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droits de mutations

  • CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : UN DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE REPUBLICAIN

    Le Débat d’orientation budgétaire est un rendez-vous immuable comme le vote du budget, le premier s’est déroulé le 21 Février dernier, le second est programmé le 3 Avril. Occasion d’un échange très républicain, entre majorité et opposition municipale, apaisé comme l’a constaté le maire de Vanves, que le blog avait déjà, mais en partie, traité concernant les échanges sur l’urbanisme et les nouvelles constructions (voir blog du 22 Février 2019).

    Bernard Gauducheau a reconnu que le climat est plus favorable sur le plan financier entre l’Etat et les collectivités locales, même si depuis deux ans, rien de miraculeux ne s’est passé. « On a gagné de la stabilité rendu possible par une phase de croissance qui a eu un effet direct sur les droits de mutation en hausse de 30% (2M€), et la taxe de séjour (1,7 M€) grâce à l’attractivité de Vanves (et au succés du Paris Convention Center au parc des Expositions) » a-t-il indiqué. Mais il reste des inquiétudes : le devenir institutionnel du Grand Paris et de l’ile de France, le déficit public, le sort qui sera fait à la taxe d’habitation : « comment sera traité cette onde de choc ? » s’est il interrogé. « Ces incertitudes nous incitent à la prudence » en privilégiant trois axes : La qualité des services publics locaux avec un maintien de la politique tarifaire au niveau de l’inflation,  une dette basse (13 M€) depuis 10 ans, une épargne nette de 2 M€, des efforts sur la sécurité, avec un renforcement de la police municipale,  et un plan d’investissement en matiére culture (médiathéque, espace Gazier),  d’éducation  (construction-réhabilitation de l’Ecole du Parc), de sports  ( tribune et  nouveaux bâtiments du PMS A.Roche, aménagement de la salle omnisports sous la piscine, modernisation de l’espace extérieur de la pataugeoire et du solarium ) et d’espace vert (replantation de l’allée principale du cimetière)  sur lesquels est revenu en détail Bertrand Voisine, maire adjoint, chargé des finances, dans un trop long exposé surtout pour quelqu’un atteint d’un début de grippe   

    Anne Laure Mondon (PS) n’en a pas moins relevée « qu’il s’avère clairement que les équilibres budgétaires reposent essentiellement sur l’attractivité de notre commune et plus précisément sur ses nouvelles constructions », allusion aux droits de mutations qui devraient augmenter compte-tenu des nombreuses livraisons et ventes à venir, même si comme cela est indiqué « un tassement de l’immobilier n’est pas à écarter en lien avec la remontée des taux d’intérêt ». Elle n’en a pas moins relevé, et cela depuis plus de deux ans, la problématique, à terme, d’offre d’équipements publics face à un niveau de construction relativement important : «Les centaines de nouveaux logements livrables ces deux prochaines années (sans compter les constructions liées à la future gare du Grand Paris Express) engendrent inévitablement des besoins nouveaux en équipements, ces besoins en nouveaux équipements entraînent des investissements importants… Comment pourrons-nous financer ceux qui ne sont pas encore budgété sans recourir encore à l’emprunt… Comment ferons-nous pour réduire notre dette et dégager assez d’autofinancement alors que, contrairement à ces dernières années, nous n’avons plus de réserves foncières disponibles à la vente » s’est elle interrogée   

    «Vous souhaitez, pour mener cette « politique d’équipement ambitieuse », préserver les équilibres indispensables et vous mettez en avant le fait que l’encours de la dette ait été divisé par deux (moins 14 millions) entre 2014 et 2018… Mais si cette réduction de la dette a été possible cela est uniquement dû à la vente du terrain Briand dont 12 M€ ont été affectés au remboursement de nos emprunts !... Le bâtiment de la rue Diderot acquis pour 2 millions d’€ en 2015 pour y réaliser à terme un équipement sportif constituera-t-il une nouvelle variable d’ajustement ?» s’est elle interrogée. Alors que Boris Amoroz (FG./PC) demandait « s’il n’allait pas être nécessaire de vendre l’Hôtel de ville ? » Il s’est étonné des 75 000 € de pénalités dû au non respect de la loi SRU, » alors qu’on était en équiibre dans les constructions de logements HLM et qu’on était en dessous du seuil ! ». Bernard Gauducheau a répondu que « Vanves était à 23,5% de logements et qu’elle a du mal à arriver à 25%, avec ses nouvelles constructions. Mais on continue à faire du logement social ! »

