CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : UNE SEANCE TRES POLITIQUE ET CLIVANTE SANS ANIMOSITE PARTICULIERE

Pour ce traditionnel conseil municipal de la mi automne toujours autour du 11 Novembre, sa courte réunion, avec seulement 15 délibérations inscrites à l’ordre du jour,  a pris un tour très politique avec ce vœu de soutien à l’action de l’AMF (Association des Maires de France) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat, et les 4 questions orales posées par la gauche  sur lesquelles le blog reviendra plus en détail : La situation de la place des Provinces, les tablettes numériques et les bornes Internet de la ville pour le PS, le Centre Médico Psychologique pour EELV et le prolongement du 391 à la gare SNCF/Transilen de Vanves-Malakoff avec ses conséquences place Albert Culot et rue V.Basch par le FdeG/PC.

Manifestement, la gauche est loin d’être plurielle en ces temps-ci, les délibérations donnant l’occasion aux socialistes de tâcler par  deux fois les écologistes. La première à l’occasion de la convention entre la ville et GrDF pour l’hébergement des concentrateurs nécessaires au déploiement des compteurs communicants Gaspar. Boris Amoroz (FdeG) comme Lucile Schmid (EELV) se sont surtout  inquiétés des effets des ondes électromagnétiques, le premier insistant sur les atteintes à la vie privée par un contrôle insidieux  qui peut dépasser la simple maîtrise  de ses consommations énergétiques, alors que la seconde était partagé car si ces compteurs permettent de faire des économies d’énergie, ils n’ont pas été testé. Jean  Cyril Le Goff (PS) lui a fait remarquer que « c’était inscrit dans la loi sur la transition énergétique ».

Même lorsqu’ils adoptent la même attitude, les élus de gauche ne sont pas d’accord entre eux comme ce fut le cas pour la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement d’enfants en écoles privées à Malakoff, Issy les Moulineaux et Montrouge.  JC Le Goff a expliqué pourquoi le PS s’abstenait comme à son habitude, car rien n’oblige, dans les textes, à la ville à le faire, sauf 2 à 3 exceptions qui ne sont pas remplies par Vanves. Du coup Bernard Gauducheau  (UDI) lui a fait remarquer que Malakofff vote une subvention à Notre Dame de France. « Mais parce qu’elle se trouve sur son territoire ! » expliquait il par la suite. Quant à Lucile Schmid (EELV), elle a indiquait qu’elle s’abstenait à cause des « orientations sionistes de l’école privée (situé à )  Montrouge ». Alain Toubiana qui n’a d’ailleurs  pas présenté, comme à son habitude, la délibération sur le village des terroirs, était furibard ! 

La seconde occasion a concerné le théâtre « le Vanves » lorsque Lucile Schmid (EELV) s’est félicité que «  depuis 2 ou 3 ans, sa notoriété a augmenté, en devenant une référence pour un public averti » en souhaitant, qu’après le départ (à la retraite) de José Alfarroba, la ville continue de soutenir ce théâtre  « dans un contexte difficile pour la culture » en allant rechercher à la DRAC,  par exemple, des subventions comme elle l’a fait auprès du Conseil Général et du ministére de la culture pour la danse. « Tous les domaines de l’activité municipale mérite notre attention, tout en prenant en  compte la réalité de la situation budgétaire et financière. Car on s’est attaché à avoir une gestion  budgétaire rigoureuse et à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer tous les services. Et quand un effort doit être fait, il faut qu’il soit partagé par tous » a répondu Bernard Gauducheau (UDI). Du coup JC Le Goff (UDI) a suggéré que « Chorus puisse revenir dans notre théâtre pour que celui-ci ne soit pas seulement réservé à un public averti ! » - « Mais le CG 92 a changé de politique concernant Chorus pour le concentrer en un seul lieu afin que soit plus visible, le fait que c’est une initiative du département » a répondu le Maire. « Certes, mais pourquoi y a-t-il des spectacles Chorus dans les villes voisines » s’étonnait en catimini JC Le Goff  (PS) en citant par exemple Malakoff.

