LE CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES VOTE SON BUDGET EN PLEINE CAMPAGNE ELECTORALE

Comme elle l’a fait lors du DOB le 6 Février l’opposition municipale s’étonnera que le maire fasse voter le bidget 2020 de la ville une dizaine de jours avant le 1^er tour : «La majorité des communes attendant le choix de leur habitant avant de voter leur budget. Pourquoi vouloir passer en force ?»  s' était interrogé Jean Cyril Le Goff (LREM). «Le calendrier est très contraint entre les vacances et l'installation du conseil municipal élu. D'ailleurs les communes de GPSO ont toutes décidée de le voter avant» avait  répondu Bertrand Voisine maire adjoint aux finances. «On ne va pas en faire une affaire d'état. On a souvent ainsi fait. L'équipe élue aura la possibilité de le modifier. Et puis, cela permet d'éviter de gripper la machine municipale» avait ajouté Bernard Gauducheau (UDI) qui avait ainsi procédé en 2014. 

L’exécutif municipal a inscrit au budget 2020 de la commune  45,2 M€ pour le fonctionnement et 13,4 M€ pour l’investissement lors du débat d’orientation budgétaire. Il a indiqué qu’il s’agit en 2020  tout d’abord de maintenir la qualité de service grâce à des efforts faits dans certains secteurs : la sécurité avec le renforcement des effectifs de police municipale avec la constitution d’une équipe de huit fonctionnaires expérimentés présent le soir et le week-end, l’action en direction des familles et de la parentalité avec une dotation de 25 000 € à l’ESCAL dans le cadre d’un nouveau partenariat avec la CAF, le soutient aux associations oeuvrant dans le secteur de la petite enfance et du sports avec une augmentation de la subvention versée au Stade de Vanves

Ensuite, de préparer  la commune à passer le cap d’un programme majeur dans les 3 prochaines années. Après avoir privilégié les équipements sportifs avec notamment le PMS A.Roche, la priorité,  sera donnée aux équipements culturels, avec la médiathéque (0,9 M€), scolaires avec la rénovation et l’extension de l’école du Parc (1,4 M€), qui sera le programme d’équipement scolaire, le plus important depuis la réalisation du groupe scolaire Cabourg. Elle sera couplé avec d’importants travaux à l’école Larmeroux avec le changement complet du systéme de ventilation (400 000 €), la mise en accessibilité de plusieurs bâtiments (200 000 €), l’installationn du centre technique municipal dans le vaste sous-sol de la piscine  (3,6 M€) au niveau du terrain de football J.Sacard, la mise en valeur de l’allée principale du petit cimetière (315 000 €)…

Dans cette campagne, en dehors des projets, peu aborde les questions budgétaires. Tout simplement par «Il assure un  mandat de bon pére de famille, sans endettement, sans aucune audace, sans prendre surtout de risques, sans actions d’envergures. Mais la bonne gestion ce n’est pas d’avoir une dette zéro surtout lorsque les taux d’intérêt sont quasiment négatifs» explique t-on côté écologistes. Les marcheurs n’augmenteront pas la fiscalité comunale. Le financement de leurs projets sera permis «par des économies sur le budget et le recours aux fonds extérieurs, notamment les programmes proposées par la MGP et les fonds européens». Curieusement les centristes proposeront de lancer ujn budget participatif pour les instances de démocratie locale alors que le maire sortant expliquait encore lors d’une réunion publique de quartier semestriel que « cela ne sert à rien, parce que personne n’y participe ».