     

  • CONSEIL MUNICIPAL : ECHANGES SUR LA POLITIQUE URBAINE DE LA VILLE DE VANVES

    Le Conseil Municipal de mercredi soir a été consacré aux orientations budgétaires 2019 et à 12 délibérations dont un avis unanime pour la création de la ZFE (Zone à Faible Emission) sur le territoire de la MGP donc de Vanves, à partir du 1er Juillet, où les véhicules très polluant seront interdit de circulation, avec une déclaration solennelle du Maire sur les derniers événements qui ont provoqué cette manifestation  place de la République, Mardi soir, et une intervention sur la 3éme Fleur attribuée à vanves, récompensant les efforts  la ville en matière d’embellissement… sur lesquels le Blog reviendra. Mais les échanges ont surtout concerné le développement des constructions à Vanves, à cause de deux événements : la distribution d’une plaquelle par la ville « Politique urbaine de la vile : Pour une croissance maîtrisée » Et un grand débat organisé par les écologistes hier soir consacré au thème du logement et de la qualité de ville

    Comme le maire s’est félicité d’une augmentation des droits de mutations lors du débat sur les orientations budgétaires, Anne Laure Mondon (PS) n’a pas manqué de faire le parallèle avec bien sur le développement des constructions à Vanves et surtout poser la question de l’offre de nouveaux équipements à cette nouvelle population. Et de s’étonner de la distribution d’une plaquette sur l’urbanisme à Vanves, alors que le V.I. de décembre y avait consacré un dossier, juste avant la date limite   d’un an avant les municipales qui interdit ce genre de communication. Boris Amoroz (FG/PC) s’est étonné que l’investissement soit financé par la vente de terrains et de biens communaux plus que par l’autofinancement : «Faudra t-il bientôt vendre la mairie ? » s’est il interrogé, alors que deux questions orales étaient posés sur le devenir de deux terrains, l’un à l’ange Henri Martin/Victor Hugo, et l’autre sur celui de la rue Diderot où est prévu un équipement sportif, par Valérie Mathey (PS) et Anne Laure Mondon (PS)

    Bernard Gauducheau s’est voulu rassurant sur l’offre de nouveaux équipements publics : « Cette dynamique démographique est relativement légére, et augmente légérement notre population. Avec le desserrement des ménages, on a une pression démographique qui n’a rien à voir avec la progression immobilière…. La population nouvelle n’est pas si nombreuse que cela. L’école Larmeroux a accueilli deux nouveaux élèves dont les familles se sont installées dans le nouvel immeuble à l’angle des rues République/R. Marchron. Et on nous annonce 2 fermetures de classes» a-t-il expliqué en ajoutant que «nos équipements sont suffisants pour l’heure. Mais on est dans la prospective pour prévoir plus tard. Et les équipements qui seront construits, seront utiles dans quelques années, sans compter que l’école du Parc date de 1957 à un moment où l’on ne se préoccupait de centres de loisirs ».

    « La majorité des nouvelles constructions sont réalisées à la place de bâtiments dégradés, de parcelles en friches. Même s’il y a un secteur proche de la gare du Grand Paris Express où l’Etat nous a obligé à modifier les régles du PLU, un grand nombre de pavillons seront préservés car il n’est pas possible de construire du collectif à leur emplacement » a-t-il expliqué en constatant que « notre niveau de construction reste raisonnable. Cela n’a rien à voir avec le Plateau  des années 1970/80 ! On fait dans la dentelle ! » Et s’il a publié une plaquette « c’est pour expliquer et faire de la pédagogie. C’est mon rôle de responsable politique d’expliquer la vérité face à des intérêts privés, et surtout face à des gens qui ne sont pas content que l’on construise un immeuble en face de chez eu.  Il y a des formations politiques qui organisent une réunion sur ce théme sous prétexte de grand débat national ! Mais comment loge-on tous ces gens ? Ou mettons nous les 70 000 logements à construire par an » s’est il énervé en promettant « qu’on va s’expliquer sur le sujet ! » 