Mais la grande explication entre la droite et la gauche municipale s’est déroulée à l’occasion du vœu de soutien à l’AMF que Bernard Gauducheau a présenté lui-même. « Les collectivités locales en ont assez d’être montré du doigt par les hauts représentants de l’Etat. C’est très bien de donner des leçons de bonne gestion. Encore faut il savoir présenter ds comptes en équilibre ! ». Gabriel Attal (PS) a expliqué que « le gouvernement a engagé un plan d’économie extrêmement  ambitieux » car « depuis plus de 30 ans les déficits grangrénent l’action publique de notre pays et qu’ils ont explosé ces 10 dernières années ». Cet effort demandé aux collectivités locales est atteignable « parce que les gisements d’économies sont extrêmement nombreux (notamment sur le budget fonctionnement de certaines communes) » et qu’il est juste à ces yeux « parce que toutes les collectivités contribueront et notamment les plus riches davantage que les autres, grâce à la péréquation dont le gouvernement prévoit le doublement ». Et que leurs capacités d’investissement sont préservés grâce à la sortie du FCTVA de l’enveloppe normée globale (+ 166 M€) et la réinjection de 502 M€ en crédits via l’enveloppe des FDPTP.

Il a indiqué que le gouvernement a engagé des réformes de structure de l’action publique et notamment des collectivités locales, avec le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). « 11 M€ d’économies sur les collectivités locales c’est atteignable. C’est d’ailleurs à peine 1 milliard de plus que ce que prévoyait le candidat que vous souteniez aux dernières présidentielles, puisque je rappelle que Nicolas Sarkozy avait annoncé une baisse des dotations des collectivités de 10 milliards d’euros s’il était réélu. J’ai été sensible à votre discours sur le discours « anti-collectivités ». Mais je veux vous mettre en garde pour ne pas tomber dans un discours « anti-Etat » non plus ». Boris Amoroz (FdeG/PC) a considéré que ce vœu était « consensuel dans sa formulation et rassemblant une grande partie des collectivités locales. Les plans d’austérité que les gouvernements successifs appliquent au peuple et aux institutions publiques font mal. Cet été, le parlement a voté un gigantesque plan d’austérité de plus de 50 milliards d’euros destiné à financer de nouveaux allègements de cotisation sociales aux entreprises. La conséquence en est direct pour les collectivités locales, avec 11 milliards de baisse progressive jusqu’en 2017. La baisse cumulée sur 2014-2017 est de 28 milliards. Ces dotations sont notamment la contrepartie de compétences autoritairement transférées. Leur réduction drastique aura des conséquences sur les investissements, sur les services rendus à la population par les municipalités, bref sur le bien commun. Le ministère estime d’ailleurs à 250 000 les emplois supprimés dans le BTP. Et tout ça pour faire de nouveaux cadeaux aux banques, aux multinationales du CAC 40 qui évidemment prendront l’argent sans davantage investir dans notre pays ». Lucile Schmid (EELV) a expliqué que « si nous sommes convaincus de faire des économies, la stratégie suivie n’est pas celle des écologistes ».

La discussion s’est poursuivi sur les charges supportées par Vanves avec quelques chiffres données par Bertrand Voisine : 421 000 € pour la péréquations, soit 2,31 points d’impôts en plus, 300 000 € pour les rythmes scolaires, soit 2 points d’impôts en plus « et on s’en sort bien grâce au systéme choisi » selon le maire, sans parler de la DGF et de la revalorisation des salaires des agents imposés par l’Etat, soit au total 10 à 13 points d’impôts en plus. « La DGF est réduite, mais on ne nous pas dit de réduire les services. Nous sommes incapable de savoir où on en sera en 2017 ! En 2016 ?  à peu pré ! » s’inquiétait le maire. « Comme il est dommage que vous n’ayez pas été en assemblée, car vous vous seriez rendu compte que ce vœu est  trans-politique » a expliqué Isabelle Debré. « Désolé de n’avoir pas été à l’assemblée, mais je ne suis pas sénateur » a regretté Gabriel Attal . « Même Monsieur Valls a reconnu et dit qu’il ferait un effort pour aider les communes à propos des rythmes scolaires »  a ajouté la vice présidente du Sénat en prenant l’exemple du Conseiller territorial supprimé par la gauche et remplacé par un binôme aux cantonales. « Et ce voeu sera voté par d’autres communes qui ne sont pas de notre couleur ! » 

