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amf (association des maires de france)

  • LE CONFINEMENT ET LES COMMERCES A VANVES : LE MAIRE ET SES COLLEGUES FRANCILENS SE MOBILISENT POUR OBTENIR LEUR RE-OUVERTURE

    Une fois encore, l’Association des Maires de la Région Ile de France (AMIF) a mobilisé ses adhérents et  relaie leurs inquiétudes à la suite du maintien par le Gouvernement de sa décision de ne pas rouvrir les commerces de proximité dits de «non essentiels» depuis le 30 Octobre même si ce soir, le chef de l’Etat devrait faire des annonces dans ce domaine.  En attendant, ils considèrent sur cette situation de fait est inacceptable d’autant que des protocoles sanitaires stricts ont d’ores et déjà mis en place dans ces commerces de proximité depuis le début de la crise épidémique.  Cette association avec ses adhérents dont le maire de Vanves, demande une nouvelle fois et en urgence que l’injustice de la fermeture des communes identifiés comme n’étant pas «de première nécessité» soit réparée.

    Dans une lettre ouverte adressée ce jour au Premier Ministre, ils rappellent «qu’en tant que maires, nous l’avons dit, et nous vous le répétons : vous êtes en train de balayer d’un revers de main des dizaines d’années d’efforts pour revitaliser nos centres-villes et de villages, ce qui représente un gâchis financier énorme lorsque l’on connaît la masse de financements publics, de travaux, d’études qui ont eu pour but de conserver des centres-villes vivants, vecteurs de cohésion sociale, ou de les redynamiser». Ils pointent notamment des mesures «qui vont à l’encontre du bon sens» et qui sont «rejetées par nos concitoyens  -  perturbant leur adhésion à la lutte contre la propagation de la pandémie. Ce fut le cas pour les marchés alimentaires lors du premier confinement : les fermer pour favoriser les attroupements dans les grandes surfaces n’avait aucun sens - le maintien de certaines activités alors que d’autres doivent cesser, ne peut reposer que sur des raisons sanitaires crédibles». Les mesures du Gouvernement sont considérées comme «illisibles et injustes» et qui en outre «perturbent l’adhésion des concitoyens à la lutte contre la propagation de la pandémie»  

    Ils lui ont adressé plusieurs  propositions très concrètes afin de préserver les commerces de proximité dont les principales sont tout d’abord la  compensation intégrale des pertes pour les commerces de proximité. «Nous vous invitons à ouvrir ces discussions avec les différents protagonistes au premier rang desquels les acteurs du secteur de l’assurance». Ensuite, la mise en place d’un protocole sanitaire strict pour permettre la réouverture des commerces, avec un dispositif tel que des prises de rendez-vous. Enfin, permettre aux communes et aux agglomérations d’attribuer des aides économiques directes aux commerces en difficultés dans leurs communes.

    Il est intéressant de relever, dans le même temps, alors que le Congrés des Maires qui devait dérouler cette semaine, tout prés de Vanves, au parc des Expositions, que l’AMF (Association des Maires de France et le CEVIPOF  donnait les résultats d’une enquête réalisée auprès de 4 714 maires interrogés en octobre 2020 élus ou réélus, sur de nombreux sujets, et notamment cette crise sanitaire. De manière globale, 39 % des maires interrogés estiment avoir été bien associés à la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire, 48 % d’entre eux mal associés et enfin 12 % n’étaient pas en responsabilité au cours du printemps.

    Parmi les sources d’insatisfaction, c’est le manque de directives claires et cohérentes de la part de l’État qui est pointé par 51 % des édiles interrogés. Tous les services de l’État ne sont pas jugés de la même manière : les préfectures bénéficient d’une forte dose de satisfecit de la part des maires puisqu’ils sont 66 % à estimer que leur relation de travail a été efficace. En revanche, ce seuil chute à 40 % pour les agences régionales de santé.

  • OVID-19 : VANVES AVEC L’ILE DE FRANCE EN ALERTE RENFORCEE

    Valérie Pécresse, en ouvrant hier matin, la session de deux jours du Conseil Régional auquel assistait le conseiller régional-maire de Vanves, a dit quelques mots sur le classement de la région Ile de France en «alerte renforcée, en appelant les jeunes à faire preuve de solidarité avec les ainés dans cette période». Elle implique  l'interdiction de vente d'alcool à partir de 20h,  de tout rassemblement au-delà de dix personnes, ainsi que la baisse de la jauge maximale autorisée pour les grands rassemblements de 5000 à 1000 personnes, ce qui devrait concerner le tournoi de Roland Garros qui débute ce week-end,  de la location de salle pour des fêtes, y compris pour des mariages, de la fermetures des salles de sports, des gymnases,  de l’annulation de toute inauguration, ou manifestation locale comme se devrait être pour le cas pour coktail des présidents qui suit le forum des associations, l’inauguration de la librairie « Le cheval vapeur » sur le Plateau qui vient d’ouvrir mardi dernier, peut être, un plus loin dans le temps de la Coupe de l'Amitié du CIV,  du village des Terroirs et de la kermesse de Saint Remy etc….à moins que la situation s'améliore, mais l'ensemble de ces manifestions localres qui se déroulent durant l'automne ont du plomb dans l'aîle..

