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ville de vanves conseil municipal

  • VANVES VOTE SON BUDGET 2021 DE 66,2 M€ AVEC QUELQUES REPONSES AUX QUESTIONS PRECISES DE L’OPPOSITION

    Les conditions exceptionnelles dans lesquelles s’est déroulé le conseil municipal – présence de la moitié des élus, espacement plus large entre les conseillers municipaux, réduction du nombre de place réservée au public – malgré tout s’explique malgré tout, comme cela a été explicité par le maire de Vanves, par le fait que le vote du budget annuel d’une ville est l’acte le plus important de l’équipe municipale en place, comme ce fut le cas samedi dernier.

    « Comme je le rappelais le 6 février lors du débat d’orientation budgétaire (DOB), nous restons raisonnablement optimistes sur le redémarrage de l’activité, malgré l’extension des mesures de restriction et la nouvelle fermeture de commerces. Nous devrons intégrer l’ensemble des conséquences de la crise sanitaire sur le plan financier qui seront mesurables à partir de juin 2021» a déclaré Bernard Gauducheau qui reste raisonnablement optimistes s’agissant de la mise en œuvre du plan d’investissement sur la mandature, car les opérations prévues dans le  programme municipal pourront être menées, notamment les projets Ecoles du Parc et Médiathèque. «Grâce à la bonne tenue des soldes de gestion, une ép,argne disponible de 3 M€ et un endettement modéré de la ville qui restent très favorables et n’ont pas été érodés par la crise. Cette année encore, la ville n’augmentera pas les taux des impôts locaux, car il est inconcevable de pénaliser les foyers déjà durement éprouvés par la crise». Il n’empêche que la suppression de la taxe d’habitation de 80% des foyers vanvéens va représenter une perte de 14 M€, même si le transfert de la TFPB départementale devrait la compenser à hauteur de  4 M€, et par une contribution de l’Etat de 10 M€ pour Vanves sur laquelle beaucoup de maires s’interrogent sur sa pérennité par la suite

    Ainsi le budget de Vanves 2021 se monte à 66,2 M € dont 44,3 M€ en fonctionnement et 21,9 M€ pour l’investissement a détaillé Bertrand Voisine, maire adjoint chargé des finances. «Pour traiter le mieux possible les effets de la crise, nous privilégierons cette année des mesures permettant de développer l’entraide sociale, les liens de solidarité et l’engagement dans le bénévolat, soutenir nos commerces de proximité, accompagner les domaines du sport et de la culture, accentuer notre action en faveur de notre jeunesse particulièrement éprouvée par la crise» ont-ils indiqué.

    Au lieu d’entrer dans de longues déclarations pour expliquer pourquoi ils s’abtiendront (LREM)  - «Ce budget est la traduction de votre programme que vous mettez en œuvre. Vous avez su vous adapter à ce contexte sanitaire avec ses impacts sur les dépenses et les recettes» a indiqué JC Le Goff (LREM) quia voté le budget du CCAS car en accord avec ses orientations, et notamment la création d’un soutien financier aux jeunes (boursiers) - ou voteront contre (EELV) – «Ce budget refléte la vision de la majorité contre on votera contre» - les élus de l’opposition ont plutôt posés des questions très techniques ou détaillés sur czrtains points ou dossiers en cours, auxquels les maires adjoints ont répondu   

    -Les travaux de rénovations énergétiques e thermiques : «La ville fait des investissements dans les travaux d’isolations dans nos bâtiments municipaux» a répondu Pascal Vertanessian en citant la Piscine

    -La ventilation des dépenses de personnel, Pierre Toulouse (EELV) prenant en exemple la police municipale  où on a le budget total consacré par la ville, mais pas ce qui est consacré à son personnel

    - La pérennité de la subvention versée à Vanves basket par GPSO alors que son président s’est tournée vers le Club de Levallois, et que ses résultats ne sont pas mirobolants, ayant perdu ses 14 derniers matches a remarqué P.Toulouse (EELV). «Il faudra clarifier les choses concernant l’équipe de basket » a laissé entendre le maire  avec sa maire adjointe chargée des sports,  A.C. Cahen, qui a ses derniers temps,  montré sa volonté d’apporter quelques modifications dans la politique sportive de la ville et de d’en savoir plus sur la façon dont la subvention versée par la ville au Stade de Vanves, est répartie entre les sections 

    - Le Pavillon de la Tourelle (sur la photo) soulevé tant par EELV et LREM dont les locataires paient un loyer de 41 000 € par an (inférieur à celui du Tout Va Mieux de 120 000 € par an) intégrant une réduction au coût  des travaux de rénovation  qui avait été estimé pour 87 000  € mais augmenté à 180 000 € qu’il devrait mener, notamment sur les menuiseries extérieures et la tourelle. «Il n’y a pas eu d’entretien du précédent locataire qui avait pourtant réaménagé la grande salle» a indiqué Bernard Gauducheau qui reconnait que « nous n’avons pas réussi à trouver un repreneur  qui ait les reins solides pour mener de tels travaux». Pour l’instant, le locataire serait revenu sur son engagement obligeant de mener et financer une partie des travaux,  la ville  devant les financer pour entretenir les bâtiments

    - L’animation de Noêl du Marché avec un financement de 1000 € pour un photographe, Séverine Edou s’étonnant de cette subvention alorsque l’animation est prise en charge par EGS et les commerçants. «Cette aide est  prévu lorsque le budget animation est dépassé» a répondu Christiane Vlavianos, maire adjointe au commerce qui en a profité pour indiquer que la ville fait un sondage auprès des commerçants  via son nouveau manager du commerce, pour reconstituer une association de commerçantsde Vanves, le GEV ayant disparu depuis plusde 5 an.   