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES VOTE UNE MOTION CONTRE LES COUPS DE BUTOIR FINANCIER DU GOUVERNEMENT

Le Conseil municipal a adopté hier soir, les 4 élus PS ayant voté contre, un voeu de soutien à l’action de l’AMF (Association des Maires de France) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. Une réaction tardive à l’initiative prise par l’AMF à la Rentrée 2014 – mais il n’est jamais trop tard pour bien faire -  qui avait souhaité mener une action collective avec les maires et les présidents d’intercommunalité pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour les territoires, les habitants et les entreprises. Car les collectivités locales, vont être confrontées sur les trois prochaines années à une baisse massive des concours de l’Etat qui a annoncé une baisse de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards sur la période 2014/2017. L’AMF faisait état de 10 000 motions de soutiens à la mi Septembre adoptés en conseil municipal ou communautaire demandant le réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat, l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense, la réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales

A la veille de leur 97éme congrés qui se déroulera aux portes de Vanves dans le Parc des Expositions de la Porte de Versailles, du 24 au 26 Novembre prochain,  avec le traditionnel salon des Maires, ces derniers sont inquiets et incertains en ayant l’impression d’être dans « le triangle des Bermudes des collectivités locales », ne sachant pas trop comment boucler leur budget et surtout « comment vont se dégrader les finances locales », selon les responsables de l’AMF qui a « à faire face aux coups de butoir financier du gouvernement,  auxquels elle a su résister, et aux dénigrements » notamment des magistrats des cours régionales des comptes (et des médias) sur leurs budgets de fonctionnement,  leur recrutement et leurs effectifs…..  Face à cela, l’AMF n’a de cesse de rappeler que les collectivités locales sont remarquablement gérées : « les collectivités réalisent 70 % de l’investissement public, dont la moitié est couvert par l’emprunt, le reste étant couvert par l’autofinancement, et donc la trésorerie des communes. Et elles voient leurs marges se rétrécir – du fait de la ponction de 3,7 Milliards -  et leurs charges – dont certaines résultent des transferts de l’Etat - en constante augmentation  » indiquait André Laignel (PS) son 1er vice président pour qui l’avenir est plus que préoccupant, tout simplement parce qu’il y aura des répercussions sur les investissements ( - 9% en 2014,  - 10% si ce n’est plus en 2015 selon les prévisions), prévient il en posant les termes du débat : « Soit on nous considère comme un fardeau ! Soit on  nous considère des leviers de croissance ! ». Jacques Pelissard (UMP) son président a tout de même rappelé que « les maires assurent des services auprès des populations. Que l’on ne vienne pas nous reprocher nos effectifs » tout en faisant remarquer « qu’aux décisions venues de haut - l’Etat nous incite à créer des emplois sans parler des rythmes scolaires – s’ajoutent la conjoncture sur laquelle les collectivités n’ont pas de prises, comme la hausse de la population qui obligent à répondre en termes de crèches, d’écoles… Nous n’embauchons pas pour faire plaisir mais pour rendre des services à la population »

 

Les maires, notamment des Hauts de Seine, sont en train de faire l’addition, comme à Vanves : baisse des dotations de l’Etat, désengagement de l’Etat dans la réforme des rythmes scolaires auxquels s’ajoutent les contributions à deux fonds de péréquation dont un spécifique à l’Ile de France pour aider les communes les moins bien loties, dont l’Etat a augmenté les prélèvements. Les maires n’ont que le choix d’augmenter les impôts ou les tarifs des services municipaux, à moins de faire preuve de trésors d’énergies pour éviter ces deux écueils, en cherchant à faire des économies sur d’autres postes, en réduisant les horaires de certains services, en mutualisant des services communs à plusieurs villes comme Sévres-Chaville-Ville d’Avray et Marnes La Coquette cherchent à le faire : « Jamais les collectivités locales n’ont eu un tel mur budgétaire devant elles. L’inventivité doit primer pour y faire face sans répercuter mécaniquement ce manque-à-gagner aux contribuables locaux » comme l’expliquait le nouveau maire de Sévres, Grégoire de la Roncière en donnant des pistes : revisiter tous les postes de dépenses de façon à dégager de réelles économies, réflexion sur le périmètre exact du service public local, mutualiser autant que possible les dépenses avec ses villes voisines…Il a même supprimé sa voiture de fonction avec chauffeur, n’a plus de directeur de cabinet, ni de directeur adjoint, ni directrice de la communication, préférant travailler directement avec les services administratifs de la mairie qui assurent ces tâches avec le secrétariat, et la journaliste chargée du journal municipal.

