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ville de vanves conseil municipal

  • LES RENDEZ-VOUS A VANVES D’UNE SEMAINE D’ASSEMBLEES DELIBERATIVES

    Malgré le Covid-19, le conseil municipal se tiendra bien mercredi à la Palestre pour respecter les distances, avec un sujet brulant : Le projet de tour hôtelière rue du Moulin face à l’hôtel Mercure (Vue simulée depuis la rue Louis Vicat très parlante). Le conseil municipal donnera son avis, positif à la modification de son PLU pour permettre sa construction dans une zone où les hauteurs sont limitées à 15 m, alors qu’il en fera 37 m. L’enquête publique en cours se terminera le jour même, au cours de laquelle de nombreux riverains ont déposé des observations négatives à cause de la hauteur préconisée. Ainsi que le Comité Directeur du Stade de Vanves vendredi, qui n’est pas réunit depuis le début de la crise sanitaire, mais cette fois-cidansle préau de l’école Larmeroux pour respecterlà aussi les régles de distanciation.  

    Jeudi 15 Octobre

    A 19H à la Palestre : Réunion du Conseil Municipal avec 32 Délibération dont la création d’un 13e maire adjoint, , la création de la SEML «Seine Ouest Habitat et Patrimoine» et la SAS «Seine Ouest Aménagement et Développement». Il doit donner un avis sur modification du PLU entraîné par le projet d’un nouvel hôtel rue du Moulin face à l’hotel Mercure, l’attribution du contrat de concession pour la restauration collective (Créches, écoles, portage de repas à domicile), renouveler la charte Vanves Amie des enfants, octroyer une subvention à l’association Vanves GPSO Basket, approuvé une charte établissant les règles de gestion du télétravail au sein de la maire de Vanves et sin extension à l’ensemble des services

    Vendredi 16 Octobre 

    A 14H30 au Conseil Départemental des Hauts de Seine : Séance plénière à laquelle participe Isabelle Debré, vice présidente avec le débat d’orientation budgètaire

    A 19H30 à l’école Larmeroux : Comité Directeur du Stade de Vanves auquel devrait participer exceptionnellement le maire de Vanves pour présenter  la nouvelle maire adjointe aux sports et surtout la nouvelle politique municipale des sports

  • CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : REMISE DE LA CHARTE L’ELU LOCAL

    Depuis la loi du 31 Mars 2015, le maire doit, lors du conseil municipal d’installation, après son élection et celle de ses maires adjoints, donner lecture de la charte de l’élu local et d’en remettre le texte à chaque élu. C’est ce qui a été fait pour la première fois, vendredi dernier. La même obligation pèse sur le président de l’EPT GPSO  ou la métropole du Grand Paris  dès son élection, lors de la première réunion de l’organe délibérant. Il doit également remettre non seulement  une copie de la charte de l’élu local mais aussi  les dispositions législatives et réglementaires du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui définissent les conditions d’exercice de leur mandat, certaines régles ayant été modifiées par la loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » en fin d’année 2019. Compte tenu de la nécessité pour les élus locaux, nouveaux comme renouvelés, de bien connaître leurs devoirs mais aussi leurs droits, L’AMF (Association des Maires de France) recommande de leur diffuser, en sus de ces dispositions législatives ou réglementaires, sa brochure sur le statut de l’élu local» où certaines régles sont précisées et tenus à jour sur les règles de déclaration de patrimoine et d’intérêt, les relations avec les employeur, les règles de la formation accessible aux élus, les modalités d’indemnisation des fonctions électives, d’affiliation à la sécurité sociale,  les règles de fiscalisation des indemnités de fonction, l’attribution de remboursement de frais, les modalités de protection des élus en cas d’accident, les régimes de retraite spécifiques aux élus.

    Que dit cette charte de l’élu local :

    1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
    2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
    3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
    4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
    5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
    6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné
    7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
  • BUDGET 2018 DE VANVES : LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

    Le montant des subventions versées aux associations s’élévera  à  1 033 222 €  (contre 1 042 152 € en 2017). Comme chaque année, Françoise Saimpert adjointe au maire chargée des associations a précisé lors du conseil municipal du 28 Mars, que l’examen de chaque demande a fait l’objet d’une étude ou d’un examen approfonde des demandes, au cas par cas. Certaines associations ont proposé elle-même d’abaisser leur subvention. D’autres n’en ont pas demandé comme l’ASTI (Association de Solidarité avec les travailleurs immigrés). Des nouvelles bénéficient de subventions : Grain à Moudre, APED 94, La Licra, MedraTribu Aït Mansour.

