qu’on était en équiibre dans les constructions de logements HLM et qu’on était en dessous du seuil ! ». Bernard Gauducheau a répondu que « Vanves était à 23,5% de logements et qu’elle a du mal à arriver à 25%, avec ses nouvelles constructions. Mais on continue à faire du logement social ! »

     

  • CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : UN VŒU POUR DEFENDRE LE MODELE HLM FRANCAIS

    Boris Amoroz, conseiller municipal FG/PC (sur la photo) tentera ce soir de faire adopter par le conseil municipal de Vanves, un vœu déplorant le recours aux ordonnances et le contenu du projet de loi qui vise à libéraliser le modèle du logement social, à l’heure où la possibilité de se loger dans des conditions dignes est devenue un combat aussi bien pour les classes populaires que pour les classes moyennes.

    « Ce projet est inacceptable car il annonce une précarisation des plus démunis et signe la fin du modèle HLM français.  Tout b’abord, il entérine la baisse catastrophique des recettes des organismes HLM, qui se voient amputés d’1,5 milliards d’euros par an (baisse des APL, compensée par la baisse des loyers de solidarité ; hausse de la TVA sur les opérations de travaux et d’entretien). Pour les organismes HLM, c’est autant de moins pour la réhabilitation et la construction de logements, alors que par exemple plus de mille personnes sont en demande de logements sur la ville de Vanves » expliquera t-il.

    « Ensuite pour pallier le déficit des recettes, la loi obligera les organismes à se regrouper, sur la base d’un nombre minimum de logements sociaux, dans le but de créer 4 ou 5 grands groupes nationaux dont la plupart de type privé rémunérant des actionnaires. Ces fusions entraîneront l’émergence de structures technocratiques mastodontes, dont les liens avec les locataires seront définitivement rompus. De même, elles feront disparaître le lien entre logement social et collectivités, au profit d’une gestion privée selon une logique libérale, entraînant une hausse importante des loyers. Coup ultime porté au modèle du logement social français, la loi incitera les organismes HLM à vendre une partie du parc pour renflouer leur capital, au rythme de 45 000 logements HLM vendus par an, soit 1% du parc chaque année. Sur Vanves cela représenterait une vente de 30 logements HLM par an. Une partie des rentes servira à financer un fond national pour la construction, qui permettra à l’Etat de réduire encore sa part dans le financement du logement social. Ainsi à travers cette révolution libérale, le gouvernement prépare la sortie d’une part importante de logements HLM dont les prix étaient encadrés, vers le marché immobilier spéculatif. Or cette politique de privatisation a déjà été mise en place ailleurs, et les résultats sont connus. En 1979 au Royaume-Uni, Madame Thatcher diminue le budget logement de 76%, provoquant la chute des constructions de logements sociaux dans le pays, qui passent de 74 500 en 1980 à 300 en 1997 !» indiquera t-il  

    « Le projet de loi prévoit également la possibilité pour un maire de déroger aux obligations de production de logements sociaux, dans le cas d’une transformation de bureaux en logements. Ainsi, plutôt que d’inciter les communes à la production de logements sociaux, le gouvernement fait le contraire et donne raison aux communes hors-la-loi qui ne respectent pas le seuil de la loi SRU, à l’image des neuf communes des Hauts-de-Seine, qui viennent d’être sanctionnées pour non-respect de leurs objectifs de construction sur la période 2014-2016. Enfin, en ce qui concerne les locataires en HLM, le gouvernement souhaite mettre en place une évaluation des conditions d’occupation tous les 6 ans. Cette mesure mettrait en danger d’expulsion plusieurs dizaines de locataires, du fait de l’entrée en vigueur depuis le 1er Janvier 2018 de la loi Egalité et Citoyenneté du 22 décembre 2016. A travers cette loi, le gouvernement renforce sa politique de précarisation des classes populaires et moyennes, car les critères d’assujettissement au surloyer seront étendus, faisant peser la menace d’une expulsion sur un nombre important de foyers, dont les revenus seraient à peine supérieurs aux critères d’attribution. Cette mesure aggravera la paupérisation du logement social » conclura t-il.