    Aucune mesure n’a été en revanche envisagée pour les Ehpad de la région parisienne, les transports, ni de fermetures pour les bars/restaurants comme à Marseille,  mais ils devront fermer à 22h. D’ailleurs valérie Pécresse  a regretté comme beaucoup d’élus, le manque de concertation avec les collectivités locales» en déplorant n'avoir pas été associée à la décision la plus douloureuse pour notre tissu économique qui est la fermeture des bars à partir de 22 heures, alors que l’Etat met en avant le couple Maire-préfet.  «Or l’échelon régional a montré tout sa pertinence. Il a été beaucoup plus agile que l’Etat , en matière de masques,  de soutien aux entreprises avec son plan de relance inédit . Et on le voit aujourd’hui avec les tests : 8000 ont été réalisés dans 40 communes, 3000 dans les territoires ruraux francilien. Et la Commission permanente vient de voter 20 000€ pour aider les communes à mettre en place des tests » expliquait-elle hier.

    Avant le conseil de Défense de mercredi, une réunion s'était tenue lundi entre l'ARS d'Ile-de-France, la mairie et la Préfecture de police de Paris où leurs responsables avaient envisagé les mesures annoncées par Olivier Véran ministre de la Santé mercredi soir suscitant de multiples réactions : La mairie de Paris a mis en garde contre des mesures trop contraignantes qui handicaperaient la vie économique et sociale.  «Nous, nous appelons à la vigilance : nous allons vivre longtemps avec ce virus, il faut faire quelque chose de vivable. L'objectif c'est de se protéger mais il faut laisser une vie sociale se faire» ajoutait Anne Souyris, adjointe de la maire de Paris chargée de la Santé. D'autant que dans des villes comme Vanves, leurs habitants respectent les consignes données, port du masques, respect des régles de distanciation, des consignes données par les autorités municipales ou publiques, aucun incident notoire n’ayant été relavé, ou de rassemblement comme on l’a vu à Paris sur les bords du Canal Saint Martin, même si quelques jeunes font moins attention lors des soirées « tampas » organisée au pavillon de la Tourelle  

    Mais les maires sont furieux «Cette méthode autoritaire, solitaire et non concertée porte en elle un risque d’ajouter à la crise sanitaire une crise de confiance…Alors que le gouvernement a mis en avant depuis plusieurs mois l’importance du bon fonctionnement du binôme Préfet-Maire, le ministère de la Santé choisit de mettre les maires devant le fait accompli. Les maires ne sont pas des supplétifs que l’on siffle ou que l’on sonne pour qu’ils entérinent en silence des décisions dont la pertinence mérite au moins d’être questionnée au préalable. Le gouvernement a besoin de rassembler autour de lui pour traverser cette crise qui est certes d’abord sanitaire, mais aussi économique et sociale. La méthode choisie hier est mauvaise» réagissait l’association des maires de France

  • CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : REMISE DE LA CHARTE L’ELU LOCAL

    Depuis la loi du 31 Mars 2015, le maire doit, lors du conseil municipal d’installation, après son élection et celle de ses maires adjoints, donner lecture de la charte de l’élu local et d’en remettre le texte à chaque élu. C’est ce qui a été fait pour la première fois, vendredi dernier. La même obligation pèse sur le président de l’EPT GPSO  ou la métropole du Grand Paris  dès son élection, lors de la première réunion de l’organe délibérant. Il doit également remettre non seulement  une copie de la charte de l’élu local mais aussi  les dispositions législatives et réglementaires du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui définissent les conditions d’exercice de leur mandat, certaines régles ayant été modifiées par la loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » en fin d’année 2019. Compte tenu de la nécessité pour les élus locaux, nouveaux comme renouvelés, de bien connaître leurs devoirs mais aussi leurs droits, L’AMF (Association des Maires de France) recommande de leur diffuser, en sus de ces dispositions législatives ou réglementaires, sa brochure sur le statut de l’élu local» où certaines régles sont précisées et tenus à jour sur les règles de déclaration de patrimoine et d’intérêt, les relations avec les employeur, les règles de la formation accessible aux élus, les modalités d’indemnisation des fonctions électives, d’affiliation à la sécurité sociale,  les règles de fiscalisation des indemnités de fonction, l’attribution de remboursement de frais, les modalités de protection des élus en cas d’accident, les régimes de retraite spécifiques aux élus.

    Que dit cette charte de l’élu local :

    1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
    2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
    3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
    4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
    5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
    6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné
    7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.