    CULTURE : 210 625 €  (204 100 € en 2017  ) :  Les Amis des Arts :150 ; Art Evolution :  8 000  ; Œuvre participative : 1000 ; Tourmaline Cie L’Escarboule : 3 000 ; Ateliers d’Expression :12 000 ;  Biblioclub : 178 000 ; Les Caractéres : 1800 ; Image Vanves (CIV) : 1500 ; Club Culturel Anglo Américain : 150 ; La Compagnie de l’Echaugette :1 000 ; Du Grain à Moudre : 200 ; Hauts de Seine Chansons : 800 ; Musici Artis Paris : 1300 ; Lézards en Scéne : 400 ; Lire et Faire Lire : 375 ; Pour le Renouverau des Orgues de Saint Remy : 700 ; Rives Méditéranéenne : 150 ; Vanves Art &Culture : 100

    SPORTS : 536 718 € (558 460 € en  2017 ) :  ASLD (Asssociation Sportive du Lycée Louis Dardenne) : 800 ;  ASSEV (Association Sportive Saint Exupery de Vanves) : 5 510 ;  Arc de Seine Kayak : 200 ;  Stade de Vanves : 524 808 ;  Institut de Goryuju Karaté Do France : 1500 € ; Comité des Médaillés de la Jeunesse et des Sports 92 (CDMJDS 92) : 100 € ; UACM/UALM (Union Athlétic du collége et du lycée Michelet) : 3800 

    SANTE, SOCIAL, SOLIDARITE  : 28 600 € (  31 550 € en 2017 ) :  APED 94 : 100 ;  Les Amis de Madina : 300 ; Les  Amis du Rosier Rouge : 300 ;Balmaya : 200 ;  La Croix d’Or (Alcool Assistance) : 300 ; La Croix Rouge :1 300  ; Ecole des Sables : 300 ; Enfance Benin :300 ; France Alzheimer : 700 ; Institut Lannelongue pour le fonctuionement : 15 000  et pour l’accueil de Jour : 5 500 ; La Licra : 500 ; Medra Tribu Aït Mansour : : 100 € ; Parenthése : 800 € ; Protection civile de Vanves-Malakoff : -à0 ; SAIS92 : 500 € ; Solidarité et Entraide Saint Luc de Vanves : 1000 ; Solidarité Vanves – Mali : 300 ; Votre Ecole chez nous : 500

    ANIMATIONS ET LOISIRS : 102 400 € (97 840 € en 2017 ) : Club Vanvéen de Danse Sportive : « 50 ;  La Fabrique à Brac : 450 ; Les Généalogistes de Vanves : 150 ;   Scrabble Club de Vanves :150 ; Saint Exupery Amitiés : 600 ; SIAVV (Syndicat d’Initiative) : 25 000 et è( 000 pour le personnel ; Vanves Billard Club : 400 ; Vanves Pocker Club :150 . Zeste de Zen : 150 €

    ENFANCE ET JEUNESSE : 1250 € (1450 € en 2017 )  : Scouts Unitaires de France (St Benoit Issy-Vanves) : 350 ; En sortant de l’Ecole : 500 ; Randscouts et randguides de Vanves : 400 €

    MEMOIRE : 2150 € ( 1250 en 2017  ) : AOR 92 (Association des Officiers et Militaires de Réserves des Hauts de Seine) : 200 ; FNACA :750 ; Société d’Entraide des Membres de la Légion d’Honneur : 450 ; UNC : 750

    RESSOURCES HUMAINES : 91 000 € ( 91 000 en 2017 ) : Caisse de Solidarité du Personnel communal : 91 000 € 

    SECURITE : 500 € ( 500 € en 2017)    :  ADAVIP 92 (Association d’aides aux victimes d’infractions pénales) : 200 ; Association Sportive et culturelle des policiers de Vanves : 200 ; Prévention Routière : 100 

    PETITE ENFANCE  59 979 € (55 092 € en 201è ): Elphy (Jardin d’enfants)  : 28 926 ;  Association Grenadine :3 909; Les P’tites Canailles : 27 144