Pour une ville semblable à Vanves, puisque Sévres compte plus de 30 000 hanitants,  il faut à Grégoire de La Roncière, trouver 2,4 M€ pour boucler son  budget, ce qui représente 68 emplois (à supprimer), +17% d’impôts, ce qu’il refuse de faire. A Vanves, il faudra à Bernard Gauducheau et son équipe municipale trouver 1,4 M€, avec les rythmes scolaires qui coûtent 300 000 €, la péréquation qui préléve 421 000 € et 765 000 € de moins au titre de la DGF alors que cette dotation a été institué par l’Etat pour les nouvelles compétences qu’il a transférée aux communes. Les dotations ont été gêlées mais les nouvelles compétences sont restées à leur charge comme l’a souligné le maire.  

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE VANVES : BATAILLES DE CHIFFRES SUR FOND DE PEREQUATIONS ET DE DOTATIONS DE L’ETAT

Avec le vote du budget, celui du compte administratif est tout aussi important, car il retrace l’exécution du précédent budget primitif et des décisions modificatives. C’est là qu’apparaissent les différences de vues de la droite et de la gauche sur la gestion d’une commune, comme l’a montré le débat lors du conseil municipal du 25 Juin dernier, grâce à un échange entre Bernard Gauducheau (UDI) et Anne Laure Mondon (PS) sur fonds de péréquation en hausse et dotations de l’Etat gelées. D’ailleurs le maire ne s’est pas privé en réunion publique de quartier d’expliquer que des villes comme Vanves sont victime du syndrome de Robin ds bois : « On n’a pas de solution pour s’en sortir : « soit on diminue la qualité de nos services, soit on augmente les impôts. Notre objectif et notre challenge est d’essayer de maintenir la même qualité de services tout en recherchant des financements extérieurs, au lieu d’augmenter les impôts ».  

Bernard Gauducheau a insisté sur plusieurs points : Le retour d’indicateurs d’activité dynamiques en section investissement, après des exercices 2010 et 2011 particulièrement marqués par l’opération Cabourg, une pause et un recentrage des investissements vers l’entretien du patrimoine et les travaux d’économie d’énergie en 2012. « Vanves a retrouvé, en 2013 un niveau d’équipement de 5 100 000 € (+23%) avec la réalisation de l’Orgue Saint-Rémy, le fonds de concours de 500 000 € pour le conservatoire, la crèche Pain d’épice, l’élémentaire Larmeroux, le cimetière et près de 500  000 € de travaux d’accessibilité dans nos bâtiments ». L’épargne dégagée par la commune qui a permis « de financer  plus de 54 % de la politique d’équipement de Vanves et de n’emprunter que 2 M€ en 2013, soit un montant inférieur de 300  000 € à notre remboursement annuel du capital de la dette ». Un  désendettement amorcé en 2012 qui place l’encours total de la ville,  en baisse de 8,1 % soit moins de 27 M€. « Du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2014, cet endettement s’est accru de seulement 4 M€ alors que dans la même période près de 42 M€ ont été investis pour équiper la ville, moderniser son patrimoine, développer les services ».