UN DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE TRES POLITIQUE ET POLEMIQUE A LA VEILLE DES MUNICIPALES A VANVES

«Ce débat d’orientation budgétaire (DOB) s’inscrit dans un contexte particulier. Il pose les jalons du budget primitif  (BP) qui doit permettre de continuer ce que l’on a fait !» a indiqué Bernard Gaudicheau (UDI) dans une déclaration liminaire lors du Conseil Municipal du 6 Février 2020. IL a indiqué qu’en matière d’investissement, après avoir privilégié les équipements sportifs avec notamment le PMS A.Roche, la priorité sera donnée aux équipements culturels, avec la médiathéque, scolaires avec la rénovation et l’extension de l’école du Parc (sur la photo), couplé avec l’installation du centre technique municipal dans le vaste sous-sol de la piscine au niveau du terrain de football J.Saccard. «La ville se prépare à engager un programme d’équipement pour les trois prochaines années tout en maintenant la qualité de service» ajoutait son adjoint aux finances  en notant le renforcement de la police municipale (avec 8 agents), un soutien aux organismes soutenant la petite enfance, de gros travaux à Larmeroux, et l’amélioration de l’accessibilité des bâtiments municipaux

Tout en faisant remarquer que «toutes les opérations d’équipements réalisés, qui traduisent la justesse de nos choix, ont été votés» selon le maire de Vanves, alors qu’il faisait remarquer avec Bertrand Voisine (LR),  que les communes n’ont pas été aidées par l’Etat avec la suppression de la taxe d’habitation, le poids de la péréquation, une DGF qui a longtemps été gelée – «Les collectivités locales ont payé le prix fort depuis 7 ans pour participer à la réduction du déficit » - ce qui n’a pas empêché Vanves de ne pas augmenter les impôts, avec un produit fiscal qui a augmenté de 2,2 M€ grâce notamment l’installation au Palais Sud du parc des expositions du Paris Convention Center qui a rapporté 700 000 € de produit fiscal (+10%). «La commune est donc dans une situation financiére parfaite » s’est il félicité en faisant remarquer que la ville a réalisé un effort d’investissement de 40 M€ depuis 2014. Tous ceux qui connaissent Vanves depuis 2001, constatent les progrés accomplis» a conclut le maire sortant

Alors qu’habituellement la position de l’opposition est exprimée par Anne Laure Mondon (PS) qui s’est borné à quelques remarques, c’est Jean Cyril Le Goff (LREM) qui a donné son avis en soulignant pour commencer que même si «notre commune se situe  la moyenne satisfaisante  des collectivités  de sa strate en matière de gestion financière (20 000  100 000 habitants)  en 2018  Vanves a fait moins bien que la moyenne des communes situées dans sa strate (de 20 000 à  100 000  habitants), pour les  dépenses de fonctionnement (qui sont stables à Vanves alors l’évolution de la strate baisse de -0,9 %), pour sa masse salariale (+2.7% à Vanves alors qu’elle baisse de -0,6% pour les communes de sa strate).  Il est à souligner que malgré le transfert de compétences et du personnel associés à GPSO,  Vanves a conservé une masse salariale identique qui est 10 points au-dessus des communes de sa strate.  En effet,  à Vanves les dépense de personnels représentent 2/3 des dépenses réelles de fonctionnement alors qu’elles  représentent environ la moitié des dépenses réelles de fonctionnement  (entre  48 et 54 %) dans la majorité des collectivités de sa state».  Il a noté que «l’épargne brute des communes de sa strate  est en hausse (+8,5%) mais en baisse à Vanves (-3.6%) », que «le désendettement est dû à l’utilisation du produit de la vente des terrains Briand  (qui a rapporté  16,2 M€ dont  11,9 M€  dédiées au désendettement liée à l’opération Cabourg) et non  à la  baisse des frais de gestion», et une forte hausse de 7,9 %, des investissements dans les équipements pour la moyenne des communes de sa strate