    Guillaume Moucheroud (EELV) a alors  apporté une précision : « Nous ne sommes pas alignés sur les gens qui font des pétitions contre les constructions. On organise un débat sur logement et qualité de ville ». Et puis si l’on a un peu de mémoire, il aurait pu faire un rappel : les écologistes, lors des Municipales de 2014, au lendemain de l‘adoption du SDRIF (Schéma Directeur Régional Ile de France) n’étaient pas contre une certaine densification de la petite couronne, puisque justement ce document d’urbanisme pronait la construction de 75 000 logements par an. La majorité municipale actuelle le leur a bien reproché dans un tract entre les deux tours, en les accusant de vouloir détruire la zone pavillonnaire de Vanves. Et aujourd’hui, si  des vanvéens sont critiques face à cette vague de nouvelles constructions, ils reprochent  surtout à l’équipe municipale de laisser faire sans plan d’ensemble, ni de schéma d’aménagement communal, et en se limitant simplement au respect du PLU.

  • LE PROJET DE LA LISTE « UN NOUVEAU SOUFFLE POUR VANVES » - INTERVIEW D’ANTONO DOS SANTOS: « En 2020, Vanves sera une ville plus unie, plus moderne, plus solidaire »

    Vanves Au Quotidien a décidé de rencontrer chaque tête de liste pour qu’il présente les grandes lignes de leur projet et nous éclaire sur leurs priorités s’ils sont élus les 23 et/ou 30 Mars prochain. Nous terminons avec Antonio Dos Santos, (PS), tête de la liste « Un nouveau souffle pour Vanves » dont le programme est distribué depuis début Février  qui tient ce soir sa troisième réunion de proximité à l’école Marceau. 

    Vanves Au Quotidien - Pourquoi avez-vous présenté votre projet si tôt ?

    Antonio DosSantos : « Tout d’abord parce qu’il était prêt, mais surtout parce que nous avons voulu qu’il le soit très tôt afin que les vanvéens puissent en prendre connaissance, se l’approprier et que nous ayons le temps de le partager avec eux lors des réunions publiques. Ils pourront ainsi faire leur choix éclairé, et ils doivent l’être si on veut espérer les réconcilier avec la politique et qu’à leur tour, ils puissent s’investir dans la vie de  la cité. Et je l’ai fait avec eux lors des portes à portes, des pieds d’immeubles, du travail autour du questionnaire 

    VAQ – Justement comment l’avez-vous conçu et avec qui ?

    A.D.S. : « Ce projet qui définit les objectifs pour 2020 n’est pas seulement une ambition, mais des objectifs ,qui a été conçu tout d’abord par un travail interne avec nos militants à travers des groupes de travail thématiques. J’ai été au contact des Vanvéens dés l’été 2013 dans les cafés, au pied des immeubles, et en diffusant un questionnaire auxquels ils ont été nombreux à répondre sur Internet ou sur papier. Démarche qui a donné l’occasion à certains d’envoyer des contributions, quelquefois de plusieurs pages. Sans parler de celles de nos élus expérimentés qui connaissent bien la ville et m’ont aidés à faire le tri, à agencer ensemble les propositions. Nous avons pris pour base, un diagnostic, recherché des solutions, élaboré des propositions, organisé notre document afin qu’elles soient lisibles et compréhensibles. 

    VAQ – A quoi ressemblera Vanves en 2020 grâce à ce projet si vous êtes élu ?

    A.D.S. : « Nous nous retrouverons dans une ville plus unie, plus moderne, plus solidaire. Je ne vais pas me mettre à rêver sur les petits oiseaux qui vont passer, mais rien n’arrêtera cet élan, car toutes les mesures que nous présentons, concourrent de façon transversale à ses 3 objectifs comme c’est le cas, par exemple, pour le développement durable : Poursuite de l’agenda 21 qui ne sera pas uniquement un cahier de procédures, création de pistes cyclables, rédaction d’une charte de la rue, mise à disposition d’une caméra thermique aux habitants, restauration scolaire à partir d’aliments bio et de produits de proximité, distribution d’un  fruit à la récré dans les écoles etc…

    VAS – Quel est la proposition emblématique pour chacun de ces 3 objectifs ?