    - L’action sociale : «Elle est déterminante durant cette crise  qui met chacun des intervenants devant ses responsabilités. C’est une des missions essentielles du département. Or à l’heure actuelle, il n’honore passes engagements. Nous sommes obligé de négocier avec lui pour qu’il le fasse, sachant que le crise ne facilite pas les choses. La ville ne viendra pas combler ses manquements, car cette compétence n’est pas sa mission. Mais on a cherché à le pousser à se remettre en question sur sa politique sociale pour être plus en phase avec la crise et qu’il assume ses responsabilités » ont déclaré Bernard Gauducheau et Sandrine Bourg maire adjointe aux affaires sociales, cette dernière ayant  rassuré : « Personne qui fait une demande, ne restera sans réponse »

  • LES RENDEZ-VOUS A VANVES D’UNE SEMAINE D’ASSEMBLEES DELIBERATIVES

    Malgré le Covid-19, le conseil municipal se tiendra bien mercredi à la Palestre pour respecter les distances, avec un sujet brulant : Le projet de tour hôtelière rue du Moulin face à l’hôtel Mercure (Vue simulée depuis la rue Louis Vicat très parlante). Le conseil municipal donnera son avis, positif à la modification de son PLU pour permettre sa construction dans une zone où les hauteurs sont limitées à 15 m, alors qu’il en fera 37 m. L’enquête publique en cours se terminera le jour même, au cours de laquelle de nombreux riverains ont déposé des observations négatives à cause de la hauteur préconisée. Ainsi que le Comité Directeur du Stade de Vanves vendredi, qui n’est pas réunit depuis le début de la crise sanitaire, mais cette fois-cidansle préau de l’école Larmeroux pour respecterlà aussi les régles de distanciation.  

    Jeudi 15 Octobre

    A 19H à la Palestre : Réunion du Conseil Municipal avec 32 Délibération dont la création d’un 13e maire adjoint, , la création de la SEML «Seine Ouest Habitat et Patrimoine» et la SAS «Seine Ouest Aménagement et Développement». Il doit donner un avis sur modification du PLU entraîné par le projet d’un nouvel hôtel rue du Moulin face à l’hotel Mercure, l’attribution du contrat de concession pour la restauration collective (Créches, écoles, portage de repas à domicile), renouveler la charte Vanves Amie des enfants, octroyer une subvention à l’association Vanves GPSO Basket, approuvé une charte établissant les règles de gestion du télétravail au sein de la maire de Vanves et sin extension à l’ensemble des services

    Vendredi 16 Octobre 

    A 14H30 au Conseil Départemental des Hauts de Seine : Séance plénière à laquelle participe Isabelle Debré, vice présidente avec le débat d’orientation budgètaire

    A 19H30 à l’école Larmeroux : Comité Directeur du Stade de Vanves auquel devrait participer exceptionnellement le maire de Vanves pour présenter  la nouvelle maire adjointe aux sports et surtout la nouvelle politique municipale des sports

  • CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : REMISE DE LA CHARTE L’ELU LOCAL

    Depuis la loi du 31 Mars 2015, le maire doit, lors du conseil municipal d’installation, après son élection et celle de ses maires adjoints, donner lecture de la charte de l’élu local et d’en remettre le texte à chaque élu. C’est ce qui a été fait pour la première fois, vendredi dernier. La même obligation pèse sur le président de l’EPT GPSO  ou la métropole du Grand Paris  dès son élection, lors de la première réunion de l’organe délibérant. Il doit également remettre non seulement  une copie de la charte de l’élu local mais aussi  les dispositions législatives et réglementaires du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui définissent les conditions d’exercice de leur mandat, certaines régles ayant été modifiées par la loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » en fin d’année 2019. Compte tenu de la nécessité pour les élus locaux, nouveaux comme renouvelés, de bien connaître leurs devoirs mais aussi leurs droits, L’AMF (Association des Maires de France) recommande de leur diffuser, en sus de ces dispositions législatives ou réglementaires, sa brochure sur le statut de l’élu local» où certaines régles sont précisées et tenus à jour sur les règles de déclaration de patrimoine et d’intérêt, les relations avec les employeur, les règles de la formation accessible aux élus, les modalités d’indemnisation des fonctions électives, d’affiliation à la sécurité sociale,  les règles de fiscalisation des indemnités de fonction, l’attribution de remboursement de frais, les modalités de protection des élus en cas d’accident, les régimes de retraite spécifiques aux élus.

    Que dit cette charte de l’élu local :

    1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
    2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
    3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
    4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
    5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
    6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné
    7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.