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mairie de paris

  • VANVES ET LA TOUR TRIANGLE : Plainte pour délit de favoritisme déposée par l’association Anticor

    Une information est passée inaperçue ses dernirs jours :  Anticor accuserait la mairie de Paris d’avoir avantagé irrégulièrement le promoteur immobilier Unibail-Rodamco, lors du renouvellement du contrat d’exploitation du Parc des expositions de la Porte de Versailles. L’association a déposé plainte pour «délit de favoritisme» auprès du Parquet national financier (PNF). Une plainte qui s’appuie sur le rapport de la chambre régionale des comptes (CRC)  d’Île-de-France (IDF)  sur la gestion du Parc des expositions qui avait été publié juste avant les vacances d’été et fait l’objet d’un débat au Conseil de Paris, où R.Dati (LR) avait indiqué qu’elle ferait un signalement au parquet de Paris et au PNF.

    Au centre des critiques : la décision par la ville de mettre fin au contrat de concession historique de Viparis qui courait depuis 1987, le 31 Décembre 2014, dix ans l’échéance, largement compensée par l’attribution d’une nouvelle concession votée en Juillet 2013. Mais du fait de l’annulation du premier contrat, la mairie avait versée une rupture d’indemnité de 263 M€. Or la CRC IDF faisait remarquer que «cette indemnisation, qui a plombé les finances de la Ville, aurait pu être évitéée". D'autant plus que Viparis n'a justifié «d’aucun préjudice de manque à gagner» selon ses magistrats.

    Mais ce n’est pas tout, pour ce nouveau contrat, la ville a été contrainte mettre en place la procédure de mise en concurrence prévue dans le Code des marchés publics, afin d’assurer l’égalité entre candidats prestataires.  Selon Anticor, celle-ci ne s’est pas déroulée conformément aux règles légales : «Ce processus (...) avantageait très fortement la candidature de Viparis, l’unique autre prétendant, le géant lyonnais de l’événementiel GL Events, aurait, au contraire, été largement défavorisé ». Tout en remarquant que «le montant du droit d’entrée réclamé aux deux candidats, 263 M€, était parfaitement égal à l’indemnité de résiliation versée par la capitale à Viparis». Et en soulignant «qu’en accordant à la société Viparis de s’acquitter de son droit d’entrée sous la forme d’une renonciation à réclamation de la créance d’indemnisation, laquelle créance est par ailleurs fortement contestable, et en modifiant en conséquence les conditions initiales du marché, la Ville de Paris a accordé à l’un des candidats un avantage injustifié en violation de la réglementation alors en vigueur».

    Et la CRC IDF remarquait que «la ville n’a[vait] pas été en mesure de justifier (...) le montant de 263 M€ du droit d’entrée demandé au nouveau contractant dans le cadre du bail emphytéotique administratif (BEA) fixé à égalité parfaite avec l’indemnité de résiliation. En acceptant de compenser l’un par l’autre, elle a perdu de vue qu’elle n’était pas nécessairement tenue d’indemniser le délégataire de la concession résiliée avant l’échéance prévue. Elle s’est ainsi privée d’une ressource nette tout en provoquant une distorsion de concurrence pour l’attribution du nouveau contrat». Ce qui n’a pas échappé à l’association Anticor  pour laquelle les faits reprochés à la Ville de Paris suffisent à caractériser le délit pénal de favoritisme. Réaction de la mairie de Paris : «Si la CRC estimait que des faits de favoritisme avaient été commis, elle aurait pu saisir le parquet au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale, bien avant le courrier de Rachida Dati»…et le dépôt de plainte d’Anticor

  • OVID-19 : VANVES AVEC L’ILE DE FRANCE EN ALERTE RENFORCEE

    Valérie Pécresse, en ouvrant hier matin, la session de deux jours du Conseil Régional auquel assistait le conseiller régional-maire de Vanves, a dit quelques mots sur le classement de la région Ile de France en «alerte renforcée, en appelant les jeunes à faire preuve de solidarité avec les ainés dans cette période». Elle implique  l'interdiction de vente d'alcool à partir de 20h,  de tout rassemblement au-delà de dix personnes, ainsi que la baisse de la jauge maximale autorisée pour les grands rassemblements de 5000 à 1000 personnes, ce qui devrait concerner le tournoi de Roland Garros qui débute ce week-end,  de la location de salle pour des fêtes, y compris pour des mariages, de la fermetures des salles de sports, des gymnases,  de l’annulation de toute inauguration, ou manifestation locale comme se devrait être pour le cas pour coktail des présidents qui suit le forum des associations, l’inauguration de la librairie « Le cheval vapeur » sur le Plateau qui vient d’ouvrir mardi dernier, peut être, un plus loin dans le temps de la Coupe de l'Amitié du CIV,  du village des Terroirs et de la kermesse de Saint Remy etc….à moins que la situation s'améliore, mais l'ensemble de ces manifestions localres qui se déroulent durant l'automne ont du plomb dans l'aîle..