Le maire n’a pas manqué de relever  que durant cet exercice 2013, Vanves est entrée dans une période extrêmement difficile pour les finances publiques « qui va vraisemblablement s’aggraver » avec des dotations de l’Etat qui ont baissé sensiblement en 2012, chuté en 2013 et débuté leur cycle d’effondrement en 2014  ( - 1,5 puis – 3 milliards entre 2014 et 2015). « L’impact pour notre Commune c’est 304 000 € de perdu entre 2011 et 2013 sur la seule DGF, c’est 381 000 € pour 2014, soit 685 000 € sur les 4 dernières années. Les dispositifs de péréquation avec une charge de 819 000 € supplémentaires depuis 2012 dont 441 000 € sur la seule année 2014. Au total, la politique de l’Etat aura fait perdre 1 503 000 € à la Commune depuis 2011. Pour 2011 et 2012, l’effort demandé était de 220 000 €, depuis 2013 c’est 1 283 000 €, sans compter la réforme des rythmes scolaires qui va ajouter 200 000 € ou la hausse de la TVA » a t-il indiqué en continuant à être très vigilant sur les dépenses de fonctionnement qui « ont suivi des évolutions moyennes en rapport avec l’inflation et les charges de personnel dans la fonction publique » tout en n’augmentant pas les impôts depuis 6 ans. « La  pression fiscale n’aura ainsi augmentée que de 6,6 % depuis 2008 pour 12,6 % lors du mandat 2001-2008 et 15,06 % entre 1995 et 2001 ».

Anne Laure Mondon présidente du groupe PS a commencé tout d’abord à être très technique dans son intervention, en s’étonnant, à propos de l’épargne, d’avoir montré par le biais de tableaux et de graphiques, l’évolution des épargnes brute et de gestion qui ont augmenté entre 2012 et 2013… « Il est dommage que vous n’ayez pas illustré le compte administratif 2012 avec ces mêmes graphiques car ils auraient mis en lumière ce que nous avions souligné à l’époque : une diminution de l’épargne du fait d’une baisse des recettes réelles de fonctionnement et d’une hausse des dépenses réelles de fonctionnement ». Ensuite, elle n’a pas manqué de relever que chaque année, depuis l’élection de François Hollande, il s’en prend « au gouvernement qui assèche les collectivités avec les fonds de péréquation alors qu’avant 2012, il n’y avait pas un mot sur la baisse des dotations ou sur la péréquation, pourtant déjà existantes et mis en place par Nicolas Sarkozy et sa majorité UMP/UDI fin 2011 » a-t-elle expliqué en insistant sur deux points :

- La  Loi de finances 2012 a renforcé le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France et planifié son augmentation de plus de 50% d’ici 2015. Elle  a également mis en place le Fonds de péréquation intercommunal… « Lors du vote du Compte administratif 2012, en Juin 2013, les premières charges commençaient à l’encontre du gouvernement et vous évoquiez enfin les péréquations et en déclarant : « l’année 2012 aura vu aussi le passage en phase active du fameux dispositif de péréquation prévu pour monter en puissance pendant 5 ans »… Omettant consciencieusement de préciser qui a voté ce renforcement et cette montée en puissance »

- « La DGF (dotation globale de fonctionnement) ne cesse de diminuer depuis le compte administratif de 2009, lorsqu’on étudie les comptes administratifs depuis 2008.  En 2012, lors du vote du compte administratif 2011, moins de 3 semaines après l’élection de François Hollande, vous préveniez : « Les objectifs nationaux de réduction des déficits devraient très rapidement peser sur les contribuables, mais il semble aussi que les collectivités locales seront mises très vite à contribution » ; puis lors du vote du compte administratif 2013 vous affirmiez : « La crise impacte aussi indirectement les dotations de l’Etat ayant baissé sensiblement en 2012 avant l’effondrement qui nous attend à partir de 2014 » …Pourtant la baisse des dotations était moins importante en 2012 et 2013 qu’en 2011 (- 3,84% en 2011 contre - 1,22% en 2012 et - 1,02% en 2013) » a-t-elle expliqué.

« Par ailleurs la nécessité pour les collectivités locales d’être inclues dans l’action gouvernementale de la maîtrise de la dépense publique est réelle depuis de nombreuses années et s’il est vrai que la baisse des dotations a été plus importante en 2014, il est aussi vrai, mais curieusement jamais évoqué, que le déficit public de la France se situait à 3,3% du PIB en 2008, à 7,5% en 2009, à 5,3% en 2011 et 4,3% en 2013… Le déficit public de la France diminue donc bel et bien ! » a-t-elle ajouté en  rappelant que « le groupe UDI à l’Assemblée s’est abstenu lors du vote du programme de stabilité qui comprend les 11 milliards d’économies supplémentaires sur les collectivités évoqués dans vos propos liminaires ! »