  • UN SCHEMA REGIONAL VEUT DENSIFIER ENCORE PLUS VANVES ET GPSO !

    Le second gros dossier étudié par les conseillers territoriaux de l’EPT (Etablissement Public Territorial)  GPSO (Grand Paris Seine Ouest) le  8 décembre dernier concrernait le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement lancé par Jean Paul Huchon voilà deux ans, sur lequel les collectivités locales doivent donner leur avis, tout au moins les départements et les territoires comme GPSO

    L’EPT GPSO a émis un avis défavorable comme le conseil départemental des Hauts de Seine 92, car il est mis à contribution à hauteur d’une production de 2000 logements par an (38 000 pour les 12 EPT de la Métropole du Grand Paris ). « Le SRHH reproduit l’erreur de raisonnement du SDRIF : Il demande une densification du territoire alors que l’effort a déjà été en grande partie produit dans les Hauts de Seine, en particulier dans les communes proches de Paris et à l’occasion  de la mutation des grandes friches industrielles » constatait le conseil départemental  en comparant la densité dans  le  92 (9 062 habitants par km2) avec le 93 (6 572) et le 94 (5 526). « On veut imposer des taux de constructions impossibles avec des objectifs sans tenir compte du pourcentage d’habitants par rapport au pourcentage d’emplois, sans prendre en compte le manque de foncier »

    Il vise à l’échelle régionale un taux de 25% de logements sociaux avec un objectif de 37 000 logements sociaux en région dont  22 678 pour la MGP afin d’atteindre un taux de 30%. Les 4 EPT, dont GPSO, où le taux est inférieur à 25%,  devront particulièrement contribuer au rééquilibrage. A GPSO l’objectif de production de logements sociaux est de 1 351 par an pour atteindre  30%  en 2020. 1151 par an permet de répondre aux orientations aux orientations fixées par la MGP, 1083 au titre du rattrapage SRU. La production minimale en PLAI dans les communes assujetties au rattrapage SRU  (dont Boulogne par exemple) est de 325 logements sociaux par an, 758 pour la production minimale cumulée PLAI-PLUS. « 13521 logements sociaux neufs par an représentent 67,5% de la production totale de 2000 logements par an  attendu de GPSO. Ces objectifs quantitatifs et qualitatifs de logements sociaux  apparaissent peu réalistes et difficilement atteignables en perspective des objectifs arrêtés dans le PLH (500 logements sociaux  par an soit 25% de la production neuve totale auxquels s’ajoutent 150 logements en acquisition-amélioration dans le parc existant). Au vu de ces éléments, il existe un sérieux doute sur la capacité réelle de notre territoire à absorber de tels objectifs de logement compte tenu  de sa densité déjà élevée et donc de la rareté et de la cherté du foncier. De plus, l’application brutale de ces objectifs chiffrés, notamment en ce qui concerne le taux de 30% de logements sociaux  en stock à l’horizon 2020 induirait une augmentation massive de la production réelle, ce qui ne peut avoir que des effets négatifs sur la mixité sociale d’un territoire » indique le conseil territorial dans son avis.

    La répartition de logements  à réhabiliter (rénovation énergétique) du projet SRHH attribue à GPSO les objectifs de 300 à 400 logements privés individuels, 1700 à 2100 logements privés collectifs, 700 à 800 logements sociaux. Sachant que sur le territoire de GPSO, 22% des logements ont été construits après 1990. « Ainsi prés du quart des logements existants seraient difficilement mobilisables dans le cadre d’une politique de rénovation énergétique rendant difficile l’atteinte des objectifs du SRCAE. Par ailleurs les actions de professionnalisations dans le domaine de la rénovation énergétique apparaissent insuffisants. Trop peu d’entreprises présentent les garanties de compétence en matière énergétique auprés des particuliers malgré la promotion du label RGE