    A.D.S. : « Pour Vanves Solidaire, la Maison des Jeunes avec toute une dynamique inter générationnelle qui mobilisera jeunes, écoliers par le biais de parrainages des seniors qui pourraient leur faite bénéficier de leurs expériences pour les accompagner. Pour Vanves plus moderne, il s’agira de la dématérialisation administrative qui libérera les communaux de certaines tâches pour se consacrer à d’autres et facilitera les démarches des habitants sur tout support numérique et le wi-fi gratuit dans la ville. Pour Vanves plus unie, c’est la ville où chacun, quel qe soit son âge, son quartier, ses origines, puisse grandir, s’éduquer, travailler, et bien vivre ensemble, à travers plusieurs actions : valoriser une identité vanvéenne avec l'embellissement des entrées de ville, la promotion de clubs de supporters, une signalétique spécifique commerces et un concours pour la création de spécialités vanvéennes. Favoriser les activités pour tous et pour tous les âges, avec un pass loisirs culture et sport avec un politique tarifaire incitative et une saison culturelle pluridisciplinaire pour tous, les séances de cinéma au Parc Pic l'été et un festival "talents dans la ville"

    VAQ - Quelles sont les premières propositions que vous allez mettre en chantier si vous êtes élu ?

    A.D.S : « Nous commencerons par faire immédiatement, car ce n’est pas compliqué, une analyse des besoins sociaux (ABS). Nous avons besoins qui évoluent et des moyens contraints qui peuvent être ainsi orientés au plus prés des priorités ou des besoins plus pertinents. La seconde mesure, parce qu’elle n’est pas énormément couteuse, est la mise en place des instances participatives. Certains existent mais qui doivent être complétement refondus comme les conseils de quartier et le Conseil Municipal des Jeunes qui ne correspondent pas à ce qu’attendent les vanvéens, d’autres seront crées comme le CESE (Conseil Economique, Social, environnemental) local de façon à y associer des citoyens nommément en raison de leurs compétences et de leurs notoriétés, mais aussi des acteurs collectifs comme des associations ou des organisations locales, comme la JCE par exemple parce que en tant qu’organisation, elle le mérite, mais parce que je sens qu’aujourd'hui, elle est composée de jeunes extrêmement dynamique et attentif à la vie de la cité.. Enfin, je m’investirais, parce que le calendrier l’impose,  et parce que j’y crois, sur la préfiguration de la MGP. Cette phase peut permettre d’améliorer et d’infléchir un certain nombre de choses, corriger et préparer les phases de transition. Rien ne sert à s’opposer à la loi. Il vaut mieux s’y investir,infléchir, ajuster. Et c’est une chance pour nos communes dans le territoire élargi qui est le nôtre

    VAQ - Est-ce que ce ne sera pas compliqué de gérer une ville comme Vanves avec une baisse des aides aux collectivités locales ?

    A.D.S. : «  Ce sera certainement difficile, d’autant plus que, sauf évolution très favorable au budget 2014 que j’ai vu lors du DOB (Débat d’orientation budgétaire), il y a une épargne nette de 13 000 € alors que les années précédentes, nous étions à 2,5 M€. Ce sera donc difficile d’agir avec un budget qui est fabriqué par d’autres, avec un gel des dotations d’état qui ne sont pas tout à fait récentes, puisque ce n’est pas ce gouvernement qui a commencé à l’appliquer, mais qu’il a raison de reconduire car rien n’est pire que de revenir en arrière, alors que des économies s’imposent à tous les niveaux, si on veut diminuer la dette publique, dégager des marges.

    Mais si l’on revient à GPSO, nous avions une taxe professionnelle (TP) très forte, qui a été supprimée sous Sarkozy, ce qui a impliquée une réduction brutale des ressources à GPSO, puisque nous avons une activité économique qui en rapportait beaucoup. Ce gouvernement a tenté d’infléchir les conséquences en autorisant les communes à prélever une taxe sur les droits de mutations. Mais il ne peut pas revenir en arrière sur ce séisme de la perte de la TP qui va dans le sens de l’histoire, et tout le monde y a participé. Quand on veut bien faire les choses, il faut soit baisser les dépenses, soit augmenter les ressources, soit ajuster pour satisfaire les besoins prioritaires, et il y a des réductions de dépenses que l’on peut faire, y compris avec la dématérialisation.