Il a rappelé que «l’Etat est au côté des collectivités locales» comme le Président Macron l’a réaffirmé en novembre dernier au congrès des maires de France : «l’Etat compensera à l’euro près la perte des recettes engendrées par la suppression de la Taxe d’Habitation» a-t-il indiqué en notant que 55% des contribuables Vanvéens ne paieront plus du tout la TH, et qu’un gel de taux sera  appliqué pendant 3 ans pour ceux qui continueront à la payer jusqu’à la suppression complète en 2023 ». Il a fait remarquer une stabilisation de la péréquation  à 208 000 € au titre du  FPIC pour Vanves en  2020, tout en rappelant que «la finalité de la péréquation est d’atténuer les disparités de ressources et de charges entre les collectivités locales par une redistribution des ressources en fonction d’indicateurs physiques et financiers. Les inégalités de répartition des bases sont en effet telles que, sauf à laisser certaines collectivités hors de toute possibilité de développement local, la péréquation doit impérativement accompagner l’accroissement des compétences locales. L’enjeu de la péréquation consiste ainsi à soutenir les collectivités structurellement défavorisées sans interférer dans des choix qui relèvent de leur libre administration….Alors que notre responsabilité d’élus devrait nous pousser à nous inscrire dans le sens de l’Histoire, celui de la construction de la MGP, et que nous nous mesurons chaque jour le bénéfice pour Vanves d’appartenir à un territoire aussi dynamique que GPSO,  nous nous félicitons de contribuer à la solidarité territoriale ».

Ce qui ne l’a pas empêché de s’interroger sur le choix qui est le vôtre de faire voter ce budget quelques jours avant les élections municipales, « d’autant plus que dans ce budget,  vous prévoyez un solde à financer de 9,8 M€ par l’emprunt : réengagement sur 20 ans à 3%  Avec la reprise de plus de 40% d’endettement juste sur 2020 : 19M€ versus 11,2M€ ».  Boris Amoroz(FG/PC) a constaté que «ces investissements sont plutôt des rénovations lourdes», que «la revente de terrains permet de tenir l’endettement – les joyaux de famille avait il dit en 2019 – et que la ville ne respectait la loi SRU préférent payer une amende de 600 000 € que construire des logements sociaux »

Suppression de la taxe d’habitation à Vanves : Un gain moyen de 1002 € par vanvéens

Le Premier Ministre a annoncé le 12 juin 2019 la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers, quel que soit le montant de leur revenu. Dès 2020, 80% des Français, soit 17,6 millions de foyers, cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Leur gain sera de 555 € en moyenne, après avoir connu un allègement de deux tiers (361 € en moyenne) en 2019 et d'un tiers en 2018 (166 € en moyenne). En 2023, cet impôt aura totalement disparu. Au total, en 2023, 24,4 millions de foyers bénéficieront de la suppression complète de la taxe d’habitation sur la résidence principale, pour un gain moyen de 723 € par foyer par an.

A Vanves le gain moyen sera de 1002 € pour les 13102 vanvéens soumis à la taxe d’habitation (dont 1170 exonérés) en 2023. Soit prés de 657 € de plus qu’au niveau national, de 23 € deplus que dans les Hauts de Seine ( 979 € par foyer par an pour 709 893 altoséauanais). Mais entretemps, 5833 seront concernés par la suppression de 30% de la taxe d'habitation en 2018 (198€), autant en 2019  pour la suppression de 65%  ( 430 €), et 896  pour la suppression de  80%, soit 645€,

Cette suppression représentera une perte de  11 9M€ pour la ville. Comme l’a expliqué le Maire lors de la réunion publique du 19 Juin à l’école Larmeroux, des mécanismes de compensation à l’euro près sont prévues. « Des transfert de part d’imposition entre collectivités, attribution de parts d’un impôt national… garantissant un maintien des ressources des collectivités et leur dynamique dans le temps» selon Bercy  «Aucune commune ne peut perdre de ressources»  a  affirmé le premier Ministre Edouard Philippe  face à l'inquiétude des maires qui réclament «une compensation à l'euro près et sur la durée». La taxe d'habitation doit être supprimée pour 80% des foyers dès 2020 et d'ici 2023 pour les 20% restants. Le scénario le plus évoqué est celui d'un transfert vers les communes de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti (TFB) et de l'affectation au bloc communal d'une fraction du produit de la TVA. "Le foncier bâti plus une fraction de TVA, ça nous paraît intéressant parce que la TVA est dynamique » selon les associations d’élus locaux