    Aucune mesure n’a été en revanche envisagée pour les Ehpad de la région parisienne, les transports, ni de fermetures pour les bars/restaurants comme à Marseille,  mais ils devront fermer à 22h. D’ailleurs valérie Pécresse  a regretté comme beaucoup d’élus, le manque de concertation avec les collectivités locales» en déplorant n'avoir pas été associée à la décision la plus douloureuse pour notre tissu économique qui est la fermeture des bars à partir de 22 heures, alors que l’Etat met en avant le couple Maire-préfet.  «Or l’échelon régional a montré tout sa pertinence. Il a été beaucoup plus agile que l’Etat , en matière de masques,  de soutien aux entreprises avec son plan de relance inédit . Et on le voit aujourd’hui avec les tests : 8000 ont été réalisés dans 40 communes, 3000 dans les territoires ruraux francilien. Et la Commission permanente vient de voter 20 000€ pour aider les communes à mettre en place des tests » expliquait-elle hier.

    Avant le conseil de Défense de mercredi, une réunion s'était tenue lundi entre l'ARS d'Ile-de-France, la mairie et la Préfecture de police de Paris où leurs responsables avaient envisagé les mesures annoncées par Olivier Véran ministre de la Santé mercredi soir suscitant de multiples réactions : La mairie de Paris a mis en garde contre des mesures trop contraignantes qui handicaperaient la vie économique et sociale.  «Nous, nous appelons à la vigilance : nous allons vivre longtemps avec ce virus, il faut faire quelque chose de vivable. L'objectif c'est de se protéger mais il faut laisser une vie sociale se faire» ajoutait Anne Souyris, adjointe de la maire de Paris chargée de la Santé. D'autant que dans des villes comme Vanves, leurs habitants respectent les consignes données, port du masques, respect des régles de distanciation, des consignes données par les autorités municipales ou publiques, aucun incident notoire n’ayant été relavé, ou de rassemblement comme on l’a vu à Paris sur les bords du Canal Saint Martin, même si quelques jeunes font moins attention lors des soirées « tampas » organisée au pavillon de la Tourelle  

    Mais les maires sont furieux «Cette méthode autoritaire, solitaire et non concertée porte en elle un risque d’ajouter à la crise sanitaire une crise de confiance…Alors que le gouvernement a mis en avant depuis plusieurs mois l’importance du bon fonctionnement du binôme Préfet-Maire, le ministère de la Santé choisit de mettre les maires devant le fait accompli. Les maires ne sont pas des supplétifs que l’on siffle ou que l’on sonne pour qu’ils entérinent en silence des décisions dont la pertinence mérite au moins d’être questionnée au préalable. Le gouvernement a besoin de rassembler autour de lui pour traverser cette crise qui est certes d’abord sanitaire, mais aussi économique et sociale. La méthode choisie hier est mauvaise» réagissait l’association des maires de France

  • A COTE DE VANVES, LA TOUR TRIANGLE A ETE DEFINITIVEMENT VALIDEE

    Le projet controversé de la tour Triangle a été validé par le tribunal administratif de Paris le 6 mai dernier qui considère que le permis de construire «n'est pas entaché d'illégalité». Il rejette le recours introduit par trois associations (SOS Paris, France Nature Environnement Ile-de-France et association pour le Développement harmonieux de la porte de Versailles et ses environs) contre le permis de construire délivré le 28 avril 2017 en vue de sa construction, dans le secteur de la porte de Versailles dans le 15ème arrondissement de Paris, considérant que l'enquête publique était assez précise, la procédure était régulière et le permis de construire respecte le PLU. Il a estimé que la «mairie de Paris n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en considérant que le projet de la Tour Triangle n'est pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants et monuments». 

    Un autre recours avait été formulé «contre la promesse de bail à construire signée le 31 juillet 2015 entre la ville de Paris et la société civile immobilière Tour Triangle pour la réalisation du projet». Le juge  administratif ne s'est pas estimé compétent car ce contrat était de droit privé : «Il appartient, dès lors, au seul juge judiciaire de connaître de la contestation de cette promesse de bail»

    La première pierre de la tour doit être posée avant 2020, en vue d'une ouverture avant les Jeux Olympiques de 2024 indique la ville de Paris pour laquelle «la tour Triangle fait partie de ces nouvelles constructions qui dessinent ce nouveau Paris. Cet édifice de 180 mètres de haut et 42 étages, contre 300 m de haut pour la tour Eiffel, et signé des architectes suisses Herzog et de Meuron, aura un hôtel quatre étoiles de 120 chambres avec un «sky bar», 2.200 mètres carrés d'espace de «coworking» et un équipement culturel de 540 m²» Rappelons que pour accélérer sa construction, le gouvernement a publié en février dernier un décret  permettant à ce chantier de bénéficier des procédures d’urbanisme simplifiées relatives à la loi dite «olympique» de mars 2018.